Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 4 13 Modalites de soutien aux Maisons dAssistantes Maternelles MAM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 4 13 Modalites de soutien aux Maisons dAssistantes Maternelles MAM)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Logement, Éducation,
7 PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
délibération :
D_2023_4 13
Nombre de délégués en exercice
:31
Présents : 27
Votants : 30
Objet : Modalités de soutien
aux Maisons d'Assistantes
Maternelles - MAM
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES] °° %"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20230403-D -2023. 4,13-DE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
L'an deux mille vingt trois, le lundi 03 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 24 Mars 2023
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER
Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël,
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno,
Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc,
Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert,
Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Madame LASSALAZ Françoise,
Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame
RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine,
Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur
PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
Mme Christiane RAYNARD, Vice-Présidente en charge de l'action sociale présente les modalités de conventionnement avec les Maisons d'Assistantes Maternelles présentes sur le territoire. Les Maisons d'Assistantes Maternelles participent activement à l'accueil des jeunes enfants sur le territoire. Elles étaient jusqu'à présent soutenues par la collectivité dans le cadre d'une convention annuelle. Aujourd'hui, il est proposé :
- de s'engager par une convention pluri-annuelle en lien avec la durée de la Convention Territoriale Globale à savoir 2023 _ 2026.
- m oduler le financement en fonction du projet (nombre de places notamment), sans diminution de financement par rapport à l'année 2022.
Montant pour 2023 - 2026
MAM Les lutins de la plaine - Beaulieu 3 000 € MAM Les P'tites grenouilles - Chambonas 2200 € MAM Les Parpaillous — Saint-Paul-Le-Jeune 2200 € MAM La Petite Maison — Les Vans 1 100 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE les modalités de financement des MAM proposées, AUTORISE le Président à signer des conventions pour ce faire.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Affiché le
ID : 007-200039832-20230403-D 2023 4_13-DE
Emis le 03/04/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le