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Arrêté - de vitesse Chemin des Ecoles Chemin de la Plaine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roche-des-Arnauds.
Lien du pdf (Arrêté - de vitesse Chemin des Ecoles Chemin de la Plaine)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
A2022-086 168
Arrêté portant instauration d'une zone de limitation de vitesse à l'intérieur de l'agglomération
Chemin des Ecoles (voie communale n°13)
Le Maire de la commune de LA ROCHE DES ARNAUDS,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°82-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes. les départements, les régions et l’état,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [ — quatrième partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) :
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que le chemin des Ecoles (voie communale n°13), représente un danger pour les enfants riverains et les piétons, l'instauration d'une limitation de vitesse de 30 km/heure permettra de renforcer la sécurité.
ARRETE :
Article 1 : Une limitation de vitesse fixée à 30 km/h est instaurée pour le chemin des Ecoles
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
signalisation de prescription — sera mise en place à la charge de la commune de La Roche des Arnauds.
Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1* prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de La Roche des Arnauds.
Article 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 :
M. le Maire de La Roche des Arnauds,
M. le commandant de gendarmerie de Veynes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
005-210501235-20220816-A2022-086-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/08/2024
Publication : 23/08/2022
Pour l'autorité compétente par délégation A2022-087 169
Arrêté portant instauration d'une zone de limitation de vitesse à l'intérieur de l'agglomération
Chemin de la Plaine (voie communale n°18)
Le Maire de la commune de LA ROCHE DES ARNAUDS,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°82-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L2213.1 à L2213.6 :
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 41 1.8, R 411.25 et R
413.1;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie
publique ;
Considérant que le chemin de la Plaine (voie communale n°18), représente un danger pour les enfants riverains et les piétons, l'instauration d'une limitation de vitesse de 30 km/heure permettra de renforcer la sécurité.
ARRÊTÉ :
Article 1 : Une limitation de vitesse fixée à 30 km/h est instaurée pour le chemin de la Plaine.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — signalisation de prescription — sera mise en place à la charge de la commune de La Roche des Arnauds.
Article 3: Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de La Roche des Arnauds.
Article 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 :
M. le Maire de La Roche des Arnauds,
M. le commandant de gendarmerie de Veynes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
A La Roche des Arnauds, le 16 août 2022.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur . 5 Le Maire 005-210501235-20220816-A2022-087-AR °
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/08/2022 Maurice CHAUT Publication : 23/08/2022
Pour l'autorité compétente par délégation