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Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 65
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 03
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2015 33
Document publié le Jeudi 7 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2015 33)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Aviation,
Liberté Lihal à gb Fratrrati Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 33 – MAI 2015
Recueil publié le 7 mai 2015 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
- Arrêté préfectoral n°15-CAB-239 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
- Arrêté n°15-CAB-284 portant attribution de la Médaille de la Famille - Promotion de l'année 2015
- Arrêté n°15-CAU-289 autorisant l'utilisation de produits explosifs dès réception sur le territoire de la commune de Talmont Saint Hilaire
- Arrêté n°15-CAB-290 autorisant une manifestation aérienne de faible importance sur la commune de Noirmoutier en l'Île
- Arrêté n°15-CAB-291 autorisant une manifestation aérienne de faible importance sur l'aérodrome privé de la Tranche sur Mer
- Arrêté n°15-CAB-292 autorisant Monsieur Roland GAUTIER à utiliser un aéronef télépiloté non captif en zone peuplée sur le département de la Vendée pour des opérations de travail aérien en scénario S-3
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
- ARRETE N°239-2015/DRLP.1 homologuant le circuit de course poursuite sur terre automobile sis au lieu-dit « le Béteau» à CHANTONNAY (SAINT-PHILBERT DU PONT CHARRAULT)
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
- Décisions d’autorisations formulées par la commission départementale d’aménagement commercial de la Vendée réunie le 29 avril 2015
- ARRETE N°15-DRCTAJ/2-277 portant délégation générale de signature à Madame Danielle ROGER, directrice régionale par intérim des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
- ARRETE n° 15·DRCTAJ/2-279 portant délégation de signature à Monsieur Philippe LAFONT, Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest par intérim
- ARRETE N°15- DRCTAJ/2-281 portant surclassement de la commune de St Jean de Monts
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°33 – MAI 2015
Recueil publié le 7 mai 2015
____ SOUS-PREFECTURE DES SABLES D’OLONNE
- ARRETE N°71/SPS/15 autorisant un raid multisports le 24 mai 2015 sur la commune de Saint Jean de Monts
- ARRETE N°073/SPS/15 autorisant la pénétration dans les propriétés publiques ou privées afin de procéder à des investigations floristiques sur des parcelles privées, dans le périmètre de deux Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique, situées sur la commune de Noirmoutier-en-l'Ile
- ARRETE N°74/SPS/15 autorisant le week-end Roller les samedi 6 et dimanche 7 juin 2015 sur la commune de La Faute-Sur-Mer
SOUS PREFECTURE DE FONTENAY-LE-COMTE
- Arrêté n°15/SPF/30 autorisant l'Amicale Laïque "Cyclo Club Sérigné" à organiser une course cyclosport UFOLEP, le dimanche 10 mai 2015 sur le territoire de la commune de Sérigné
- Arrêté n°15/SPF/32 autorisant le Vélo Club du Pays de la Châtaigneraie à organiser deux courses cyclistes, le jeudi 14 mai 2015 sur le territoire de la commune de Mouilleron-en-Pareds
- Arrêté n°15/SPF/33 autorisant le Véloce Club Luçonnais à organiser une course cycliste, "École de vélo", le samedi 16 mai 2015, sur le territoire de la commune de Luçon
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
- Arrêté préfectoral n°15-DDTM85-156 complétant l'autorisation des digues de La Barre de Monts pour leurs travaux de rehausse
- ARRETE 2015-DDTM-DML-SGDML-UGPDPM N°162 autorisant l’occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l’Etat pour l’installation d’une cabine de bain sur la commune de NOTRE DAME DE MONTS
- Arrêté n°2015/174/DDTM/DML/SGDML du 4 mai 2015 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État aux SABLES D'OLONNE au bénéfice de l' association Organisme de culture, d'étude et d'action maritime (O.C.E.A.M.) représentée par son président Monsieur KIRI afin d'organiser les visites de la Tour d'Arundel, et installer en conséquence les dispositifs nécessaires à la sécurité du public
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)
- Arrêté n° APDDPP-15-0061 relatif à l'abrogation de l'arrêté de mise sous surveillance d'un troupeau de Poulets de chair pour suspicion d'infection à Salmonella Entéritidis
- Arrêté N° APDDPP-15-0067 de levée d'arrêté d'infection de loque américaine
- Arrêté n° APDDPP-15-0075 de mise sous surveillance d'un troupeau de Dindes engraissement pour suspicion d'infection à Salmonella Entéritidis
CONCOURS
- DECISION portant ouverture d'un Concours sur Titres pour le recrutement d'un Technicien de Laboratoire de Classe Normale
- DECISION portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de deux Conducteurs Ambulanciers de deuxième catégorie ET
Liberté » Égalité + Fraternit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Cabinet du Préfet — Section Protocole et vie publique
Arrêté préfectoral n° 15-CAB-239
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 et les textes qui l’ont complété et modifié ;
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le rapport du Lieutenant Christian Faucher, chef du centre de secours de La Tranche sur Mer concernant l'intervention du caporal Florian Bryja et son équipier pour feu de maison à La Tranche sur Mer le dimanche 25 janvier 2015 et notamment l’action remarquée du caporal Florian Bryja qui a commandé le binôme durant la recherche de la victime, un homme âgé atteint de la maladie
d’Alzheimer ;
VU Ia demande de récompense du directeur départemental d’incendie et de secours de la Vendée en
date du 18 mars 2015 ;
VU Pavis du sous-préfet des Sables d'Olonne ;
VU l'avis du maire de La Tranche sur Mer :
-ARRETE-
Article 1er : Une « lettre de félicitations » pour acte de courage et de dévouement est décernée au :
- Caporal Florian Bryja, sapeur-pompier volontaire, affecté au centre de secours de La Tranche sur Mer,
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 22 AVR 2015
oîft ALBERTINI
/
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 0$ 51 38 Ouveriure au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Cabinet du Préfet — Section protocole et vie publique
Arrêté n° 15-CAB-284
portant attribution de la Médaille
de la Famille
- Promotion de l’année 2015 -
LE PRÉFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles (articles D.212-7 à D.215-13) ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et la simplification de la
composition de diverses commissions administratives (article 62- paragraphe VI, 2°, 3° et 4);
ARRETE
ARTICLE 1er : La Médaille de la Famille est décernée aux mères et au père de famille
dont les noms suivent, afin de rendre hommage à leur mérite et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation :
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du fundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Intemet : wwwvendee, gouv.fr Nom
Mine BRETAUD née ARNAUD Catherine (4 enfants)
Mme BURGAUD née DELEFOSSE Sylviane (4 enfants)
Mme PROUTEAU née GUERIN Kathy (4 enfants)
Mme BLANCHARD née JAULIN Marielle (4 enfants)
Mme COUTANT née CALLAUD Marie (4 enfants)
Mme DESPRES née DELIGNE Séverine (4 enfants)
Mme AUBRET née FAVROUL Marie-Thérèse (4 enfants)
Mme BLUTEAU née TARDY Simonne (4 enfants)
Mme BILLON née GENDRON Françoise (4 enfants)
Mme LOUAPRE née TABEAU Marie-Rose (4 enfants)
Mme VIAUD née BERTRAND Andrée (4 enfants)
M. Éric CHEMIN (4 enfants)
Mme BONGARD née FEVRE Christine (7 enfants)
Commune
CHALLANS
COMMEQUIERS
COMMEQUIERS
LA MEILLERAIE TILLAY
LA MEILLERAIE TILLAY
LA MEILLERAIE TILLAY
LE POIRE SUR VIE
L’ILE D’'ELLE
NOIRMOUTIER EN L'ILE
OLONNE SUR MER
OLONNE SUR MER
SAINTE RADEGONDE DES NOYERS
TALMONT SAINT HILAIRE
ARTICLE 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche sur Yon, le
21 AR. 2018
Jedn-Benoît ALBERTINI
Arrêté n° 15 CAB-284 portant attribution de la Médaille de la Famille — Promotion 2015 ILE}
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Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
15-CAB-289
Autorisant
Putilisation
de
produits
explosifs
dès
réception
sur
le territoire
de
la
commune
de
Talmont
Saint
Hilaire
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
70.575
du
3 juillet
1970
portant
réforme
du
régime
des
poudres
et
substances
explosives
;
Vu
le
Code
de
la
défense,
notamment
les
articles
R2352-74,
R2352-81
et
R2352-82
;
Vu
l'arrêté
du
3
mars
1982
relatif
au
contrôle
de
l’emploi
des
produits
explosifs
en
vue
d’éviter
qu’ils
ne
soient
détournés
de
leur
utilisation
normale
;
Vu
l'arrêté
du
3 mars
1982
relatif
à l’acquisition
des
produits
explosifs
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°10-CAB-247
du
11
mai
2010
autorisant,
après
renouvellement,
Putilisation
de
produits
explosifs
dès
réception
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Talmont
Saint
Hilaire
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
d’autorisation
d’utilisation
de
produits
explosifs
dès
réception
présentée
par
la
SAS
Carrières
MICHAUD,
dont
le
siège
social
est
situé
au
lieu-dit
«
Grammey
»
-
85440
Talmont
Saint
Hilaire,
représentée
par
Monsieur
Philippe
ROUSSEAU,
agissant
en
qualité
de
Président
de
ladite
société,
en
date
du
24
mars
2015
;
Vu
avis
du
Directeur
Régional
de
Environnement,
de
l’ Aménagement
et
du
Logement
;
Vu
l’avis
du
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
;
Vu
Pavis
du
Maire
de
la
commune
de
Talmont
Saint
Hilaire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°14-DRCTAJ/2-78
du
10
mars
2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Frédéric
LAVIGNE,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée
;
ARRETE:
ARTICLE
1
: La
SAS
Carrières
MICHAUD
est
autorisée
à utiliser
des
explosifs
dès
leur
prise
en
compte,
sur
le
lieu
de
réception,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Talmont
Saint
Hilaire
(85440),
pour
l’exécution
des
travaux
d’exploitation
de
la
carrière
sise
au
lieu-dit
«
Grammey
».
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30 -
Site
Internet
: www.vendec.gouv.fr ARTICLE
2
: Les
personnes
physiques
responsables
de
la
surveillance
et
de
l’utilisation
des
produits
explosifs
au
titre
de
la présente
autorisation
seront :
—
M.
Laurent
BLANCHET
(société
SOFORA),
né
le
30
juillet
1968
à
Saint
Jean
d’Angély
(17)
;
—
M.
Johan
BOIS
(société
SOFORA),
né
le 25
mars
1969
à Rochefort
(17)
;
—
M.
François
BLANCHET
(société
SOFORA),
né
le
4
avril
1974
à
Saint
Jean
d’Angély
(17). La
présente
autorisation
ne
sera
valable
qu’autant
que
ces
personnes,
nommément
désignées,
assumeront
cette
responsabilité.
Toute
nouvelle
désignation
impliquera
qu’une
nouvelle
demande
d’autorisation
soit déposée.
Le
personnel
mettant
en
œuvre
lui-même
les
produits
explosifs
détenus
à
ce
titre
ou
exerçant
une
surveillance
directe
sur
cette
mise
en
œuvre
devra
disposer
de
l’habilitation
à l'emploi
de
produits
explosifs
nécessaire.
ARTICLE
3
:Les
quantités
maximales
de
produits
explosifs
que
le
bénéficiaire
sera
autorisé
à recevoir
en
une
seule
expédition
seront
fixées
à
:
Explosifs
:
2000
kg
de
classe
I et/ou
V
Détonateurs
:
250
unités
La
quantité
annuelle
maximale
d’explosifs
autorisée
à
être
utilisée
pendant
la
durée
de
l’autorisation
est fixée
à 18
tonnes.
La
fréquence
maximale
autorisée
pour
les
livraisons
n’est
pas
fixée.
ARTICLE
4
: Les
produits
explosifs
seront
pris
en
charge
par
le
bénéficiaire
sur
les
lieux
d’emploi.
Le
transport
des
produits
jusqu’à
ce
lieu
de
réception
sera
assuré
par
la
société
TITANOBEL
à partir
de
son
dépôt
des
Piodières,
situé
à Amailloux
(79350).
Chaque
transport
donnera
lieu
à
l’établissement
d’un
titre
d'accompagnement
et
sera
effectué
au
moyen
de
véhicules
répondant
aux
prescriptions
réglementaires.
ARTICLE 5
: Les
produits
explosifs
devront
être
utilisés
dans
les
vingt-quatre
heures
qui
suivent
la livraison. Depuis
leur
prise
en
charge
jusqu’à
leur
emploi
effectif,
y
compris
pendant
leur
stockage
éventuel
à
proximité
du
chantier
d’utilisation
en
attente
d’emploi,
le
bénéficiaire
sera
responsable
des
mesures
à prendre
pour
garantir
la sécurité,
la
bonne
conservation
des
produits
et leur protection
contre
le vol.
Il veillera
notamment
à ce
qu’un
gardiennage
soit
assuré
en
permanence. ARTICLE
6:
Dans
le
cas
où
tous
les
produits
explosifs
livrés
n’auraient
pas
été
consommés
dans
les
vingt-quatre
heures,
les
produits
non
utilisés
devront
au
terme
de
ce
délai
être
acheminés
par
véhicules
routiers,
aux
mêmes
conditions
administratives
qu’à
l’aller,
vers
le
dépôt
de
la
société
TITANOBEL,
situé
à Amailloux
(79350).
Si,
par
suite
de
circonstances
exceptionnelles,
imprévues
et/ou
cas
de
forces
majeures
(impossibilité
d’entreposer
les
reliquats,
reliquats
plus
importants,
tir
n’ayant
pu
avoir
lieu,
etc.),
la
remise
en
dépôt
des
produits
explosifs
ne
pouvait
être
réalisée
en
fin
de
période
journalière
d'activité,
le
bénéficiaire
devra
en
aviser
immédiatement
les
services
de
gendarmerie
territorialement
compétents
et
prendra
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
surveillance
des
produits
explosifs
par
ses
propres
moyens
ou
par
des
agents
de
surveillance,
contre
tout
détournement.
L'emploi,
la
destruction
ou
la
mise
en
dépôt
des
produits
ainsi
conservés
devra
intervenir
dans
les
trois
jours.
ARTICLE
7
:Les
produits
explosifs
devront
être
utilisés
conformément
aux
conditions
stipulées
par
la
demande
d’autorisation
et
ses
annexes.
L’emploi
de
ces
produits
sera
en
outre
subordonné
au
respect
des
dispositions
fixées
par
le
décret
n°
81-972
du
21
octobre
1981
modifié
relatif
au
marquage,
à l'acquisition,
à la
livraison,
à la
détention,
au
transport
et
à l’emploi
des
produits
explosifs.
ARTICLE
8
:La
présente
autorisation
d’utilisation
de
produits
explosifs
dès
réception
vaut
habilitation
pour
les
personnes
physiques
désignées
à
l’article
2
du
présent
arrêté
lorsque
celles-ci
mettent
en
œuvre
elles-mêmes
les
produits
explosifs
détenus
à
ce
titre
ou
exercent
une
surveillance
directe
sur
cette
mise
en
œuvre.
Si
elles
ne
s’acquittent
pas
elles-mêmes
de
ces
tâches,
les
personnes
qui
en
seront
chargées
devront
être
habilitées
à l’emploi
des
produits
explosifs.
ARTICLE
9
:Le
bénéficiaire
doit
tenir
un
registre
de
réception
et
de
consommation
des
produits
explosifs.
Y
seront
précisés
le
ou
les
fournisseurs,
l’origine
des
envois,
leurs
modalités,
l’usage
auquel
les
explosifs
sont
destinés,
les
renseignements
utiles
en
matière
d’identification,
les
quantités
maximales
à
utiliser
dans
une
même
journée,
les
modalités
de
conservation
et
de
protection
permanente
entre
le
moment
de
la
réception
et
celui
de
l’utilisation,
les
mesures
prévues
pour
assurer
dans
les
délais
convenables,
le
transport
et
la
conservation
dans
un
dépôt
des
explosifs
non
utilisés
ou
leur
restitution
au
fournisseur
avec
l’accord
de
celui-ci.
Ce
registre
sera
présenté
à
toute
requête
de
l’autorité
administrative.
ARTICLE
10
:La
perte,
le
vol
et
plus
généralement
la
disparition,
quelle
qu’en
soit
la
cause
effective
ou
supposée,
de
produits
explosifs,
devront
être
déclarés
dans
les
vingt-quatre
heures
aux
services
de
gendarmerie.
Le
défaut
de
déclaration
de
la
disparition
de
produits
explosifs
est
réprimé
par
les
articles
L2353-11
et
L2353-12
du
Code
de
la
Défense.
ARTICLE
11:
Sous
réserve
de
lapplication
de
l’article
2
ci-dessus,
la
présente
autorisation
est
valable
5 (cinq)
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté. Elle
pourra
être
retirée
à tout
moment,
sans
mise
en
demeure
ni
préavis,
en
application
de
Particle
R2352-88
du
Code
de
la
Défense.
ARTICLE
12
:Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Talmont
Saint
Hilaire,
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l’Environnement,
de
l’ Aménagement
et
du
Logement,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Directeur
Interrégional
des
Douanes
ainsi
qu’au
pétitionnaire.
Fait à La
Roche
sur Yon,
le
0
5
MAI
2045
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet,
Le
Chef
du
sp 7
Ex
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA VENDÉE
Arrêté
n°15-CAB-290
Autorisant
une
manifestation
aérienne
de
faible
importance
sur
la
commune
de
Noirmoutier
en
l’Île
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
des
Tranports
;
Vu
le
Code
de
l'Aviation
Civile
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
4
avril
1996
relatif aux
manifestations
aériennes
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°11/DDTM/357
SERN-NB
du
2
mai
2011
fixant
la
liste
locale
des
documents
de
planification,
programmes,
projets,
manifestations
et
interventions
soumis
à
lévaluation
des
incidences
Natura
2000,
notamment
l’article
1- 23°)
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jean-Paul
LIMAGNE,
Président
de
l'Association
Noirmoutier
Véhicules
Anciens
(NVA),
sise
14
rue
de
la
Croix
Rouge
—
85470
L’Épine,
organisateur
de
la
manifestation
aérienne
prévue
sur
la
commune
de
Noirmoutier
en
l’Île
(85330),
le
8 mai
2015
;
Vu
le
dossier
annexé
à cette
demande
;
Vu
l'avis
du
Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
en
date
du
4
mai
2015
;
Vu
l'avis
du
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à
Rennes,
en
date
du
15
avril
2015
;
Vu
l'avis
du
Directeur
Départemental
des
Terres
et
de
la
Mer,
en
date
du
8
avril
2015
;
Vu
l’avis
du
Maire
de
Noirmoutier
en
lÎle,
en
date
du
23
mars
2015
;
Vu
Parrêté
n°14-DRCTAJ/2-78
en
date
du
10
mars
2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Frédéric
LAVIGNE,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée
;
ARRETE
:
Article
1°
-_
Monsieur
Jean-Paul
LIMAGNE,
Président
de
l’Association
Noirmoutier
Véhicules
Anciens
(NVA),
est
autorisé
à
organiser
le
vendredi
8
mai
2015,
de
11h00
à
13h00
(locales),
une
manifestation
aérienne
comprenant
exclusivement
l’activité
aéronautique
suivante : -
Démonstration
d’un
saut
en
parachute
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9 -
Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de 09h00
à
12h00
et de
13h30
à
16h30 -
Site
Internet
: www-.vendee.gouv.fr Cette
manifestation
se
tiendra
à
l'endroit
précis
suivant:
Place
d’Armes
de
la
commune
de
Noirmoutier
en
l’Île
(85330).
Article
2-
Cette
évolution
est
classée
en
manifestation
aérienne
de
faible
importance.
L'intégralité
des
éléments
de
cette
manifestation
(domaine
d'application,
déroulement,
participation
et
évolution
des
pilotes
et
aéronefs,
contrôle,
service
d'ordre
et
de
secours,
minimum
météorologique)
est
effectuée
conformément
à
l'arrêté
interministériel
du
4
avril
1996
relatif
aux
manifestations
aériennes.
Article
3
-
Prescriptions
particulières.
L'organisateur,
le
directeur
des
vols
et
son
suppléant,
le
pilote
de
l’avion
largeur
et
le
parachutiste
veilleront
au
strict
respect
des
prescriptions
de
l'arrêté
interministériel
du
4 avril
1996. L'exécution
de
cette
manifestation
est
placée
sous
l'autorité
de
Monsieur
Jérôme
COORNAERT,
retenu
comme
directeur
des
vols
ou
de
son
directeur
des
vols
suppléant,
Monsieur
François
ROY.
Le
pilote
devra
contacter
Nantes
Info
(122.800
MHz)
au
plus
tôt
et
émettra
le
message
suivant
:
—
indicatif
de
Paéronef
—
code
transpondeur
affiché
—
niveau
demandé
—
position
verticale
du
point
de
largage
—
heure
estimée
de
début
de
largage
5
minutes
avant
le
largage,
le
pilote
avisera
Nantes
sur
la
fréquence
assignée.
Le
pilote
transmettra
un
message
de
début
ct
de
fin
de
largage
sur
la
fréquence
de
Nantes
assignée
après
s’être
assuré
de
la
compatibilité
de
l’activité
de
parachutage
avec
le
trafic
alentour.
Un
moyen
de
détection
de
la
force
et
de
la
direction
du
vent
devra
être
mis
en
place
par
l'organisateur.
L’organisateur
devra
veiller
à
ce
qu'aucun
véhicule
ne
soit
présent
sur
la
Place
d’Armes,
site
de
la
manifestation
aérienne.
Le
directeur
des
vols
désigné
ne
pourra
en
aucun
cas
participer
à
la
manifestation
aérienne
comme
parachutiste
ou
pilote
de
l’avion
largeur
et
devra
rester
au
sol,
pour
assurer
sa
mission
de
contrôle
et
de
sécurité,
définie
au
titre
3,
chapitre
3
de
l’arrêté
du
4
avril
1996. Il
devra
veiller
à
l'adéquation
du
matériel
de
saut
employé
avec
les
conditions
aérologiques
du
moment
et
restera
constamment
en
contact
radio
avec
le
pilote
de
l'appareil
largueur.
Il
devra
vérifier,
en
liaison
avec
l’organisateur,
l’adéquation
de
la
plate-forme
aux
recommandations
de
l’annexe
III
de
l'arrêté
du
4
avril
1996.
Ces
recommandations
concerneront
également
le
suppléant,
dès
lors
qu’il
viendrait
à
remplacer
le
directeur
des
vols
défaillant.
Une
protection
passive
(barrières)
et
active
(services
d’ordre
et
de
secours)
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
conformément
aux
dispositions
du
titre
3,
chapitre
5
de
l’arrêté
du
4
avril
1996. Durant
la
descente
du
parachutiste,
en
dehors
du
largueur,
aucune
hélice
ou
voilure
tournante
ne
sera
en
action
dans
le
volume
de
saut,
au
sol
ou
en
l’air,
et
ce
jusqu’à
latterrissage
du
dernier
sauteur.
Le
pilote
largueur
devra
en
outre
être
titulaire
d’une
déclaration
de
niveau
de
compétence
délivrée
par
un
organisme
agréé
par
une
Délégation
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile.
Le
pilote
devra
également
justifier
du
suivi
d'une
formation
homologuée
portant
sur
les
facteurs
humains
(s'il
ne
possède
pas
le
certificat
FH
ou
n'a
pas
subi
d'épreuve
théorique
sur
les
facteurs
humains
lors
de
l'acquisition
de
sa
licence).
Article
4
- Cette
manifestation
fait
l’objet
d’une
création
d’activité
temporaire
publiée
par
le
NOTAM
n°
LFFA-W1018/15.
Article
5
-
Tout
accident,
incident
ou
annulation
totale
ou
partielle
de
la
manifestation
aérienne
devra
être
signalé
par
le
directeur
des
vols
à
la
Délégation
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest
au
02.28.00.24.62.
En
cas
d’accident,
le
Bureau
d’Enquêtes
et
d’Analyses
(BEA)
sera
immédiatement
avisé.
Le
service
d’ordre
assurera
la
garde
de
l’appareil
accidenté,
interdira
de
toucher
aux
débris,
conservera
en
l’état
les
traces,
évitera
que
des
dégâts
soient
occasionnés
aux
biens,
en
attendant
l’arrivée
des
enquêteurs
judiciaires
et
techniques.
Article
6
-
L'organisateur
a
fourni
à
la
Préfecture
la
preuve
qu’il
dispose
lui-même
des
garanties
lui
permettant
de
faire
face
aux
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
et
de
celle
de
ses
préposés.
Article
7
-
L'inobservation,
tant
par
l'organisateur
que
par
le
pilote
de
l'une
des
conditions
imposées
ci-dessus,
entraînera
de
plein
droit
la
révocation
de
l'autorisation
accordée
à
l'article
1°
du
présent
arrêté. Article
8-
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la Vendée,
Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
Monsieur
Jean-Paul
LIMAGNE,
organisateur,
Monsieur
Jérôme
COORNAERT,
directeur
des
vols,
Monsieur
François
ROY,
directeur
des
vols
suppléant,
Monsieur
le
Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
Monsieur
le
Maire
de
Noirmoutier
en
l'Île,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé,
pour
information,
à
la
Brigade
de
Gendarmerie
des
Transports
Aériens.
Fait
à la
Roche
sur
Yon,
le
0
6
MAI
205
Le
Préfet,
|
Pour
le
L6
Sous-Pré
z
$
VEWS
2
) \ ?
x
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA VENDÉE
Arrêté
n°15-CAB-291
Autorisant
une
manifestation
aérienne
de
faible
importance
sur
Paérodrome
privé
de
la Tranche
sur
Mer
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
POrdre
National
du
Mérite
Vu
le Code
des
Tranports
;
Vu
le
Code
de
l'Aviation
Civile
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
4
avril
1996
relatif aux
manifestations
aériennes
:
Vu
Parrêté
préfectoral
n°11/DDTM/357
SERN-NB
du
2
mai
2011
fixant
la
liste
locale
des
documents
de
planification,
programmes,
projets,
manifestations
et
interventions
soumis
à
l’évaluation
des
incidences
Natura
2000,
notamment
l’article
1-
23°) :
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Mickaël
RUMOLO,
représentant
la
société
Air
Adrénaline
(nom
commercial
: Mike
Air
Parachutisme),
organisateur
de
la
manifestation
aérienne,
prévue
sur
l’aérodrome
privé
de
La
Tranche
sur
Mer,
les
14,15,16
et
17
mai
2015
;
Vu
le dossier
annexé
à cette
demande
;
Vu
l'avis
favorable
du
Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
en
date
du
20
avril
2015
;
Vu
l'avis
favorable
du
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à Rennes,
en
date
du
24
avril
2015
;
Vu
l'avis
favorable
du
Directeur
Départemental
des
Terres
et
de
la
Mer,
en
date
du
3
mars
2015
;
Vu
l'avis
favorable
du
Maire
de
La
Tranche
sur
Mer,
en
date
du
25
février
2015
;
Vu
l'arrêté
n°14-DRCTAJ/2-78
en
date
du
10
mars
2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Frédéric
LAVIGNE,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée
;
ARRETE
:
Article
1*
-_
Monsieur
Mickaël
RUMOLO,
représentant
la
société
Air
Adrénaline,
est
autorisé
à
organiser
les
jeudi
14,
vendredi
15,
samedi
16
et
dimanche
17
mai
2015,
de
08h30
à
20h30
(locales),
une
manifestation
aérienne
comprenant
exclusivement
les
activités
aéronautiques
suivantes
:
-
baptêmes
de
l'air
de
sauts
en
parachute
en
tandem
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9 -
Tél
: 02
51
36
70
85 -
Télécopie
: 02
51
0S
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Cette
manifestation
se
tiendra
à
l'endroit
précis
suivant:
Aérodrome
privé
de
La
Tranche
sur
Mer
(85360),
situé
au
lieu-dit
« Le
Clos
Robert
».
Article
2 -
Ces
évolutions
sont
classées
en
manifestation
aérienne
de
faible
importance.
L'intégralité
des
éléments
de
cette
manifestation
(domaine
d'application,
déroulement,
participation
et
évolution
des
pilotes
et
aéronefs,
contrôle,
service
d'ordre
et
de
secours,
minimum
météorologique)
est
effectuée
conformément
à
l'arrêté
interministériel
du
4
avril
1996
relatif aux
manifestations
aériennes.
Article
3
-
Prescriptions
particulières.
L'organisateur,
le
directeur
des
vols
et
son
suppléant,
les
pilotes
de
l’avion
largueur
et
les
parachutistes
veilleront
au
strict
respect
des
prescriptions
de
l'arrêté
interministériel
du
4 avril
1996. L'exécution
de
cette
manifestation
est
placée
sous
l'autorité
de
Monsieur
Daniel
BEZARD),
retenu
comme
directeur
des
vols
ou
de
son
directeur
des
vols
suppléant,
Monsieur
Christophe
BOUHIER.
L’organisateur
devra
contacter
la
fréquence
La
Rochelle
Info
5
minutes
avant
le
largage
des
parachutistes
(ou
à
défaut,
en
dehors
des
horaires
ATS,
Nantes
Info).
Il
devra
également
assurer
une
veille
permanente
de
la
fréquence
La
Rochelle
info
(ou
à
défaut,
en
dehors
des
horaires
ATS,
Nantes
Info).
Un
moyen
de
détection
de
la
force
et
de
la
direction
du
vent
devra
être
mis
en
place
par
l'organisateur.
Le
directeur
des
vols
désigné
ne
pourra
en
aucun
cas
participer
à
la
manifestation
aérienne
comme
parachutiste
ou
pilote
de
l’avion
largeur
et devra
rester
au
sol
pour
assurer
sa
mission
de
contrôle
et
de
sécurité,
définie
au
titre
3,
chapitre
3
de
l’arrêté
du
4
avril
1996,
notamment
au
moment
de
l’embarquement
des
parachutistes
dans
l’avion
largueur.
Il
devra
veiller
à
l'adéquation
du
matériel
de
saut
employé
avec
les
conditions
aérologiques
du
moment
et
restera
constamment
en
contact
radio
avec
le
pilote
de
l'appareil
largueur.
Il
devra
vérifier,
en
liaison
avec
l’organisateur,
l’adéquation
de
la
plate-forme
aux
recommandations
de
l’annexe
III
de
l'arrêté
du
4
avril
1996.
Ces
recommandations
concerneront
également
le
suppléant,
dès
lors
qu’il
viendrait
à
remplacer
le directeur
des
vols
défaillant.
Une
protection
passive
(barrières)
et
active
(services
d’ordre
et
de
secours)
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
conformément
aux
dispositions
du
titre
3,
chapitre
5 de
l’arrêté
du
4 avril
1996. L’enceinte
réservée
au
public
étant
située
à
moins
de
100
mètres
de
l’aire
d'atterrissage
de
l’avion
largeur
(article
31
de
l’arrêté
du
4
avril
1996
visé
en
référence),
cette
distance
entre
public
et
piste
de
l’aérodrome
est
autorisée
à titre
dérogatoire.
La
zone
d’avitaillement
des
aéronefs
présents
sur
l’aérodrome
sera
écartée
du
public
d’au
moins
15
mètres.
Durant
la
descente
des
parachutistes,
en
dehors
de
l’avion
largueur,
aucune
hélice
ou
voilure
tournante
ne
sera
en
action
dans
le
volume
de
saut,
au
sol
ou
en
l’air,
et
ce
jusqu’à
Patterrissage
du
dernier
sauteur.
S'agissant
d'une
activité
particulière,
l'exploitant
devra
justifier
du
dépôt
d'un
Manuel
d'Activités
Particulières
auprès
d'un
District
Aéronautique
(chapitre
3
de
l'arrêté
du
24
juillet
1991
modifié).
Ce
manuel
se
trouvera
à bord
de
l’aéronef
mis
en
oeuvre.
Les
pilotes
largueurs
devront
en
outre
être
titulaires
d’une
déclaration
de
niveau
de
compétence
qu’ils
devront
pouvoir
produire
en
cas
de
demande
par
un
service
de
l’État
compétent.
Les
pilotes
devront
également
justifier
du
suivi
d'une
formation
homologuée
portant
sur
les
facteurs
humains
(s'ils
ne
possèdent
pas
le
certificat
FH
ou
n'ont
pas
subi
d'épreuve
théorique
sur
les
facteurs
humains
lors
de
l'acquisition
de
leur
licence).
Article
4
—
Cette
activité
étant
déjà
référencée
sous
le
N°
270
de
l’'ENR
5.5
de
l’AIP
France
pour
la
période
de
mai
à
septembre
2015,
aucun
NOTAM
ne
sera
publié.
Article
5
-
Tout
accident,
incident
ou
annulation
totale
ou
partielle
de
la
manifestation
aérienne
devra
être
signalé
par
le
directeur
des
vols
à
la
Direction
Zonale
de
la
Police
aux
Frontières
de
Rennes
au
02.99,35.30.10
ainsi
qu’à
la
Délégation
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest
au
02.28.00.24.62.
En
cas
d’accident,
le
Bureau
d’Enquêtes
et
d’Analyses
(BEA)
sera
immédiatement
avisé.
Le
service
d’ordre
assurera
la
garde
de
l’appareil
accidenté,
interdira
de
toucher
aux
débris,
conservera
en
l’état
les
traces,
évitera
que
des
dégâts
soient
occasionnés
aux
biens,
en
attendant
l’arrivée
des
enquêteurs
judiciaires
et
techniques.
Article
6
-
L'organisateur
a
fourni
à
la
Préfecture
la
preuve
qu’il
dispose
lui-même
des
garanties
lui
permettant
de
faire
face
aux
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
et
de
celle
de
ses
préposés.
Article
7 -
Observations
relatives
à
l’évaluation
des
incidences
Natura
2000
Les
décollages
et
évolutions
des
aéronefs
ainsi
que
les
atterrissages
sont
prévus
sur
le
périmètre
de
l’aérodrome
et
de
la
commune
de
La
Tranche
sur
Mer. Le
périmètre
dédié
à
cet
événement,
est
localisé
pour
partie
dans
le
secteur
Natura
2000
du
Marais
Poitevin.
Cet
espace
naturel
Natura
2000
recèle
de
nombreux
habitats
et
espèces
remarquables
qui
ont
justifié
la
désignation
du
site
depuis
2002.
La
zone
est
fréquentée
à proximité
du
périmètre
d'évolution
et
ce
toute
la
journée
par
des
espèces
inscrites
à l’annexe
I de
la
directive
Oiseaux.
Les
aéronefs
volant
à faible
altitude
peuvent
provoquer
des
dérangements
importants.
Aussi,
il
ne
sera
admis
aucune
modification
géographique
de
la
manifestation,
au
sol
comme
dans
l’air.
Les
évolutions
devront
s’effectuer
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
procédures
de
la
plate-forme.
La
réception
des
parachutistes
est
prévue
dans
l’enceinte
de
l’aérodrome,
ainsi,
elle
ne
présente
pas
de
menace
sur
l’état
de
conservation
des
habitats
naturels
et
des
espèces
répertoriées
sur
le
site
du
Marais
Poitevin.
Article
8
-
L'inobservation,
tant
par
l'organisateur
que
par
les
pilotes
de
l'une
des
conditions
imposées
ci-dessus,
entraînera
de
plein
droit
la
révocation
de
l'autorisation
accordée
à
l'article
1°
du
présent
arrêté.
Article
9-
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
Monsieur
Mickaël
RUMOLO,
organisateur,
Monsieur
Daniel
BEZARD,
directeur
des
vols,
Monsieur
Christophe
BOUHIER,
directeur
des
vols
suppléant,
Monsieur
le
Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Ouest,
Monsieur
le
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à
Rennes,
Monsieur
le
Maire
de
la
Tranche
sur
Mer,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé,
pour
information,
à
la
Brigade
de
Gendarmerie
des
Transports
Aériens.
Fait
à la
Roche
sur
Yon,
le
0
6
MAL
205
Pot
1€
Préfet,
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de Liber»
Fat à Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉLET
DE
LA VENDÉE
Arrêté N° 15-CAB-292
Autorisant Monsieur Roland GAUTIER à utiliser un aéranef télépiloté non captif
en zone peuplée sur
le département de la Vendée
pour des epérations de travail aérien en scénario S-3
Le Préfet de la Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de L'Ordre National
du Mérite
Vu
le
code
des
transports,
et
notamment
ses
articles
L.6100-1,
L.6221-1,
L.6221-3
et
L.6232-4
;
Vu
le
code
de
l'aviation
civile,
et
notamment
ses
articles
R.133-1-2,
D.131-1
à D,131-10
et D,133-10 à D.133-14 ;
Va le code de la défense ; Vu
Particle
226-1
du
code
pénal
;
Vu
l'amêté
interministériel
du
15 juin
1959
relatif
aux
marques
distinctives
à apposcr
sur
les
Hôpitaux,
centres
de
repos
ou
tout
autre
établissement
ou
exploitation
pour
en
interdire
lc survol
à basse
altitude
:
Vu
l'arrêté interministériel du 31 juillet 1981
modifié, relatif aux brevets, licences ct
qualifications des ravigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéroncfs à l'exception du personnel des essais ct réception)
;
Vu
l'arrêté du ministre des transports du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets,
licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des uéronels) ;
Vu
lanêté
interministériel
du
29
mars
1999
modifié,
relatif
aux
licences
el
qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;
Vu l'arrêté du ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer
du
12 juillet 2005
modifié,
relatif aux
licences
ct qualifications
de
membres
d'équipage
de
conduite d’hélicoptères (FCI.
2) ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
3
mars
2006
modifié,
relatif aux
règles
de
l’air
ct aux
services
de
circulation
aérienne
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
7 décembre
2010
relatif
à
la réalisation
du
balisage
des
obstacles
à la navigation
aérienne
;
Va
le règlement
« AIRCREW
» UE
n°
1178/2011
du
3 novembre
2011
déterminant
les
cxigences techniques
et les
procédures
administratives applicables
au
personnel navigant
de
l'aviation
civile
conformément
au
règlement
(CE)
n°
216/2008
du
Parlement curopéen
et
du
Conseil
;
922 La ces
Ven Ce 9
NE
2 1
a uni
venir, de Dh
à 2006 te
LRO
035
Télécopie:
2 SDS 18
D
Se
st end
fr
20m
Ouvert Va
le règlement
d'exécution
(UL)
n°
923/2012
de
la Commission
du 26
septembre
2012
établissant
les
règles
de
l'air
communes
et des
dispositions
opérationnelles
relatives aux
services
el procédures
de
navigation
aérienne
et modifiant
le
réglement
d'exécution
(UE)
n°1035/2011,
ainsi
que
les
règlements
(CE)
n°1265/2007,
(CL)
n°1794
/2006,
(CE)
n°730/2006,
(CL)
n°1033/2006
ct
(UE)
n°255/2010
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
ct du
logement
du
11
avril
2012
relatif
à la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bord,
aux
conditions
de leur
emploi
et sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
les
utilisent
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
11
avril
2012
relatif
à
l’utilisation
de
l’espace
aérien
par
les
aéronelK
qui
circulent
sans
aucune
personne,
et
notamment
l’article
4 :
Vu
la
demande
adressée
le
27
avril
2015,
présentée
par
Monsieur
Roland
GAUT'II
domicilié
2,
ruc
des
Bâtisseurs.
85190
Venansault
:
Vu
les
pièces
produites
par
le pétitionnaire,
et notamment
:
- l'attestation
de
dépôt
d’un
manuel
d'activités
particulières
avec
des
aéronefs
télépilotés
sous
la référence Édition
n°
1.0
du
21
novembre
2014,
délivrée
à l'exploitant
sus
dénommé
le 22
avril
2015
sous
le N°
4/15/0931/DSAC-O/SR/AG/AA
par
la Direction
de
la
curité
de
l'Aviation
Civile
Ouest,
- la
déclaration
de
conformité
aux
dispositions
réglementaires
datée
du
21
novembre
2014.
- l'autorisation particulière N°
A/231-NO/NAV
du 21 avril 2015
et l'attestation de
conformité
au
type
du
23
novembre
2014
de
laéronel
télépiloté
de
classe
hélicoptère
mullirotors,
catégorie
D, typc/modèle
Okto
Gopro,
numéro
de série RG
001,
autorisé en
scénario opérationnel en $-3,
- la licence aéronautique et la déclaration de niveau de compétences du télépilote : Vu
l'avis
favorable
du
Directeur
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Ouest,
daté
du
28
avril
2015
;
Vu
l'avis
favorable
du
Sous-dirccteur
régional
de
la
circulation
aérienne
militaire
Nord,
daté
du
5 mai
2015
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°14-DRCTAJ/2-78
du
10
maus
2014
portant
délégation
de
Signature
à Monsieur
Frédéric
LAVIGNE,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée
;
ARRETE
:
Article
1-
Une
autorisation
d'utiliser
un
néruncf
télépiloté
non
captif
en
zone
peuplé.
le
département
de
In
Vendée
est
accordée,
pour
une
périvde
d’un
an,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
à
Monsieur
Roland
GAUTIER,
domicilié
2 rue
des
Bâtisseurs
— 85190
Venansault
;
ci-après
dénommée
« l'opérateur
» ou
« l'exploitant
»,
aux seules
fins
d'éxécution
des
activités
particulières suivantes
+
relevés,
photographies, observations
et surveillances aériennes dans
le cadre
d'opérations
se déroulant
en agglomération
où
à proximité
d’un
emblement de personnes ou d'animaux,
en vue directe du télépilote, à une distance
horizontale maximale de 100 mètres de ce dernier, selon le scénario 8-3 défini au chapitre 1.3 de l'annexe Il à l'arrêté ministériel du
11 avril 2012 susvisé, relatifà la conception des
aéronefs civiles qui cireulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi
et
sur Les capacités requises des personnes qui les utilisent,
conformément
au dossier présenté
et dans
les conditions
définies
ci-après
Aéronef télépiloté
autorisé
en zone peuplée
:
|
Constructeur
Type
Famille
Catégorie
AMKZ
Okto
Gopro
Octocoptère
D
À Télépilote autorisé :
Roland
GAUTIER
> La présente autorisation n’est valable que pour les opérations effectuées de jour. Article 2
-
La présente
autorisation
est délivrée à l'exploitant sus désigné sous réserve
du stiet respect, par celui-ci, des conditions
définies
par les textes susvisés, ainsi que des
prescriptions particulières précisées aux articles suivants.
Article 3
- Conditions d'exploitation
>
L'aétoncf télépiloté
utilisé et les systèmes
associés
qui
sont
nécessaires
à son
opération, le télépilote qui le met en œuvre
ct l'exploitant doivent répondre aux exigences
définies à l'annexe IT de l'arrêté ministériel du 11 avril 2012
susvisé.
>
L'exploitant
est
responsable
de
la mise
en
œuvre
de
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
pour
assurcr
la prolection
des tiers ct des
biens.
>
Les
conditions
techniques
et les
procédures
définies
dans
le Manuel
d’Activités
Particulières
déposé
par
l'exploitant
sous
la
référence
Édition
n°
1.0
dn
21
novembre
2014,
devront
être
en
tous
points
respectées,
> L'exploitant
s’assurera que le manuel est connu el mis
en application stricte par le
personnel
concerné
pour
l'exécution
de
leurs
missions
et justifiera
à tout
instant
de
la
formation initiale du télépilote et du maintien qu niveau de compétence théorique el pratique requis:
>
L'exploitant
devra
avoir
conlraclé
une
assurance
«responsabilité
civile»
garantissant les risques liés aux activités praliquées
et couvrant
les dommages
causés, par
l'évolution de l'aéronef ou les objets qui s’en détachent, aux personnes et aux biens.
Aéronef et télépilote L'aéronel télépiloté et Le télépilote doivent figurer dans la dernière version du Manuel
Activités Particulières (MAP) cn vigueur. Aéronef > L'aéronef télépiloté doit être apte au vol lors des opérations. >
Lorsque
l'exploitant
envisage
la
location
d’un
aéronel
télépiloté
pour
ses
opérations, il informe la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile dont il dépend avant le début des opérations.
Exigences
de navigabilité liées à ln charge
utile: les matéricls ct équipements
spécifiques à
l'exécution de la mission d’activilé particulière seront fixés de manière sûre à
l'aéronel (élépiloté sous la responsabilité de l'exploitant.
Celui-ci
devra
vérifier que cette
installation,
n'altère
pas
la
résistance
structurale,
les
qualités
de
vol,
le
commande et contrôle de l'aéronel télépiloté, ou tout mécanisme de sécurité associé.
L'élépilote
ste
des
>
Les opérations ne pourront
s'effectuer
que si
le télépilote figure sur
la
télépilotes mentionnés dans le MAP
ct est en possession du certificat d'aptitude théorique et
de la déclaration de niveau de compétence requis
pour Les activités particulières pratiquées.
>
Le
télépilote de
l’aéroncf assurora
la sécurité
du
vol vis-à-vis
des
ticrs et des
biens,
Atticle 4
- Conditions de préparation et d'exécution des opérations
4.
- Préparation
>
L'exploitant
utilisera
les
cartes
aéronautiques
et
l'information
aéronautique
(AIP,
SUPAIP
et
NOTAM)
en
vigueur
pour préparer
les
opérations
et ainsi
connaître
les
règles
particulières
d'utilisation
de
l’espace
aérien,
les
restrictions
temporaires
où
permanentes
ou toute
information
pouvant
avoir
une
incidence
sur
la sécurité
des
vols
qu'il
compte
effectuer.
En
particulier,
des
restri
où
interdictions
particulières
visant
les
opérateurs
approuvés
pour
les
opérations
de
type
S-3
peuvent
être
publiées.
> Ces zoncs au-dessus desquelles L'exploitant est tenu de ne pas voler ou de respecter
les hauteuts minimales de survol sont toutes listées dans la publication aéronautique (ENR 5)
>
T1 devra
s’assurer
des
conditions
météorologiques
afin
notamment
que
l’'aéronef
télépiloté
reste
en
vue
ct hors
nuage
42 - Exécution Zone de protection des tiers > Une
zone de protection de l'opération sera aménagée
au sol par l'exploitant afin
d'éviter
que
des
tiers
n'interfèrent avec
la mise
en
œuvre
de
l’aéroncf
télépiloté,
notamment
le
décollage
ou
l'atterrissage.
>
L'exploitant
aménagera
un
périmètre
de
sécurité,
adapté
à
la
taille
du
matériel
ct
protégé, au besoin à l’aide de personnels
>
Distance
horizontale
minimale
À respecter : aucun
aéronef
télépiloté ne peut
être utilisé,
à une distance horizontale de moins de 30 mètres
de toute personne,
hormis
son télépilote et, le cas échéant, un opérateur de In charge utile de l’aéronel télépiloté. > La distance de 30 mètres pent être réduite sous réserve qui
- la présence
de personnes
à moins
de 30 mètres de l’aéronel soit directement en lien avec
Pactivité particulière : - l'opérateur
a défini une procédure en cas d'incident en vol de l’aéroncf ct en a informé au
préalable les personnes concernées présentes à moins de 30 mètres de l’aéronef; — chacune de ces personnes a signé une attestation stipulant qu’elle cn a été informée.
> Le télépilote identifie également unc où plusicurs ones
au sol dé telle sorte que
L'aéroncf télépiloté puisse à tout instant en atteindre une en cas
de panne,
sans risques de
dommages aux tiers au sol.
4,3 Ilauteur de vol autorisée lors des opérations > La hauteur de vol ne dépasscra pas 150 mètres. 3 Dans l'hypothèse où l'opération nécessiterail une hauteur de 150 mètres au-dessus
de la surface ou de 50 mêtres
au-dessus d'un obstacle artificiel de plus de 100 mètres, elle
devra être portée à la connaïssance de la DSAC/IR
pour
présentation aux comités régionaux.
de l’espace aérien concemés
pour accord.
Article 5 Preseriptions spécifiques > Le survol des établissements pénitentiaires est formellement interdit, > Sont
exclus
de
la présente
autorisation
tous
les
établissements
portant
des
marques
distinctives
d'interdiction
de
survol
à
basse
altitude
et
dont
la
liste
est
publiée
dans
l'AIP
France (ENR 5.0).
Le survol
des emprises
domaniales
de la Défense
est
interdit sauf autorisation
spécifique
de
l'Etat-Major
du
Soutien
de la Défense
concemé
(EMZD
Rennes
— Quarticr
Marguerite — BP 20 — 35998 Rennes Cédex 9),
Article 6 - Conditions
d'insertion dans
l’espace aérien
Ÿ Demande
de NOTAM
préalable
Une
demande
de
NOTAM
« Avertissement
à
la
navigation
aérienne
»
devra
préalablement
être
établie
avant
la
période
de
mise
en
vol
auprès
de
la
direction
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
Quest,
Délégation
Pays
de
la
Loire,
Aéroport
de
Nantes-
Atlantique
— BP
74309
— 44343
Bougucnais
Cédex.
En cas d’interférence (corcomitance de lieu, de temps et d'altitude)
avec une activité déclenchée par le ministère de In Défense
et
faisant
l’objet
d'un
NOTAM
ou
d’un
SUPAIP,
la
mise
en
vol
de
l’aéronef
télépiloté
sera
suspendue
sauf si accord particulier des autorités militaire compétentes. >
Si
les
opérations se
situent
dans
l'emprise
d’un
aérodrome
ou
à
proximité.
d'une
infrastructure
destinée
à
l'atterrissage
on
au
décollage
(selon
les
critères
schématisés
sur le document joint en annexe au présent urrèté, tels que définis à l'annexe 11
de l'avrêlé interministériel du L1 avril 2012 relatifà l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord)
>
Les
conditions
d’exécution
des
aclivités
correspondantes
ct
les
éventuelles
dérogations
doivent
faire
l’objet
d’un
protocole,
Ce protocole sera
signé entre, d’une part, le responsable de l’activité el, d'autre part :
- le service
de la navigation
aérienne
rendant
les
services
de
la circulation
aérienne
sur
l'aérodrome,
- à défaut
le prestataire
du
service
d’information
de
vol
d'aérodrome,
- à défaut
l'exploitant
de
l'infrastructure,
ct
scra
approuvé
par
le
service
de
la
défense
ct
la
direction
interrégionale
de
la
sécurité
de l'aviation
civile
Lerritorialement
compétents.
Y
Si
les
opérations
interférent
avec
un
espace
aérien
contrôlé
ou
une
Zone,
Réglementée,
Dangereuse
on Interdite
et
les
éventuelles
>
Les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
dérogations
doivent
faire
l’objet
d’un protocole.
Ce protocole sera signé entre, d’une part,
le responsable de l’activité ot, d'autre par
- le service de la défense
ou
le service
de la navigation
aérienne
{erritorialement
compétent pour rendre les services de la circulation aérienne dans la portion d'espace aérien concernée,
le
cas
échéant
les
deux
services,
- à défaut le prestataire du service d’information de vol d’aérodrome, - à défaut le service de la défense et la direction interrégionalc de la sécurité de la
sécurité de l'aviation civile torritorialement compétents,
ct sera
approuvé
par
le service
de la défense
et la direction
interrégionale
de la
sécurité de l'aviation civile territorialement compétents,
Article 7
- Prises
de vues
aériennes
> Il appartient au télépilote et à son employeur
de s'assurer
que le site survolé ne
figure
pas
sur
la
liste
des
zones
interdites
à là
prise
de
vue
nérienne
par
apparcil
photographique, cinématographique où tout autre capteur, fixée par arrêté interministériel du 15 mai 2007.
> L'usage
de tout appareil d'enregistrement
d'images
ou de données en déhors
du
spectre visible tel que thermographe, radar, ete, est soumis à la possession par le télépilote de l'autorisation
prévue
à l’arlicle
D,133-10
du
code
de
l'aviation
civile,
délivrée
par
ln
préfecture du lieu de domicile de ce dernier.
Ta réalisation des enregistrements d’images ou de domnées dans le champ du
spectre
visible
au-dessus
du
territoire
national
est soumise
à ume
déclaration
souscrite
dans
les
conditions fixées par arrêté intcrministériel du 27 juillet 2005 portant application de 1° P.133-10 précité. > Les
photographies ne pouvent être effectuées que sous réserve des dispositions de
article
226.1
el
suivants
du
code
pénal
spécifiant
notamment:
«Est
puni
d'un
an
d'emprisonnement
et de 45000 euros d'amende le fait au moyen d'un procédé quelconque,
volontairement de porter
atteinte à
l'intimité de la vie privée
d'autrui
:
1° En
captant,
enregistrant
ou
transmiettant,
sans
le consentement
de
leur
auteur,
des
paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image
d'une personne se trouvant des
un lieu privé
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont êté accomplis au vu et au su des
intéressés
sans
qu'il
s'y soient
opposés,
alors
qu'ils
étaient
en
mesure
de
le faire,
le
consentement
de ceux-ci est présumé
».
Article 8 - L'opérateur devra
informer
le maire de la commune
survolée
de la
on pré Article
9 -
La
présente
autorisation
pourra
à tout moment
être suspendue
en cas
d'infraction
constatée ct ce, jusqu’au
réglement
du
litige, ct ne saurait en aucun
cas être
invoquée pour restreindre la responsabilité
du télépilote en cas de litige.
Article 10 - La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité
où
de risques
imprévus
pour
la sécurité
des personnes
ou
d’inobservation des
règles
de
sécurité.
Article 11 - Le Sous-Préfot, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée, le Directeur
de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest, le Délégué
Pays de la Loire de la Direction de la
Sécurité de l'Aviation Civile Ouest, le Chef du Service de la Navigation Aérienne Ouest ct Le Sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Nord, sont chargés, chacun en cc qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé
ainsi
qu’à Monsieur
Roland
GAUTIER,
domicilié 2 ruc des Bâtisseurs — 85190 Venansault,
et,
pour
information,
au
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à
Rennes,
au
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Vendée,
au
Commandant
du
Groupement de Gendarmerie
de la Vendée et au Commandant de la Brigade de Gendarmerie
des l'ransports Aériens de l'aéroport de Nantes-Atlantique.
0
6
MAI
20
Fait à La Roche sur Yon, le La Soi Frédéric Vu pour
tee annexé
à mon arrêté n° {SCA
9,
Annexe
Il
“Évolution
à à proximité
des
aérodromes
|
MES
1:
Piste
non
équipée
de
procédure
aux
instruments
et L <
1200m
|
L'est la longueur de la piste; DA
est la distance à l'axe de piste ; vue de dessus
Perpendioulaire à l'axe
de piste
Passant par le milleu de
celle-ol
{
Axe de piste
j
00m 8,5km + 5km
0,8km < DA < 3,8km
8,6km < DA < 5km
45m
00m
Okm < DA < 0,8km
Hauteur
Om
Évolution
à
proximité
des
aérodromes
Cas
2 :
Piste
équipée
de
procédure
aux
instruments
ou
L >
1200m
Lest
la longueur de la piste; DA
ést la distance
à l'axe de piste
; vue
de dessus
ES
üim
26m<0a
sm
sim
|FFEA
Hauteur
om
50m
com
100m Annexe
||
Évolution
à
proximité
des
aérodromes
|
Cas
3 : Aire
d'approche
finale ou
de décollage
(hélistation,
hélisurface,
…
|
DC est la distance au centre de l'aire; Vue de dessus nnexé ne AGCABUIL
38m Okin < DE < km
km < DC < 2,8km
2.8km < DC < 3,5km
Hauteur
Om
45m
00m
Évolution
à
proximité
des
aérodromes
Cas
4 :
Plateforme
destinée
aux
aéronefs
ultralégers
motorisés
|
DA
est la distance
à l'axe de piste; vue de
dessus
Perpendiculaire à l'axe
de piste
Passant par le milieu de
celle-ci
2,5km
Axe de piste
R
500m 4,8km 2,5km
Es
km < DA <0,8km
Skm
< DA <1,8km
1Skm
|FÉES
Hauteur
om
30m
90m
ES 7
Me
LL.
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
Bureau
des
Elections
et de
la Réglementation
ARRETE
N°
239-2015/DRLP1
:
Homologuant
le circuit
de
course
poursuite
sur
terre
automobile
sis
au
lieu-dit
« le Béteau»
à
CHANTONNAY
(SAINT-PHILBERT
DU
PONT
CHARRAULT)
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
du
sport
;
Vu
le
règlement
technique
et
de
sécurité
des
circuits
de
la
Fédération
Française
des
sports
automobiles
(F.F.S.A)
;
Vu
le
décret
n°2010-365
du
9
avril
2010
relatif
à l’évaluation
des
incidences
Natura
2000 ;
Vu
l'arrêté
n°12
SIDPC-DDTM
627
en
date
du
26
novembre
2012
portant
réglementation
de
l’usage
du
feu
sur
le
département
de
la
Vendée
hors
terrains
de
campings
agréés ;
Vu
l'arrêté
n°139-DRLP;1/2011
homologuant
le
circuit
de
course
poursuite
sur
terre
automobile
sis au
lieu-dit
« le Béteau
» à Chantonnay(Saint
Philbert
du
Pont
Charrault)
;
Vu
le
dossier
de
demande
présentée
par
l’association
”C.A.S.T.(Course
Automobile
sur
terre)"
(M.
CHARRON
Yoan
—
4
rue
des frênes
—
85310
LA
CHAIZE
LE
VICOMTE)
en
vue
d'obtenir
le
renouvellement
de
l'homologation
du
terrain
de
course
poursuite
sur
terre
automobile
situé
au
lieu-dit
"le
Béteau"
à
CHANTONNAY
(SAINT-PHILBERT
DU
PONT
CHARRAULT).
Vu
la notice
descriptive
du
circuit
;
Vu
le plan
détaillé
du
circuit
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
en
date
du
2
avril
2015 ;
ARRETE:
Article
ler
- Le
circuit
de
course
poursuite
sur
terre
automobile
situé
au
lieu-dit
"le
Béteau"
sur
le
territoire
de
la commune
de
CHANTONNAY
(SAINT-PHILBERT
DU
PONT
CHARRAULT)
est
homologué
pour
une
durée
de
quatre
ans
au
bénéfice
de
l’association
« CAS.T.». -2-
Cette
homologation
permet
d'organiser
des
épreuves
et
des
compétitions
de
course
poursuite
sur
terre
automobile.
Les
manifestations
sportives
prévues
sur
le
circuit
resteront
soumises
à
autorisation
préfectorale,
les
dossiers
de
demande
d’autorisation
devront
être
déposés
à minima
deux
mois
avant
le début
de
la manifestation.
Le
type
de
véhicules
utilisés
sur
le
circuit
sont
des
buggys
et voitures
style
tourisme
(aménagé
spécialement
pour
cette
activité),
monoplaces
et karts.
Les
machines
ne
devront
être
mises
en
marche
qu’au
moment
des
évolutions,
tandis
que
celles
en
attente
d’utilisation
devront
demeurer
moteur
arrêté.
CARACTERISTIQUES
DE LA
PISTE:
- Longueur:
855
mètres
- Largeur
minimale
: 12
mètres
Les
talus
de
Im
x
1m
x
im
de
la
piste
auto
devront
être
confectionnés,
conformément
au
règlement
de
la Fédération,
c’est
à dire
taillés
au
droit.
Les
angles
des
talus
aux
intersections
des
pistes
devront
être
protégés.
Le
nombre
de
concurrents
autorisés
à
circuler
en
même
temps
lors
des
compétitions
est limité
à
15
participants.
CLOTURE
DU
CIRCUIT:
Le
circuit
sera
clôturé
extérieurement
à tous
les
points
où
le
terrain
ne
constitue
pas
un
obstacle
naturel
à
l'accès
de
la piste.
Cette
clôture
sera
constituée
de
barrières
de
retenue
type
ganivelle
ou
de
grillages
solidement
implantée
dans
le sol.
Les
spectateurs
devront
être
maintenus
à vingt
mètres
de
la piste
au
moins.
Dans
tous
les
cas,
les
spectateurs
devront
être
complètement
isolés
de
la piste.
ZONES
INTERDITES
AU
PUBLIC:
- Le circuit - le parc
des
concurrents
- le poste
de
chronométrage
MESURES
GENERALES
DE
SECURITE:
Le
circuit
Le
balisage
de
la piste
devra
en
matérialiser
clairement
la largeur.
Sur
toute
sa
longueur,
la
piste
sera
nivelée,
compactée
et
débarrassée
des
souches,
roches
ou
obstacles
pouvant
présenter
un
danger
pour
les participants.
MESURES
DE
PROTECTION
CONTRE
L'INCENDIE
ET
LES ACCIDENTS:
Secours
incendie
Deux
extincteurs
seront
placés
dans
le parc
des
coureurs. -3-
Dix
extincteurs
seront
répartis
en
bordure
de
la piste
et à proximité
des
commissaires
de
course.
Deux
extincteurs
seront
placés
dans
le parking
des
spectateurs.
Un
extincteur
devra
être
installé
dans
la Zone
réservée
aux
spectateurs.
Des
extincteurs
appropriés
aux
risques
seront
placés
aux
points
de
cuisson.
Deux
citernes
d'eau
seront
positionnées
:
- à proximité
du
passage
menant
à la Zone
spectateurs
;
- sur
le parking
public.
Les
activités
impliquant
l'emploi
de
feux
nus
devront
être
contrôlées,
notamment
en
fonction
des
caractéristiques
météorologiques
et
devront
respecter
la
réglementation
issue
de
l'arrêté
préfectoral
n°12
SIDPC-DDTM
627
en
date
du
26
novembre
2012.
Le
terrain
devra
être
débroussaillé
régulièrement
de
part
et
d'autre
de
la piste
afin
de
faciliter
l'extinction
des
feux
de
végétation;
De
plus,
l'herbe
des
parkings
concurrents
et
spectateurs
devra
être
fauchée
et
arrosée
afin
d'éviter
la propagation
d'un
éventuel
incendie
provoqué
par
les
véhicules
qui
devront
être
rangés
sous
la responsabilité
des
organisateurs
en
flots.
Un
panneau
portant
l'inscription
"DEFENSE
ABSOLUE
DE
FUMER"
devra
être
mis
en
place à
l'entrée
du
parc
des
coureurs.
Secours
accidents
Ils se
composent
de
:
- un
poste
de
secours
principal,
situé
à proximité
de
l'entrée
de
la
zone
spectateurs,
comprenant
:
- 1 médecin - 4
secouristes
- 2
ambulances
agréées
- deux
postes
de
secours
secondaires
composés
chacun
de
quatre
secouristes,
situés
dans
le parc
coureurs
et dans
la zone
spectateurs.
La
course
sera
immédiatement
interrompue
si
aucune
ambulance
ne
se
trouve
en
poste
et en
cas
d’accident
sur
la course.
Les
secouristes
devront
être
qualifiés
et membres
d'une
association
agréée.
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'à
tout
moment
et en
toute
circonstance,
l'issue
réservée
à
l'entrée
et
à
la
sortie
des
véhicules
de
secours,
soit
totalement
dégagée.
Lors
des
activités
normales
d'initiation,
de
formation
avec
effectif
restreint
(deux
pilotes
minimum),
une
trousse
de
secours
et des
extincteurs
devront
être
sur place.
Un
poste
téléphonique
sera
mis
à la disposition
du
directeur
de
course. 4
Avant
le
départ
des
épreuves,
il
devra
s'assurer
de
son
bon
fonctionnement
en
appelant
le centre
opérationnel
départemental
d’incendie
et de
secours
(C.O.D.L.S).
Ce
téléphone
devra
être
disponible
en
permanence
pour
appeler
les
secours
(Sapeurs-Pompiers,
SAMU,
#18
ou
112).
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT:
Les
mesures
suivantes
devront
être
prises
Le jour
de
l'épreuve:
-
l'accès
au
parking
se
fera
par
la
voie
RN
137
(sens
CHANTONNAY-LA
ROCHELLE).
L'accès
au
circuit
s’effectuera
par
le
carrefour
du
«Pâtis
Caillaud».
Les
spectateurs
voulant
repartir
vers
SAINTE-HERMINE,
devront
prendre
la
direction
du
« Pont
Charron
» ; - aucune
voiture
ne
devra
couper
la RN
137
;
-
un
arrêté
de
la
mairie
de
CHANTONNAY
devra
être
pris
pour
réglementer
la
circulation
sur
le chemin
rural
du
« Putumay
» ;
- le
chemin
rural
cadastré
section
YD
n°6
accédant
à l’ancienne
route
nationale
sera
réservé
par
arrêté
municipal
uniquement
pour
l’accès
des
secours
;
- les
organisateurs
devront
mettre
en
place
un
fléchage
direction
« LA
ROCHELLE
»
par
le
village
de
«la
Ville
»
et
un
panneau
de
«
SORTIE
DE
MANIFESTATION
»
sur
la
RD137
pour
sécuriser
la sortie
de
la manifestation
;
- les
parcs
de
stationnement
devront
être
dimensionnés
en
fonction
du
public
attendu,
soit
2,5
personnes
par
véhicules
(voir
schéma
annexé
à
l’arrêté)
à
raison
de
400
voitures
à
l’hectare
; - l'entrée
du
parking
devra
être
différente
de
la
sortie
et
le
nombre
de
sorties
supérieur
ou
égal
au
nombre
d’entrées
;
-
la
nuit,
un
éclairage
d’ambiance
(guirlandes)
sera
mis
en
place
aux
entrées
et
sorties
;
- Paccès
au
circuit
devra
être
clairement
indiqué
par
une
signalisation
appropriée
;
- les
organisateurs
devront
placer
des
commissaires
vêtus
de
chasubles
afin
de
faire
respecter
les
consignes
de
circulation
et de
stationnement
;
- des
tracés
coupe
feux
réalisés
par
des
engins
agricoles
devront
être
envisagés
pour
éviter
à
tout
départ
de
feu
sur
les
aires
de
parking
de
se
propager
à
des
terrains
annexes
pourvus
de
végétation
ou
de
bâtis.
Article
2
—
Afin
de
préserver
la
tranquillité
publique,
l’utilisation
du
circuit
est
réglementée
comme
suit
:
Ne
peuvent
se dérouler
sur
le
circuit
que
des
activités
avec
des
véhicules
n’entraînant
pas
des
niveaux
sonores
supérieurs
aux
valeurs
fixées
par
les
fédérations
sportives
ayant
reçu
délégation,
en
application
des
articles
L.
131-14
et suivant
du
code
du
sport. -5-
Article
3 - La
présente
homologation
pourra
être
retirée
à tout
moment
:
- si
le
bénéficiaire
ne
respecte
pas
ou
ne
fait
plus
respecter
les
conditions
ci-dessus
imposées.
- s'il
s'avère
que
son
maintien
n'est
plus
compatible
avec
les
Exigences
de
la
sécurité
ou
de
la tranquillité
publique.
Article
4
-
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
le
Maire
de
CHANTONNAY
(SAINT-PHILBERT
DU
PONT
CHARRAULT),
le Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la
Mer,
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles,
La
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
le
Colonel
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
la
Directrice
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
n°239-2015/DRLP.1
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Fait
à La
Roche
Sur
Yon,le
04
M
A1
2015
Le
Préfet,
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TT
Chantal
ANTONY ë,
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À
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3
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SORTIE PUBLIC
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GRILLE DE DEPART
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CG
Ambulimec Médecin
DD
Monief
Ganivelles
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Poste
de
sccours
>
Sens
de
In
course
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DE
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|
LONGUEUR
DU
Cireurr
SEE
m
environ
ST
FHILBERT
v
Pouf
CyAread
Li
a pour
ere
ane
Eu
|
du Terrain
d’autocross
de
St
Philbert
Du
Pont
Charrault
Coordonnées
GPS
:
W
1°,031670
N
46°,
649134
Accès
secours
Vu
pour
être
annexé
à mon
arrêté,
du
éürle
Préiet
gu
MAL2S
Chantal
ANTONY ANNEXE
Parc
de
stationnement
Dimensionner
les
parcs
de
stationnement
en
fonction
du
public
attendu,
soit
2.5
personnes
par véhicule
(voir
schéma
en
exemple).
Prévoir
400
voitures
à l’hectare.
Répartition
des
véhicules
en
flots
de
50
voitures
sur
1 rangée
ou
100
voitures
(sur
2 rangées).
Allée
de
6 mètres
entre
les
îlots pour
limiter
une
éventuelle
propagation
du
feu.
Allée
périphérique
pour
les
secours,
largeur
de
4
m
avec
rayon
de
11
m,
matérialisée
par
du
balisage.
L'entrée
du
parking
doit
être
différente
de
la
sortie
et
le
nombre
de
sortie
supérieur
ou
égal
au
nombre
d’entrées.
La
nuit,
prévoir
un
éclairage
d’ambiance
aux
entrées
et
sorties
(guirlandes).
Signaliser
les
cheminements
des
entrées
et des
sorties.
Aucun
parking
ne
doit
avoir
accès
sur une
route
nationale.
Prévoir
2 extincteurs
par
îlot
de
100
voitures.
S’assurer
de
la présence
d’un
hydrant
ou
à défaut
une
tonne
à lisier
de
10
000
litres
par
parking
herbeux
de
10
hectares
pour
l’alimentation
des
engins
d’incendie. Pour
organiser
des
parkings,
prévoir
des
placeurs
vêtus
de
chasubles
et capable
de
mettre
en
œuvre
les
extincteurs
prévus.
L’herbe
des
terrains
servant
de
parking
devra
être
fauchée
et ramassée.
Des
tracés
coupe
feux
réalisés
par
des
engins
agricoles
devront
être
envisagés
pour
éviter
à tout
départ
de
feu
sur
les
aires
de
parking
de
se
propager
à
des
terrains
annexes
pourvus
de
végétation
ou
de
bâtis.
a
Aie
Vu
pour
Être
annexé
à mOn
porte
"
da
Le
D!
ectel
Centre
de
Secours
Principal
de
La
Roche
sur
Yon
— boulevard
Lavoisier
—
85000
La
Roche
sur
Yon
Tél
: 02.51.36.17.62
— Télécopie
—
02.51.47.91.16
— Email
: secretariat.lry@sdis-vendee.fr =
1rrêté
être
annexé
à
mon
ai
Vu
pour
être
ati
W
extête
étei
ET
L
ni 2
|
Exemple
d'aménagement
de
parking
0 *
“
a
TON
E
EL
TsT
riim
I !
4m
|
4m
îlot
de
50
îlot
de
100
voitures
voitures
sur
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une
2
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de
100
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sur
2
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îlot
de
50
îlot
de
100
voitures
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2
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100
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4m
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ritm
Centre
de
Secours
Principal
de
La
Roche
sur
Yon
— boulevard
Lavoisier
—
85000
La
Roche
sur
Yon
Tél
: 02.51.36.17.62
- Télécopie
-
02.51.47.91.16
—
Email
: secretariat.lry@sdis-vendee.fr COMMUNIQUE
Réunie le 29 avril 2015, la commission départementale d'aménagement commercial de la Vendée a accordé l'autorisation sollicitée par la SCI LA BIGNONERIE, propriétaire des futures constructions, en vue de procéder à la création d’un magasin de 1 572 m² à l’enseigne FOIR’FOUILLE en lieu et place de deux magasins d’équipement de la personne et de la maison sur 1 240 m² (autorisés le 4 février 2014), rue du Bignon, lotissement du Bignon aux HERBIERS.
Le texte de cette décision est publié au recueil des actes administratifs.
***********
Réunie le 29 avril 2015, la commission départementale d'aménagement commercial de la Vendée a accordé l'autorisation sollicitée par la SA IMMO EUROPEENNE des MOUSQUETAIRES Centre Ouest, propriétaire, en vue de procéder à l’extension de 870 m² de vente extérieure du magasin de bricolage à l’enseigne BRICOMARCHÉ, 3 rue Léon Ballereau à LUCON.
Surfaces après extension : couvert (1 967 m²), extérieur (1 203 m²).
Le texte de cette décision est publié au recueil des actes administratifs.
***********
Réunie le 29 avril 2015, la commission départementale d'aménagement commercial de la Vendée a donné un avis favorable à la demande de la SAS IMMAGE, futur exploitant, pour l’extension d’un ensemble commercial par la création d’un magasin d’articles de loisirs de 770 m² de vente, à l’enseigne U- LOISIRS, parc commercial Super U, rue des Salins à LA TRANCHE SUR MER.
Le texte de cet avis est publié au recueil des actes administratifs. ei
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau du contentieux interministériel
ARRETE N° 15-DROTAJ/2- 277
portant délégation générale de signature à Madame Danielle ROGER, directrice régionale par intérim des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3,
VU le code du domaine de l'Etat, notamment ses articles R. 158 et R. 163,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'acte dit loi du 20 novembre 1940 confiant à l'administration de l'enregistrement la gestion des successions non réclamées et la curatelle des successions vacantes, validé par l'ordonnance du 27 novembre 1944,
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment son article 4,
VU la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, portant réforme des successions et des libéralités,
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret n° 95-1007 du 13 septembre 1995, le décret n° 97-463 du 9 mai 1997 et le décret n° 99-896 du 20 octobre 1999,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret n°2006-1792 du 23 décembre 2006 relatif au transfert des compétences de la direction générale des impôts à la direction générale de la comptabilité publique en matière domaniale,
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à a direction générale des finances publiques,
VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques,
VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques,
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www-vendee.gouv.fr VU le décret du Président de la République du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Jean- Benoît ALBERTINI, Préfet de la Vendée, à compter du 26 août 2013,
VU l'arrêté du 25 mars 2015 chargeant Madame Danielle ROGER, administratrice générale des finances publiques de classe normale, de l'intérim de la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés,
VU l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique,
| ARRETE:
Article 1 - Délégation de signature est donnée à Madame Danielle ROGER, administratrice générale des finances publiques de classe normale, chargée de l'intérim de la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, la curatelle des successions vacantes, la gestion et la liquidation des successions en déshérence dans le département de la Vendée.
Article 2- Madame Danielle ROGER peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à ses collaborateurs.
Une copie de sa décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Article 3 - L'arrêté n° 13-DRCTAJ/2-580 du 26 août 2013 est abrogé.
Article 4 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 6 mai 2015.
Article 5 - Le Secrétaire Généräl de la préfecture de la Vendée et la directrice régionale par intérim des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le =6 MAI 2015
Le Préfet,
D
pren ALBERTINI EX
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PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Pôle juridique des services de l'État
ARRETE n° 15-DRCTAJ/2-279
portant délégation de signature à Monsieur Philippe LAFONT,
Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest par intérim
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code du domaine de l'État,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de l'environnement,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2006-8304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret du Président de la République en date du 25 juillet 2013 nommant Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la Vendée , à compter du 26 août 2013,
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementaies des routes, et notamment son article 3 fixant le ressort territorial et le siège de la direction
interdépartementale des routes Centre -Ouest ;
VU l'arrêté du 24 avril 2015 du ministre des transports, l'équipement, du tourisme et de la mer nommant Monsieur Philippe LAFONT, ingénieur en chef des travaux publics de l'État du prernier groupe, en qualité” de Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest par intérim à compter du 21 avril 2015 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections du réseau routier national structurant du département de la Vendée à la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest ; °
VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-675- du 26 août 2013 conférant délégation de signature à M. Roland BONNET,
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Té : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Intemct : www.vendee.gouv.fr Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée,
ARRETE
ARTICLE 1°: Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe LAFONT, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest par intérim, pour les domaines suivants concernant le réseau routier national du ressort de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest dans le Département de la Vendée :
IA/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER] NATIONAL
1. Délivrance des alignements individuels, contrôle des alignements L.112.1à 7du Code de la Voirie Routière
D. Occupation temporaire du domaine public routier et ses dépendances! {permission en cas d'emprise, permis de stationnement dans les autres cas), actes d'administration des dépendances du domaine public routier
L 113-2 du Code de la Voirie
routière et R53 du Code du
Domaine de l'État
B. Délivrance des accords de voirie pour : L. 113.3 du Code de la Voirie
| 3.1. Les ouvrages de transports et distribution d'énergie électrique,
| 3.2. Les ouvrages de transports et distribution de gaz,
3.3. Les ouvrages de télécommunication.
|
|
|
|
Routière
4, Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant : L 113.1 et suivants du Code de la voirie routière
4.1. la pose de canalisations d'eau, d'assainissement, d'hydrocarbures, | |
| | 4.2. l'implantation de distributeurs de carburants
| l) sur le domaine public (hors agglomération)
|
|
| b) sur terrain privé (hors agglomération)
C) en agglomération (domaine public et terrain privé)
Circulaire 69-113 du 6
novembre 1969
5. Autorisation de création de voies accédant au réseau routier national L 123-8 du Code de la Voirie Routière
6. Autorisation de remise à l'administration des domaines des terrains devenus inutiles au service des routes nationales
7. Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 23 décembre 1970 _ |
8. Mise en demeure de supprimer des panneaux de publicité en infraction lavec le Code de l'environnement, à l'exception des panneaux installés par les collectivités locales
Article L 581-27 et suivants du
Code de l'Environnement
9, Délivrance, renouvellement, retrait des autorisations d'emprunt ou de traversée à niveau des routes nationales par des voies ferrées industrielles.
Circulaire du 9 octobre 1968
B) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES
1. Réglementation de la circulation sur les ponts des routes nationales et autoroutes non concédées
Code de la route Art. R.422-4
2. Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes non concédées
stationnement
imitation de vitesse
intersection de route — priorité de passage -— stop
implantation de feux tricolores
mises en service
limites d'agalomérations : avis a posteriori
autres dispositifs
Code de la route Art R 411-3
à R411-8, R 413-1 à R413-10,
R 415-8
Circulaire du 5 mai 1994 3
3. Décisions de restrictions temporaires de circulation nécessitées pour tous les travaux sur les routes nationales, les voies express, les autoroutes non concédées y compris pour les travaux entraînant une coupure de la route avec déviation de la circulation.
Code de la route Article R411-
8 et article R411-18
4.Décisions d'interruption et de déviation temporaire de circulation motivée par des circonstances exceptionnelles appelant des mesures immédiates et urgentes pour la sécurité publique ainsi que les décisions de remise en circulation.
Code de la route Art R 411-
21-1
5.Avis du Préfet :
:. 5.4 sur'arrêtés temporaires de circulation sur les RN en agglomération 5.2 sur arrêtés permanents de circulation ainsi que sur tout projet envisagé par les maires, sur les RN en agglomération
5.3 sur arrêtés réglementant la circulation sur une voie d'une collectivité ayant une incidence sur la circulation du réseau national.
:
Code de la route Art R 411-8
6. Établissement des barrières de dégel sur routes nationales et réglementation de la circulation pendant la fermeture
Code de la route Art R 411-20
Circulaire 703 du 14 janvier
1970
7. Autorisation de dérogation d'utilisation des pneus à crampons sur routes nationales.
8. Autorisations en application des articles R421-2, R 432-7, R 433-4 du Code de la Route (circulation à pied et présence de véhicules sur réseau autoroutier et routes express).
Code de la route Art R 421-2,
R432-7, R 433-4
9. Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis de construire aurait pour effet la création ou la modification d'un accès sur une route nationale (art R. 421.15 du code de l'urbanisme).
10. Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et les collectivités locales pour les aménagements réalisés sur plusieurs domaines publics concernant notamment :
- la signalisation
- l'entretien des espaces verts
- l'éclairage
- l'entretien de la route
11. Approbation des dossiers relatifs à la signalisation de direction sur le réseau national et dans les villes classées Pôles Verts.
Circulaire 91-1706 du 20 juin
1991
C) AFFAIRES GENERALES
4. Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adressées aux fonctionnaires et agents chargés de l'exploitation et de l'entretien des routes et des ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles de devoir assurer un service continu en cas de grève.
2. Représentation de l'État aux audiences du tribunal administratif pour les affaires relevant du domaine de compétence de la DIRCO
Code de justice
administrative Art R 431-
10 4
ARTICLE 2 : Monsieur Philippe LAFONT peut sous sa responsabilité subdéléguer sa signature de tout ou partie des actes visés à l'article 1 ci-avant aux agents placés sous son autorité. Une copie de sa décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
ARTICLE 3 : Les dispositions de l'arrêté n° 13-DRCTAJ/2-576- du 26 août 2013 susvisé sont abrogées.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de ia Vendée et le Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 7 MAI 2015
Le Préfet Er
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
ARRETE N° 15 - DRCTAJ/2 - à gi
portant surelassement de la commune de St Jean de Monts
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de La Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme et notamment l’article L133-19 ;
Vu Ja loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment son article 88, second alinéa ;
Va le décret n°99-567 du 6 juillet 1999 pris pour l’application de l’article 88 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique en date du 6 janvier
2015 portant classement de la commune de St Jean de Monts comme station de tourisme ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de St Jean de Monts du 9 mars 2015
autorisant le maire à solliciter le surclassement démographique de la commune dans la catégorie des communes de 40 000 à 80 000 habitants ;
Vu le dossier établi en vue de permettre le calcul de la population touristique moyenne constitué
en application de l’article 3 du décret n°99-567 du 6 juillet 1999 ;
ARRETE :
Article 1er :
La commune de St Jean de Monts est surclassée dans la catégorie des communes de 40 000 à 80 000 habitants compte tenu de l’addition de ia population recensée de 8 439 habitants et de la population moyenne touristique de 69 060 habitants (soit un total de 77 499 habitants).
Article 2 :
Le secrétaire général de ja préfecture de La Vendée, le sous-préfet des Sables d’Olonne et le maire de St Jean de Monts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche sur Yon, le : à M Â! 7 015
Le préfet,
fesn- Miche IUMEZ
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : wwwvendee gouv.fr 7
LS
L
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’'INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
ARRETE
n°
71/SPS/15
autorisant
un
raid
multisports
le 24
mai
2015
sur
la commune
de
Saint
Jean
de
Monts,
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
du
sport
;
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
la demande
présentée
par
M.
Jérôme
BERARD,
Directeur
de
EVENT
114,
en
vue
d’organiser
un
raid
multisports
sur
la commune
de
Saint
Jean
de
Monts,
le 24
mai
2015
;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
Pattestation
d’assurance
en
date
du
21/04/2015
fournie
par
l’organisateur
;
VU
lengagement
des
organisateurs
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
lParrêté
préfectoral
n°
14-DRCTAJ/2-355
du
27
juin
2014
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d’Olonne
- Quai
des
Boucaniers
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
- Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
-
Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1: M.
Jérôme
BERARD,
Directeur
de
EVENT
114,
est
autorisé
à organiser
un
raid
multisports
le
24
mai
2015,
sur
la commune
de
Saint
Jean
de
Monts.
La
manifestation
débutera
à 8 heures
30
et se terminera
vers
18
heures.
Le
nombre
de
participants
est de
4000
maximum.
Article
2 : Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités
et
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l'organisateur.
L’organisateur
devra
solliciter
un
arrêté
de
circulation
auprès
de
l’ARD
de
Challans.
Avant
le départ
des
épreuves,
les
organisateurs
devront
être
en
possession
:
-__
du présent
arrêté,
-_
de
la police
d'assurance.
Article
3 : Avant
le signal
du
départ,
les
organisateurs
des
épreuves
devront,
sur
place
et sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
de
leur
départ,
de
leur
passage
et
de
leur
arrivée,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la
tranquillité
ou
la
sécurité
publics.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
ses
pouvoirs
de
police.
Réglementation
de
la
circulation
Article
4
:
Le
déroulement
des
épreuves
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la route.
Avant
le
départ
des
courses,
les
organisateurs
devront
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
l’obligation
:
-
de
respecter
strictement
le
code
de
la
route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité. Mesures
de
sécurité
Articie
5: Les
organisateurs
assureront
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
aux
emplacements
prévus
(plan
ci-joint).
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils doivent
être majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en cours
de validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
course»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-rouge)
—
modèle
K
10.
Ils devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
lis
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
Hs
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
présents
sur
les
lieux.
Articie
6: Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à l’avance.
Signalisation
et publicité
Article
7
:
L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le
jour
de
la
manifestation
par
l’organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il
sera
tenu
de
remettre
les
;
lieux
en
état
sitôt
l’épreuve.
Sécurité
des
spectateurs
Article
8 : Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
sur
une
distance
convenable. Le
stationnement
du
public
sera
interdit
dans
les
virages
à
angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et
faisant
suite
à
une
longue
ligne
droite
ou
à
une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites).
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Article
9
:
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
vingt
trois
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
dont
quatre
BNSSA,
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
d’une
ambulance
normée
et
d’un
véhicule
d’extraction
tout
terrain.
Deux
médecins
seront
également
présents
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Pour
l'épreuve
de
VTT,
les
coureurs
devront
obligatoirement
porter
un
casque
à coque
rigide.
Pour
l’épreuve
de
natation,
les
concurrents
devront
porter
un
gilet
de
sauvetage
et être
encadrés
par
des
maîtres-nageurs
sauveteurs,
titulaires
à minima
du
BNSSA.
Les
participants
devront
respecter
le balisage
et le tracé
prévu
en
bas
de
plage.
La
manifestation
doit
être
compatible
avec
les
activités
de
la plage
concédée
à la commune
de
Saint
Jean
de
Monts.
Aussi,
aucun
passage
ne
sera
autorisé
en
haut
de
plage
où
sont
situées
les
installations
des
sous-concessions.
Article
10
:
L’organisateur
devra
fournir
la
liste
précise
des
jalonneurs
et
signaleurs
en
indiquant
leurs
missions
et
leurs
emplacements
exacts
sur
le
tracé
de
la
manifestation
(à
disposition
au
PC
sécurité).
Sur
ce
point,
sur
recommandation
de
la
Gendarmerie,
porter
à 4
le nombre
de
signaleurs
pour
chaque
coupure
d’axe,.
Un
plan
renseigné
(emplacements,
moyens
radio
et autres
portables)
doit
être
affiché
dans
le PC
sécurité.
S'assurer
de
la
rédaction
des
arrêtés
municipaux
concernant
les
franchissements
des
voies
publiques.
Ils devront
être
également
affichés
et tenus
à disposition
dans
le PC
sécurité.
Tenir
compte
des
observations
et
recommandations
Natura
2000,
DDTM
et
ONF.
En
référence
à
la
carte
confidentielle
des
obstacles,
fournir
une
attestation
d’accessibilité
en
toute
circonstance
de
l’engin
tout
terrain
UMPS
destiné
à
la
cueillette
et
à
l’évacuation
des
blessés
{zone
forestière),
En
accord
avec
l'ONF,
des
essais
devront
être
réalisés
en
réel.
Un
plan
renseigné
avec
pénétrantes
en
forêt
devra
être
tenu
à
disposition
au
niveau
du
PC
sécurité
(difficultés
d’accessibilité
et d'évacuation).
En
complément
des
BNSSA,
en
surveillance
sur
Le
plan
d’eau,
mettre
à disposition
une
barque
en
partie
centrale
des
30
mètres
parcourus
(vigie
BNSSA).
Doter
le
PC
sécurité
d’un
téléphone
fixe
et
effectuer
le
matin
même
de
la
manifestation,
des
essais
TU
18,
15
et
17
pour
informer
les
différents
services
de
cette
manifestation. Prendre
attache
de
l’ambulancier
de
garde
du
secteur
pour
évacuation
éventuelle
des
blessés
vers
les
centres
hospitaliers.
Concernant
la
sécurité
des
obstacles
au
nombre
de
26,
mettre
deux
secouristes
par
obstacle
reconnu
à risque
(6)
par
l’organisateur.
Comme
évoqué,
ces
6
points
de
franchissement
se
trouveront
en
haut
de
plage
sur
le remblai
de
Saint
Jean
de
Monts.
Doter
chacun
des
postes
de
secours
mobiles
de
2 secouristes
en
complément
des
2 médecins.
Maintenir
2 secouristes
à proximité
du
plan
d’eau
et près
des
BNSSA.
Maintenir
l’ambulance
normée
avec
un
équipage
permanent
au
poste
de
secours
fixe.
Ce
dispositif
doit
permettre,
comme
évoqué,
de
rejoindre,
en
moins
de
10
mn,
un
participant
blessé
et de
garantir
par
la
suite
sa
prise
en
charge
médicale
et
son
évacuation
dans
un
premier
temps
vers
le poste
de
secours
fixe.
L’organisateur
doit
notifier
sur
les
plans
et
baliser
sur
site
l’emplacement
du
PC
course,
du
ou
des
postes
de
secours
et fournir
au
SDIS
le numéro
de
téléphone.
L’organisateur
doit
veiller
à
mettre
en
place
un
dispositif
de
sécurité
destiné
aux
concurrents
ainsi
qu’un
dispositif
prévisionnel
de
secours
destiné
au
public
dimensionné
en
fonction
de
l'effectif
attendu.
L'emplacement
du
poste
de
secours
doit
permettre
le
stationnement
des
services
de
secours
extérieurs
et être judicieusement
implanté
(conditions
d’accessibilité).
Les
organisateurs
devront
être
en
mesure
de
fournir
aux
services
de
secours
(à tout
moment)
la
liste
complète
des
participants
aux
épreuves.
Le
comité
d'organisation
et
chaque
adulte
responsable
de
groupe
doit
disposer
de
moyens
téléphoniques
fiable
(couverture
réseau,
chargeur.)
permettant
l’appel
des
services
de
secours.
Un
essai
de
ligne
téléphonique
devra
être
réalisé
avec
le CTA
sur
le
18
avant
le début
de
Ia manifestation.
Ils
doivent
disposer
de
moyens
permettant
d’indiquer
avec
précision
leur
position
aux
services
de
secours.
Les
commissaires
doivent
disposer
de
moyens
permettant
d’alerter
les
services
de
secours.
La
prise
en
charge
d’une
victime
en
milieu
difficilement
carrossable
(chemin
forestier)
devra
être
précisée
à
l’appel
des
services
de
secours
afin
qu’un
moyen
adapté
soit
engagé
(véhicule
tout-
terrain).
Les
organisateurs
devront
fournir
au
SDIS
quelques
heures
avant
le
début
de
l'événement
le
nom
ainsi
que
les
modalités
de
contact
de
la
personne
en
charge
des
questions
de
sécurité
de
la
manifestation.
Les
voies
d'accès
aux
engins
de
secours
terrestres
et
nautiques
devront
être
déterminées
et
laissées
libres
en
permanence.
Les
voies
de
circulation,
barrées
pour
la
durée
de
l’épreuve,
doivent
l’être
par
des
moyens
aisément
amovibles
afin
de
laisser
le libre
accès
aux
véhicules
de
secours.
Des
zones
de
services
avec
accès
direct
à la piste,
destinées
aux
ambulances
et aux
véhicules
de
lutte
contre
l’incendie,
devront
être
réparties
en
fonction
du
tracé
du
circuit. 6
En
fonction
des
conditions
météo,
les
organisateurs
jugeront
de
l’opportunité
à
maintenir
ou
annuler
l'épreuve
(nautique,
cycliste,
pédestre).
Les
organisateurs
devront
s’assurer
que
les
éventuels
podiums,
estrades
et
matériels
utilisés
répondent
en
tous
points
aux
normes
en
vigueur
et seront
installés
dans
les règles
de
l’art.
Les
zones
de
dangers
devront
être
matérialisées
de
façon
suffisamment
dissuasives
(barrières,
signalisation,
service
d’ordre
…
)
pour
empêcher
toute
personne
non
autorisée
d’y
accéder,
notamment
pour
les
zones
prévisibles
de
sorties
de
circuit
VTT.
Les
organisateurs
devront
être
en
mesure,
en
cas
de
besoin,
d’interrompre
les
épreuves
pour
permettre
lPaccès
des
services
de
secours
sur
une
zone
géographique
concernée
par
le
tracé
du
parcours.
Des
extincteurs
adaptés
aux
risques
seront
positionnés
à
proximité
des
éventuels
points
de
cuisson.
L’organisateur
se
charge
de
désigner
le personnel
pour
accueillir
les
secours
à lentrée
des
sites.
L’organisateur
doit
fournir,
une
semaine
avant
le
début
des
épreuves,
au
centre
de
secours
des
Sables
d'Olonne
(à
l’attention
du
chef
de
centre),
trois
exemplaires
des
plans
détaillés
des
différents
parcours
sur
les
différentes
communes,
indiquant
l'emplacement
du
ou
des
postes
de
secours
ainsi
que
leurs
voies
d’accès,
les points
de
pénétration
prévus
sur
les parcours.
L’accessibilité
des
bâtiments
publics
et privés
situés
sur
le tracé
du
parcours
doit
être
maintenu
libre
aux
engins
de
secours.
Déverrouiller
les
« éventuelles
» barrières
de
limitation
de
hauteur
afin
que
les
secours
accèdent
rapidement,
si nécessaire,
sur
l’ensemble
des
circuits
des
épreuves.
Dispositions
générales
Atticle
11
:
Les
épreuves
ne
doivent
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
12
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements
:
- décharger
expressément
l'Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
fous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le fait,
soit des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves. - Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le Ministère
de
l'Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative,
- Assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
- Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
de
lorganisateur.
Article
13
:
L'autorisation
de
la
manifestation
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs
et
les
participants. 7
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
qui
y participerait
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
14 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à M.
le Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
-
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté. Article
15 :
- M.
le
Maire
de
Saint
Jean
de
Monts,
- M.
le Chef
d’escadron
commandant
de
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
- M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
—
Direction
des
Infrastructures
Routières
et
Maritimes, - M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
la Vendée,
- M.
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
Protection
Civile
de
la Vendée,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la
Cohésion
sociale
de
la
Vendée
—
Pôle
éducatif
social,
- M.
le Directeur
départemental
des
Territoires
et de
la Mer,
- M.
le Délégué
à la Mer
et au
Littoral,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
:
- M.
Jérôme
BERARD),
Directeur
de
EVENT
114,
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Les
Sables
d'Olonne,
le 30
avril
2015
Pour
le préfet
et par
délégation,
le
sous-préfet, Civilité Nom Prénom Adresse Ville Code Postal Date Naissance
Mademoiselle jaunet clémence 16 rue de l'atlantique saint maixent sur vie 85220 01/03/1990
Mademoiselle giraud Delphine La Charrie froidfond 85300 29/08/1990
Madame da Silva melissa 44 rue de l'an Vi chaille les marais 85450 24/07/1985
Monsieur! da Silva mickael 44 rue de l'an Vi chaille les marais 85450 12/19/82
Monsieur Arnoux antoine 77 rue de notre dame Saint Jean de Monts 85160 08/05/1999
Monsieur Guilbaud Eddy 6 impasse de la bassehure Saint Jean de Monts 85160 22/01/1999
Monsieur! DESCHAMPS patrick 02 allée des Alcyons saint jean de monts 85160 13-mars-47
Monsieur violet daniel 18 rue des boutons d'or Saint jean de monts 85160 22/04/1954
Madame violet nicole 18 rue des boutons d'or Saint jean de monts 85160 10/09/1952
Madame DESCHAMPS Michelle 2 aliée des Alcyons Saint jean de Monts 85160 22-juil-49
Monsieur! BODIN Henri 10 CHEMIN DE L'OUCHE POUVREAU ST JEAN DE MONTS 85160 11/11/1936
Madame BODIN Antoinette 10 CHEMIN DE L'OUCHE POUVREAU ST JEAN DE MONTS 85160 16/03/1944
Monsieur SACHOT Bernard 115 c Chemin du Malleau Le Perrier 85300 02/09/1948
Monsieur PELLOQUIN jacky La Perchere Saint Jean de Monts 85160 02/10/1951
Monsieur Michau Pierre-Yves 26 Route de Rennes Nantes 44000 25/02/1990
Madame Vialard Capucine 26 Route de Rennes Nantes 44000 23/03/1993
Monsieur Roussel Antoine 26 Route de Rennes Nantes 44000 23/09/1993
Monsieur Dumoulin| François-Xavier 26 Route de Rennes Nantes 44000 30/03/1985
Madame Rochet, Marion 26 Route de Rennes Nantes 44000 13/05/1998
Madame Papail Jeanne 26 Route de Rennes Nantes 44000 28/07/1999
Madame Dutay! Maëlle 26 Route de Rennes Nantes 44000 06/08/1999
Madame Lorcyl Emma 26 Route de Rennes Nantes 44000 11/06/2000
Madame Wheeler! Sophia 26 Route de Rennes Nantes 44000 02/09/2000
Madame Maureyl Anne 26 Route de Rennes Nantes 44000 26/05/1999
Madame Goubault Julie 26 Route de Rennes Nantes 44000 20/05/2000
Madame Martin Vicky 26 Route de Rennes Nantes 44000 27/04/1999
Madame Desplanches Alix 26 Route de Rennes Nantes 44000 17/08/2000
Madame Ory| Marion 26 Route de Rennes Nantes 44000 14/07/2000
Monsieur Royer| Paul 26 Route de Rennes Nantes 44000 02/05/1998
Monsieur Toffa Armand 26 Route de Rennes Nantes 44000 14/06/1998
Monsieur Houdry Antoine 26 Route de Rennes Nantes 44000 14/08/1997
Monsieur Dugast, Clément 26 Route de Rennes Nantes 44000 05/10/1999
Monsieur! Wattier| Achille 26 Route de Rennes Nantes 44000 15/05/2000
Monsieur Clairgeaux Victor 26 Route de Rennes Nantes 44000 09/09/2000
Madame Duvaux Amélie 26 Route de Rennes Nantes 44000 15/01/1998 Monsieur Harmel Martin 25 Rue Massenet La Roche Sur Yon 85000 04/06/2000
Mademoiselle Mougin Clara 25 Rue Massenet La Roche Sur Yon 85000 19/04/2000
Mademoiselle Ruggiero Louise 25 Rue Massenet La Roche Sur Yon 85000 07/07/2000
Monsieur! Ingenbleek Pierre 25 Rue Massenet La Roche Sur Yon 85000 17/08/2000
Mademoiselle Bonnaudet Octavie 25 Rue Massenet La Roche Sur Yon 85000 12/06/1998
Monsieur! Couprie Olivier 25 Rue Massenet La Roche Sur Yon 85000 09/03/1998
Mademoiselle Enfrein Anaëlle 25 Rue Massenet La Roche Sur Yon 85000 18/03/1998
Monsieur Dahéron Erwan 25 Rue Massenet La Roche Sur Yon 85000 07/12/1998
Monsieur! Segrétain Guillaume 25 Rue Massenet La Roche Sur Yon 85000 10/12/1994
Madame BERTHOU beatrice 17, chemin de montociel SAINT JEAN DE MONTS 85160 30/03/1968
Madame Besseau Armelle 40 chemin du puits neuf Beauvoir sur mer 85230 03/03/1956
Monsieur BOULANGER sebastien 37b rue de MALMY PORNIC 44210 12/01/1971
Mademoiselle Bourmaud Angélique 22 Rue des Charmes Saint Aignan de Grandlieu 44860 29/11/1987
Madame Caroline Demoncy Agrue de la rivière St jean de monts 85160 06/12/1965
Mademoiselle CHADEAU Romy 34 rue de beausejour! Le chateau d'olonne 85180 11/12/1985
Mademoiselle Chaïllou Nathalie 30 chemin de moscou Soullans 85300 07/05/1979
Monsieur CLAUTOUR Guillaume 38 Rue des Peupliers SOULLANS 85300 17/06/1986
Mademoiselle DUPONT CORINE 3 RUE DU LIN SAINT PAUL MONT PENIT 85670 17/11/1968
Mademoiselle FAVALIER cyrielle 1 rue des grillons Saint julien des landes 85150 06 12 1986
Mademoiselle Garandeau Marie 10 Impasse des Viollières OLONNE SUR MER 85340 05/06/1988
Monsieur GARNIER fabien 24 rue du marais challans 85300 21/01/1989
Monsieur Grandsart Jean François 37 bis rue de malmy Pornic 44210 05/01/1965
Mademoiselle hapchette adelyne 1 bis route du gois barbatre 85630 09/04/1988
Madame HILLEREAU Catherine 33 c Avenue de Baisse Saint Jean de Monts 85160 31/03/1955
Madame lodier aurelie 2 rue des Genets * Les Arcades St Jean de Monts 85160 14/12/1980
Madame MAINARD Sonia 11 rue des Eglantines Saint Révérend 85220 15/11/1976
Monsieur MARTINEAU Yves 77 ESPLANADE DE LA MER ST JEAN DE MONTS 85160 12 08 1951
Mademoiselle PERRIN Stéphanie 79 Rue Hameau des Ajoncs Rocheservière 85620 26/04/1984
Mademoiselie POIRAUD CORALIE 39 RUE PIÈRRE ROBIN LE CHATEAU D OLONNE 85180 26/05/1986
Monsieur PONTOIZEAU Eric DOMAINE DE LA CHÉNAIE CHALLANS 85300 07/05/1961
Mademoiselle rottreau 8 impasse des charmes LANDERONDE 85150 07/02/1993
Monsieur Semelin 4 allée guillaume Apollinaire challans 85300 12/10/1976
Monsieur PELLOQUIN DOMAINE DE LA CHENAIE CHALLANS 85300 06/09/1962
Monsieur! FERRÉ DOMAINE DE LA CHENAIE CHALLANS 85300 15/03/1963
Monsieur THOMAZEAU DOMAINE DE LA CHENAIE CHALLANS 85300 18/04/1965 iféan de M: anses
x,
d. DEPA) RT
( COURSE EX
©
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-préfecture
des
Sables
d'Olonne
Bureau
de
la
réglementation
et
de
l’ingénicrie
territoriale
ARRETE
N°
073/SPS/15
autorisant
la pénétration
dans
les
propriétés
publiques
ou
privées
afin
de
procéder
à des
investigations
floristiques
sur
des
parcelles
privées,
dans
le périmètre
de
deux
Zones
Naturelles
d'Intérêt
Faunistique
et Floristique,
situées
sur
la commune
de
Noirmoutier-en-l’Ile
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de justice
administrative
;
Vu
le code
pénal
et notamment
son
article
322-2
;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
son
article
L.
411-5 ;
Vu
la
loi
du
29
décembre
1892
modifiée,
sur
les
dommages
causés à
la propriété
privée
par
l’exécution
des
travaux
publics
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les régions
et départements
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°
14-DRCTAJ/2-355
du
27 juin
2014
portant
délégation
générale
de
signature
à
Monsieur
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Vu
la demande
présentée
par
le délégué
régional
du
Conservatoire
Botanique
National
de
Brest
en
date
du
29
avril
2015
;
Considérant
que
pour
procéder
à
des
investigations
floristiques,
dans
le
cadre
de
l’opération
intitulée
« Pôle
de
compétence
sur
les
habitats
naturels
et
semi-naturels
en
Pays
de
la
Loire
»,
sur
le
périmètre
de
deux
ZNIEFF
: ZNIEFF
de
type
I 520012230
« Marais
de
Müllembourg,
pointe
des
Sableaux
et
estran
voisin»
et
ZNIEFF
de
type
II
520012228
«lle
de
Noirmoutier
»,
sur
la
commune
de
Noirmoutier-en-l’Ile,
il est nécessaire
de
pénétrer
dans
les propriétés
publiques
ou
privées
;
ARRETE
ARTICLE
ler
: En
vue
d’exécuter
les
investigations
floristiques
prévues
dans
le
cadre
de
l’opération
intitulée
« Pôle
de
compétence
sur
les
habitats
naturels
et
semi-naturels
en
Pays
de
la
Loire
»,
dont
lobjectif
est
l’amélioration
de
la
connaissance
du
patrimoine
floristique
et
des
habitats
naturels
sur
le
périmètre
des
deux
ZNIEFF
sus-mentionnées,
les
chargés
de
mission
de
l’ Antenne
Régionale
des
Pays
de
la Loire
du
Conservatoire
Botanique
National
de
Brest
(CBNB),
à savoir
M.
Pascal
LACROIX
et
M.
Jean
LE
BAIL,
sont
autorisés,
sous
réserve
du
droit
des
tiers,
à
procéder
aux
dits
travaux
sur
les
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- Quai
des Boucaniers
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr terrains
concernés,
parcelles
cadastrées
section
BD
n°
245
et
section
BE
n°
62,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
NOIRMOUTIER-EN-L'ILE,
à
compter
du
18
mai
2015
et jusqu’au
17
mai
2017,
soit
sur
une
durée
de
deux
ans.
À
cet
effet,
ils
pourront
pénétrer
dans
les
propriétés
publiques
ou
privées,
closes
ou
non
closes
(à
l’exception
des
locaux
consacrés
à
l’habitation)
dont
l’indication
est
faite
sur
le
plan
ci-annexé,
y
planter
des
balises,
y
établir
des
jalons
et piquets
de
repère
et
franchir
les
murs
et
autres
clôtures
et
obstacles
qui
pourraient
entraver
leurs
opérations.
Ces
travaux
devront
être
terminés
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
du
18
mai
2015.
ARTICLE
2
: Chacun
de
ces
chargés
de
mission
visés
à
l’article
Ler
devra
être
muni
d’une
copie
du
présent
arrêté,
qu’il
sera
tenu
de
présenter
à toute
réquisition.
ARTICLE
3
: Le
Maire
de
Noirmoutier-en-l’Ile
est
invité
à
prêter
son
aide
et
assistance
aux
agents
effectuant
ces
travaux,
et
au
besoin,
l’appui
de
son
autorité
pour
écarter
les
difficultés
auxquelles
pourrait
donner
lieu
l'exécution
des
opérations
envisagées.
En
cas
d’opposition
à ces
opérations,
il est
enjoint
aux
fonctionnaires
municipaux
et
à tous
les
agents
de
la force
publique
d’intervenir
pour
assurer
l'exécution
des
dispositions
qui
précèdent.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
concernée
à
la
diligence
du
Maire,
au moins
dix jours
avant
l'exécution
des
travaux.
Un
certificat
constatant
l’accomplissement
de
cette
formalité
sera
adressé
à la DREAL
des
Pays
de
la
Loire,
5 rue
Françoise
Giroud,
CS
16326,
44263
NANTES
Cedex
2.
ARTICLE
5
: Les
agents
et
auxiliaires
ne
pourront
pénétrer
dans
les
propriétés
closes
que
cinq
jours
après
notification
du
présent
arrêté
au
propriétaire
ou
en
son
absence,
au
gardien
de
la propriété,
ce
délai
de
cinq
jours
ne
comprenant
ni
le jour
de
la
notification,
ni
celui
de
la
mise
à
l'exécution.
Ces
notifications
seront
effectuées
par
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
des
Pays
de
la Loire.
À
défaut
de
gardien
connu,
demeurant
dans
la commune,
le délai
de
cinq jours
ne
court
qu’à
partir
de
la
notification
au
propriétaire
faite
en
la
mairie.
Ce
délai
expiré,
si
personne
ne
se
présente
pour
permettre
l’accès,
lesdits
agents
ou
auxiliaires
peuvent
entrer
avec
l’assistance
du juge
d’instance.
ARTICLE
6
: Il
ne
pourra
être
fait
de
fouilles,
abattu
d’arbres
fruitiers,
d'ornement
et
de
haute
futaie
ou
causé
tout
autre
dommage
avant
qu’un
accord
amiable
ne
soit
établi
entre
l’administration
et
le
propriétaire
ou
son
représentant
sur
les lieux.
À
défaut
d’accord
amiable,
il
sera
procédé
à
une
constatation
contradictoire
destinée
à
fournir
les
éléments
nécessaires
pour
l’évaluation
des
dommages.
ARTICLE
7:
Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
pour
les
dommages
causés
aux
propriétés
privées
à l’occasion
des
études
et travaux
seront
réglées
soit
à l’amiable,
soit
à défaut
par
le tribunal
administratif de
Nantes. ARTICLE
8
: Les
dispositions
de
l’article
322-2
du
code
pénal
sont
applicables
dans
le
cas
de
destruction,
de
détérioration
et de
déplacement
des
signaux,
bornes
ou
repères.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’est
suivi
d’exécution
dans
les
six
mois
de
sa
date.
ARTICLE
10:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
11:
Le
Sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
la
DREAL
des
Pays
de
la
Loire
ainsi
que
Antenne
Régionale
du
Conservatoire
Botanique
National
de
Brest
et le maire
de
Noirmoutier-en-l’Ile
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
dont
une
copie
sera
transmise
au
chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d’Olonne. Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
5
mai
2015
Pour
le Préfet
de
la Vendée
Le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
Jacky
HAUTIER Vu
pour
être
annexé
à mon
arrêté
n°
073/SPS/15
privées [CS
ed
RÉFUSLIQUE FRANÇUIE me
em |
du
5
mai
2015
Le
sp
PRÈFF
DE
LA RÉGION
PAYS
DE LA LOIRE
utori
Parcelle_BD245 Parcelle_BE62
[Direction
régionale
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
tetdu
Logement
PAYS
DELALOIRE EX
©
Liber!
galité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.souv.fr
ARRETE
N°
74/SPS/15
autorisant
le week-end
Roller
les
samedi
6 et dimanche
7 juin
2015
sur
la commune
de
La
Faute-Sur-Mer
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Gia
Khanh
PHAM,
président
du
Comité
d’Organisation
des
24
heures
Roller
de
La
Faute-sur-Mer
dont
le siège
social
est
à La
Faute-Sur-Mer,
en
vue
d’organiser
des
courses
Roller
sur
la commune
de
La
Faute-sur-Mer
les
samedi
6 et dimanche
7 juin
2015
;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
Pattestation
d’assurance
en
date
du
28/04/2015
fournie
par
l’organisateur
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
14-DRCTAJ/2-355
en
date
du
27 juin
2014
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- Quai
des
Boucaniers
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93 -
Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et de
13h30
à 16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1 :
M.
Gia
Khanh
PHAM,
président
du
Comité
d’Organisation
des
24
Heures
Roller
est
autorisé
à
organiser
une
manifestation
de
roller
dénommée
« Le
Week
End
Roller
»
sur
la commune
de
La
Faute-Sur-
Mer,
les
samedi
6 et dimanche
7 juin
2015.
La
manifestation
débutera
à
18
heures
le
samedi
6 juin
2015
et
se
terminera
vers
14
heures
le
dimanche
7
juin
2015. Le
nombre
de
concurrents
sera
de
600
au
maximum.
ARTICLE 2 :
L’organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Is
doivent
être majeurs
et titulaires
du
permis
de conduire
en cours
de validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-rouge)
— modèle
K
10.
Ils devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
Les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet mobile
de type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le passage
théorique
des
courses.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du véhicule
annonçant
la fin des
courses.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
ARTICLE
3:
L'épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
ARTICLE
4 :
L’organisateur
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
et
la
protection
des
participants
et des
tiers.
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
dix
secouristes
titulaires
de
{Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
deux
véhicules
de
premiers
secours.
Un
médecin
sera
également
présent
pendant
toute
la durée
de
la manifestation. L’organisateur
doit
notifier
sur
les
plans
et
baliser
sur
site
l’emplacement
du
PC
course
et
fournir
au
SDIS
le numéro
de
téléphone.
L’organisateur
devra
désigner
un
personnel
« coordinateur
de
sécurité
»
pour
veiller
à
l’application
des
présentes
prescriptions
(préparation
et déroulement
de
la manifestation).
Le
«coordinateur
de
sécurité
»
doit
être
tenu
informé
de
tout
incident
ou
accident
intéressant
la
sécurité
de
la manifestation.
L’organisateur
doit
veiller
à
mettre
en
place
un
dispositif
de
sécurité
destiné
aux
concurrents
ainsi
qu’un
dispositif prévisionnel
de
secours
destiné
au
public
(dimensionné
en
fonction
de
l’effectif attendu).
L’emplacement
du
poste
de
secours
doit
permettre
le
stationnement
des
services
de
secours
extérieurs
et être judicieusement
implanté
(conditions
d’accessibilité).
Le
comité
d’organisation
doit
être
en
mesure
de
fournir
aux
services
de
secours
(à
tout
moment)
la
liste
complète
des
participants
aux
épreuves.
Le
comité
d’organisation
doit
disposer
de
moyens
téléphoniques
permettant
l’appel
des
services
de
Secours.
Les
commissaires
doivent
disposer
de
moyens
permettant
d’alerter
les
services
de
secours.
En
fonction
des
conditions
météo,
l’organisateur
jugera
de
l’opportunité
à
maintenir
ou
annuler
l'épreuve.
Les
stands
de
restauration
avec
points
chauds
doivent
être
équipés
d’un
extincteur
adapté
aux
risques.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autres,
occasionnés
par
l'épreuve,
seront
à
la
charge
de
lPorganisateur. ARTICLE
5 :
La
circulation
sur
le
circuit
sera
déviée
dans
le
sens
de
la
course.
Avant
le
signal
de
départ,
l'organisateur
de
l’épreuve
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargé
du
service
d'ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
La
Faute-Sur-Mer,
agissant
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police
que
l’organisation
de
l’épreuve,
le
nombre
des
concurrents,
l'heure
de
leur
départ,
de
leur
passage
ou
de
leur
arrivée,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la tranquillité
ou
la sécurité
publics.
En
cas
de
nécessité,
le maire
pourra
faire
usage
de
ses
pouvoirs
de
police.
Les
voies
d’accès
aux
engins
de
secours
doivent
être
laissées
libres
et interdites
au
stationnement.
Les
voies
de
circulation,
barrées
pour
la
durée
de
l’épreuve,
doivent
l’être
par
des
moyens
aisément
amovibles
afin de
laisser
le libre accès
aux véhicules
de secours.
L’organisateur
se charge
de
désigner
le personnel
pour
accueillir
les
secours
à l’entrée
du
site.
Il
devra
fournir
au
centre
de
secours
de
l’Aiguillon
sur
Mer
(à
l'attention
du
chef
de
centre)
2
exemplaires
d’un
plan
détaillé
indiquant
l'emplacement
du
poste
de
secours
ainsi
que
sa
voie
d’accès,
les
points
de
pénétration
prévus
sur
les
parcours
et les
coordonnées
du
coordinateur
de
sécurité. L’accessibilité
des
bâtiments
publics
et privés
situés
sur
le tracé
du
parcours
doit
être
maintenue
libre
aux
engins
de
secours.
L’organisateur
doit
être
en
mesure
d’interrompre
sans
délai
la
manifestation
sur
demande
du
COS
(Commandant
des
Opérations
de
Secours
sapeur-pompier).
L’organisateur
devra
rappeler
impérativement
aux
concurrents
et
à
leurs
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
au
code
de
la route,
notamment
aux
dispositions
de
l’article
7 qui
stipule
que
l’emploi
d’un
moyen
quelconque
pour
mettre
obstacle
au
passage
des
véhicules
sur
une
voie
ouverte
à
la
circulation
publique
constitue
un
délit
et
que
d’autre
part,
Le
non-respect
des
prescriptions
de
l’article
4
sus-visé
les
expose
aux
poursuites
prévues
par
l’article
R.234
de
ce même
code,
L’organisateur
devra
également
rappeler
les
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
Enfin,
les
coureurs
devront
emprunter
uniquement
la
partie
droite
de
la
chaussée.
Les
coureurs
devront
être
avertis
de
la
présence
de
gravillons
récents. ARTICLE
6:
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
l'avance,
le
cas
échéant,
au
moyen
d’une
voiture
munie
d’un
haut-parleur
étant
entendu
toutefois
que
le
micro
sera
utilisé
uniquement
par
un
responsable
qui
ne
diffusera
que
des
consignes
de
sécurité,
à
Pexclusion
de
toute
publicité
commerciale
ou
propagande
politique.
Le
véhicule
portera
un
panneau
avec
Pinscription
«Attention
course
de
roller
».
ARTICLE
7
:
Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
rigoureusement
interdit
ainsi
que
l’affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et la chaussée.
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra
les
dispositions
nécessaires,
en
relation
avec
lautorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
pour
la sécurité
du
public.
ARTICLE
8
:
Faute
par
l'organisateur
de
s’être
conformé
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il sera
mis
obstacle
à
l'épreuve. ARTICLE 9 :
Pour
assurer
la
police
du
circuit
et
la
sécurité
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
désigner
des
commissaires
de
courses
en
nombre
suffisant,
les
services
de
gendarmerie
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la
course.
H
devra,
en
outre,
prévoir
un
dispositif
de
secours
et
d’assistance
répondant
aux
besoins
de
la manifestation.
ARTICLE
10:
L’organisateur
décharge
expressément
l'Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés aux
personnes
et
aux
biens
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves. Il
supportera
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il
devra
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances.
Il
assurera
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autres,
occasionnés
par
les
épreuves,
seront
à
la
charge
de
l'organisateur. ARTICLE
11
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12 :
- M.
le Maire
de
La
Faute-Sur-Mer,
- M.
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d’Olonne,
- M.
le
Directeur
départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale-
Pôle
éducatif social,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
— Direction
des
infrastructures
routières
et maritimes
- M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours,
- M.
le Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et Protection
Civile,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
:
—
M.
le Président
du
Comité
d'organisation
des
24
heures
Roller.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Les
Sables
d'Olonne,
le
5
mai
2015
P/Le
préfet et
par délégation,
Le
sou$tpréfet
Jacky,
TIER ALFA
Volontaires
20/10/2014
SARRAULT
Yves
77
bis,
BI
de
la
Forêt
La
Faute
03/11/46]
231947
ILLET
Norbert
28,
rte
de
Grues
l'Aiguition
02
51
56
45
44.
18/05/43
>ASSERON
Nicole
26,
rue
Pasteur
T'Aiguillon
02
51
97
02
72
JATRAIS
Chantal
32,
rue
C.St
Seans
Grues
02
28
14
08
24
HIRON
Claudettte
5,
allée
des
hirondelles
La
Faute
02
51
97
10
t8
20/9/38
JUPONT
Françoise
37,
rue
Victor
Hugo
Y'Aiguitlon
02
51
27
14
09)
15/04/44
18692
R
DUPONT
Henri
37,
rue
Victor
Hugo
YAïiguillon
02
51
27
14
09!
26/07/37
422630
ESNAULT
Gérard
Le
Sableau
l'Aiguition
02
51
56
47
07
22/06/32
1613713
ISSIRARD
Chantal
45,
rie
Jean
de
la
Fontaine
l'Aïguillon
02
51
28
75
84
04/04/48
9270190
ISSIRARD
Michel
45,
rue
Jean
de
fa
Fontaine
f'Aiguillon
02
51
28
75
84
46/12/47
9228175
ÉUTELAIS
Huguette
4,
rue
des
Milouins
l'Aiguillon
02
51
29
49
90]
05/05/39|
‘OURGEAUD
[Christiane
2,
place
des
Vieux
Gréements
La
Faute
02
51
30
76
70
“OURGEAUD
{Robert
2,
place
des
Vieux
Gréements
La
Faute
02
51
30
76
70
SOURMENT
Henri
44,
rue
de
l'hippodrome
Triaize
02
51
29
08
36
17/13/34
SUERINEAU
Nicole
20,
rue
des
Garennes
La
Faute
02
51
97
11
62
02/01/34
78340102
SUERINEAU
Jean
20,
rue
des
Garennes
La
Faute
02
51
97
11
62
28/01/35
62237
3UICHARD
Louisette
15,
rue
des
Bécassines
La
Faute
02
51
87
10
81
29/09/43
149286
3UICHARD
Jean-Claude
15,
rue
des
Bécassines
La
Faute
02
51
97
10
84
19/11/42
113967
SUITTON
Josette
4,
rue
des
Roses
La
Faute
02
51
27
11
48
2210/48
214621
AMEL
Lucien
21
B,
Boulevard
des
Courlis
l'Aiguilton
02
51
29
49
81
14/11/42
AMEL
Nadia
21
B,
Boulevard
des
Courlis
02
51
29
49
81
08/07/44
AMEL
Isabelle
3,
rue
Flandres
Dunkerque
fAïguillon
02
51
97
03
46
AAYHURST
Barbara
4,
rue
du
Godet
Grues
02
51
27
25
68]
46/05/44
+AYHURST
Stephen
4,
rue
du
Godet
Grues
02
51
27
25
68
16/05/44
AENRY
Mauricette
3,
rue
du
Dt
Pacaud
La
Faute
02
51
97
05
13
16/11/52!
790402210788
AENRY
Etienne
3,
rue
du
Dt
Pacaud
La
Faute
02
51
97
05
13
29/11/48
405592
AULEUX
Emile
45,
rue
du
Chasse
Marée
La
Faute
06
85
72
08
62
46879
AHANE
Nicolle
21,
rue
Maréchal
Joffre
Y'Aiguîllon
02
54
97
12
75
10/08/36]
9364234
AHANE
Jean
24,
rue
Maréchal
Joffre
l'Aiguillon
02
51
97
12
75!
25/06/30
17624
ACROIX
Jean
Michel
38,
À
Amiral
courbet
l'Aiguition
06
10
25
63
41
LE
NOVÈRE
Roland
15,
impasse
Pierre
Loti
YAiguillon
02
51
29
41
28
30/07/44
229023
L'HENAFF
Auguste
7,
rüe
du
8
Mai
1945
Y'Aiguillon
02
51
29
47
93
19/05/42]
751294103911
L'HENAFF
Françine
7,
rue
du
8
Mai
1945
l'Aiguifion
02
54
39
47
93
13/09/42
2946836242
LOUBE
Claudie
10,
impasse
du
Rocha
La
Faute
02
51
56
48
90)
29/09/43
177057
LOUBE
Alain
10,
impasse
du
Rocha
La
Faute
02
51
46
48
90:
12/04/47
116700
ACHILLOT
Danielle
17,rue
du
8
mai
l'Aiguilton
ACHILLOT
Michel
17,
rue
du
8
Mai
1945
Y'Aiguillon
02
51
56
47
31
26/06/44
79337
MERIGOUT
Jeannine
23,
rue
des
violettes
La
Faute
02
51
56
42
96
26/12/44
9275753
MONTIER
Jacqueline
28,
rue
Camille
St
Saëns
l'Aiguillon
02
54
29
41
37
23/03/38]
920328100172
MONTIER
Louis
28,
rue
Camille
St
Saëns
l'Aiguïlion
02
51
29
41
37)
03/07/35]
131307
MURAIL
Michel
10
ch
des
Sociétés
La
Faute
12
51
97
16
86
22103134
60886
PAYEN
Elise
9,
rue
des
Chardons
La
Faute
02
51
29
47
36
15/02/29|
760395110262
PLAIRE
Rémy
Villa
Océane
l'Aiguillon
02
51
97
17
54:
06/10/40
231116
ROSSIGNOL
[Marie
France
_{74,
rue
À.
Courbet
L'Aiguillon
06
78
74
55
93
13/12/47
SABOURIN
Isabelle
37,
rue
Berlioz
l'Aiguillon
02
51
29
44
56
22/08/38
1751058839
ITENA
Jean
31,
rue
des
Sarcelles
l'Aiguilon
02
51
97
12
92!
21/09/35)
THOMAS
Yves
2,
rue
des
Ecureuits
La
Faute
02
54
30
37
71
04/11/46
VAGNER
Annick
3,
place
des
Goëlands
La
Faute
02
51
29
42
16
14/01/42
9321039B71
VAGNER
Marcel
3,
place
des
Goëlands
La
Fauts
02
51
29
42
16:
19/11/39
75567116
VERHECKEN
__|Michel
2,
allée
des
Arbousiers
La
Faute
12
51
97
1692
15/05/46
788496
VINCENDEAU
_
[Jeannine
47,
rue
des
Sarcelles
Y'Aiguillon
02
51
97
02
57
26/12/37
134087
VINCENDEAU
[Christiane
5,
30
avenue
de
la
Plage
La
Faute
02
51
27
10
12)
02/06/35
144239 Liberté » Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-Préfecture
de
Fontenay-le-Comte
Mission
Développement
Territorial
Manifestations
Sportives
Arrêté
n°15/SPF/30
autorisant
l’Amicale
Laïque
"Cyclo
Club
Sérigné"
à organiser
une
course
cyclosport
UFOLEP,
le dimanche
10
mai
2015
sur
le territoire
de
la commune
de
Sérigné
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Chevalier
dans
lOrdre
National
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2213-1
:
VU
le
code
de
la route,
notamment
les
articles
R411-29
à
R411-32
;
VU
le code
du
sport,
notamment
les
articles
R331-6
à R331-17
;
VU
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
R414-19
à R
414-26
:
VU
Parrêté
ministériel
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l’année
2015
;
VU
la
demande
présentée
par
lAmicale
Laïque
"Cyclo
Club
Sérigné"
(M.
Jean-Pierre
BEJET
-
41
rue
du
Pré
du
Puits
- 85200
SÉRIGNÉ),
en
vue
d’obtenir
l'autorisation
d’or.
ganiser
une
course
cyclosport
UFOLEP,
le
dimanche
10
mai
2015,
sur
le territoire
de
la commune
de
Sérigné
;
VU
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
;
VU
l’avis
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
l’avis
du
Maire
de
la
commune
intéressée
;
VU
Pavis
du
Président
du
Comité
Départemental
UFOLEP ;
VU
l'arrêté
du
Conseil
Général
en
date
du
19
mars
2015
;
VU
les
arrêtés
municipaux
de
la commune
de
Sérigné
en
date
du
12
mars
2014
;
VU
l'attestation
d’assurance
en
date
du
9 mars
2015 ;
VU
lParrêté
préfectoral
n°
14-DRCTAJ/2-14
en
date
du
17
janvier
2014
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Corinne
BLANCHOT-PROSPER,
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte
;
15/SPF/30 ARRETE
Article
1
:L’Amicale
Laïque
"Cyclo
Club
Sérigné"
est
autorisée,
dans
les
conditions
déterminées
ci-après,
à
organiser
une
course
cyclosport
UFOLEP,
le
dimanche
10
mai
2015,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sérigné,
selon
l'itinéraire
ci-joint.
Départ:
15h
Arrivée
: 18h
Le
nombre
de
participants
prévus
est
de
100
à
120.
En
tout
état
de
cause,
il
ne
pourra
excéder
200,
soit
le
maximum
autorisé.
Les
coureurs
devront
obligatoirement
porter
un
casque
à coque
rigide.
Le
nombre
de
spectateurs
attendu
est
de
100
environ.
Article
2
:L’organisateur
ou
le
directeur
de
course
devra
vérifier,
avant
le
début
de
la
manifestation,
par
une
visite
sur
place,
que
les
voies
empruntées
sont
libres
et
sans
obstacle
particulier
sur
le
parcours.
Il
devra
s’assurer
qu’il
n’y
a
pas
de
danger
pour
la
sécurité
des
participants
ou
des
spectateurs
avant
le
départ.
Dès
lors
qu’un
doute
subsistera
pour
la
sécurité
des
participants
ou
des
spectateurs,
notamment
en
cas
d’évolution
climatique
imprévue
et
soudaine
pouvant
entraîner
un
danger
pour
les
personnes,
il
sera
de
la
responsabilité
de
l'organisateur
d’annuler
la
manifestation
ou
de
larrêter
si
elle
a
débuté.
Dans
ce
cas,
le
sous-préfet
de
permanence
sera
immédiatement
informé
par
l’organisateur.
Article
3
:L’organisateur
et
les
concurrents
devront
strictement
respecter
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
les
organisateurs
devront
être
en
possession
:
- du
présent
arrêté
d’autorisation,
- des
arrêtés
du
Président
du
Conseil
Départemental
et
du
Maire
visant
à
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement, - de
l’attestation
de
police
d’assurance.
Article
4
:Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon,
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs,
Pobligation
:
- de
respecter
le
code
de
la
route
:ils
devront
emprunter
uniquement
le
côté
droit
de
la
chaussée,
la
partie
gauche
devra
rester
libre
à la
circulation,
- de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Article
5
:L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
jointe
au
présent
arrêté,
aux
emplacements
prévus
sur
le
plan
annexé,
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Les
signaleurs
et
commissaires
doivent
être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
"COURSE"
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
seront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-rouge)
—
modèle
K10.
15/SPF/30
2 Ils
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière
s’opposer
à la
circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecterait
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
possible
aux
services
de
gendarmerie
les
plus
proches.
Ils
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course
et
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
de
police
ou
de
gendarmerie
présents
sur
les
lieux. Article
6
: Les
véhicules
admis
à accompagner
les
compétitions
devront
obligatoirement
porter
à
l’avant
et à
Parrière
un
macaron
distinctif
délivré
par
les
organisateurs
et
indiquant
de
manière
apparente,
le
nom
de
la
manifestation
à
laquelle
ils
participent.
Article
7
: Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé
par
une
"voiture
pilote"
qui
assurera
le rôle
d’ouverture
de
la course.
Elle
sera
équipée
d’un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
"Attention,
course
cycliste".
Elle
devra
circuler
plusieurs
centaines
de
mètres
à
l’avant
des
coureurs.
Ses
feux
de
croisement
et
de
détresse
seront
allumés.
Ce
véhicule
pourra
être
équipé
d’un
gyrophare
lorsqu'il
précédera
un
groupe
de
plus
de
dix
coureurs.
Il
pourra
être
pourvu,
sous
réserve
des
restrictions
éventuelles
édictées
par
les
autorités
municipales
d’un
haut-parleur.
Cette
autorisation
ne
concerne
que
les
émissions
ayant
pour
but
de
diffuser
des
informations
sportives,
des
consignes
de
sécurité
pour
le
public
et
les
concurrents,
à
l’exclusion
de
toute
autre
forme
de
communication. Les
véhicules
prévus
pour
suivre
l’épreuve
circuleront
avec
leurs
feux
de
croisement
allumés.
Une
voiture
dite
"voiture-balai"
suivra
le
dernier
concurrent.
À
larrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
"fin
de
course"
indiquera
au
service
d’ordre
et au
public,
la
fin
du
passage
ou
la fin
de
l’épreuve.
L’organisateur
de
la
course,
le
service
d’ordre
et
les
véhicules
seront
reliés
entre-eux,
par
une
liaison
radio
afin
de
faire
face
à toutes
éventualités.
Article
8:
Le
fléchage
ou
le
marquage
au
sol
sera
effectué
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
30
octobre
1973,
qui
interdit
notamment
l’emploi
de
peinture
indélébile
ou
de
peinture
blanche.
Les
marquages
devront
avoir
disparu
soit
naturellement,
soit
par
les
soins
de
l’organisateur
24
heures
après
l’épreuve.
Il
est
interdit
d’apposer
toute
affiche
ou
autre
support
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière,
les
arbres,
les
bornes
kilométriques
ainsi
que
sur
les
parapets
de
pont.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place,
le
jour
de
la
manifestation
par
les
organisateurs
et
à
leurs
frais
en
accord
avec
les
services
concernés.
Ils
sont
tenus
de
remettre
les
lieux
en
Pétat,
sitôt
l'épreuve
terminée.
Article
9
: Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées,
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
sur
une
distance
convenable,
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
dans
les
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et
faisant
suite
à
une
longue
ligne
droite
ou
à
une
descente
rapide,
sur
les
ponts,
dans
les
passages
souterrains
et
dans
les
tunnels
ainsi
que
dans
les
voies
particulièrement
étroites.
Article
10
: Une
structure
médicale
de
premiers
soins
sera
mise
en
œuvre
et comportera
les
moyens
suivants
:
- deux
secouristes
majeurs,
titulaires
du
PSCI
et équipés
de
moyens
de
communication
adaptés
au
circuit,
- un
véhicule
dédié
aux
secouristes.
15/SPF/30
3 Article
11
: L’organisateur
devra
communiquer
par
écrit
:
- aux
services
d’Incendie
et de
Secours
le numéro
de
téléphone
du
PC
course,
- aux
services
du
SAMU,
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
et
la
nature
de
la
compétition.
En
cas
d’accident,
les
organisateurs
devront
appeler
les
secours
publics
en
composant
le
numéro
des
Sapeurs-Pompiers
(18
ou
le
112
depuis
un
téléphone
portable).
Un
responsable
de
l’organisation
devra
être
désigné
pour
accueillir
et
guider
en
cas
de
besoin
les
secours
extérieurs.
Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
des
services
de
secours
seront
à
la
charge
des
organisateurs.
La
présente
autorisation
de
l’épreuve
n’a
pas
pour
effet
d’engager
les
services
publics
à
apporter
leur
concours
au
déroulement
de
l’épreuve.
S’il
s’avère
nécessaire,
ce
concours
devra
faire
l’objet
d’une
convention
entre
les
organisateurs
et
le service
sollicité.
Article
12
: L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
13
: Le jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
strictement
interdit,
ainsi
que
Paffichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et la chaussée.
Article
14
: Les
organisateurs
devront,
conformément
à leurs
engagements
:
- décharger
expressément
l’État
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l’occasion
de
ces
épreuves.
- supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
être
assurés
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Économie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
-
assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
d’eux-mêmes
ou
de
leurs
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
des
organisateurs.
Article
15:
L’autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l'intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et automatiquement
caduque
l’autorisation
et interdit
que
l’épreuve
ait lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
y participerait,
agirait
en
infraction
à la
réglementation
et sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
16:
La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte,
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Fontenay-le-Comte,
le
Président
du
Conseil
Départemental-(DIRM),
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer
de
la Vendée,
le
Président
du
Comité
départemental
UFOLEP
et
le
Maire
de
Sérigné
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenay-le-Comte,
le 21
avril
2015
Le
Préfet,
Pour
Le
Préfet
et par
délégation,
La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte AR
Corinne
BLANCHOT-PROSPER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
au
RAA.
15/SPF/30
4 | D'OPENRUNNER Course
Cyclosport
Cyclisme
Route,
7.241km,
Dénivelé
57m
: Sérigné
->
Sérigné
(0
votes;
0),
0
commentaire(s)
Les
f
NX
Mouillères
/
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k
A3
Î\Les Chaumes
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La Rouhaudrie
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:
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2000
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DIET
AE)
PROFIL
ALTIMETRIQUE
Ê?
SERVICES
Fi
ExporT
A
TRANSFERT
GPS
Es
SUGUA
LEURS
B
SENS
cireuiT
—
CIRCUIT
0 (hs) MEILLEUR
GRIHPEUR
©
DÉPART
faRRwEE
- STADE
DE
FooT.
http://www.openrunner.com/
13/02/2013 Course
organisée
par:
CNT FE
CIE?
AL
CYCLO
CLUB
SERIGNE
Liste
des
signaleurs
Date:
dimanche
10
mai
2015
NOM
Prénom
Commune
N°
de
Permis
BONNAUD
Eric
Sérigné
N°040785200593
BRISSET
Jean-Luc
Sérigné
N°831285200922
BRISSET
Yvon
Sérigné
N°0103721
BRUNET
Didier
Sérigné
N°7501328
COLINEAU
Jean-François
Sérigné
N°840749104217
COULAIS
Damien
Sérigné
N°890685210898
DIEUMEGARD
Romain
Sérigné
N°920585200458
FAUCHARD
Michel
Sérigné
N°152160
FERRET
Gabriel
Pouillé
N°941285200029
FILLONNEAU
Sébastien
Petosse
N°991185200644
FONTENIT
Xavier
Sérigné
N°961085200638
GILBERT
Gérard
Sérigné
N°9279744
GRIGNON
Guy
Sérigné
N°166740
HUMEAU
Rodolphe
Sérigné
N°881185200925
LEFORT
Freddy
Pissotte
N°980785200476
METAY
Jean-Claude
Sérigné
N°280237
MOINARD
Sébastien
Sérigné
N°970385200628
NAULEAU
Eric
Sérigné
N°940385200168
PERROTIN
Anthony
Sérigné
N°14A644372
POIRIER
Roland
Sérigné
N°770279200422
REGNIER
Alexis
Sérigné
N°110385200698
ROUSSEAU
Dominique
Sérigné
N°850885210099
VALIN
Stéphane
Sérigné
N°14A089579
Liste
des
motos
suiveuses
BERTAUD
Hervé
Fontenay
le
Comte
N°880385200018
DEBOUTE
Ludovic
St
Philbert
de
P.Charrault
ÎN°940385200300
GABORIAU
Laurent
Pissotte
N°880885200274 VENDÉE CONSEIL
GÉNÉRAL
Direction
des
Infrastructures
Routières,
Maritimes
ot
dos
Transports
ARRÊTE
N°
2015
- 0357
- DIRM-CIRGULATION
Porlant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
RD
104
du
PR
11
+ 0989
au
PR
14
+ 0712
commune
de
SÉRIGNÉ
en
et
hors
agglomération
RD
23
du
PR
16
+
0795
au
PR
18
+
0538
commune
de
SÉRIGNÉ
en
et
hors
agglomération
Le
Président
du
Consell
Général
de
la
VENDEE
le
Maire
de
la
commune
de
Sérigné
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L 2213.6
et
L
3221.4
:
- Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-25
etR.411-8,
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
,
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs,
- Vu
la
demande
de
l'Amicale
Laïque
Cyclo
Club
Sérigné
- Vu
l'arrêté
n°2013-048-SG-Coordination
du
2
juillet
2013
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christian
CHAUVET,
Chef
de
l'Agence
Routière
Départementale
Sud-Est
(Luçon),
Direction
Entretien
Exploitation
(Pôle
Technique),
CONSIDÉRANT
qu'en
ralson
de
l'organisation
d'un
cyclospornt,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
une
parie
du
réseau
routier
départemental
ARRÊTENT :
ARTICLE
n° 1
Le
10
mai
2015,
la
circulation
est
interdite
sur
:
°
la
RD
23
du
PR
16
+ 0795
au
PR
18
+ 0538
(SÉRIGNÉ),
dans
le
sens
des
PR
décroissants
;
e
la
RD
104
du
PR
41
+ 0989
au
PR
14
+
0712
(SÉRIGNÉ),
dans
le
sens
des
PR
décroissants.
Toutefois
ces
dispositions
ne
sont
pas
applicables
:
°
aux
services
de
secours
e
aux
forces
de
l'ordre
ARTICLE
n° 2
Une
déviation
est
mise
en
place.
Cette
déviation
débute
sur
la
D23,
emprunte
:
e
la
VC
de
la
Guintière
(Sérigné)
e
la
D104
et
se
termine
sur
la
D23. ARTICLE
n° 3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
roulière
(livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie, signalisation
temporaire
) sera
mise
en
place
par
Les
organisateurs
de
la manifestation.
ARTICLE
n°4
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
ARTICLE
n°
5
Nonobstant
les
dates
fixées
aux
articles
précédents,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
de
la
manifestation,
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
ARTICLE
n° 6
Les
organisateurs
de
la
manifestation
devront
Informer
l'Agence
Routière
Départementale
des
dates
effectives
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
ARTICLE
n°7
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
:
- affichage
aux
extrémités
de
la
section
réglementée,
- apposition
des
panneaux
et
matériels
de
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
n° 8
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
maire
de
la
commune
concernée
pour
affichage
en
mairie
pendant
une
période
de
15
jours
aux
fins
de
publication.
Cet
arrêté
sera
publié
au
bulletin
officiel
du
Conseil
Général
de
la
VENDEE
ARTICLE
n° 9
le
Directeur
Général
des
Services
Départementaux,
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée,
le
Chef
de
l'Agence
Raulière
Départementale,
le
Secrétaire
de
Mairie
de
Sérigné
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait à Luçon,
le A&1031.2045
Pour
le
Président
du
Consell
Général
et par
délégation
Fait
à
Sérigné,
le
19103715
Le
Maire
de
Sérigné
Don
(Michel Mairie
de
SERIGNE
République
Française
Le
Maire
de
SERIGNE,
VU
les
articles
96,97
et 98
du
code
des
Communes,
VU
les ordonnances
n°58-1216
du
15
décembre
1958
complétées
par les décrets
n°56-1217
et n°60-14
relatifs
à la police
de la circulation
routière,
VU
les
articles
R36
et R39
modifiés
R44
et R225
du
Code
de
la Route,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
pour
faciliter
le
trafic,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement.
ARRETE
:
Article
1
: La
circulation
sera
interdite
dans
le
sens
inverse
de
la
course
sur
le
circuit
allant
de
la
rue
du
Petit
Bourg,
Chemin
rural
dit
du
bourg
et la rue
des
Petites
Plantes
le dimanche
10
mai
2015.
Article
2
: Les
commissaires
de
courses
seront
placés
sur le parcours
de
la course.
Article
3
: Le
Maire
est chargé
de l'exécution
du présent
arrêté. Fait
à SERIGNE,
le
12
mars
2015
Le
Maire,
Michel
TAPON Mairie
de
SERIGNE
République
Française
Le
Maire
de
SÉRIGNÉ,
VU
le code
des
Communes,
VU
le
décret
n°88-523
du
8
mai
1988
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
la
santé
de
l'homme
contre
les bruits
de
voisinages,
VU
la loi
du
28
novembre
1990
transférant
la police
des
bruits
de
voisinage
des
préfets
aux
maires VU
l'arrêté préfectoral
du
20 janvier
1994
portant
interdiction
de
l'emploi
de
haut-parleur
sur
la voie publique.
ARRÊTÉ
Article
1
: En
application
des
articles
2
et
3
de
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
1994,
l'association
de
Club
Cyclo
de
Sérigné
est
autorisée,
exceptionnellement,
à
utiliser
un
haut
parleur sur le territoire de
Sérigné
en vue
de la Course
Cycliste
en date du
10 Mai
2015
À
l'exclusion
de
toute
publicité
commerciale
ou
propagande
politique
Article
2
: Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
devra
en user
avec
modération
et régler
ES
ÿ
son
émission
de
telle
manière
qu'elle
ne
puisse
être
perçue
à
plus
de
mètres
du
lieu
de
diffusion. Article
3 : Le
Maire
est chargé
de
l'exécution
du présent
arrêté. Fait
à SÉRIGNÉ,
le
12 mars
2015
Le
Maire,
TAPON
Michel Mairie
de
SERIGNE
République
Française
Le Maire
de SÉRIGNÉ,
VU
les
articles
96,
97,
98
du
Code
Municipal,
VU
les ordonnances
n°58-1216
du
15
décembre
1958
complétées
par les décrets
n°56-1217
et
n°60-14
relatifs
à la police
de la circulation routière,
VU
les
articles
R36
et R39
modifiées
R44
et R225
du
Code
de
la Route
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et pour
faciliter
le trafic,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement.
ARRETE
Article
1
: la
circulation
générale
sera
interdite
dans
le sens
inverse
de
la course
sur
la
VC
301
de Pétosse
à Bourneau
à partir du
lieu-dit de
« la Guintière
» jusqu’au
lieu dit la RD
23
le
dimanche
10 mai
2015
de
12h
à 19h
inclus.
Article
2
: Pendant
la même
période,
le lieu
dit
«la
Guintière
»sera
interdit
et dévié
dans
le
sens
de la course.
Article
3 : Le
Maire
est chargé
de l'exécution
du présent
arrêté. Fait à SÉRIGNÉ,
le 12 mars 2015 Mairie
de
SERIGNE
République
Française
Le
Maire
de
SERIGNE,
VU
les
articles
96,97
et 98
du
code
des
Communes,
VU
les
ordonnances
n°58-1216
du
15
décembre
1958
complétées
par les décrets
n°56-1217
et n°60-14
relatifs
à la police
de
la circulation
routière,
VU
les
articles
R36
et R39
modifiés
R44
et R225
du
Code
de
la Route,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
pour
faciliter
le
trafic,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement.
ARRETE
:
Article
1
: Il
est
interdit
à tout
véhicule
de
stationner
sur
les
deux
côtés
de
la
route
le
Dimanche
10
Mai
2015
de
10
heures
à
19
heures
entre
la
ligne
d’arrivée
—
D23
(face
au
terrain
de
foot)
soit
rue
du
Général
Bonnaud
et la rue
des
Petites
Plantes.
Article
2 : Les
commissaires
de courses
seront
placés
sur le parcours
de la course.
Article
3 : Le Maire
est chargé
de
l'exécution
du présent
arrêté. Fait
à SERIGNE,
le 12
mars
2015
Le
Maire,
Michel
TAPON Liberté» Liberté
» Égalité
+ Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-Préfecture
de
Fontenay-le-Comte
Mission
Développement
Territorial
Manifestations
Sportives
Arrêté
n°
15/SPF/32
autorisant
le Vélo
Club
du
Pays
de
la
Châtaigneraie
à organiser
deux
courses
cyclistes,
le jeudi
14
mai
2015
sur
le territoire
de
la commune
de
Mouilleron-en-Pareds
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Chevalier
dans
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2213-1
;
VU
le code
de
la route,
notamment
les
articles
R411-29
à R411-32
;
VU
le code
du
sport,
notamment
les
articles
R331-6
à R331-17
;
VU
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
R414-19
à R
414-26
;
VU
larrêté
ministériel
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l’année
2015
:
VU
la
demande
présentée
par
le
Vélo
Club
du
Pays
de
la
Châtaigneraie
(M.
Joël
BONNAUD),
Le
Clos
de
la
Mouchardière
—
85390
CHEFFOIS),
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
deux
courses
cyclistes,
le jeudi
14
mai
2015,
sur
le territoire
de
la commune
de
Mouilleron-en-pareds
;
VU
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
;
VU
Pavis
du
maire
de
la
commune
intéressée
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées
;
Vu
les
attestations
d’assurance
en
date
du
1° janvier
2015
;
VU
les
arrêtés
municipaux
de
la commune
de
Mouilleron-en-Pareds
en
date
du
17
avril
2015
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°14—
DRCTAJ/2-14
en
date
du
17
janvier
2014
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Corinne
BLANCHOT-PROSPER,
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte
;
15/SPF/32
1 ARRETE
Article
1
:Le
Vélo
Club
du
Pays
de
la
Châtaigneraie
est
autorisé,
dans
les
conditions
déterminées
ci-après,
à organiser
deux
courses
cyclistes,
le
jeudi
14
mai
2015,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mouilleron-en-
Pareds
selon
l'itinéraire
ci-joint.
Course
1
:
Cadettes
minimes
:
Départ
: 10h05
Arrivée
: 11h15
Le
nombre
de
participants
prévus
est
de
100.
En
tout
état
de
cause,
il
ne
pourra
excéder
200,
soit
le
maximum
autorisé.
Course
2
:
Juniors
Seniors
filles
:
Départ
: 10h
Arrivée
: 12h30
Le
nombre
de
participants
prévus
est
de
100.
En
tout
état
de
cause,
il
ne
pourra
excéder
200,
soit
le
maximum
autorisé.
Course
3
:
Juniors:
Départ:
14h45
Arrivée:
18h45
Le
nombre
de
participants
prévus
est
de
100.
En
tout
état
de
cause,
il
ne
pourra
excéder
200,
soit
le
maximum
autorisé.
Les
coureurs
devront
obligatoirement
porter
un
casque
à coque
rigide.
Le
nombre
de
spectateurs
attendu
est
de
200
personnes.
Axticle
2
: L’organisateur
ou
le
directeur
de
course
devra
vérifier,
avant
le
début
de
la
manifestation,
par
une
visite
sur
place,
que
les
voies
empruntées
sont
libres
et
sans
obstacle
particulier
sur
le parcours.
I! devra
s’assurer
qu’il
n’y
a
pas
de
danger
pour
la sécurité
des
participants
ou
des
spectateurs
avant
le
départ.
Dès
lors
qu’un
doute
subsistera
pour
la
sécurité
des
participants
ou
des
spectateurs,
notamment
en
cas
d’évolution
climatique
imprévue
et
soudaine
pouvant
entraîner
un
danger
pour
les
personnes,
il sera
de
la
responsabilité
de
l'organisateur
d’annuler
la
manifestation
ou
de
l’arrêter
si
elle
a
débuté.
Dans
ce
cas,
le
sous-préfet
de
permanence
sera
immédiatement
informé
par
l'organisateur.
Article
3
: L’organisateur
et
les
concurrents
devront
strictement
respecter
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme.
Avant
le départ
de
l’épreuve,
les
organisateurs
devront
être
en
possession
:
- du
présent
arrêté
d’autorisation,
- des
arrêtés
du
maire
réglementant
le stationnement
et la circulation,
- de
Ia police
d’assurance.
Article
4:
Pendant
la
durée
de
la
manifestation,
l’arrêté
du
Maire
réglementera
la
circulation
et
le
Stationnement. Avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs,
Fobligation
:
- de
respecter
le
code
de
la
route
: ils
devront
emprunter
uniquement
le
côté
droit
de
la
chaussée,
la
partie
gauche
devra
rester
libre
à la circulation
;
- de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de sécurité.
15/SPF/22
2 Article
5
:L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaieurs
nommément
désignés
dans
la
liste
jointe
au
présent
arrêté,
aux
emplacements
prévus
sur
le
plan
annexé.
Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Les
signaleurs
et
commissaires
doivent
être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
porter
un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
et
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
"COURSE".
Ils
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
seront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-rouge)
- modèle
K
10.
Ils
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière
s'opposer
à la
circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecterait
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
possible
aux
services
de
gendarmerie
les
plus
proches.
Ils
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course
et
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
de
police
où
de
gendarmerie
présents
sur
les
lieux. Artiele
6
:Les
véhicules
admis
à accompagner
les
compétitions
devront
obligatoirement
porter
à
l'avant
et
à
l'arrière
un
macaron
distinctif
délivré
par
les
organisateurs
et
indiquant
de
manière
apparente,
le
nom
de
la
manifestation
à laquelle
ils
participent.
Article
7
:Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé
par
une
voiture
pilote
qui
assurera
" le
rôle
d'ouverture
de
la
course".
Elle
sera
équipée
d’un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
"Attention,
course
cycliste".
Elle
devra
circuler
plusieurs
centaines
de
mètres
à
l’avant
des
coureurs.
Ses
feux
de
croisement
et
de
détresse
seront
ailumés.
Ce
véhicule
pourra
être
équipé
d’un
gyrophare
lorsqu’il
précédera
un
groupe
de
plus
de
dix
coureurs.
Il
pourra
être
pourvu,
sous
réserve
des
restrictions
éventuelles
édictées
par
les
autorités
municipales
d’un
haut-parleur.
Cette
autorisation
ne
concerne
que
les
émissions
ayant
pour
but
de
diffuser
des
informations
sportives,
des
consignes
de
sécurité
pour
le
public
et
les
concurrents,
à
l'exclusion
de
toute
autre
forme
de
communication. Les
véhicules
prévus
pour
suivre
Pépreuve
circuleront
avec
leurs
feux
de
croisement
allumés.
Une
voiture
dite
"voiture-balai"
suivra
le
dernier
concurrent.
À
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
"fin
de
course"
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
publie,
la
fin
du
passage
ou
la
fin
de
l’épreuve.
L’organisateur
de
la
course,
le
service
d’ordre
et
les
véhicules
seront
reliés
entre-eux,
par
une
liaison
radio
afin
de
faire
face
à toutes
éventualités.
Article
8
:Le
fléchage
ou
le
marquage
au
sol
sera
effectué
conformément
aux
dispositions
de
Pinstruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
30
octobre
1973,
qui
interdit
notamment
l'emploi
de
peinture
indélébile
ou
de
peinture
blanche.
Les
marquages
devront
avoir
disparu
soit
naturellement,
soit
par
Les
soins
de
l’organisateur
24
heures
après
l’épreuve.
Il
est
interdit
d’apposer
toute
affiche
ou
autre
support
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière,
les
arbres,
les
bornes
kilométriques
ainsi
que
sur
les
parapets
de
pont.
15/SPE/32
3 Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place,
le
jour
de
la
manifestation
par
les
organisateurs
et
à
leurs
frais
en
accord
avec
les
services
concernés.
Lis
sont
tenus
de
remeître
les
lieux
en
l’état,
sitôt
l’épreuve
terminée.
Article
9
:Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées,
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
sur
une
distance
convenable,
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
dans
les
virages
à
angle
droit
où
en
épingle
à
cheveux
et
faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide,
sur
les
ponts,
dans
les
passages
souterrains
et
dans
les
tunnels
ainsi
que
dans
les
voies
particulièrement
étroites.
Article
10
:
Une
structure
médicale
de
premiers
soins
sera
mise
en
œuvre
et
comportera
les
moyens
suivants
:
- quatre
secouristes
titulaires
du
diplôme
de
Premier
Secours
en
Équipe
de
niveau
1 (PSE1)
- un
véhicule
de
premiers
secours
(Protection
Civile
de
Vendée
—
Antenne
de
Mouilleron-en-Pareds).
Article
14
: L’organisateur
devra
communiquer
par
écrit
:
- aux
services
d’Incendie
et de
Secours
le numéro
de
téléphone
du
PC
course
;
-
aux
services
du
SAMU,
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
et
la
nature
de
la
compétition. En
cas
d’accident,
les
organisateurs
devront
appeler
les
secours
publics
en
composant
le
numéro
des
Sapeurs-Pompiers
(18
ou
le
112
depuis
un
téléphone
portable),
Un
responsable
de
l’organisation
devra
être
désigné
pour
accueillir
et
guider
en
cas
de
besoin
les
secours
extérieurs.
Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
des
services
de
secours
seront
à
la
charge
des
organisateurs,
La
présente
autorisation
de
l’épreuve
n’a
pas
pour
effet
d'engager
les
services
publics
à apporter
leur
concours
au
déroulement
de
l’épreuve.
S’il
s’avère
nécessaire,
ce
concours
devra
faire
l’objet
d’une
convention
entre
les
organisateurs
et
le
service
sollicité.
Article
12
: L’épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
13
:Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
strictement
interdit,
ainsi
que
l'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et la chaussée.
Article
14
: Les
organisateurs
devront,
conformément
à leurs
engagements
:
- décharger
expressément
l’État
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit des
épreuves,
soit d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
être
assurés
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Économie
et
des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
d’eux-mêmes
ou
de
leurs
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
des
organisateurs.
15/SPF/32
4 Article
15:
L'autorisation
de
lépreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l'autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
Porganiserait
ou
y
participerait,
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale,
Article
16
:La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte,
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Fontenay-le-Comte,
le
Président
du
Conseil
Départemental
—
(DIRM),
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Vendée
et
le
Maire
de
Mouilleron-en-Pareds
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenay-le-Comte,
le 5
mai
2015
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
et par
délégation,
La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte TR
Corinne
BLANCHOT-PROSPER.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
au
RAA.
S/SPF/32
5 STOC leu ÿT
lueur edep IG Jeuuoidueu)
EF A} | SSpOloyy sa
aug
ES 4
Sorgpnoudyy sp / ©
Rad LT F
saRIuNoS SE \\
aa" Vélo
club
du
Pays
de la
Chataigneraie
Mouilleron
en
Pareds
Bi
départemental
vendée
et
loire
Atlantique
14
mai
2015
Signaleurs
des
courses
cycliste
des
minimes,
cadettes,
juniors
et
séniors
NOMS
PRENOMS
N°
PERMIS
ADRESSE
1]
BRIFFAUD
JEAN-CLAUDE
8570219
| MOUILLERON
EN
PAREDS
2|
PRESEAU
ROGER
85707686
| MOUILLERON
EN PAREDS
3]
BAUDOIN
BERNARD
771185200929
ANTIGNY
4
SIREAU
BERNARD
916.32
MOUILLERON
EN
PAREDS
5|
BAUGET
REMI
189413
LA CHATAIGNERAIE
6|
BELAUD
JEAN
PAUL
85711360
ANTIGNY
7|[
LEONARD
|
MARIE-CHRISTINE | 990385200453 |
ST GERMAIN
l'AIGUILLER
8|
DIGUET
MICHEL
123304
LA CHATAIGNERAIE
9
PAZE
LAURENCE
910183240031 |
ST MAURICE
LE GIRARD
10|
RICHARD
ERIC
801085200567
LA TARDIERE
11]
LEONARD
ALAIN
800485200085 |
ST GERMAIN
l'AIGUILLER
12]
BONNAUD
JOEL
770385200483
CHEFFOIS
13 |
BONNAUD
MEHDI
931085200530 | __
LA CHATAIGNERAIE
14|
BONNEAU
JOSEPH
120194
LA CHATAIGNERAIE
15]
FAZILLEAU
GUY
130049
LA CHATAIGNERAIE
16 | JAUDRONNET |
JEAN
FRANCOIS |
85691125
LA CHATAIGNERAIE
17|
LEONARD
FABIEN
80585200219 |
ST GERMAIN
l'AIGUILLER
18 | GANDRILLON
JACKY
820785200955 |
ST MAURICE
LE GIRARD
19|
FALLOURD
BERNARD
181825
MOUILLERON
EN PAREDS
20
GACHET
ANDRE
157855
MOUILLERON
EN
PAREDS fSeuspd Sa
air \ $ S L a À
z
WA EE HP ATTRD a ww Pf Kw, . “ Î \ SG |
2 ippaso node 2e Re Se ire HuxGaù UD) Vélo
club
du
Pays
de la
Chataigneraie
Mouilleron
en
Pareds
Bi
départemental
vendée
et
loire
Atlantique
14
mai
2015
Signaleurs
de
la courses
cycliste
des
juniors
garçons
NOMS
PRENOMS
N°
PERMIS
ADRESSE
1
BRIFFAUD
JEAN-CLAUDE
8570219
MOUILLERON
EN
PAREDS
2
PRESEAU
ROGER
85707686
MOUILLERON
EN
PAREDS
3
BAUDOIN
BERNARD
771185200929
ANTIGNY
4
SIREAU
BERNARD
916.32
MOUILLERON
EN
PAREDS
5
BAUGET
REMI
189413
LA
CHATAIGNERAIE
6
BELAUD
JEAN
PAUL
85711360
ANTIGNY
7 |
__LEONARD
MARIE-CHRISTINE |
990385200453 |
ST
GERMAIN
l'AIGUILLER
8
DIGUET
MICHEL
123304
LA
CHATAIGNERAIE
9
PAZE
LAURENCE
910183240031
|
ST
MAURICE
LE
GIRARD
10
RICHARD
ERIC
801085200567
LA
TARDIERE
11
LEONARD
ALAIN
800485200085 |_ ST
GERMAIN
l'AIGUILLER
12
]__BONNAUD
JOEL
770385200483
CHEFFOIS
13
|__BONNAUD
MEHDI
931085200530
LA
CHATAIGNERAIE
14 |
__BONNEAU
JOSEPH
120194
LA
CHATAIGNERAIE
15 |
FAZILLEAU
GUY
130049
LA
CHATAIGNERAIE
16 |
JAUDRONNET
|_JEAN
FRANCOIS
85691125
LA
CHATAIGNERAIE
17
LEONARD
FABIEN
80585200219 |
ST
GERMAIN
l'AIGUILLER
18 |
GANDRILLON
JACKY
820785200955 |
ST
MAURICE
LE
GIRARD
19
FALLOURD
BERNARD
181825
MOUILLERON
EN
PAREDS
20
GACHET
ANDRE
157855
MOUILLERON
EN
PAREDS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
LE
MAIRE
DE
MOUILLERON
EN
PAREDS,
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENATAL
DE
LA
VENDEE,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à R
411.28 ;
|
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6 ;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
VU
la demande
formulée
par
le
Vélo
Club
du
Pays
de
la
Châtaigneraie,
le
8 avril
2015
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
d'une
course
cycliste
organisées
par
le
vélo
club
du
Pays
de
la
Châtaigneraie,
le jeudi
14
mai
2015 sur :
la
Rue
du
Pavé,
le
chemin
d'exploitation
de
la
RD89
à
la
petite
Roche,
la
VC
203
de
la
Petite
Roche
à
la
Grande
Roche,
la
VC
201
de
la
Grande
Roche
à
La
Seurie,
la
VC
119
(Rimbretière)
jusqu'à
l'intersection
avec
la VC
307
(les
filées),
VC
330,
VC
11
La
Caraillère-La
Grange
de
Reclus,
la
RD89
jusqu'à
la
Rue
du
Pavé
il y a
lieu
de
réguler
momentanément
la
circulation
sur
ces
voies
;
Considérant
que
les
véhicules
à qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
14
mai
2015
de
10h
à
12h
(en
raison
d'une
course
cycliste)
les
véhicules
devront
circuler
dans
le sens
de
la
course,
c-a-d
:
Par
la
Rue
du
Pavé,
le
chemin
d'exploitation
de
la
RD89
à
la
petite
Roche,
la
VC
203
de
la
Petite
Roche
à
la
Grande
Roche,
la
VC
201
de
la
Grande
Roche
à
La
Seurie,
la
VC
119
(Rimbretière)
jusqu'à
l'intersection
avec
la
VC
307
(les
filées),
puis
rejoindre
la
RD
89,
pour
aller
vers
VOUVANT/FONTENAY
LE
COMTE
Et
suivre
les
vélos
sur
la
(RD89)
dans
le
sens
VOUVANT/FONTENAY-—MOUILLERON Autrement-dit
la
circulation
sera
interdite
dans
le
sens
opposé
à
la
course. ARTICLE
2
:
Pendant
la
même
période,
la
circulation
sera
déviée
par
le
sens
de
la
course
conformément
au
plan
joint
en
annexe
au
présent
arrêté.
ARTICLE
_3
:
Nonobstant
les
dates
fixées
à
l'article
1er,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux,
concrélisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
Vélo
Club
du
Pays
de
la Châtaigneraie
ARTICLE
6
: Les
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
prévues
seront
levées
chaque
soir
à
18
h
30
et
remises
en
place
chaque
matin
à
7
h
30;
la
circulation
sera
rétablie
normalement
la
nuit,
les
dimanches et jours
fériés.
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Mouilleron
en
Pareds
ARTICLE
8 :
Le
secrétaire
général
de
la commune
de
Mouilleron
en
Pareds
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Madame
le Sous-Préfet
de
FONTENAY
LE
COMTE
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vendée
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
MOUILLERON-EN-PAREDS
Président
du
Vélo
Club
du
Pays
de
la Châtaignerale
A
Mouilleron
en
Pareds,
le
17/04/2015
Le
Maire
Pou
le Président
du
Conseil
Départemental
de
Mouilleron
en
Pareds,
etpa
qe
gation;
le
Chef de
l'ARD
Miche
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la Petite) 2 Étaudièr
Gulli
_ASHES A LS TETE di! REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
LE
MAIRE
DE
MOUILLERON
EN
PAREDS,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411,18
et
R 411.25
à
R
411.28 ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6 ;
VU
f'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
VU
la demande
formulée
par
le Vélo
Club
du
Pays
de
la Châtaigneraie,
le 8 avril
2015
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
d’une
course
cycliste
organisée
par
le
vélo
club
du
Pays
de
la Châtaigneraie,
le jeudi
14
mai
2015
sur :
la
Rue
du
Pavé,
le
chemin
d'exploitation
de
la
RD89
à
la
petite
Roche,
la
VC
203
de
la
Petite
Roche
à
la
Grande
Roche,
la
VC
201
de
la
Grande
Roche
à
La
Seurie,
la
VC
119
(Rimbretière)
jusqu'à
l'intersection
avec
la VC
307
(les
filées},
VC
330,
VC
11
La
Caraillère-La
Grange
de
Reclus,
la
RD89,
la
VC
312,
(Monséjour),
la
VC
6
La
Gactière-La
Sansonnière,
la
Rue
Plante
Choux,
de
la
Rue
Jean
De
Lattre,
et
de
la
Place
de
Lattre
de
Tassigny,
il y a
lieu
de
réguler
momentanément
la circulation
sur
ces
voies
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRETE
ARTICLE
4:
Le
14
mai
2015
de
14h45
à
18h45
(en
raison
d'une
course
cycliste)
les
véhicules
devront
circuler
dans
le sens
de
la course,
c-a-d :
Suivre
la
boucle,
dans
le sens
: Rue
du
Pavé,
le chemin
d'exploitation
de
la
RD89
à
la
petite
Roche,
la
VC
203
de
la
Petite
Roche
à
la
Grande
Roche,
la
VC
201
de
la
Grande
Roche
à
La
Seurie,
la
VC
119
(Rimbretière)
jusqu'à
l'intersection
avec
la
VC
307
(les
filées),
traversée
de
la
RD89,
la
VC
312,
(Monséjour),
la
VC
6
La
Gactière-La
Sansonnière,
la
Rue
Plante
Choux,
de
la
Rue
Jean
De
Lattre,
et
de
la
Place
de
Lattre
de
Tassigny.
Autrement-dit
la circulation
sera
interdite
dans
le sens
opposé
à
la course.
ARTICLE
2
: Pendant
la
même
période,
la
circulation
sera
déviée
par
le
sens
de
la
course
conformément
au
plan
joint
en
annexe
au
présent
arrêté. ARTICLE_3 ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE 6 :
:
Nonobstant
les
dates
fixées
à
l'article
1er,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux,
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation. La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
Vélo
Club
du
Pays
de
la
Châtaigneraie
Les
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
prévues
seront
levées
chaque
soir
à
18
h
30
et
remises
en
place
chaque
matin
à
7
h
30;
la
circulation
sera
rétablie
normalement
la
nuit,
les
dimanches
et
jours
fériés.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
ARTICLE 8
:
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Mouilleron
en
Pareds Le
secrétaire
général
de
la
commune
de
Mouilleron
en
Pareds
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Madame
le
Sous-Préfet
de
FONTENAY
LE
COMTE
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vendée
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
MOUILLERON-EN-PAREDS
Président
du
Vélo
Club
du
Pays
de
la
Châtaigneraie
À
Mouilleron
en
Pareds,
le
17/04/2015
Le
Maire,
Valentin
JOSSE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
LE
MAIRE
DE
MOUILLERON
EN
PAREDS
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L 2213.6
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
R
417.12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
1977:
Considérant
que
le
stationnement
en
bordure
et
sur
la
chaussée
de
la
Rue
du
Pavé,
de
la
Rue
Plante
Choux,
de
la
Rue
Jean
De
Lattre,
et
de
la
Place
de
Lattre
de
Tassigny,
doit
être
interdit
en
raison
de
deux
courses
cyclistes
organisées
par
le
vélo
club
du
Pays
de
la
Châtaigneraie,
le
jeudi
14
mai
2015
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
en
bordure
et sur
la chaussée
:
- de
la
Rue
du
Pavé
le
14
mai
de
10h
à
12h
et de
14h45
à
18h45
;
- et des
Rues
Plante
Choux,
Jean
de
Lattre,
Place
de
Lattre
de
Tassigny
le
14
mai
de
14h45
à
18h45.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
-
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Mouilleron
en
Pareds
ARTICLE
3
:Les
dispositions
définies
par
l'article
1”
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
1 ci-dessus.
ARTICLE
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Mouilleron
en
Pareds
ARTICLE
6
:
Le
secrétaire
général
de
la commune
de
Mouilleron
en
Pareds
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Mouilleron
en
Pareds,
le
17/04/2015
<Ÿ
Le
Maire S Vélo
club
du
Pays
de
la
Chataigneraie
Championnat
bi
départemental
des
minimes,
cadettes,
juniors
et
séniors
Championnat
bi
départemental
des
juniors
qaarçons
Le
14
mai
2015
à
Mouilleron
en
Pareds
Liste
des
motards
Vendée
sécurité
course
NOM
PRÉNOM
N°
DE
PERMIS
MOTO
/ IMMATRICULATION
ANGIBAUD
THIERRY
|
811085200087
HONDA
1300
/ BM
934
SL
BLOUARD
THIERRY
|
761185201482
|
SUZUKI
DL
650
VSTROM/CT526MF
GABORIAU
|
FABRICE
|
850585200962
YAMAHA
1300
FIR
/ BF
780
HK Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-Préfecture
de
Fontenay-le-Comte
Mission
Développement
Territorial
Manifestations
Sportives
Arrêté
n°
15/SPF/33
autorisant
le Véloce
Club
Luçonnais
à organiser
une
course
cycliste,
"École
de
vélo”,
le samedi
16
mai
2015,
sur
le territoire
de
la commune
de
Luçon
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Chevalier
dans
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2213-1
;
VU
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R411-29
à R411-32 ;
VU
le code
du
sport,
notamment
les
articles
R331-6
à R331-17
;
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
R414-19
à R
414-26
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l’année
2015
:
VU
la demande
présentée
par
le
Véloce
Club
Luçonnais
(M.
Guy
GATTEAU,
9 rue
des
Moutiers
—
85400
LUCON),
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
une
course
cycliste,
"École
de
vélo",
le
samedi
16
mai
2015,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Luçon
;
VU
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
;
VU
l'avis
favorable
du
maire
de
la commune
concernée
;
VU
l’avis
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
l'arrêté
municipal
de
la commune
de
Luçon
en
date
du
29
avril
2015
:
VU
l'attestation
d’assurance
en
date
du
14
avril
2015
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°14—
DRCTAIJ/2-14
en
date
du
17
janvier
2014
portant
délégation
de
signature
à Mme
Corinne
BLANCHOT-PROSPER,
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte
;
15/SPF/33
1 ARRETE
Article
1:
Le
Véloce
Club
Luçonnais
est
autorisé,
dans
les
conditions
déterminées
ci-après,
à
organiser
une
course
cycliste,
"École
de
vélo",
le
samedi
16
mai
2015,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Luçon,
selon
l’itinéraire
ci-joint.
L'épreuve
débutera
à
13h
et se terminera
à
17h30.
Le
nombre
de
participants
attendu
est
estimé
entre
80
et
120.
En
tout
état
de
cause,
il
ne
pourra
excéder
200,
soit
le
maximum
autorisé.
Les
coureurs
devront
obligatoirement
porter
un
casque
à coque
rigide.
Le
nombre
de
spectateurs
attendus
est de
150.
Article
2:
L’organisateur
ou
le
directeur
de
course
devra
vérifier,
avant
le
début
de
la
manifestation,
par
une
visite
sur
place,
que
les
voies
empruntées
sont
libres
et
sans
obstacle,
en
particulier
sur
le
parcours.
Il
devra
s’assurer
qu’il
n’y
a
pas
de
danger
pour
la
sécurité
des
participants
ou
des
spectateurs
avant
le départ.
Dès
lors
qu’un
doute
subsistera
pour
la
sécurité
des
participants
ou
des
spectateurs,
notamment
en
cas
d’évolution
climatique
imprévue
et
soudaine
pouvant
entraîner
un
danger
pour
les
personnes,
il
sera
de
la
responsabilité
de
l’organisateur
d'annuler
la
manifestation
ou
de
l’arrêter
si
elle
a
débuté.
Dans
ce
cas,
le
sous-préfet
de
permanence
sera
immédiatement
informé
par
l’organisateur.
Article
3
: L’organisateur
et
les
concurrents
devront
strictement
respecter
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme.
Avant
le départ
de
l’épreuve,
les
organisateurs
devront
être
en possession
:
- du
présent
arrêté
d’autorisation,
- de
l’arrêté
municipal
du
Maire
de
Luçon,
- de
la police
d’assurance.
Article
4
: Pendant
la
durée
de
la
manifestation,
l’arrêté
du
maire
réglementera
la
circulation
et
le
stationnement. Avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs,
l’obligation
:
-
- de
respecter
le
code
de
la route
: ils
devront
emprunter
uniquement
le
côté
droit
de
la chaussée,
la
partie
gauche
devra
rester
libre
à la circulation
;
- de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Article
5
: L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste jointe
au
présent
arrêté,
aux
emplacements
prévus
sur
le plan
annexé.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y rattache.
15/SPF/33
2 Les
signaleurs
et
commissaires
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité. Ils
doivent
porter
un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
et
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
"COURSE".
Ils
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course. Is
seront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-rouge)
—
modèle
K10. Ils ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et ne
peuvent
en
aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière
s’opposer
à la circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecterait
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le plus
de
précision
possible
aux
services
de
gendarmerie
les plus
proches.
Ils
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins,
une
demi-
heure
au
plus
avant
le passage
théorique
de
la course
et retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
de
police
ou
de
gendarmerie
présents
sur
Les lieux.
Article
6
: Les
véhicules
admis
à
accompagner
les
compétitions
devront
obligatoirement
porter
à
l'avant
et
à
l'arrière
un
macaron
distinctif
délivré
par
les
organisateurs
et
indiquant
de
manière
apparente,
le nom
de
la manifestation
à laquelle
ils participent.
Article
7:
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé
par
une
voiture
pilote
qui
assurera
"le
rôle
d’ouverture
de
la course".
Elle
sera
équipée
d’un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
"Attention,
course
cycliste".
Elle
devra
circuler
plusieurs
centaines
de
mêtres
à l’avant
des
coureurs.
Ses
feux
de
croisement
et de
détresse
seront
allumés.
Ce
véhicule
pourra
être
équipé
d’un
gyrophare
lorsqu'il
précédera
un
groupe
de
plus
de
dix
coureurs. Il pourra
être
pourvu,
sous
réserve
des
restrictions
éventuelles
édictées
par
les
autorités
municipales
d’un
haut-parleur,
Cette
autorisation
ne
concerne
que
les
émissions
ayant
pour
but
de
diffuser
des
informations
sportives,
des
consignes
de
sécurité
pour
le public
et
les
concurrents,
à l’exclusion
de
toute
autre
forme
de
communication.
Les
véhicules
prévus
pour
suivre
l'épreuve
circuleront
avec
leurs
feux
de
croisement
allumés.
Une
voiture
dite
"voiture-balai"
suivra
le
dernier
concurrent.
À
l'arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
"fin
de
course"
indiquera
au
service
d'ordre
et
au
public,
la fin
du
passage
ou
la fin
de
l’épreuve.
L’organisateur
de
la
course,
le
service
d’ordre
et
les
véhicules
seront
reliés
entre-eux,
par
une
liaison
radio
afin
de
faire
face
à toutes
éventualités.
Article
8:
Le
fléchage
ou
le
marquage
au
sol
sera
effectué
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
30
octobre
1973,
qui
interdit
notamment
l’emploi
de
peinture
indélébile
ou
de
peinture
blanche.
Les
marquages
devront
avoir
disparu
soit
naturellement,
soit par
les
soins
de
l’organisateur
24
heures
après
l'épreuve.
Il est
interdit
d’apposer
toute
affiche
ou
autre
support
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière,
les
arbres,
les
bornes
kilométriques
ainsi
que
sur
les parapets
de
pont.
LS/SPE/33
3 Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à la course
sera
mis
en
place,
le jour
de
la
manifestation
par
les
organisateurs
et à leurs
frais
en
accord
avec
les
services
concernés.
Ils
sont
tenus
de
remettre
les
lieux
en
l’état,
sitôt
l’épreuve
terminée.
Article
9
: Les
zones
de
départ
et d’arrivée
devront
être
protégées,
de
part
et d’autre
de
la
chaussée
sur
une
distance
convenable,
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
dans
les
virages
à
angle
droit
ou
en
épingle
à
cheveux
et
faisant
suite
à
une
longue
ligne
droite
ou
à
une
descente
rapide,
sur
les
ponts,
dans
les
passages
souterrains
et dans
les
tunnels
ainsi
que
dans
les voies
particulièrement
étroites.
Article
10
: Une
structure
médicale
de
premiers
soins
sera
mise
en
œuvre
et comportera
les moyens
suivants
:
- deux
secouristes
majeurs,
titulaires
de
Attestation
de
Prévention
et
Secours
Civique
de
niveau
1
(PSCI),
équipés
de
moyens
de
communication
adaptés,
- un
véhicule
dédié
aux
secouristes.
Article
11
: L’organisateur
devra
communiquer
par
écrit :
- aux
services
d’Incendie
et de
Secours
le numéro
de
téléphone
du
PC
course
;
- aux
services
du
SAMU,
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
et
la
nature
de
la
compétition. En
cas
d'accident,
les
organisateurs
devront
appeler
les
secours
publics
en
composant
le
numéro
des
Sapeurs-Pompiers
(18
ou
le
112
depuis
un
téléphone
portable).
Un
responsable
de
l’organisation
devra
être
désigné
pour
accueillir
et
guider
en
cas
de
besoin
les
secours
extérieurs. Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
des
services
de
secours
seront
à
la
charge
des
organisateurs.
La
présente
autorisation
de
l'épreuve
n’a
pas
pour
effet
d’engager
les
services
publics
à apporter
leur
concours
au
déroulement
de
l’épreuve.
S’il
s'avère
nécessaire,
ce
concours
devra
faire
l’objet
d’une
convention
entre
les
organisateurs
et le
service
sollicité.
Article
12
: L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
13
: Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et produits
quelconques
sur
la voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
strictement
interdit,
ainsi
que
l'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les parapets
et la chaussée.
Article
14
: Les
organisateurs
devront,
conformément
à leurs
engagements
:
- décharger
expressément
l’État
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
être
assurés
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Économie
et
des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
LS/SPF/33
4 - assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
d'eux-mêmes
ou
de
leurs
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l'épreuve,
sont
à
la
charge
des
organisateurs. Article
15
:L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l'intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
Pautorisation
et
interdit
que
l'épreuve
aif
lieu.
Toute
personne
qui
Porganiserait
ou
ÿ
participeraif,
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
Article
16-
La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte,
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Fontenay-le-Comte,
le
Président
du
Conseil
Départemental
—
(DIRM),
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Vendée
et
le
Maire
de
Luçon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenay-le-Comte,
le
-
5
MAI
2015
Le
Préfet,
Pour
le Préfet
et par
délégation,
La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte
À
Corinne
BLANCHOT-PROSPER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
au
RAA.
15/SPF/33
5 RHONE)
LL rod
| 4 padessmog ya ÎListe des Signaleurs
Nom
JPrénom
ÎNé
le
Î
Adresse
T
IN° Permis
Gaïteau
Guy
13.08.1957
[9 rue des Moutiers 85400
Luçon
750885200629
Lièvre
Michel
13.03.1965
[4 rue des Magnils 8540
Luçon
200385200316
Lièvre
Claude
10.01.1941
124 rue des Cordes Les Magniis Relgniers85400
|641184
Constantin
Dominique
{19.02.1956
|1rue Gérard Phlippe 85400 Luçon
857401930
Constantin
{Gérard
22.05.1948
{L'oïe Blanche 85450 Champagné
les Marais
187008
Nauleau
Alain
24,02.1956
{a
Rue Gérard
Phifippe 85400 Luçon
77p785201060
Rivière
Christian
014,11.1957
[15 Rue Du Pré Des Mauves 85400 Luçon
900685210241
Gatteau
Rudy
18.12.1978
[1 Rue Des Eperviers 852105t Aubin
la Plaine
951285200282
Drapeau
Mario
10.02.1960
}Maison Neuve
85450 Chaillé Les Marais
780185200332
Limouzin
Raymond
28.08.1952
j48 Rte Des Huttes 85370
Nalliers
161312
Hennebelle
[Dominique
[11.03.1966
|2Impasse De La Corderie 85400 Luçon
870962130085
Hennebelle
[Isabelle
21.10.1969
|2 impasse De La Carderie 85400 Luçon
870962111407
Chevalier
{Pascal
20.10.1959
{48 Rue De La Frise 85320 Corpa
760785201303
Forgeau
Philippe
21.08.1970
|14 Bis Rue de La Verdasse 85400 Ste Gemme
[880885201169
Chisson
Michel
02.07.1946
|11 Rue De La Boule D'Or 85580 Traize
150789
Ravon
Patrick
01.07.1961
[9 Rue Auguste Renoir 85400 Luçon
790485200458 Le
Maire
de
la Commune
de
Luçon
- Arrêté
du
Maire
Police
Municipale
T
1114/2015
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2211-1
; L
2212-1
; L2212-2
; L2213-1
; L2213-3
; L2213-9
; R2213-1
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.411-2
; R
411-25
; R
411-26
; R411-
28
:R411-18
; R412-16;
R411-8
; R41i-3
; R411-4,
Vu
le Décret
N°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif à l’exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation routière,
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
Livre
1
-
1ère
partie
(Généralités),
2ème
partie
(Signalisation
de
danger),
3ème
partie
(Intersections
et
régimes
de
priorité),
4ème
partie
(Signalisation
de prescription),
6ème
partie
(Signaux
lumineux
de
circulation),
7ème
partie
(Marques
sur
la chaussée)
et 8ème
partie
(Signalisation
temporaire),
Considérant
la
demande
de
Monsieur
JACQUET,
Trésorier
de
l’Association
sportive
« Ecole
de
Cyclisme
»,
d'organiser
des
épreuves
de
cyclisme
qui
se
dérouleront
le
samedi
16
mai
2015
à Luçon,
Considérant
que,
pendant
le déroulement
des
épreuves
sportives,
il y a lieu
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
celle
des
participants
et
que
par
conséquent,
il
est
indispensable
d’interdire
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
dans
les
voies
empruntées
par
les
coureurs,
Sur proposition
de Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de la Mairie,
1 Mairie
de
Luçon
-
1, Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- 85400
LUCON
- Tél
02
51
29
19
24Fax
0251569598
Pagel Feuillet
N°
2 —
Arrêté
Temporaire
N°
411/
2015
ARTICLE
1:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
autres
que
ceux
appartenant
aux
organisateurs
et
aux
services
d’urgences,
sera
interdit
le
samedi
16
mai
2015
à partir
de
13h00
jusqu’à
17h
dans
les
rues
suivantes
:
e
Chemin
de Chanteloup,
e
Chemin
de la Motte
à Godet,
e
Chemin
de la Corsière.
ARTICLE
2
: Durant
la
présente
manifestation,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
autres
que
ceux
appartenant
aux
organisateurs
et
aux
services
d'urgences,
sera
perturbée
et
en
tonte
état
de
cause
sera
interdite
dans
le
sens
contraire
de
la
course
dans
les
rues
suivantes
:
e
Chemin
de Chanteloup,
e
Chemin
de la Motte
à Godet,
e
Chemin
de la Corsière,
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
Société,
Organisatrice
sous
sa
propre
responsabilité,
et
les
itinéraires
à
emprunter
pendant
la
durée
dé
l'interdiction
seront
soigneusement
jalonnés.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
qui
seront
enlevés
par
les
organisateurs
à la
fin
de
{a
manifestation.
ARTICLE
$
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
et
le
Responsable
de
fa
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
29
avril
2015
François
HEDUIN
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Mairie
de
Luçon
- 1,
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-
85400
LUÇON
- Tél.
02
51
29
19
24
Fax
02
51
56
95
98
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FX h
Liberté + Égalité + Fraternité
Direction RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
départementale des
Territoires et de la Mer PRÉFET DE LA VENDÉE
Service Eau, Risques et
Nature
Unité milieux marins, Arrêté préfectoral n°15-DDTM85-456 rejets complétant l'autorisation des digues de La Barre de Monts pour leurs travaux de rehausse ddtm-sern-
pemmpe@vendee.gouv.fr
scsoh.dreal-pays-de-la- di es loire@developpement- Dossier n°85-2013-00611
durable gouv.fr
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
VU le code civil, notamment les articles 1382 et 1386 ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 122-1, L. 211-1, L. 211-3, L. 214-3, L.
214-4, L.562-8-1 et R. 214-1 à R. 214-151 sur l’eau et les milieux aquatiques et marins ;
VU le décret 2007-1735 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages hydrauliques, modifiant le code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d’aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration relevant de la rubrique 4.1.2.0 de la nomenclature de l’article R. 214-1 du code de l’environnement ;
VU Parrêté ministériel du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques modifié le 16 juin 2009 ;
VU l'arrêté ministériel du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des digues et en
précisant le contenu ;
VU Parrêté ministériel du 18 février 2010 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance ;
VU l'arrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant l’échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne SDAGE 2010-2015 approuvé par le préfet de bassin le 18 novembre 2009 ;
VU le schéma d’aménagement et de gestion du Marais Breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf approuvé le 16 mai 2014 par le préfet de la Vendée ; VU Parrêté préfectoral n°06 DRCLE/2-286 du 10 juillet 2006 complétant l’autorisation du remblai et des digues de la commune de La Barre de Monts et les classant comme ayant un intérêt pour la sécurité civile, dossier n°85-2006-00535 ;
VU Parrêté préfectoral n°07 DDE-042 du 23 janvier 2007 complétant l’autorisation des digues intéressant la sécurité civile, appartenant au département de La Vendée et situées sur la commune de La Barre de Monts, dossier n° 85-2006-00534 ;
VU l’arrêté préfectoral n°11 DDTM-SERN-830 du 22 décembre 2011 complétant l'autorisation des digues et de l’écluse du port du Pont Neuf à La Barre de Monts, dossier n°85-2011-00718 ;
VU l'arrêté préfectoral n°11 DDTM-SERN-839 du 30 décembre 2011 complétant l’autorisation des digues de La Barre de Monts, dossier n°85-2011-00727 ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-DD'TM85-367 du 1er août 2012 complétant l’autorisation du port du Pont Neuf à La Barre de Monts, pour la cale ouest de mise à l’eau ;
VU l'arrêté préfectoral n°13-DDTM85-333 du 24 mai 2013 complétant pour l’Esplanade l’autorisation des digues de La Barre de Monts ;
VU le dossier de demande de subvention dans le cadre du plan de submersions rapides (PSR) en vue de la réalisation de travaux de renforcement et de rehausse des digues de La Barre de Monts (août 2013, 134 pages et 8 annexes) ;
VU l'étude de dangers du 16 février 2014 et du rapport complémentaire — Faisabilité d’abaques de vigilance pour la surveillance des ouvrages de protection et des secteurs protégés, du bureau d’étude ISL Ingénierie transmis le 27 février 2014 ;
VU le dossier de demande d’autorisation déposé par la communauté de communes Océan-Marais de Monts par les travaux de renforcement et de rehausse des digues de La Barre de Monts le 12 décembre 2013, redéposé après complément ( 274 pages) le 25 avril 2014 et comprenant une étude d’impact ;
VU le dossier de demande pour travaux sur le secteur de la gare maritime et la petite plage de Fromentine, prévus dans le PAPI Baie de Bourgneuf, déposé par la communauté de communes Océan-Marais de Monts le 6 octobre 2014 ;
VU l'avis de l’autorité environnementale, le préfet de région, du 28 juillet 2014 :
VU l'avis de la DDTM-DML, gestionnaire du domaine public maritime, du 9 mai 2014 ;
VU l’avis de la commission locale de l’eau du SAGE Marais Breton et Baïe de Bourgneuf, du 4 juin 2014 ;
VU l'avis de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire du 17 juin 2014 ;
VU l’avis du département de la Vendée, autorité compétente du port du Pont-Neuf, reçu le 15 septembre 2014 ;
VU les résultats de l’enquête publique diligentée du 26 septembre au 31 octobre 2014 par arrêté du président de la communauté de communes Océan-Marais de Monts n°99 DPCDC-2014 du 10 septembre 2014, le rapport et l’avis du commissaire enquêteur remis le 18 novembre 2014 ;
VU Pavis de la commune de Beauvoir sur Mer, du 7 octobre 2014 ;
Arrêté préfectoral n°15-DDTM85-456 complétant l'autorisation des digues de La Barre de Monts pour leurs travaux de rehausse VU l’avis de la commune de La Barre de Monts, du 23 octobre 2014 ;
VU l’étude de dangers du 04 juin 2014 mise à jour et la procédure de surveillance et d’entretien des
digues et de défense contre la mer (5 p. et annexes), transmises le 20 janvier 2015, ainsi que les
éléments de réponse obtenus le 22 décembre 2014, le 20 janvier 2015 pour les consignes et le 29
janvier 2015 pour les mesures compensatoires et le tracé ;
VU la déclaration de projet au sens de l’article L. 126-1 du code de l’environnement, déposée le 22 février 2015 par la communauté de communes Océan-Marais de Monts et se prononçant sur l'intérêt général de l’opération projetée par une délibération du 11 février 2015 ;
VU l'avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) lors de sa séance du 24 février 2015 ;
VU les observations de la communauté de communes Océan-Marais de Monts en date du 30 mars 2015 :
VU l'avis de la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, compétente en matière de sécurité des ouvrages hydrauliques (service de contrôle des ouvrages hydrauliques) ;
VU le rapport de la direction départementale des Territoires et de la Mer chargée de la police de l’eau et des milieux aquatiques et marins ;
CONSIDERANT que les ouvrages visés sont antérieurs au 31 mars 1993, sont autorisés au bénéfice de l’antériorité au titre de l’article L. 214-6 IT du code de l’environnement et ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral les classant comme ayant un intérêt pour la sécurité civile, et qu’un tronçon a été rajouté en urgence par la commune en 2011 ;
CONSIDERANT que les articles R. 214-112 à R. 214-151 du code de l’environnement introduits par le décret du 11 décembre 2007 sus-visé imposent des prescriptions de sécurité visant ces digues de protection contre les inondations, rappelées par arrêté préfectoral du 30 décembre 2011 ;
CONSIDERANT qu'il existe à l’arrière de ces digues des zones habitées soumises à des risques d'inondation ou de submersion en cas de rupture ou de défaillance des ouvrages et que la prévention de la rupture des ouvrages nécessite des mesures renforcées ;
CONSIDERANT que la population située en arrières de ces digues de la commune de La Barre de Monts ainsi que la hauteur de ces digues les font classer en « B » par l’article R. 214-113 du code de l’environnement ;
CONSIDERANT l’état de faiblesse des ouvrages dans leur stabilité et leur altimétrie, présenté dans le dossier ainsi que dans l’étude de dangers de février 2014 et le programme d’action de prévention des inondations (PAPT) labellisé le 19 décembre 2013 ;
CONSIDERANT que les effets des travaux et de l’activité sur environnement, notamment sur la faune et la flore des milieux aquatiques et marins et les habitats naturels, sont minimisés autant qu’il est possible par diverses mesures prévues par le dossier, notamment par la mesure compensatoire modifiée par la déclaration de projet : recréation ou restauration d’une zone humide de 5,8 ha associée à l’espace naturel sensible de la ferme du Daviaud ;
CONSIDERANT que le calendrier des travaux a été défini par le titulaire notamment pour éviter des impacts sur des espèces protégées et dès lors la nécessité d’une dérogation concernant ces espèces ;
Arrêté préfectoral n°15-DDTM85-156 complétant l'autorisation des digues de La Barre de Monts pour leurs travaux de rehausse ARRETE
Article 1er — Objet
Au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques et marins, les digues littorales de La Barre de Monts, autorisées au bénéfice de l’antériorité en application de l’article L. 214-6 II du code de l’environnement, ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral complémentaire n°11 DDTM-SERN-839 daté du 30 décembre 2011 rappelant les prescriptions qui s’appliquent à ces ouvrages hydrauliques, complété par l’arrêté préfectoral n°13-DDTMS85-333 du 24 mai 2013 : le présent arrêté autorise les travaux de renforcement et de rehausse des digues du Tendeau, du polder des Rouches, de la rive droite et de la rive gauche du port du Pont Neuf, et du polder des Gâts, ainsi que la rehausse du niveau de protection littorale de la zone urbanisée de Fromentine.
Le bénéficiaire de cette autorisation est la communauté de communes Océan-Marais de Monts,
dénommée ci-dessous le titulaire.
Les travaux doivent être conformes au dossier déposé le 25 avril 2014 légèrement modifié en janvier et février 2015, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté et de l’arrêté préfectoral d’autorisation précédent mentionné ci-dessus. Les travaux autorisés comprennent le confortement par élargissement des crêtes à 4 m pour l’ensemble des digues, la création d’une bande de passage de 3 m en pied de digue côté polder pour l’accès à l’entretien de ces digues ainsi que leur rehausse à une hauteur de :
+ 4,60 m NGF : digue du polder des Rouches et digue rive gauche partie nord du port du Pont Neuf ;
+ 4,20 m NGF : digue rive gauche partie sud du port du Pont Neuf, complétée d’un muret jusqu’à 4,60 m NGF et de batardeaux aux accès ;
+ 4m NGF : digue du Tendeau.
La gestion du ressuyage en cas de surverse ou de défaillance de la digue amène à créer de nouveaux ouvrages hydrauliques traversant les digues dans les secteurs suivants: polder des Rouches, Le Tendeau et polder des Gâts.
Les travaux suivants sont également autorisés : réfection d’un muret le long de la petite plage de Fromentine et installation de batardeaux amovibles dans le secteur de la gare maritime en quatre lieux de passage. Ces accès servent aux piétons, aux cyclistes et, pour le parking de la gare, aux voitures.
Les travaux et ouvrages autorisés relèvent des rubriques suivantes de la nomenclature de l’article R. 214-1 du code de l’environnement :
N° de Intitulé Régime rubrique
3.2.6.0 |Digues de protection contre les inondations et submersions Autorisation
Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones | Autorisation
3.3.1.0 humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :
1. Supérieure ou égale à 1 ha (A)
Travaux d’aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en
contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce | Autorisation milieu :
2. D’un montant supérieur ou égal à 1 900 000 €
4.1.2.0
Arrêté préfectoral n°15-DDTM85-156 complétant l'autorisation des digues de La Barre de Monts pour leurs travaux de rehausse Toute modification apportée par le titulaire aux installations et à leur mode d’utilisation et susceptible d’entraîner un changement notable doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation conformément à l’article R, 214- 18 du code de l’environnement. S’il juge que les effets prévisibles ou l’importance de la modification le justifient, le préfet pourra inviter le titulaire à déposer une nouvelle demande d’autorisation.
S'il y a changement notable, le titulaire produit l'étude de danger précisée par le &9 de l’article 3 de l'arrêté n°11 DDTM-SERN-839 daté du 30 décembre 2011, et demandée par l’article R. 214-6 VI du code de l’environnement.
Article 2 — Validation des consignes de surveillance et d’exploitation
Les consignes écrites de surveillance et d’exploitation concernant les digues de La Barre de Monts déposées par la communauté de communes Océan-Marais de Monts le 20 janvier 2015 sont validées par le présent arrêté, aussi bien pour l’état actuel et la phase chantier que pour l’état futur prévu. Elles portent sur les ouvrages et l’organisation en cas de grande marée ou de surcote notable prévue, y compris le secteur de la gare maritime. Elles seront complétées pour le ressuyage de la zone protégée. Les coordonnées des acteurs à prévenir en cas d'incident ou d’accident sont mises à jour tous les ans.
Article 3 — Modification de l’arrêté de l’autorisation
L'arrêté préfectoral n°11-DDTM-SERN-839 du 30 décembre 2011 rappelant les conditions de l’autorisation des digues de La Barre de Monts, déjà modifié par l’arrêté préfectoral n°13-DDTM85- 333 du 24 mai 2013 pour l’Esplanade, est complété de la façon suivante.
A l'article 1, il est rajouté après « Les digues concernées sont les suivantes, d'ouest en est, avec
longueurs approximatives :
- l'ouvrage en béton de défense contre la mer appelé L'Esplanade, dominant la plage et
appuyé sur un mince cordon dunaire, d'une longueur d'environ 400 m ; » la phrase suivante :
«- Les murets le long de la Petite Plage de Fromentine et les batardeaux amovibles placés aux accès à la gare de Fromentine, sur un linéaire d'environ 60 m ; ».
Article 4 - Préparation et autosurveillance du chantier par le titulaire
Au moins un mois à l’avance, le titulaire prévient le service chargé de la police de l’eau de la date
prévue du chantier et lui communique le plan et le calendrier de chantier. Les travaux sont conçus et conduits par un bureau d’étude agréé par l’arrêté ministériel du 18 décembre 2014.
Avant les travaux, le titulaire fournit au service chargé de la police de l’eau et au service de contrôle
des ouvrages hydrauliques les mesures constructives détaillées justifiées, élaborées au stade « projet », tranchant sur la variante d’une digue de premier rang du polder des Rouches un peu plus
basse et munie d’un déversoir, détaillant le temps de ressuyage nécessaire pour évacuer les eaux d’inondation de la zone protégée ainsi que les ouvrages nécessaires, complétant les consignes sur
l’aspect ressuyage et sur la variante retenue de la digue du Tendeau, et précisant les travaux proches de la gare maritime.
Le titulaire tient un registre précisant les principales phases du chantier, les incidents survenus, les mesures prises et toutes les informations relatives à des faits susceptibles d’avoir une incidence sur le milieu ainsi qu’à la justification de la bonne exécution des prescriptions du présent arrêté.
Le titulaire valide et adresse chaque fin de trimestre au service chargé de la police de l’eau et à la structure animatrice de la gestion du site Natura 2000 une copie de ce registre valant compte-rendu et précise les effets qu’il a identifiés de son aménagement sur Les milieux aquatiques et sur l’écoulement des eaux. En fin de chantier, le titulaire adresse au service chargé de la police de l’eau une synthèse de ces relevés, des observations et du déroulement des opérations, dans un délai maximal d’un mois.
Arrêté préfectoral n°15-DDTM85-A56 complétant l'autorisation des digues de La Barre de Monts pour leurs travaux de rehausse En cas d’incident ou d’accident liés aux travaux et susceptibles de provoquer une pollution accidentelle ou une atteinte à la sécurité civile, l’entreprise et le titulaire doivent immédiatement interrompre les travaux et prendre les dispositions afin de limiter les conséquences dommageables et d'éviter qu’il ne se reproduise. Ils informent dans les meilleurs délais le maire et le service chargé de la police de l’eau de ces faits et des mesures prises pour y faire face (article R. 214-46 du code de l’environnement).
Article 5 — Conditions de déroulement des travaux
Les travaux sont réalisés selon un calendrier conforme au dossier déposé : les travaux sur digues sont menés en journée, de septembre à janvier suivant, sur plusieurs années. Les travaux de terrassement de digues sont réalisés de septembre à octobre, avec possibilité de les poursuivre jusqu’à janvier de l’année suivante selon les digues. Les travaux voisins de la gare maritime sont menés hors période balnéaire.
Les digues sont travaillées par tronçon, tout en maintenant le fonctionnement des ports. Pour la lagune de l’ancien méandre de l’étier de Sallertaine, les travaux sont effectués en conditions d’assec ou de basses eaux, en fin d’été : pendant le temps des travaux, la zone remblayée est isolée de la lagune.
Les engins de travaux sont équipés de kit anti-pollution accidentelle. Les personnels intervenant sont formés aux mesures de prévention des pollutions. L'entretien des engins est interdit sur le site des travaux. Les produits polluants susceptibles d’être stockés sont éloignés des zones en eau sur des aires spécifiques. Les aires de chantier sont délimitées et les secteurs sensibles mis en défens par un espace tampon.
Article 6 —- Mesures réductrices d'impact ou compensatoires
Les mesures prévues pour supprimer, réduire ou compenser les effets dommageables sur l’environnement sont mises en œuvre par le titulaire, notamment :
+ Les travaux sont réalisés selon un phasage prévisionnel respectant les contraintes du site, notamment ostréicoles.
+ Des dispositifs amovibles, barrant le passage des véhicules et des personnes non autorisés emprunter la digue du Tendeau et arrêtant les véhicules sur les autre digues, sont installés leurs accès.
à
à
+ La recréation ou la restauration d’une zone humide de 5,8 ha, comme mesure compensant la
destruction de zone humides, doit présenter une équivalence de fonction et de qualité de la biodiversité.
+ Des fossés à pente douce favorable à la biodiversité végétale sont créés avec transfert partiel du substrat replanté en ruppies. Ils doivent être connectés au réseau hydraulique existant.
+ Les pentes des digues sont végétalisées avec des espèces locales en limitant la propagation d’espèces envahissantes ou invasives.
+ _ Le fauchage préalable des grandes plantes et l’abattage des éventuels arbres ou arbustes sont pratiqués en dehors de la période de nidification des oiseaux.
+ Le couvert végétal des digues est entretenu préférentiellement par le pâturage d’ovins conduit en extensif, sur aires closes en période de nidification. En cas d’impossibilité, le pâturage est remplacé par une fauche ou un broyage mécanisé hors période de nidification, c’est à dire d’août à février suivant, avec maintien de quelques fourrés permettant un maintien de la diversité biologique.
Arrêté préfectoral n°15-DDTM85-46 6 complétant l'autorisation des digues de La Barre de Monts pour leurs travaux de rehausse En mesure préalable aux travaux, concernant les parcelles retenues au voisinage de la ferme du Daviaud pour compenser les zones humides détruites, le titulaire fait établir un programme d’action pour la valorisation écologique et le suivi de ces parcelles par une association agréée ou un bureau d’études compétent en environnement qu’il présente au service chargé de la police de l’eau. Les travaux du présent projet ne sont engagés qu'après l’acceptation de ce programme d’action par le service chargé de la police de l’eau.
Sous la responsabilité du titulaire, les travaux et un plan de gestion de la zone humide de compensation font l’objet d’une concertation et d’un suivi qui associe la structure animatrice de la gestion du site Natura 2000, de telle sorte que soient assurées les mesures d’atténuation des impacts, que soient respectés les documents d’objectifs des sites Natura 2000 et les mesures annoncées concernant les espèces sensibles.
Le titulaire fournit un bilan bisannuel de l’état d’amélioration de la zone humide valorisée au service chargé de la police de l’eau pendant dix ans.
Article 7 — Mesures de prévention des risques et de signalisation
Le présent arrêté est affiché en mairie et au voisinage de la digue pendant toute la période des travaux et pendant le mois qui précède. Le titulaire est chargé de cet affichage. Il prend des mesures de réduction des risques en prévision de la phase de chantier où le niveau de protection de la digue serait momentanément affaibli : limitation des accès, information des populations exposées, alerte.
L'ouvrage en chantier puis terminé est géré et surveillé suivant les modalités définies dans les consignes écrites jointes à la demande d’autorisation, qui sont à mettre à jour le cas échéant.
Article 8 — Durée et révocation de l'autorisation, autres réglementations
L'autorisation des travaux est délivrée pour cinq (5) ans, sous réserve qu’ils soient commencés dans un délai maximal de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté. L'autorisation de la digue a une durée illimitée, L’autorisation est accordée à titre personnel, précaire, révisable et révocable sans indemnité. Si à quelle que date que ce soit, l'administration décidait, dans un but d’intérêt général, de modifier d’une manière temporaire ou définitive les dispositions du présent arrêté, le titulaire ne pourrait se prévaloir d’aucune indemnité.
L'autorisation peut être révoquée par le préfet si des inconvénients graves apparaissent, ainsi qu’en cas de non exécution des prescriptions du présent arrêté (articles R. 214-17, 18 et 26 du code de l’environnement).
Si le bénéfice de Pautorisation est transmis à une autre personne que le titulaire, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet dans les conditions de l’article R. 214-45 du code de l’environnement.
Le présent arrêté ne dispense pas le titulaire d’obtenir les autorisations ou de faire les déclarations requises le cas échéant par d'autres réglementations, notamment celle du domaine public maritime et celle des espèces protégées.
Article 9 — Recours, droit des tiers et responsabilité
Le présent arrêté peut faire l’objet de la part du titulaire, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, qui sera réputé rejeté en cas d’absence de réponse dans les deux mois qui suivent la réception de la requête.
Conformément aux dispositions de l’article L. 214-10 du code de l’environnement et des articles R. 421-2 et R. 421-3 du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative, le tribunal administratif de Nantes :
Arrêté préfectoral n°15-DDTM85-156 complétant l’autorisation des digues de La Barre de Monts pour leurs travaux de rehausse + par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 dans un délai d’un an à compter de la publication ou de l’affichage de cette décision. Toutefois, si la mise en service n’est pas intervenue six mois après la publication ou l’affichage de cette décision, le délai de recours continue à courir jusqu’à l’expiration d’une période de six mois après cette mise en service ;
+ par le titulaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée. L’éventuel recours gracieux n’interrompt pas ce délai de recours contentieux.
La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés. Le titulaire devra indemniser les usagers des eaux exerçant légalement de tous les dommages qu’ils pourront prouver leur avoir été causés par les travaux et ouvrages faisant l’objet du présent arrêté.
Le titulaire sera responsable, de façon générale, de tous les dommages causés aux propriétés du fait de ses travaux et ne pourra, en aucun cas, invoquer la présente autorisation pour diminuer sa responsabilité, qui demeure pleine et entière, tant en ce qui concerne les dispositions techniques des ouvrages et installations que leur mode d’exécution et leur entretien ultérieur.
Article 10 — Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, ainsi que sur son site internet pendant une durée d’un an au moins.
Un extrait de cet arrêté, énumérant notamment les conditions techniques auxquelles l’installation est
soumise, est affiché pendant au moins un mois en mairie de La Barre de Monts et en mairie de Beauvoir sur Mer. L’accomplissement de cette formalité est certifié par procès-verbal dressé par les soins des maires et adressé à la direction départementale des Territoires et de la Mer, service chargé de la police de l’eau.
Le présent arrêté et un dossier sur l’opération autorisée sont mis à la disposition du public sur rendez- vous en mairie et à la direction départementale des Territoires et de la Mer pendant une durée de deux mois à compter de la publication de l’arrêté d’autorisation.
Article 11 — Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture de la Vendée, le directeur régional de Environnement, de l'Aménagement et du Logement et le directeur départemental des Territoires et de la Mer sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire, remis au maire de La Barre de Monts et au maire de Beauvoir sur Mer et en outre transmis
pour information au sous-préfet des Sables d'Olonne, à la commission locale de l’eau du SAGE du Marais Breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 AVR. 2015
Le Préfet,
Pour te Prélet,
Le Srcréiairg Général
de la Prétaciuro fe 12 Vondéa
uu,
fean-Michel JUMEZ
Arrêté préfectoral n°15-DDTMS85-4 56 complétant l'autorisation des digues de La Barre de Monts pour leurs travaux de rehausse Direction
Départementale
des Territoires et
de la Mer de la
Vendée
Délégation à la Mer
et au Littoral
Service Gestion
Durable de la Mer
et du Littoral
Unité gestion
patrimoniale du
domaine public
maritime
Liberté « Liberté » Égalité » Fraternité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDEE
ARRÊTÉ 2015-DDTM-DML-SGDML-UGPDPM N° 162
AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME NATUREL DE L'ÉTAT POUR
L'INSTALLATION D'UNE CABINE DE BAIN SUR LA COMMUNE DE NOTRE DAME DE MONTS
LIEU DE L’OCCUPATION :
"Plage de la Braie" à Notre Dame de Monts
PETITIONNAIRE :
Association L'ORNAYSIENNE
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et suivants, R.2122-1 à R. 2122-8,
Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 2 décembre 2010 portant nomination de M. Claude
MAILLEAU, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 29 août 2012 portant nomination de M. Hugues VINCENT, directeur départemental interministériel adjoint,
Vu le décret du Président de la République du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Jean-
Benoît ALBERTINI, Préfet de la Vendée,
Vu l'arrêté préfectoral n°14-DRCTAJ/2-236 du 7 mai 2014 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée,
Vu l'arrêté préfectoral n°15-DRCTAJ/2-212 du 19 mars 2015 portant délégation générale de signature à M. Claude MAILLEAU, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
Vu la décision n°15-DDTM/SG-101 et le tableau annexé du 26 mars 2015 donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée, 2
Vu le dossier du 17 décembre 2014 par lequel l’association L'ORNAYSIENNE représentée par son trésorier M. Jean-Pierre DELAUNOY sollicite une autorisation d'occuper temporairement le domaine public maritime au lieu-dit “Plage de la Braie” sur la commune de Notre Dame de Monts.
Vu la décision de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée du 4
février 2015 fixant les conditions financières,
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Notre Dame de Monts du 24 mars 2015,
Vu l’engagement du bénéficiaire du 2 avril 2015 de payer une redevance domaniale,
ARRETE
Article 1er - OBJET DE L’AUTORISATION
L'association L'ORNAYSIENNE représentée par son trésorier M. Jean-Pierre DELAUNOY, ci-
après dénommée "le bénéficiaire" est autorisée à occuper sur le domaine public maritime au lieu-
dit plage de la Braie à Notre Dame de Monts un emplacement de 2 m2 pour l'installation
saisonnière d'une cabine de plage entre le 1° juillet et le 31 août.
La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
Article 2 - DUREE DE L'AUTORISATION
L'autorisation d'occuper le domaine public maritime est accordée à titre précaire et révocable pour
une durée de 5 ans à compter du 1° janvier 2015. Elle cessera de plein droit le 31 décembre
2019.
Article 3 - CARACTERE DE L'AUTORISATION
L'autorisation est personnelle. En aucun cas, le bénéficiaire ne pourra céder, transmettre ou sous-
louer ses installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.
L’obtention de l’autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres dispositions législatives et réglementaires et notamment celles relatives à la sécurité, à l'hygiène, à
l'urbanisme...
Article 4 - PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'OCCUPATION
+ La cabine de bain devra être de couleur blanche.
Article 5 - MODIFICATION DE LA DESTINATION, DE LA CONSISTANCE DE L'OCCUPATION ET CONSTRUCTION NOUVELLE
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des
lieux, toute installation nouvelle, devra faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée à l'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Sous peine de révocation, l'occupation ne pourra être utilisée pour une destination autre que celle spécifiée à l'article 1. Article 6 - ENTRETIEN EN BON ETAT DES OUVRAGES
Les ouvrages établis par le bénéficiaire seront entretenus en bon état et maintenus conformes aux
conditions de l'autorisation par ses soins et à ses frais.
Article 7 - REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AU DOMAINE PUBLIC
En cas d'exécution de travaux, le bénéficiaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terre et dépôts de matériaux, gravats et immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient pu être causés au domaine public.
Article 8 - DOMMAGES CAUSES PAR L'OCCUPATION
Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient
résulter de l'exécution des travaux ainsi que de la présence et de l'exploitation des installations. En cas de cession non autorisée des installations, le titulaire de l'autorisation restera responsable
des conséquences de l'occupation.
Article 9 - PRECARITE DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée àtitre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l'autorité administrative.
Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le permissionnaire ne
pourra invoquer à son profit les dispositions législatives applicables aux baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage industriel ou commercial.
L'autorisation pourra notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental des finances publiques de la Vendée en cas d'inexécution des conditions financières, soit sur décision du directeur départemental des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudice s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
Elle sera révouuée de plein droit en cas de faillite du bénéficiaire e: en ouire, lorsqu'il s'agira d'une
société, quelie qu'en soit la forine juridique en cas de cession de ladite société.
Elle pourra plus généralement être révoquée dans tous les cas où le service chargé de la gestion du domaine public maritime le jugera utile à l'intérêt général dont il a la charge.
À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais les versemenis effectués seront acquis au Trésor.
Article 10 - REMISE ETAT DES LIEUX
En cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire devra
remettre les lieux en leur éiat naturel. Toutes traces d'occupation ct installations diverses devront être enlevées, qu'elles soient du fait ou non du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'y pourvoir, il y sera procédé d'office et à ses frais par l'adininistration.
Dans le cas où l'administration renoncerait en tout ou partie à leur dén ion, les ouvrages,
censtrüuctions et installations deviendront de plein droit et gratuitement propriété de l'État. Article 11 - RENOUVELLEMENT EVENTUEL DE L'AUTORISATION
Au cas où le bénéficiaire désirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois
avant la date de cessation de l'occupation fixée à l'article 2 du présent arrêté, adresser une demande
de renouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait être autorisée.
Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le service gestionnaire du domaine public maritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
Article 12 - ACCES AUX AGENTS DES SERVICES PUBLICS
Les agents des services publics, notamment ceux du Ministère chargé de la gestion du domaine public maritime et ceux du Ministère chargé des Douanes et des Finances, auront constamment libre accès à la parcelle occupée.
Article 13 - REDEVANCE
L’occupation donnera lieu à une perception auprès de la direction départementale des Finances Publiques d’une redevance annuelle forfaitaire de 100 € avec une actualisation basée sur l’indice TP02 connu au 1° janvier.
Cette redevance sera versée à la caisse de la direction départementale des Finances Publiques de la Vendée.
Le bénéficiaire ne devra pas, sous peine de déchéance, laisser écouler un terme sans l’acquitter. En cas de retard dans le paiement des redevances, les sommes restant dues seront majorées d’un intérêt moratoire dont le taux est fixé par décision du Ministre chargé des Finances.
La redevance tient compte des avantages de toute nature procurés au pétitionnaire.
Le Service des Finances Publiques pourra réviser les conditions financières de l'occupation à l'expiration de chacune des périodes stipulées pour le paiement de la redevance.
Article 14 - IMPOTS
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra supporter seul la charge de tous les impôts et notamment l'impôt foncier auxquels sont actuellement ou pourraient être éventuellement assujettis les terrains, aménagements et installations.
Article 15 - RESERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'État ne garantit aucunement le pétitionnaire contre l'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir. Article 16 - VOIES DE RECOURS
S'il y a lieu, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée ou d'un recours administratif devant la ministre responsable du domaine public maritime (Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dans les deux mois suivant la date de sa publication.
La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification
de l’arrêté, conformément àl'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Article 17 - NOTIFICATION DU PRESENT ARRETE
Un exemplaire du présent arrêté sera notifié à Monsieur Jean-Pierre DELAUNOY représentant
Passociation L'ORNAYSIENNE.
L'original sera retourné à M. le Responsable du service chargé de la gestion du domaine public maritime de la Vendée avec la date de notification au bénéficiaire,
et des copies seront adressées à :
+ Monsieur le directeur départemental des Finances Publiques de la Vendée,
+ Monsieur le directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée,
+ Monsieur le maire de Notre Dame de Monts,
chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution y compris son affichage en mairie.
Fait aux Sables d'Olonne, le 2 8 MR. a0t5
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Chef de l'unité Gestion Patrimoniale
du Domaine Public Maritime
Jean-Bap BA À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
ms Arrêté n°2015/174/DDTM/DML/SGDML. du 4 mai 2015
Dot ct PARUNOnIele Qu Domaine FUI autorisant l’occupation temporaire du domaine public maritime de
l’État aux SABLES D'OLONNE au bénéfice de l'association
Organisme de culture, d’étude et d’action maritime [O. C. E. A. M.]
représentée par son président Monsieur KIRIÉ afin d'organiser les visites
de la Tour d’Arundel, et installer en conséquence les dispositifs
nécessaires à la sécurité du public
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, tel que modifié par le décret
n°2011-1612 du 22 novembre 2011, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 et suivants,
L.2124-1, R.2122-1 et suivants,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants,
VU le code de l’urbanisme,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009, modifié, relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directions départementales interministérielles,
VU le décret du Président de la République du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur
Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la Vendée, à compter du 26 août 2013,
VU l'arrêté du Premier ministre du 2 décembre 2010 nommant M. Claude MAILLEAU, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté du Premier ministre du 29 août 2012 nommant M. Hugues VINCENT, directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Vendée, à compter du 1% octobre 2012,
1/11 VU Parrêté préfectoral n°15-DRCTAJ/2-212 du 19 mars 2015 portant délégation générale de signature à M. Claude MAILLEAU, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU la décision en vigueur du directeur départemental des territoires et de la mer N°15-DDTM/SG- 101 du 26 mars 2015 donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée et son tableau annexé,
VU l'arrêté n°2012-148 DD'TM/DML/SGDML du 26 mars 2012 autorisant l’occupation temporaire d’un emplacement de 83 m° environ au lieu-dit Tour d’Arundel, aux SABLES D'OLONNE, au bénéfice de l’association OCEAM, pour l’organisation de visites dans le phare de la Tour d’Arundel, jusqu’au 31 décembre 2014,
CONSIDÉRANT l'arrêté d'occupation temporaire du domaine public maritime du 18 avril 2008, autorisant la Ville des Sables d'Olonne à installer les systèmes pour l’accueil, la sécurité et la surveillance du public (amovibles, non ancrés durablement au sol, et démontables), dont elle est reconnue propriétaire,
CONSIDÉRANT le classement du phare de la Tour d’Arundel en ERP de type W / Y de 5e catégorie et l’avis de la sous-commission spécialisée accessibilité ERP de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ayant statué le 19 mars 2009,
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement du 21 novembre 2014, complétée le 6 février 2015 présentée par Monsieur Félix KIRIE, représentant l’association O.C.E.A.M.,
CONSIDÉRANT la transmission de dossier du 3 février 2015 via le service des phares et balises des Sables d'Olonne (DIRM / NAMO / DIESM / SPB-SO) avec un projet de convention entre l'association OCEAM et la DIRM-NAMO,
CONSIDERANT la décision du 26 novembre 2014 du Directeur départemental des finances publiques de la Vendée fixant les conditions financières,
CONSIDERANT l'engagement du 14 mars 2015 du bénéficiaire de payer une redevance domaniale,
CONSIDERANT les avis des autorités administratives intéressées, dont l’avis favorable du 31 mars 2015 du Maire des Sables d'Olonne,
CONSIDERANT la compatibilité de la demande avec les principes de gestion du domaine public
maritime,
CONSIDERANT les éléments du dossier dont les plans annexés,
2/11 ARRÊTE
Aiticle 1 — Objet: autorisation d’occupation temporaire et d’utilisation de dépendances sur le
domaine publie maritime de l’état
L'association Organisme de culture, d’étude et d’action maritime [O. C. E. A. M.]
association type loi 1901 enregistrée sous le n° SIRET 378 770 325 00017
dont le siège social est à l'Hôtel de Ville — B. P. 20190 — 85105 LES SABLES D'OLONNE Cedex
représentée par son président Monsieur KIRIE Félix, personne physique,
ci-après dénommée en tant que « bénéficiaire »,
est autorisée à occuper environ 83 m° de dépendances bâties sur le domaine public maritime (DPM) de l’État sur les parcelles cadastrées section BD n° 464 et 465 à la Chaume, aux SABLES
D'OLONNE.
Comme figuré aux plans annexés, en plus d’une partie de cheminement dans la cour, l’autorisation
concerne l’utilisation du DPM bâti de la Tour d’Arundel comprenant :
- un hall d’entrée de 9 m?° au rez-de-chaussée
- un escalier en colimaçon de 130 marches
— une terrasse panoramique de 74 m°, située à 21 m de hauteur côté cour, avec table
d'orientation.
Cette autorisation est accordée pour que l’association O.C.E.A.M. puisse organiser des visites payantes pour le public dans les parties autorisées de la Tour d’Arundel et sécurisées à cet effet par
la ville des Sables d'Olonne.
Article 2 - Durée de l’autorisation d’occupation du DPM
À compter de la date de signature du présent arrêté, l'association O.C.E.A.M. est autorisée à organiser des visites toute l’année jusqu’au 31 décembre 2015, en fonction des horaires
d’ouverture du Musée de la Mer en période estivale et vacances scolaires et sur rendez-vous hors de cette période.
L'établissement peut être ouvert tous les jours du 30 avril au 30 septembre et sur rendez-vous sinon.
Le cas échéant, le bénéficiaire doit communiquer les périodes et horaires d’ouverture au Service en charge de la gestion du domaine public maritime.
La durée d'occupation autorisée sur le DPM inclut l'exploitation de l’espace mis à disposition, le
montage et le démontage des dispositifs nécessaires à la sécurité du public.
3/11 Article 3 — Conditions d’occupation du DPM et obligations du bénéficiaire
mn 3.1 — Caractéristiques générales de l’'AOT
La présente autorisation d'occupation temporaire ne comporte aucun droit réel pour le bénéficiaire au sens des articles L. 2122.6 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques. Il ne peut pas bénéficier des dispositions législatives applicables ni aux baux commerciaux, et ni aux baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage industriel et commercial. La présente autorisation est accordée intuitu personæ. Le bénéficiaire doit en jouir personnellement et il lui est interdit de la céder à un tiers, ni en partie, ni en totalité, sous peine de déchéance. En aucun cas, un bénéficiaire ne doit céder, transmettre ou sous-louer les installations pendant la durée de validité du titre d’occupation.
Le bénéficiaire d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) concerné doit faire le nécessaire conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
"Tout occupant du DPMn s’engage à respecter les prescriptions mentionnées dans son
autorisation.
Il est responsable vis-à-vis du public et de PEtat.
Les occupants autorisés s’engagent à suivre toute prescription venant des autorités compétentes, notamment concernant leur sécurité et celle du public fréquentant les lieux.
Ils doivent s’assurer d’avoir les moyens fonctionnels à proximité pour prévenir les secours.
“ 3.2 — Obligations du bénéficiaire de l’autorisation
Le bénéficiaire doit affecter la présente autorisation à l’utilisation des dépendances du DPM pour l'organisation de visites payantes dans la tour d’Arundel.
Il est rappelé que les activités ne répondant pas aux besoins du service public et que les actions de publicité sont interdites, de même l’utilisation d’une enseigne lumineuse est prohibée.
m 3.2. a — Compatibilité de l’occupation avec l’affectation principale du site
Conformément à l’usage des lieux et aux modalités de gestion du DPM, les véhicules doivent stationner hors des parcelles de DPM et l’accès des usagers doit se faire à pied. Seuls les véhicules de secours, de police ou d’exploitation (véhicules de service des agents des phares et balises) sont autorisés sur le site. La circulation ou le stationnement en ces lieux de tout autre véhicule doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale préalable.
La présente autorisation comprend Pautorisation exceptionnelle pour un véhicule à moteur de
circuler dans le secteur concerné pour procéder au transport de matériel et au montage ou au
démontage des dispositifs nécessaires à la sécurité du public.
4/11 . Usage sans trouble
Le fonctionnement de l'établissement de signalisation maritime (E.S.M) ne doit être perturbé ni par la présence du public ni par l’organisation des visites. L'activité ne doit pas occasionner de gêne
pour les agents des phares et balises en charge de la sécurité et de la surveillance de la signalisation
maritime, c’est-à-dire de l’entretien de l’E.S.M.
Le bénéficiaire fera en sorte qu'aucun trouble ne puisse être apporté aux installations (existantes ou futures). Une partie du dispositif de l’E.S.M, notamment la lanterne sur la terrasse panoramique,
doit être interdite d’accès au public.
+ Protection et entretien des bâtiments et installations
Pour accéder au site et à l'établissement, l’association O.C.E.A.M. se verra remettre un
double des clés par les services de la mairie ou/et par l’unité locale du service des Phares et
Balises de la DIRM-NAMO des Sables d’Olonne.
Le bénéficiaire doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer l’ouverture et la fermeture de l’accès au site en fonction des horaires des visites.
Le bénéficiaire est chargé de l’entretien courant des dépendances mises à sa disposition et de la gestion des déchets.
Chaque jour, il effectuera une visite du site avant l’ouverture ainsi qu’après la fermeture afin de s’assurer du bon état apparent du bâtiment et des dispositifs de sécurité ainsi que de l’absence de personnes non habilitées.
Il portera une attention particulière à l’entretien des sols des locaux ouverts au public, notamment pour l’évacuation de tout matériau susceptible d’entraîner des phénomènes de glisse dans l’escalier. Le secteur occupé doit être entretenu et maintenu en état de parfaite propreté : les détritus, papiers ou ordures quelconques déposés ou jetés sur le site doivent être ramassés.
"L'utilisation des installations et du matériel se fait sous la responsabilité exclusive du
bénéficiaire.
Sur l’emplacement concédé, en dehors des opérations d’entretien prescrites ci-avant, aucun matériau ne peut être extrait sans autorisation préalable délivrée par le Préfet.
3.2. b — Consignes applicables à l’organisation des visites
+ Sécurité
L'établissement « Phare de la Tour d’Arundel » enregistré dans la commune des Sables d'Olonne sous le n° E 19 400 095-000-0 est classé comme établissement recevant du public (E.R.P.) de type W, Y de 5e catégorie. Cet E.R.P. peut accueillir un effectif maximum de 19 personnes simultanément.
Toutes les prescriptions émises par la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité doivent être scrupuleusement respectées.
La porte située en haut de l’escalier débouchant sur la terrasse doit être maintenue en permanence ouverte afin d’assurer au besoin une fonction de désenfumage naturel.
Toutes les mesures de sécurité doivent être prises pour éviter les risques liés aux visites, notamment chutes dans les escaliers, jet d’objets quelconques depuis le haut de la tour, ou sauts dans le vide.
5/11 + Droit d’entrée
Les tarifs de la visite (individuels et groupes, adultes ou enfants) doivent rester peu onéreux afin de
garantir un accès large à la population.
+ Ouverture au public
L'accès du public au Phare de la Tour d’Arundel est limité à 19 personnes en simultané et doit faire l’objet d’une régulation grâce à un système de comptage par infrarouge et de vidéo-
surveillance.
Le personnel de l’association O.C.E.A.M. doit remettre un badge encodé à chaque visiteur pour lui permettre l’accès au portillon du hall et à l’escalier en colimaçon menant à la terrasse. Ce badge devra être récupéré à la fin de chaque visite pour le contrôle de gestion des flux.
3.3 — Caractéristiques particulières et dispositif de sécurité
Le bénéficiaire est tenu de prendre toutes dispositions nécessaires pour satisfaire aux exigences de préservation du patrimoine du domaine public maritime, des missions de signalisation maritime, et
de la sécurité des personnes et des biens.
En cas de vigilance météorologique orange ou rouge, les installations doivent être fermées provisoirement au public aussi longtemps que nécessaire et jusqu’à ce que l'alerte soit levée. S’il est constaté que les mesures prescrites ne sont pas respectées, en particulier en cas d'interdiction ou d’interruption pour des raisons météorologiques ou pour des raisons de sécurité, l’occupation sur le DPM doit cesser immédiatement.
Article 4 - Droit d’accès permanent pour les agents des services publics concernés
Dans le cadre de leurs missions, les agents des services publics agissant notamment pour le compte du Ministère chargé de la gestion du domaine public maritime et des établissements de signalisation maritime (agents de la DDTM et agents de la DIRM) ou du Ministère chargé des Douanes et des Finances, doivent avoir constamment libre accès aux dépendances occupées sur le domaine public
maritime.
Compte tenu de la destination principale des lieux, le feu d’Arundel demeurant un
établissement de signalisation maritime, l’unité locale du service « Phares et Balises » de la DIRM se réserve le droit d’interdire l’accès au public, notamment dans le cas d’une
réparation d’urgence.
Le libre accès aux installations techniques doit toujours être laissé aux agents compétents en charge de la signalisation maritime. Ces agents auront en tout temps et à tout moment priorité sur l'accès du public qui pourra être interrompu à leur demande.
Dès qu’il le lui sera demandé, le bénéficiaire de l’AOT devra se conformer à toute consigne émanant du Service en charge des missions de signalisation maritime (DIRM-NAMO-DIESM- Phares et Balises des Sables d'Olonne).
6/11 Article 5 - Modification de la destination, de la consistance de l’occupation et construction nouvelle
Sous peine de révocation de la présente autorisation, toute extension de surface occupée, toute modification de l’état des lieux, toute installation nouvelle, doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable laissée à l’appréciation du service gestionnaire du domaine public maritime. Sous peine de révocation de la présente autorisation, l’occupation ne peut être utilisée pour une destination autre que celle spécifiée (organisation de visites payantes dans la Tour d'Arundel).
Article 6 —- Modification de l’autorisation — prolongation
Si le bénéficiaire désire modifier la présente autorisation d’occupation du DPM, il doit adresser sa demande au gestionnaire du domaine public maritime de l’État, au moins trois mois avant la date d’échéance fixée à l’article 2 du présent arrêté, et en indiquant la durée souhaitée de la nouvelle
occupation pour le cas où celle-ci pourrait être autorisée.
La tacite reconduction est expressément exclue.
Chaque bénéficiaire doit informer par écrit le service gestionnaire du domaine public maritime de
toute modification d’adresse, raison sociale ou siège social.
Article 7 - Précarité de l’autorisation — Révocation ou Résiliation
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
Elle est considérée caduque si le bénéficiaire n’obtient pas la ou les autres autorisations requises au vu des diverses législations applicables, notamment celles relatives à la sécurité des installations et à l’hygiène, à l’urbanisme, etc.
La présente autorisation peut être révoquée sans indemnité dès la première réquisition de l’autorité administrative.
Elle peut être révoquée, en tout ou partie, dans tous les cas où le service chargé de la gestion du
domaine public maritime le juge utile à l’intérêt général dont il a la charge.
Elle peut être révoquée, soit à la demande du directeur départemental des finances publiques de la Vendée en cas d’inexécution des conditions financières (non paiement des redevances), soit sur décision du directeur départemental des territoires et de la mer en cas d’inexécution des autres
conditions, sans préjudice s’il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
Elle peut être révoquée de plein droit par le préfet pour d’autres causes :
+ au cas où le bénéficiaire ne serait plus titulaire des autorisations pouvant être exigées par la
réglementation en vigueur pour exercer l’activité qui a motivé l’autorisation
+ en cas de condamnation pénale mettant le bénéficiaire dans l’incapacité de poursuivre l’exploitation.
En cas de négligence de la part du bénéficiaire et à la suite d’une mise en demeure adressée par le
Préfet et restée sans effet, il sera pourvu d'office aux obligations précitées à la diligence du responsable du service chargé de la gestion ou/et du contrôle du domaine public maritime et aux frais du bénéficiaire. Le Préfet peut également dans ce cas, procéder au retrait de l’autorisation d’occupation.
7/1 La présente autorisation peut être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditions indiquées pour la modification, ou à tout moment avant la date déchéance fixée, en adressant au Préfet une demande motivée par courrier recommandé avec avis de réception. La résiliation ne donne droit à aucune indemnité.
À partir du jour fixé pour la cessation de l’occupation, la redevance cesse de courir, mais les
versements effectués d’avance sont acquis au Trésor Public.
Article 8 - Réparation des dommages causés par l’occupation — responsabilité du bénéficiaire — Assurance
Un bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui peuvent résulter de l’exécution des travaux liés à ses installations, ainsi que de la présence et de l’exploitation de ses installations sur la portion de domaine public maritime autorisée pour
l’occupation.
Le bénéficiaire sera responsable de tout dommage causé par la mise en place, l’exploitation ou l’enlèvement des installations.
En cas d’exécution de travaux, le bénéficiaire doit enlever tous les décombres, terre et dépôts de
matériaux, gravas et immondices et réparer immédiatement tous les dommages causés au domaine public.
En cas de cession non autorisée des installations, le bénéficiaire de la présente autorisation reste
responsable des conséquences de l’occupation, même par un tiers non autorisé.
Le bénéficiaire, en tant qu’organisateur et gestionnaire des visites du site ouvert au public, assume toutes les responsabilités afférentes à cette activité.
À ce titre, il doit s’assurer auprès d’une compagnie d’assurances pour couvrir les risques liés à l’organisation des visites incluant notamment les risques liés à la présence du public et la responsabilité civile du personnel chargé de l’accueil des visiteurs et de l’entretien du site.
Le bénéficiaire sera tenu responsable des dégradations occasionnées par les visiteurs ou par ses personnels sur le patrimoine de l'État et à ce titre, il se chargera (financièrement) le cas échéant des opérations de remise en état.
La responsabilité de l'État ne saurait être recherchée quant aux dégradations susceptibles d’être causées par le public ou par le bénéficiaire aux matériels installés pour la visite du public, tant à l’intérieur des locaux qu’à l’extérieur.
Article 9 - Remise en état des lieux
À l'expiration de l'autorisation d’occupation du domaine public maritime pour quelque cause que ce soit (cessation d’activité, retrait ou révocation d’autorisation), les déchets doivent être évacués et les lieux doivent être remis en leur état initial par le bénéficiaire.
Les installations diverses et toutes traces d’occupation doivent être enlevées ou effacées, qu’elles soient du fait ou non d’un bénéficiaire.
Faute pour ce bénéficiaire d’y pourvoir dans un délai de trois mois à dater de la cessation de l'autorisation, il y sera procédé d’office et à ses frais et risques par administration. Toutefois, si le bénéficiaire demande que les installations édifiées ne soient pas enlevées et si l’administration l’accepte et renonce en tout ou partie à leur démolition, alors les ouvrages, constructions et installations deviennent de plein droit et gratuitement propriété de l’État, ce, sans que ce dernier soit tenu de verser une indemnité à ce titre.
8/11 Si certains des différents équipements (eau, électricité, conduite d’assainissement, téléphone) éventuellement installés pour le compte du bénéficiaire concerné, et à sa propre charge, restent sur le domaine public de l’État, alors ils reviendront dans le domaine de l’État, ce, sans que le bénéficiaire ne puisse en exiger une quelconque contrepartie.
Avant tout enlèvement de matériel ou de mobilier, le bénéficiaire doit justifier auprès de l'administration du paiement de tout impôt ou taxe ou redevance mis à sa charge.
Article 10 - Dispositions financières — Redevance domaniale
La présente utilisation du domaine public maritime à des fins commerciales est accordée sous réserve du paiement d’une redevance domaniale dont le montant est fixé par la direction départementale des finances publiques de la Vendée (DDFiP 85).
Selon le barème en vigueur, cette redevance correspond à :
+ une part fixe, indexée sur l’indice TP 02 connu au ler janvier de l’année en cours, de 12,04 € par m° occupé pour les 83 m°? de dépendances utilisées, soit neuf cent quatre-vingt- dix-neuf euros et trente-deux centimes (999,32 €) arrondis à neuf cent quatre-vingt-neuf euros (999 €).
- et à une part variable de 5 % du CA jusqu’à 100 000 € HT et 2,5 % du CAHT au-delà.
Cette redevance est versée à la direction départementale des finances publiques de la Vendée. Le bénéficiaire ne doit pas, sous peine de déchéance, laisser écouler un terme sans l’acquitter. En cas de retard dans le paiement des redevances, les sommes restant dues sont majorées d’un intérêt moratoire dont le taux est fixé par décision du Ministre chargé des Finances. La redevance tient compte des avantages de toute nature procurés au pétitionnaire. Le Service local du Domaine de la DDFiP 85 peut réviser les conditions financières de l’occupation à l’expiration de chacune des périodes stipulées pour le paiement de la redevance.
Article 11 - Impôts
Le bénéficiaire doit supporter seul la charge de tous les impôts et notamment l’impôt foncier auxquels sont actuellement ou pourraient être éventuellement assujettis les terrains, aménagements et installations.
Il fera en outre, s’il y a lieu, et sous sa responsabilité, la déclaration de construction nouvelle prévue par le Code Général des Impôts.
Article 12 — Prescriptions diverses : entretien en bon état des ouvrages
L'État se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du domaine public maritime sans que le bénéficiaire ne puisse se prévaloir de quelque indemnité que ce soit. Le bénéficiaire prend le domaine public concédé dans la configuration où il se trouve le jour de la signature de la présente autorisation.
Il ne peut réclamer aucune indemnité à l’encontre de l’État en cas de modification de la configuration des lieux ou de dégâts occasionnés aux installations du fait de l’action d’un quelconque événement météorologique. De même les sous-traitants éventuels.
9/11 Article 13 — Rapport annuel
Dès la clôture des comptes annuels d’O.C.E.A.M, le bénéficiaire doit transmettre au Préfet (à l'attention du service gestionnaire du domaine public maritime) et au directeur départemental des finances publiques (Service local du Domaine), un rapport comportant les éléments financiers (comptes d’investissement et de fonctionnement) retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exploitation des dépendances concédées et une analyse du fonctionnement sur l’année écoulée.
La déclaration des recettes annuelles doit être justifiée au regard de la numération de carnets à souche de billetterie. Au chapitre des recettes, ce bilan financier doit prendre en compte les droits d’entrée et les subventions éventuelles perçues.
Le bilan financier doit être accompagné d’un bilan d’activité comportant l’analyse du fonctionnement au regard de l’organisation des visites (accueil des visiteurs) et au regard de la préservation du domaine.
Un recueil destiné à recevoir les observations formulées par le public fréquentant les lieux peut être mis à disposition des usagers au point d’accueil prévu par le concessionnaire pour ses installations ou éventuellement à l’office de tourisme de la mairie.
Article 14 - Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l’État ne garantit aucunement un bénéficiaire du droit d’occupation temporaire du DPM contre l’éviction et tous autres dégâts qu’il (s) ou elle(s) pourrait (pourraient) avoir à subir.
Article 15 — Voies de recours
S’il y a lieu, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée ou d’un recours administratif devant la ministre responsable du domaine public maritime (ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) dans les deux mois suivant la date de sa publication.
Au vu des dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes : 6 allée de l’Île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES CEDEX 1, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs de la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 16 - Notification & Publicité du présent arrêté
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur KIRIÉ représentant l'Association O.C.E.A.M. par le service local du Domaine de la DDFiP 85.
Il sera publié au recueil des actes administratifs la Préfecture de la Vendée.
Cet acte et les documents annexés peuvent être consultés sur demande auprès du service compétent de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée, ainsi qu’en mairie des Sables d'Olonne.
Les frais de publicité et d’affichage en mairie sont à la charge de la personne titulaire de l’autorisation.
10/11 Des copies du présent arrêté sont adressées pour exécution :
* à M. le Directeur départemental des finances publiques de la Vendée, chargé de la
notification,
+ à M. le Maire des Sables d'Olonne chargé de la police, de l’ordre public et de la salubrité
des lieux,
+ à M. le Responsable de la subdivision des phares et balises des Sables d'Olonne, chargé du fonctionnement de l’établissement de signalisation maritime du phare de la tour d’Arundel.
Fait aux Sables d'Olonne, le 4 mai 2015
Pour le Préfet et par subdélégation,
la responsable du service gestion durable de la mer et du
littoral
H/I1 ET 4
Liberié + Égatiré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
Service Santé et Protection Animales
Arrêté n° APDDPP-15-0061 relatif à l’abrogation de l'arrêté de mise sous surveillance d'un troupeau de Poulets de chair pour suspicion d'infection à Salmonella Entéritidis
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le code rural, notamment les articles L. 204-2, L. 202-1, L. 202-3, L. 221-4 à L. 221-3, L. 2214-11, L. 223-1 à L. 223-8, L. 231-1, L. 232-2, L. 284-1, L. 235-1, R. 202-2 à R. 202-34, R. 221-4 à R. 221-16, R. 223-3 à R. 223- 8, R. 228-1, R. 233-1, D. 223-1 et D. 2238-21;
VU l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à Salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux ;
VU l'arrêté préfectoral n° APDDPP-15-0047 en date du 17/03/2015 relatif à la mise sous surveillance pour suspicion d'infection à Salmonella Entéritidis d'un troupeau de Poulets de chair appartenant à EARL MTGM Le chene Morin 85590 SAINT MALO DU BOIS détenu dans le bâtiment d'exploitation portant le n° INUAV VO85 BOH sis à le chêne Morin sur la commune de SAINT MALO DU BOIS (85 590);
VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-793 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à Madame Sophie BOUYER, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée,
VU la décision de subdélégation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée en date du 04 septembre 2014,
Considérant le rapport d'analyses n° 85240086-150409-2571 du Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée présentant des résultats négatifs en date du 13/04/2015, sur des prélèvements réalisés dans le bâtiment portant le n° INUAV VO85FEA et ses abords le 08/04/2015 conformément à l'arrêté du 24 avril 2013 ;
ARRETE
ARTICLE 1er : L'arrêté préfectoral n° APDDPP-15-0047 en date du 17/03/2015 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur Rodolphe MERAND et associés, vétérinaires mandatés à LABOVET CONSEIL, ZAC de la Buzenière LES HERBIERS (85 500) sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Roche sur Yon, le 21 avrit 2015
P/Le Préfet,
P/ la Directrice Départementale de la Protection des Populations,
Etienne SEGUY
rise sous surveillance d'un troupeau de Poulets de chair pour suspicion Arrêté n° APDDPP-15-0061 de levée d'infection à Salmonella Entéritidis
Direction Départementale de la Protection des Populations - 185, bd ME! Leclerc — BP 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON Cédex — tél. 02 51 47 10 00 - fax 02 51 47,12.00 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr Es Li
Liberté » Égalité + Fraternité perte * Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
LE PREFET DE LA VENDEE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Arrêté N° APDDPP-15-0067 de levée d'arrêté d'infection de loque américaine
VU le code rural et notamment les articles D 223-1, R 221-1, R. 223-21 et suivants;
VU l'arrêté du 29 juillet 2013 modifié, relatif à la définition des dangers sanitaires de première et
deuxième catégorie pour les espèces animales:
VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-793 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à
Madame Sophie BOUYER, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la
Vendée ;
VU la décision de subdélégation de la Directrice départementale de la protection des populations
de la Vendée du 4 septembre 2014 :
VU l'arrêté préfectoral n° 13-0098 en date du 13/05/2013 portant déclaration d'infection pour cause de LOQUE AMERICAINE dans le rucher appartenant à Monsieur Henri VERGEREAU demeurant 122 Croix Ferrand à MERVENT (85 200) :
VU le rapport de Monsieur Jean-Maurice Cantin, spécialiste sanitaire apicole considérant que le rucher
n’est plus infecté ;
ARRETE
ARTICLE 1 — l’arrêté préfectoral n° 13-0098 du 13/05/2013 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale de Ja Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche sur Yon, le 27/04/2015
P/LE PREFET et par délégation,
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS, LA joi
$
SEGUY Étienne
Vous avez la possibilité de contester cette décision dans un délai de deux mais suivant cette notification, selon les modalités suivantes :
- soit un recours administratif [(soit un recours gracieux devant M. le préfet de la Vendée ou Monsieur le Directeur Départemental de la protection des populations, soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture de l'alimentation, de sêche (D.G.A.L.)] ;
- Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes,
Aucun de ces recours n'a d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
185, bd du maréchal Leclerc - BP 795 — 85020 la Roche sur Yon cedex —
tél, 02 51 47 10 00 — fax 02 51 47 12 00
E-mail : ddsv85(Dasricuiture. gouv.fr
Paoe 1/9 ET E. y
Liberté + Égattté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
Service Santé, Alimentation et Protection Animales
Arrêté n° APDDPP- 15-0075 de mise sous surveillance d'un troupeau de Dindes
engraissement pour suspicion d'infection à Salmonella Entéritidis
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le code rural, notamment les articles L. 201-2, L. 202-1, L. 202-3, L. 221-1 à L. 221-3, L. 221-11, L. 223-1 à L. 223-8, L. 231-1, L. 232-2, L. 234-1, L. 235-1, R. 202-2 à R. 202-34, R. 221-4 à R. 221-16, R. 223-3 à R. 223-
8, R. 228-1, R. 233-1, D. 223-1 et D. 2238-21:
VU l'arrêté du 24 avrit 2013 relatif à la lutte contre les infections à Saimonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie
dans ces troupeaux ;
VU le rapport d'analyse n° 000175632 du laboratoire AVIMAR CHALLANS sur les prélèvements réalisés le 30/04/2015 sur une chiffonnette et une paire de pédichiffonnettes dans le bâtiment portant le n° INUAV V085 BQF bat 2;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-793 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à Madame Sophie BOUYER, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée,
VU la décision de subdélégation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée en date du 04 septembre 2014,
Considérant la suspicion d'infection par Salmonella Entéritidis dans le troupeau du bâtiment portant le n° INUAV VO85 BQF bat 2;
ARRETE
ARTICLE ler :
Le troupeau de Dindes engraissement appartenant à GODARD ELIE le rochais 85250 CHAVAGNES EN PAILLERS sis à le rochais 85250 CHAVAGNES EN PAILLERS est déclaré suspect d'être infecté par Salmonella Entéritidis et est placé sous la surveillance du Docteur Frédéric COLLOT et associés, vétérinaires mandatés à 131, rue d'Aubigny LA ROCHE SUR YON (85 000).
ARTICLE 2 :
L'arrêté de mise sous surveillance entraîne la mise en place des mesures suivantes :
1°) Inscription du résultat d'analyse au registre d'élevage hébergeant le troupeau et sur la fiche d'information sur la chaîne alimentaire transmise à l'abattoir :
2°) Séquestration du troupeau du bêtiment portant le n° INUAV VO085 BQF bat 2 sur le site d'élevage. Sur demande de son propriétaire, le Préfet peut autoriser l'envoi du troupeau à l'abattoir sous laissez-passer. Le laissez-passer n'est obtenu qu’ après l'accord des autorités sanitaires de l'abattoir et doit être demandé dans un délai suffisant avant la date d'abattage prévue ;
3°) Après abattage du troupeau suspect, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection des locaux, de leurs abords, des parcours, de leurs voies d'accès et du matériel d'élevage du troupeau suspect et des véhicules servant au transport des volailles, suivis d'un vide sanitaire et réalisés conformément à l'article 14 du présent arrêté, et destruction de l'aliment stocké sur l'exploitation distribué aux volailles suspectes ; les opérations de nettoyage désinfection sont effectuées sous le contrôle du vétérinaire mandaté, dès que la totalité du lot est abattue et au plus tard dans un délai de trois semaines :
Direction Départementale de la Protection des Populations - 185, bd MF! Leclerc — BP 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON 1
Cédex — tél, 02 51 47 10 00 — fax 02 51 47.12.00 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr 4°) Élimination des effluents de l'élevage hébergeant le troupeau suspect, respectueuse de l'environnement et de la protection sanitaire d'autres exploitations :
5°) Interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d'hébergement avant la levée de l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance ;
6°) Interdiction de déroger au dépistage systématique de tous les troupeaux prévu à l'alinéa V de l'article 5 du présent arrêté pendant au minimum six cycles en élevage de poulets standard ou trois cycles en élevage de poulets sous signe de qualité à croissance lente :
7°) Réalisation d'une enquête épidémiologique dans le couvoir ayant assuré l'éclosion des animaux s'ils sont âgés de moins de 3 semaines lors du prélèvement initial, ou depuis et vers les troupeaux situés à proximité du site d'élevage du troupeau suspect, en zones de forte densité d'élevage.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est abrogé par le Préfet sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations, après abattage du troupeaux suspect, réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 24 avril 2013,
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur Frédéric COLLOT et associés du cabinet vétérinaire, vétérinaires mandatés à 131, rue d'Aubigny LA ROCHE SUR YON (85 000), sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Roche sur Yon, le 06 mai 2015
P/ Le Préfet,
PI la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Le Chef de Service Santé, Alimentation et Protection Animales,
Dr Sylvain FRAYNARD
,
Arrêté n° APDDPP-15-0075 dé fiise sous surveillance d'un troupeau de Dindes engraissement pour suspicion
d'infection à Salmonella Entéritidis
Vous avez la possibilité de contester cette décision dans un délai de deux mois suivant cette notification, selon les modalités suivantes :
- Soit un recours administratif [{soit un recours gracieux devant M. le Préfet de la Vendée ou Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations, soit un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Pêche (D.G.A.L.)] ;
- Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes,
Aucun de ces recours n'a d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision
Direction Départementale de la Protection des Populations - 185, bd M°! Leclerc — BP 795 85020 LA ROCHE SUR YON 2 Cédex — tél. 02 51 47 10 O0 — fax 02 51 47.12.00 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr DECISION portant ouverture d'un
Concours sur Titres pour le recrutement d'un
Technicien de Laboratoire de Classe Normale. centre Hospitalier
Loire Vendée Océan
LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN
- VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- VU l'arrêté du 20 décembre 1989 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des techniciens de laboratoire
- VU l'arrêté du 15 juin 2007 relatif aux titres ou diplômes exigés pour l'accès aux concours sur titres de technicien de laboratoire de la fonction publique hospitalière,
- VU le décret n°2011-748 du 27 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
- VU le tableau des effectifs autorisés ;
DÉCIDE
Article 1 :
Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Loire Vendée Océan en vue du
recrutement d'un Technicien de Laboratoire de classe normale.
Article 2 :
Peuvent être candidats les agents titulaires soit du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical ou de l'un des titres ou diplômes figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre
chargé de la Santé (arrêté du 15 juin 2007 - annexe 1).
Le concours sur titres comporte une épreuve d'admission qui se déroulera le jeudi 9 juillet 2015.
Etablissement de CHALLANS (Siège Social) B.P. 219 - 85302 CHALLANS Cedex - Tél. 02 51 49 50 00
Site de MACHECOUL B.P. 2 - 44270 MACHECOUL
Site de Saint Gilles Croix de Vie — 20 Rue Laënnec — 85806 SAINT GILLES CROIX DE VIE Article 3 :
À l'appui de leur demande (dossier de candidature), les candidats doivent joindre les pièces
suivantes :
1) Une fiche d'état civil ayant moins de 3 mois de date, et le cas échéant, un certificat
de nationalité française,
2) Un extrait du casier judiciaire ayant moins de 3 mois de date,
3) Les diplômes, certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée
conforme de ces documents,
4) Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une copie dument
certifiée conforme de ce document ou de la première page du livret militaire,
5) Un certificat médical délivré conformément à l'article 10 du décret du 19 avril
1988,
6) Un curriculum vitae indiquant le ou les titres détenus, le diverses fonctions occupées
et les périodes d'emploi. Ii sera joint, le cas échéant, les attestations des
employeurs successifs, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.
7) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils remplissent les conditions exigées pour
l'inscription aux concours sur titres.
Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, le 9 juin 2015, le cachet
de la poste faisant foi, à la Directrice du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan,
Direction des Ressources Humaines - BP 219 - 85302 CHALLANS Cedex.
Challans, le 5 mai 2015
Pour la Directrice,
La Directrice des Ressources Humaines
et des Relations Sociales
S. RENAUD
Etablissement de CHALLANS (Siège Social) B.P. 219 - 85302 CHALLANS Cedex - Tél. 02 51 49 50 00
Site de MACHECOUL B.P. 2 - 44270 MACHECOUL
Site de Saint Gilles Croix de Vie — 20 Rue Laënnec — 85806 SAINT GILLES CROIX DE VIE Centre Hospitalier
Loire Vendée Océan
DECISION portant ouverture d'un concours sur
titres pour le recrutement
de deux Conducteurs Ambulanciers
de deuxième catégorie
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN
- VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
- VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- VU le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié, portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière :
Article 1 :
Un concours sur titres est ouvert le 10 juillet 2015 au Centre Hospitalier Loire Vendée Océan en
vue du recrutement de deux Conducteurs Ambulanciers de deuxième catégorie- (2 postes au service des transports).
Article 2 :
Peuvent être candidats les titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier mentionné à l'article
R.4383-17 du code de la santé publique justifiant des permis de conduire B et C ou D, de
nationalité française ou répondant aux conditions de nationalité définies à l'article 5 du Titre I
VU le tableau des effectifs autorisés :
DECIDE
du statut par la loi du 13 juillet 1983 modifiée.
Les candidats ayant satisfait aux épreuves du concours sur titres seront déclarés admis sous
réserve d'un résultat favorable à un examen psychotechnique.
Le règlement de ce concours ne prévoit pas d'épreuve ou d'entretien. Il consiste en un examen,
par le jury, des titres et expériences professionnelles des candidats.
Etablissement de CHALLANS (Siège Social) B.P. 219 - 85302 CHALLANS Cedex - Tél. 02 51 49 50 00
Etablissement de MACHECOUL B.P. 2 - 44270 MACHECOUL Article 3 :
À l'appui de leur demande (dossier de candidature) les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
1) Les diplômes et certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme à ces documents ;
2) Un curriculum vitæ et une lettre de motivation établis par le candidat sur papier
libre :
3) Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une copie dûment certifiée conforme à ce document ou à la première page du livret militaire.
Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard, le 10 juin 2015, le cachet de la poste faisant foi, au :
Directeur du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Direction des Ressources Humaines
BP 219
85302 CHALLANS Cedex
Challans, le 5 mai 2015
Pour la Directrice,
La Directrice des Ressources Humaines
S. RENAUD
Etablissement de CHALLANS (Siège Social) B.P. 219 - 85302 CHALLANS Cedex - Tél. 02 51 49 50 00
Etablissement de MACHECOUL B.P. 2 - 44270 MACHECOUL