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Déliberation - del2026 128 utilisation prop. privees pour installer guirlandes led
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 128 utilisation prop. privees pour installer guirlandes led)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié
le
[Or
ID
: 074-217400852-20260922-DEL2026128-DE
MAIRIE
;
COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE
VCONTAMINES
®%
MONTIOIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
22 SEPTEMBRE
2026
Nombre de
membres :
En
exercice
:
15
Présents
:
14
Pouvoirs
:1
Absents excusés
:
1
Votants
:
15
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
22
SEPTEMBRE
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
là
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
17
SEPTEMBRE
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
maire,
Monsieur Basile
DUNAND.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Basile
DUNAND,
M.
Pierre
BESSAT,
Mme
Sabine
LEBOULANGER,
M.
Jean-Claude
TOURNIER,
Mme
Laetitia
DUPERTHUY,
M.
Armand
LOUVIER,
Mme
Céline
LECOMTE,
M.
Alfred
BARBIER,
M.
Alexis
HOTTEGINDRE,
Mme
Manon
GELATI,
M.
Sacha
DEPRAZ
DEPLAND,
Mme
Aline
KELLER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Elisabeth
MOLLARD.
ABSENTS EXCUSES :
Mme
Laetitia
MOUZET (donne pouvoir à Aline KELLER).
OBJET :
UTILISATION
DE
PROPRIETES
PRIVEES
POUR
L'INSTALLATION
DE
GUIRLANDES
LED
LUMINEUSES
LORS
DES
PERIODES
FESTIVES
ET EVENEMENTS DEL2026-128
Rapporteur :
Basile DUNAND
Expose
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d'animation
et de
valorisation
du
cadre
de
vie,
la
commune
entend
maintenir
et
renforcer
les
illuminations
et
décorations
lumineuses
installées
à
l’occasion
des fêtes de fin d'année.
Au
cours
de
la
présente
mandature,
la
municipalité
a
engagé
un
programme
de
renouvellement
et
de
modernisation
des
illuminations
communales
de
la
traversée
du
centre
bourg.
La
mise
en
place
de
ces
équipements
nécessite
l'implantation
de
fixations
et
d’ancrages
sur certains
immeubles
riverains
(façades,
pignons,
murs,
etc.)
afin
de
permettre
la
pose
sécurisée des décors lumineux et guirlandes LED, ainsi que leur entretien
régulier.
Les
équipements
seront
mis
en
fonctionnement
principalement
pendant
la
période
des
illuminations
hivernales
et
pourront
également
être
mis
en
fonctionnement
ponctuellement pendant la
période estivale,
à
l’occasion
d'événements,
manifestations ou
animations
organisés
ou
soutenus
par
la
Commune.
En
dehors
de
ces
périodes
de
fonctionnement,
les installations pourront rester en
place tout en étant hors tension.
Il
est donc
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
l'établissement
de
conventions
avec
les
propriétaires
des
immeubles
concernés,
afin
de
permettre
l'installation
pérenne
des
guirlandes
LED
et équipements
associés,
leur alimentation
électrique,
leur entretien,
leur
maintenance,
leur
réparation
et,
le
cas
échéant,
leur
remplacement
ou
leur
retrait
pour
des motifs techniques, de sécurité ou à
l'issue de la convention. Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié
le
LOT
ID
: 074-217400852-20260922-DEL2026128-DE
Les
propriétés
concernées
par
ces
implantations
(liste
susceptible
d'être
complétée
ou
ajustée en fonction des besoins techniques) sont notamment implantées sur les parcelles suivantes
:
+
Parcelles cadastrées section B numéros 2440 et 2539,
e
Parcelle cadastrée section B numéro 2583,
e
Parcelles cadastrées section B numéros 2740 et 2741,
°
Parcelle cadastrée section B numéro 2742,
e
Parcelle cadastrée section B numéro 2989,
e
Parcelles cadastrées section B numéros 1208 et 1778,
e
Parcelles cadastrées section B numéros 1779 et 1206,
e
Parcelles
cadastrées
section
B
numéros
1415,
1414,
1412,
1551,
1557,
2567,
2702,
e
Parcelles cadastrées section B numéro 2543,
e
Parcelle cadastrée section B numéro
1872,
e
Parcelles cadastrées section B numéros 2777 et 2775,
e
Parcelle cadastrée section B numéro
1877,
+
Parcelle cadastrée section B numéro 992,
e
Parcelle
cadastrée
section
B
2543,
e
Parcelles cadastrées section B 2951 et 2947.
Ceci-exposé, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
2121-29,
L.
2122-21
et L.
2122-22
;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
matière
de
police
municipale,
notamment
l'article
L.
2212-2
;
Considérant que
la
Commune souhaite organiser, à
l'occasion
des fêtes de fin d'année
des illuminations sur la traversée du
centre-bourg,
afin de contribuer à
l'animation
et à
l'attractivité du territoire
;
Considérant
que
la
Commune
souhaite
également
pouvoir
utiliser
ces
installations
lumineuses, à l'occasion d'événements ou de manifestations organisés ou soutenus par la Commune,
notamment
pendant
la
période
estivale
;
Considérant
que
ce
projet
implique
l'installation
de
qguirlandes
LED
lumineuses
et
équipements
associés
sur
certaines
propriétés
privées
bordant
la
voie
publique,
ainsi
que, pour partie, un raccordement électrique sur les installations de la Commune et,
pour
partie, sur celles de propriétaires privés
;
Considérant qu'aucune
installation
ne
peut
être
réalisée
sur
un
immeuble
privé
sans
l'autorisation expresse de son
propriétaire et que la Commune doit veiller au
respect des
règles de sécurité et de tranquillité publique
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'encadrer juridiquement
ce
dispositif
par
des
conventions
d'autorisation conclues avec les propriétaires concernés et par une délégation donnée au Maire
pour
signer
ces
conventions
et
arrêter
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
!
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : Pour :
15
Contre :
Abstention : Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié
le
10
ID
: 074-217400852-20260922-DEL2026128-DE
-ARTICLE 1
:
D'APPROUVER
le
principe
de
l'installation
pérenne
de
guirlandes
LED
lumineuses
et
équipements
associés
destinés
à
l'illumination
et
à
l'animation
de
la
traversée du
centre-bourg.
-ARTICLE
2
:
D'APPROUVER
l'installation
et
le
maintien
en
place,
pendant
la
durée
des
conventions
conclues
avec
les
propriétaires
concernés,
de
guirlandes
LED
lumineuses
et
équipements
associés
sur
les
façades
et,
le
cas
échéant,
sur
les
cours,
jardins,
balcons
ou
toitures
de
propriétés
privées
bordant
la
voie
publique,
sous
réserve
du
consentement écrit des propriétaires concernés.
-ARTICLE 3
:
D'APPROUVER
la
conclusion,
avec
chaque
propriétaire
concerné,
de la convention ci-annexée. -ARTICLE 4
:
DE
PRENDRE
ACTE
que
les
installations
qui
surplombent
ou
occupent la voie
publique relèvent de
la
gestion
du
domaine public de
la
Commune et
des
pouvoirs de
police du
Maire.
Le
Maire
définira
les
conditions
techniques
d'implantation
et
de
fonctionnement
des
guirlandes
lumineuses,
en
tenant
compte
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
dans
les
rues,
et
pourra,
en
cas de
nécessité,
adapter,
suspendre ou
supprimer
tout dispositif présentant un
risque pour les usagers.
-ARTICLE 5
:
DE
DELEGUER
au
Maire,
pour
la
durée
du
présent
mandant,
la
compétence pour
:
- arrêter les
modalités techniques et pratiques du
dispositif d'illuminations ;
-
signer,
au
nom
de
la
Commune,
les
conventions
d'autorisation
avec
les
propriétaires
privés
concernés,
conformément
au
modèle
annexé
à
la
présente
délibération,
avec
faculté de
les adapter aux situations particulières sans en
modifier l'économie générale
;
-
fixer,
le
cas
échéant,
les
modalités
de
remboursement
aux
propriétaires
des
consommations
électriques
imputables
aux
illuminations,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits au
budget
;
-
prendre toute décision
nécessaire à
la
bonne exécution de la
présente délibération.
En
Mairie,
le
22 septembre
2026
En
Mairie,
le
22 septembre 2026
Le secrétaire de séance,
Le Maire, Basile
DUNAND
Fait et délibéré les jour,
mois et an ci-dessus,
Au
registre
sont les signatures,
Pour copie conforme, Affichée le Acte certifié exécutoire le Télétransmis en sous-préfecture le Publié le Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié le
és
ID
: 074-217400852-20260922-DEL2026128-DE