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Procès Verbal - 66d30f0pyqn4al8
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Carlus.
Lien du pdf (Procès Verbal - 66d30f0pyqn4al8)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Formation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN Conseil Municipal 01 2025
Commune de CARLUS du 03 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trois mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Eric GUILLAUMIN, le quatorze février deux mil vingt-cinq.
Etaient présents :
Mmes ETOURNEAU Anne-Marie, POIGNET Claudette, ROQUES Nathalie, VELAY Laure, M. CELLIER Laurent, DEFLORENNE Dominique, GUILLAUMIN Eric, LACZ Christophe, MARTY Jérôme, MASSUYES Alain, ROCH Thierry, ROUSSEL Jacques.
Absents Excusés : GAILLARD Christophe et PAULIN Christian
Absents:
Date de convocation : 14 février 2025
Secrétaire de séance : Mme ETOURNEAU Anne-Marie
Membres en Membres Nombre de Nombre de Exercice Présents Pouvoirs votants
14 12 0 12
Le quorum est atteint.
+ Ordre du jour :
- Approbation procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024
- Adhésion Association des Maires du Tarn (ADM81)
- Adhésion Communes forestières du Tarn (COFOR).
- Point sur le Budget 2025
o travaux escalier église
o acquisition traceuse terrain foot, Karcher, divers
matériels éclairage
o contrats entretiens chauffage
o travaux cimetière
- Questions diverses
+ Ouverture de séance :
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est
atteint.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121.15 évoquant la nomination du secrétaire de séance, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du
1 - REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN Conseil Municipal 01_2025
Commune de CARLUS du 03 mars 2025
Conseil Municipal : Mme ETOURNEAU Anne-Marie est désignée pour remplir cette fonction qu'il accepte.
+ Décision du Maire : le maire informe le conseil municipal qu'il
n'a pas été pris de décision depuis le dernier conseil.
Approbation du Procès-Verbal des séances du 19 décembre 2024 :
Le procès-verbal de séances du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2024 a été établi et transmis à tous les conseillers
municipaux.
Ils sont invités à l’approuver.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-26 évoquant le procès-verbal,
CONSIDERANT que cette approbation concourt à l'intérêt général
Aucune observation n'est émise.
Appelé à se prononcer, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des
membres présents :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024
+ Délibérations :
01 01 2025 Adhésion cotisation 2025 ADM81
Le maire propose au conseil municipal d’adhérer, comme les années
précédentes, à l'association des maires du tarn (ADM 81)
Lors de l’Assemblée Générale du 18 juin 2024, il a été présenté les
nouvelles cotisations d'adhésion à l’association des Maires pour
l'année 2025. Ces cotisations, par tranche de population, apparaissent
de la façon suivante :
- Pour les communes de - de 100 habitants : 410.00 €
- Pour les communes de -— de 600 habitants : 529.00 €
-__ Pour les communes de + de 600 habitants : 0.39 €/habitant
Avec un minimum de 529.00 € pour éviter qu’une commune de + de
600 habitants ne paye moins qu’une commune de la catégorie
inférieure. REPUBLIQUE FRANÇAISE cs |
Département du TARN Conseil Municipal 07_2025
Commune de CARLUS ‘du 03 mars 2025
Cette adhésion comprend un ensemble de services proposés par
l'association départementale (ADM81) dans les domaines de la
formation, du juridique, des finances, de la fiscalité et du numérique.
5 4
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
D'adhérer à la cotisation annuelle d’un montant:de 529.00 €
Cette dépense sera inscrite au budget 2025. :
01 02 2025 Adhésion cotisation 2025 COFOR DU TARN
Le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu d'adhérer à
l'association des communes forestières du Tarn.
En effet, cela permet de bénéficier d’un appui technique, juridique et
politique essentiel que ce soit pour les feux de forêt, gestion foncière,
De plus, une nouvelle loi en 2025 rend l’Obligation Légale de
Débroussaillement (OLD)
Les communes seront responsables de leur application et du contrôle des administrés.
Pour cela, la COFOR du Tarn nous aidera à anticiper et à sécuriser notre commune.
Cette adhésion vous bénéficierez gratuitement d’un bilan foncier sur
votre commune pour récupérer des terrains (Biens Vacants et Sans Maîtres, zones boisées….).
Marchés publics : utiliser du bois local, c’est possible ! Vous pourrez
vous engager avec la marque Bois des Pyrénées, avec notre
accompagnement gratuit pour intégrer du bois local dans vos projets et soutenir l'économie et les emplois de votre territoire.
Gestion des espaces forestiers : un partenariat avec l'ONF
Vous serez conseillé, accompagné et défendu aux côtés de l'ONF pour que vous restiez décideurs et que perdure un service public forestier (si vous êtes propriétaires de forêts communales).
Information fiable et actualisée : notre priorité
Vous pourrez gratuitement vous former au travers de nos sessions d'information, webinaires, formations en ligne, lettres d’information et observatoires : nous vous tenons informés des enjeux clés qui
impactent votre quotidien d'élu.
Le montant de l'adhésion pour la commurie de Carius est de cent
cinquante-sept euros (157€) selon le barème indexé sur la population (tranche 501 à 2000). : REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN Conseil Municipal 01_2025
-Commune de CARLUS | du 03 mars 2025
A cette somme il faut ajouter une somme liée aux ventes de bois de
l’année précédente. A ce jour la commune n'a fait aucune vente en
2024.
Il y a aussi la possibilité de s'abonner à la revue nationale pour un tarif
de 35€,
La cotisation sera donc de 157 € + 35 € = 192 € (cent quatre-vingt-
douze euros)
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
D'adhérer à la cotisation annuelle d’un montant de 192.00 €
Cette dépense sera inscrite au budget 2028.
Point sur le Budget 2025
O travaux escalier église
Les travaux des margelles cassées ont été lancés. Le
coût des matériels sont d'environ 800€. Cette dépense
sera inscrite au budget et les heures passées sur ces
travaux seront imputées en travaux en régie afin de
valoriser le temps passé.
Les anciennes dalles seront récupérées et déposées au
cimetière pour une future utilisation
M. le Maire remercie M. MASSUYES et M. ROUSSEL
pour le travail accompli.
acquisition _ traceuse terrain __ foot, Karcher, divers
matériels éclairage
- Un devis à 750€ pour la traceuse pour le terrain de foot
est proposé à 750€. M. ROUSSEL propose de procéder
à l'achat. M. MASSUYES précise qu'il conviendra de
l'entretenir régulièrement.
Le conseil municipal valide le devis. La dépense sera
inscrite au budget d'investissement 2025.
- L'achat d’un karcher est proposé. Le conseil municipal
valide. et la dépense sera inscrite au budget
d'investissement 2025.
_- Deux devis pour du matériels d'éclairage (lampes et
_prolongateurs..) pour un montant de 672 € est proposé
au. conseil. municipal. Celui-ci - valide les devis. La
dépense sera inscrite au budget d'investissement 2025.
4 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN Conseil Municipal 01_2025
Commune de CARLUS du 03 mars 2025
- M. le Maire propose de participer à l'achat de filets et
de matériels pour le volley à concurrence de 300€. Le
conseil municipal valide cette proposition.
contrats entretiens chauffage
un contrat d'entretien à été passé avec l'entreprise
MATTON CHAUFFAGE pour la salle des sports pour un
coût annuel de 161,52€
un contrat d'entretien à été passé avec l’entreprise ACF
CHAPPERT pour les bâtiments suivants :
- salles des fêtes, pour un coût annuel de 252,00€
- école pour un coût annuel de 438,00€
Le conseil municipal valide ses contrats de maintenance.
La dépense sera inscrite au budget de fonctionnement
2025.
travaux cimetière
M. le Maire précise qu'il convient de réfléchir pour
l'exercice 2026 à la création d’un jardin du souvenir et
d'un ossuaire. Des subventions pourraient être
demandées (Fond de développement territorial).
Il propose de refaire goudronner le devant du cimetière,
de l'entrée du parking de la salle des fêtes, de créer des
bordures et des places de parking, d’implanter 2 plots
avec barrière et une chaîne afin d'éviter des rodéos au
parking de la salle des fêtes.
Cette proposition est validé par le conseil municipal
+ Questions diverses :
© Ateliers numériques
Les ateliers numériques reprennent. Ils se dérouleront
les vendredis après-midi. Les dates seront fixées
prochainement et restent gratuites pour les personnes
qui s'inscrivent. Seul le coût de l’affiliation est à la
charges de la communes (110,50€/an) REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN Conseil Municipal 01_2025
Commune de CARLUS du 03 mars 2025
o Convention fourrière
Des problèmes de stationnement de véhicules non
assurés ont été constatés par la gendarmerie et ceux-ci
ont fait l’objet d'un enlèvement par la fourrière. M. le
Maire propose de passer une convention pour mise en
fourrière des véhicules par l’entreprise AUTO 81. Cette
proposition est validé par le conseil municipal.
o Point future gendarmerie
Les gendarmes ne seront affectés que lorsque le
bâtiment sera prêt.
Le terrain (6000 m2) devrait être vendu après évaluation
des services du Domaines.
o Consommation eau stade
Une surveillance, une fois par semaine, à été mise en
place afin de vérifier qu'il n'y ait pas de fuites sur tous
les compteurs d’eau.
o Fuite toiture mairie
M. le Maire informe les conseillers que l'entreprise AMI
du TOIT à repris la zinguerie. La fuite est réparée.
o Fibre salle socioculturelles
M. le Maire précise qu'en cas de crise (activation du Plan
Communal de Sauvegarde — PCS), la fibre et internet
doivent être obligatoirement maintenus. M. ROUSSEL
propose un GSM avec une carte SIM indispensable dans
les cas de coupures électrique et en propose l'achat. De
ce fait, l'abonnement téléphonique actuel n'aurais plus
lieu d'être. Cette proposition est validé par le conseil
municipal.
o Division compteurs EDF Mairie et Ecole
M. le Maire informe le conseil municipal que cette
division de compteur entre la mairie et l’école est à
l'étude en raison de la puissance des compteurs.
o Délégation à un conseiller municipal pour un mariage
M. le Maire informe le conseil municipal qu'un arrêté de
délégation d'officier d’état civil pour un mariage en juin à
été donnée à M. ROCH Thierry. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN Conseil Municipal 01_2025
Commune de CARLUS du 03 mars 2025
O Borne biodéchets
Intervention stand de sensibilisation le lundi 14 avril de
16h30 à 18h30 par l'association « Les mains sur terre »
ALBI, pour le compte de la communauté d'agglomération
de l’albigeois. Cette borne sera placée derrière l’église
o Recensement de la population
Le recensement s’est bien déroulé dans l’ensemble
malgré quelques « irréductibles ». La rémunération de
l'agent recenseur à été validé par délibération du conseil
municipal du 19 décembre dernier. Les chiffres
concernant le nombre d'habitants n'est pas encore
confirmé à ce jour.
o Photocopieur
Le changement du photocopieur et de son contrat
d'entretien est validé. L'ancien contrat est résilié.
o Terrain de foot
Une entreprise a été contactée afin d’éradiquer les
taupes qui envahissent le terrain de foot. Un devis de
720€ à été établi. Après validation du conseil municipal
celui-ci sera signer par M. le Maire.
o Prochain conseil prévu : 8 avril 2025 à 20h30 - Budget
Fin de séance : 23h
La secrétaire de séance, Le Maire
ETOURNEAU Anne-Marie GUILLAUMIN Eric