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Séance - 52 d1405524625766
Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 52 d1405524625766)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Conseil Municipal
Séance publique du 25/06/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/06/14 - page 1
Délibération n° 2014/21
Exercice 2014. Produits irrécouvrables. Admission en non-valeur n°1. Budget principal et budget annexe de la Régie de Restauration scolaire et sociale de Vénissieux.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : 19/06/14
Compte rendu affiché le 27/06/14
Transmis en préfecture le
27/06/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20140625-21994-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Marie DELORME, Mme Régia ABABSA, Mme Yvonne LYON, Mme Jeanine LOCATELLI, M. Mustapha GHOUILA, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Christophe GIRARD, M. Nasser DJAIDJA, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, M. Yvan BENEDETTI
Absent(e)s : Mme Estelle GAGON
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, Mme Patricia BOGEY a donné pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT, M. Yves DI MAGGIO a donné pouvoir à M. Mustapha GHOUILA, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Pascal DUREAU a donné pouvoir à Mme Nadia CHIKH Conseil Municipal
Séance publique du 25/06/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/06/14 - page 2
Rapport n° 21
Exercice 2014. Produits irrécouvrables. Admission en non-valeur n°1. Budget principal et budget annexe de la Régie de Restauration scolaire et sociale de Vénissieux Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Madame la Responsable du Centre des Finances Publiques de Vénissieux m’a fait connaître qu’elle n’a pu procéder au recouvrement de certaines sommes dues à la Ville.
Pour le budget principal de la commune, les produits irrécouvrables arrêtés au 23 avril 2014 se répartissent par année comme suit pour un total de 32.844,09 euros : - 2009 : 43,00 euros
- 2010 : 1.336,06 euros
- 2011 : 24.282,55 euros
- 2012 : 7.182,48 euros
Pour la Régie de Restauration scolaire et sociale, les produits irrécouvrables arrêtés au 3 février 2014 se répartissent par année comme suit pour un total de 855,10 euros : - 2008 64,60 euros
- 2009 : 174,48 euros
- 2010 : 40,02 euros
- 2011 : 50,89 euros
- 2012 : 525,21 euros
Les motifs d’irrécouvrabilité sont indiqués sur les états des produits remis par la Responsable du Centre des Finances Publiques de Vénissieux qui n’appellent aucune observation de ma part. Ces documents sont tenus à votre disposition auprès de la Direction des Ressources Financières.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 10/06/14,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- approuver les admissions en non valeur des créances irrécouvrables présentées par la Responsable du Centre des Finances Publiques de Vénissieux pour 32 844,09 euros au titre du budget principal et pour 855,10 euros au titre du budget annexe de la Régie de la restauration scolaire et sociale,
- dire que les montants de la dépense seront imputés sur les crédits inscrits au budget principal et au
budget annexe, au chapitre 65 : autres charges de gestion courante, article 6541 : créances admises
en non valeur.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN