Compte-Rendu - CR DU 30 JUIN 2020

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Compte-Rendu - CR DU 30 JUIN 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune d'Athis-Val de Rouvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 30 JUIN 2020)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 30 JUIN 2020

COMMUNE D’ATHIS VAL DE ROUVRE

L’an deux mil vingt, le trente juin, à 20h, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, avec un public limité au regard de la situation sanitaire actuel, à la salle des fêtes, rue Guillaume Le Conquérant à Athis, sous la Présidence de M. Alain LANGE, Maire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 24 juin 2020.

PRÉSENTS : ANGOT Laurence, AVICE Catherine, BAGOT Hervé, BAILLE François, BELLENGER Michel, BOUREY Pascal, BOUTELOUP Pascal, CHAMBON Mathilde, CHAUFFRAY Mathieu, COSTARD Vanessa, DEBÈVE Frédéric, DENIAUX Didier, DENIAUX Eliane, DENIS Mickaël, DUVAL Andrée, GAUQUELIN Florent, GAUQUELIN Odile, HAMMELIN Annette, LANGE Alain, LE TREUT Dominique, LECOINTRE David, LECOUVREUR Sylvie, LEMOINE Sylvain, LEMONNIER Jean-Marie, LENGLINE Martine, MASSEAU Nathalie, PETIT Gilles, QUÉLENN Yvon, SALLIOT Marie, SALLOT Amélie, SOUBIEN Laurence, VAN DER HAEGEN Jocelyne.

ABSENT : QUENTIN Anne-Lise

Nombre de conseillers en exercice : 33

Présents : 32

Votants : 32

Absent : 1

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

GAUQUELIN Odile est désignée secrétaire de séance

Question 1 : APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE RENDU

Le compte rendu de la séance du 9 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.2

Question 2 / 2020-069 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DU RESEAU CHALEUR

Hors de la présence de Monsieur Alain LANGE, Maire, Monsieur Yvon QUELENN, 1er adjoint au maire en charge des finances,

DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif du budget annexe du réseau de Chaleur, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

Résultat de clôture 2018 ............................................................................................... 4 311.02 € Dépenses de l’exercice 2019 ...................................................................................... 65 305.78 € Recettes de l’exercice 2019 ........................................................................................ 65 937.46 € Résultat de l’exercice 2019 .............................................................................................. 631.68 € Transfert de résultat ................................................................................................ …………….. € Résultat de clôture 2019 ............................................................................................... 4 942.70 €

Section d’investissement

Résultat de clôture 2018 .................................................................................................. 755.23 € Dépenses de l’exercice 2019 ...................................................................................... 17 940.98 € Recettes de l’exercice 2019 ........................................................................................ 17 355.92 € Résultat de l’exercice 2019 .............................................................................................-585.06 € Transfert de résultat .................................................................................................. …………… € Résultat de clôture 2019 .................................................................................................. 170.17 €

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au

fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- RECONNAIT l’absence de restes à réaliser

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- PRECISE que le résultat de clôture 2019 est à ce jour affecté au budget annexe du réseau de chaleur

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte administratif 2019 du budget annexe du réseau de chaleur de la commune3

Question 3 / 2020-070 : COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET ANNEXE DU RESEAU CHALEUR

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Ainsi, après s'être fait présenter le budget primitif du budget annexe du réseau de chaleur 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le trésorier de Flers et Bocage, Monsieur le Maire propose d'approuver les comptes de gestion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,

- APPROUVE l'exécution du budget annexe du réseau de chaleur 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe du réseau de chaleur dressé pour l'exercice 2019 par le Trésorier n'appelle pas d'observations de la part du Conseil municipal concernant les comptes du budget

- ADOPTE les comptes de gestion 2019 dressés par le Trésorier.

Question 4 / 2020-071 : AFFECTATION DES RESULTATS 2019 DE LA REGIE CHAUFFAGE

L’instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux communes prévoit, après l'approbation du compte administratif par le Conseil Municipal, un dispositif spécifique d'affectation budgétaire en section d'investissement de la totalité ou d'une partie du résultat de fonctionnement de l'exercice précédent.

L'affectation s'avère possible dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire.

La situation financière du compte administratif 2019 du budget annexe du réseau de chaleur de la commune fait apparaître les résultats de clôture suivants :

Résultat de fonctionnement cumulé : 631, 68 €

Résultat d’investissement cumulé : -585,06 €

Besoin de financement 0.00 €4

Ainsi, en tenant compte des excédents, il vous est proposé de les affecter ainsi :

Excédent reporté 2020 au compte 001 170.17 €

Résultat de fonctionnement à reporter en 2020 au compte 002 4 942.70 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’affectation de l'excédent de fonctionnement de 4 942.70 € au compte 002 - APPROUVE l’affectation de l’excédent d’investissement de 170.17 € au compte 001

Question 5 / 2020-072 : BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA REGIE CHAUFFAGE

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

VU l’article L 1612.-7 du code général des collectivités territoriales relatif à l’équilibre budgétaire,

VU l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe du réseau de chaleur,

CONSIDERANT le projet de budget primitif de l’exercice 2020 du budget annexe du réseau de chaleur présenté en annexe,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le budget primitif 2020 du budget annexe du Réseau de chaleur tel que présenté dans le document annexé, conformément aux éléments précisés comme suit :

Le budget primitif 2020 de fonctionnement est en équilibre au montant de 72 617,00 €.

Le budget primitif 2020 d’investissement est en équilibre au montant de 17 913,00 €.

Question 6 / 2020-073 : ELECTION DES MEMBRES DU CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.5

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 09/06/2020 a décidé de fixer à 8, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :

Une seule liste a été proposée.

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Liste 1 : (seul dépôt)

Mme LECOUVREUR Sylvie,

Mme VAN DER HAEGEN Jocelyne,

Mme LENGLINÉ Martine,

Mme GAUQUELIN Odile,

Mme SALLIOT Marie,

Mme AVICE Catherine,

Mme CHAMBON Mathilde,

Mme DUVAL Andrée.

Observations et réclamations (On consignera ici les observations ou les réclamations qui auraient été présentées au cours de la séance):6

Question 7 / 2020-074 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, le maire quitte la séance au moment du vote du compte administratif. Le Conseil municipal siège alors sous la présidence de Monsieur Yvon QUELENN, Maire de la commune déléguée de Taillebois et 1er adjoint au Maire de la commune d’Athis Val de Rouvre en charge des finances.

Monsieur QUELENN, 1er adjoint en charge des finances,

- DONNE ACTE au conseil municipal de la présentation faite du compte administratif du budget général, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

Résultat reporté 2018............................................................................................. 3 121 962,68 € Dépenses de l’exercice 2019 ................................................................................. 3 048 173,96 € Recettes de l’exercice 2019 ................................................................................... 4 176 147,37 € Résultat de l’exercice 2019 .................................................................................... 1 127 973,41 € Intégration de résultats par opérations non budgétaires ........................................... 329 482,84 € Résultat de clôture 2019 ........................................................................................ 4 579 418,93 €

Section d’investissement

Résultat 2018 .......................................................................................................... - 553 029,98 € Dépenses de l’exercice 2019 ................................................................................. 2 024 263,80 € Recettes de l’exercice 2019 ................................................................................... 1 928 063,98 € Résultat de l’exercice 2019 ........................................................................................ -96 199,82 € Intégrations de résultat par opérations non budgétaires ........................................... 423 756,30 € Résultat de clôture 2019 ......................................................................................... - 225 473,50 €

Restes à réaliser

En dépenses d’investissement .................................................................................. 499 271,34 € En recettes d’investissement .................................................................................... 452 472,55 € Solde ......................................................................................................................... - 46 798,79 €

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, aux débits et crédits portés à titre non budgétaire aux différents comptes intégrant les opérations de l’ancienne Communauté de Communes du Bocage Athisien.

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte administratif 2019 du budget général de la commune7

Question 8 / 2020-075 : COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET PRINCIPAL

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Ainsi, après s'être fait présenter le budget primitif du budget général 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le trésorier de Flers et Bocage,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE sans observations ni réserves le compte de gestion 2019 du Trésorier Principal sur le budget général de la commune, uniquement pour les opérations réalisées au cours de l’exercice et hors opérations liées au rattachement à Flers Agglo

Question 9 / 2020-076 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DE L’ENTENTE LOGEMENTS

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, le maire quitte la séance au moment du vote du compte administratif. Le Conseil municipal siège alors sous la présidence de Monsieur Yvon QUELENN, Maire de la commune déléguée de Taillebois et adjoint au Maire de la commune d’Athis Val de Rouvre en charge des finances.

Monsieur QUELENN, adjoint en charge des finances,

- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif du budget annexe de l’Entente Logements, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

Résultat reporté 2018.................................................................................................. 38 132,54 € Dépenses de l’exercice 2019 .................................................................................... 326 277,13 € Recettes de l’exercice 2019 ...................................................................................... 315 543,72 € Résultat de l’exercice 2019 ........................................................................................ -10 733,41 € Résultat de clôture 2019 ............................................................................................. 27 399,13 €

Section d’investissement

Résultat reporté 2018.............................................................................................. - 223 554,14 € Dépenses de l’exercice 2019 ........................................................................................ 5 960,25 € Recettes de l’exercice 2019 ...................................................................................... 691 489,33 € Résultat de l’exercice 2019 ....................................................................................... 685 529,08 € Résultat de clôture 2019 ........................................................................................... 461 974,94 €8

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, aux débits et crédits portés à titre non budgétaire aux différents comptes intégrant les opérations de l’ancienne Communauté de Communes du Bocage Athisien.

- RECONNAIT l’absence de restes à réaliser

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte administratif 2019 du budget annexe de l’Entente logements de la commune

Question 10 / 2020-077 : COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET ANNEXE DE L’ENTENTE LOGEMENTS

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Ainsi, après s'être fait présenter le budget primitif du budget annexe de l’Entente logements 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le trésorier de Flers et Bocage, Monsieur le Maire propose d'approuver les comptes de gestion,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE sans observations ni réserves les comptes de gestions 2019 du Trésorier Principal sur le budget annexe de l’Entente Logements, uniquement pour les opérations réalisées au cours de l’exercice et hors opérations liées au rattachement à Flers Agglo

Question 11 / 2020-078 : ATHIS VAL DE ROUVRE – MARCHÉ PUBLIC – PROGRAMME DE VOIRIE 2020 – ATTRIBUTION – DEUX LOTS RUE G. LE CONQUERANT ET BOURG DE RONFEUGERAI

VU le projet de travaux réalisé par le Flers Agglo chargé par la collectivité d'une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet global d'aménagement des bourgs d'Athis Val de Rouvre ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la commande publique, notamment les articles L2120-1 alinéa 2, L2123-1 et R2123-1 ;9

VU les crédits inscrits au budget primitif 2020 ;

VU la délibération 2020-031 du conseil municipal en date du 3 mars 2020 autorisant le lancement de la consultation relative au marché de travaux d’aménagement du bourg de Ronfeugerai (lot 1) ;

VU la délibération 2020-034 du conseil municipal en date du 3 mars 2020 autorisant le lancement de la consultation relative au marché de travaux d’aménagement de la rue Guillaume Le Conquérant (lot 2) ;

VU le rapport d’analyse des offres présenté en commission d’appel d’offres réunie le 18 juin 2020 ;

CONSIDERANT que le montant de l’enveloppe budgétaire globale estimative des travaux représente 493 350,00 € HT pour les deux lots, soit 197 225,00 € HT pour le lot n°1 Athis, rue Guillaume Le Conquérant, soit 296 125,00 € HT pour le lot n°2, Ronfeugerai.

CONSIDERANT que trois candidats soumissionnaires ont répondus au marché programme voirie 2020,

CONSIDERANT qu’après analyses des plis, deux offres ont été déclarées recevables, comme ci-dessous :  LOT 1 (Ronfeugerai) :

 200 513,00 € HT – Entreprise ELIE TRAVAUX PUBLICS

 164 657,55 € HT – Entreprise EIFFAGE ROUTE

 LOT 2 (Athis) :

 262 915,50 € HT - Entreprise ELIE TRAVAUX PUBLICS

 288 997,10 € HT - Entreprise EIFFAGE ROUTE

CONSIDERANT que la commission d’appel d’offres propose d'attribuer le marché à l’entreprise EIFFAGE ROUTE pour le lot 1 et pour le lot 2 comme détaillé ci-dessous :

LOT 1 : Athis 164 657,55€ HT LOT 2 : Ronfeugerai 288 997,10€ HT TOTAL HT 453 654,65€ HT TVA 90 730,93€ TOTAL TTC 544 385,58€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer le marché de travaux PROGRAMME DE VOIRIE 2020 à l’entreprise EIFFAGE ROUTE pour un montant total de 453 654,65€ HT, soit 544 385,58€ TTC, détaillé comme suit :

 LOT 1 (Athis) pour un montant de 164 657,55€ HT,

 LOT 2 (Ronfeugerai) pour un montant de 288 997,10€ HT.

- AUTORISE Monsieur le maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce dossier,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 202010

Question 12 / 2020-079 : SEGRIE-FONTAINE – MARCHE PUBLIC – CHAUFFERIE À GRANULÉS DE BOIS RELIÉE À L’ACCUEIL DE LOISIRS ET À LA SALLE DES FETES - ATTRIBUTION DU MARCHÉ

L’installation d’une chaufferie à granulés de bois reliée à l’accueil de loisirs sis Le Pré au Loup et à la salle des fêtes Marcel ROBINE de Ségrie-Fontaine sise rue de la Suisse Normande sur la commune d’Athis Val de Rouvre ; sera implanté sur la parcelle cadastré 465A 1027 jouxtant la parcelle du bâtiment de l’accueil de loisirs et se situant à proximité de la salle des fêtes sur la commune déléguée de Ségrie-Fontaine.

Cette chaufferie en réseau extérieur est destinée à fournir le chauffage des locaux d’une superficie de 266,90 m² pour l’accueil de loisirs et d’une salle des fêtes d’une superficie de 142,50 m² ; qui accueillent du public,

VU la délibération n°2017-105 du conseil municipal en date du 17 octobre 2017 portant validation du principe de création d’un accueil de loisirs sur la commune déléguée de Ségrie-Fontaine ;

VU la délibération n°2018-134 du conseil municipal en date du 4 décembre 2018 prenant acte de la propriété du local situé sur la parcelle cadastré 465A 1027,

VU la délibération 2020-039 du conseil municipal en date du 3 mars 2020 validant l’enveloppe prévisionnelle de travaux et autorisant le lancement de la consultation relative au marché de travaux de construction d’une chaufferie bois granulés pour le chauffage de l’accueil de loisirs et la salle des fêtes de Ségrie-Fontaine ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la commande publique ; notamment les articles L2120-1 alinéa 2, L2123-1 et R2123-1 ;

VU les crédits inscrits au budget primitif 2020 ;

VU le rapport d’analyse des offres présenté en commission d’appel d’offres réunie le 18 juin 2020 ;

CONSIDERANT que le montant de l’enveloppe budgétaire globale estimative des travaux représente 93 500.00 € HT ; option "remplacement du faux-plafond de la salle des fêtes" comprise ;

CONSIDERANT les offres déposées suite à la procédure de consultation des entreprises telles que précisées ci-après :

- GTEC NORMANDIE pour un montant total de 91 000,00€ HT Montant de l’option 10 000,00€ HT

Total 101 000,00€ HT

- SCF pour un montant total de 95 000,00€ HT Montant de l’option 5 763,45€ HT

Total 100 763,45€HT11

- ECLAIRGIE pour un montant total de 101 500,00€ HT Montant de l’option 573,60€ HT

Total 102 073,60€ HT

- ENGIE pour un montant total de 128 766,84€ HT Montant de l’option 14 949,94€ HT

Total 143 716,78€ HT

CONSIDERANT que la commission d’Appel d’offre propose de retenir comme offre économiquement la plus avantageuse l'offre de l’entreprise GTEC NORMANDIE ; comme suit :

Marché de base 91 000,00€ HT

TOTAL HT 91 000,00€ HT TVA 18 200,00€ TOTAL TTC 109 200,00€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer le marché de la chaufferie à granulés de bois reliée à l’accueil de loisirs et à la salle des fêtes de la commune déléguée de Ségrie-Fontaine à l’entreprise GTEC NORMANDIE pour un montant total de 91 000 € HT soit 109 200 € TTC ; (hors option), - AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- DIT qu’une décision modificative ajustera les crédits inscrits au BP 2020.

Question 13 / 2020-080 : BUDGET PRIMITIF 2020 – DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur Le Maire explique que le budget pour la chaufferie voté lors de l’adoption du budget Primitif 2020 doit être ajusté au vue de la sélection de l’entreprise présentée dans le rapport de la commission d’appel d’offres qui s’est tenu le 18/06/2020.

VU le budget Primitif 2020 adopté le 03/03/2020 ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°1 et détaillée ci-dessous :

Chapitre Comptes Dépenses Recettes

020 - 19 000

23 2313-1016 19 00012

Question 14 / 2020-081 : INCIDENT TECHNIQUE - REMBOURSEMENT D’UN PARE-BRISE ENDOMMAGÉ PAR UN PROJECTILE LORS DU DEBROUSSAILLAGE COMMUNAL

Début mars 2020, lors d’une séance de débroussaillage sur la voirie communal, l’appareil a projeté une pierre contre un pare-brise. Le pare-brise d’une administrée a été endommagé. Mme ANGELIQUE Laetitia, habitante 10, Le Clos de la Cramière à Athis de l’Orne, commune déléguée d’Athis Val de Rouvre, a engagé des démarches à des fins de réparation du pare-brise de son véhicule. Or, après plusieurs déplacements et démarches occasionnées par l’administrée le modèle adapté correspondant à son véhicule n’est plus disponible ni sur le marché, ni dans une casse automobile. Mme ANGELIQUE Laetitia a procédé à une réparation personnelle via des matériaux achetés par ses soins en magasin, un verre synthétique, et du sikaflex crystal transparent comme précisé sur la facturation ci-annexée.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que l’administrée a procédé elle-même à la réparation du pare-brise de son véhicule, dont l’achat des matériaux a été fait chez LA MAISON.FR FLERS et est d’un montant de 33,90€,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le remboursement de la facture d’un montant de 33,90€ de LA MAISON.FR FLERS présentée par l’administrée dans le cadre de la réparation personnelle apportée à son véhicule, à Mme ANGELIQUE Laetitia,

- AUTORISE M. le maire à signer tout document relatif devant intervenir relatif à ce dossier

Question 15 / 2020-082 : DEPOT DE DEMANDE D’URBANISME AU NOM DE LA COMMUNE

Le Maire, en application de l'article L422-1 du Code de l'urbanisme, doit être expressément autorisé par son Conseil Municipal à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme au nom de la commune.

Dès lors, il convient que le Conseil Municipal habilite Monsieur le Maire à signer toutes les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir ou les demandes de déclarations de travaux, au nom de la commune lorsque cette dernière est propriétaire des terrains ou des bâtiments concernés.

Cette mesure est destinée à faciliter et raccourcir les délais propres à l’instruction des demandes établies au nom de la Commune.13

VU les articles L2122-21 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles R423-1, L422-1 et L425-3 du Code de l’urbanisme,

CONSIDERANT qu’il convient de distinguer le dépôt de la demande (permis de construire, d’aménager, de démolir et déclaration préalable) de son instruction,

CONSIDERANT que le Maire doit être expressément autorisé par son conseil municipal pour pouvoir déposer au nom de la commune ces mêmes demandes,

CONSIDERANT que cette autorisation est valable pour la durée du mandat,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le maire à déposer, le cas échéant, toutes les demandes de permis de construire, d’aménager et de démolir ou les demandes de déclarations de travaux, au nom de la commune lorsque cette dernière est propriétaire des terrains ou des bâtiments concernés - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et acte relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Question 16 / 2020-083 : DÉSIGNATION DES MEMBRES CONSTITUANTS LES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire précise qu’en vertu de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

VU la délibération 2020-056 du 9 juin 2020, portant sur la détermination du nombre de commissions communales et de la désignation des membres responsables,

Afin d'éviter aux Conseillers de voter au scrutin secret pour chacune des désignations au sein des différentes commissions, il est proposé au Conseil municipal d'adopter le principe du vote à main levée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret aux désignations ci-dessous,

- DESIGNE les membres comme suit :

1/ Commission Ressources humaines :

Responsable : Annette HAMMELIN

PETIT Gilles, VAN DER HAEGEN Jocelyne, MASSEAU Nathalie, LECOUVREUR Sylvie, LENGLINE Martine, QUENTIN Anne-Lise, SOUBIEN Laurence, ANGOT Laurence.

2/ Commission Finances, informatique et visioconférence :14

Responsable : Yvon QUELENN

DENIAUX Eliane, BELLENGER Michel, CHAUFFRAY Mathieu, SALLOT Amélie, DUVAL Andrée, ANGOT Laurence.

3/ Commission Développement durable - Environnement et sécurité :

Responsable : Gilles PETIT

MASSEAU Nathalie, CHAMBON Mathilde, CHAUFFRAY Mathieu, LEMONNIER Jean-Marie, SALLIOT Marie, BAGOT Hervé, LEMOINE Sylvain.

4/ Commission Voirie communale – Fonctionnement et investissement :

Responsable : Dominique LE TREUT

HAMMELIN Annette, GAUQUELIN Odile, DENIAUX Didier, AVICE Catherine, QUENTIN Anne-Lise, BAGOT Hervé.

5/ Commission Chemin communaux et réseaux – Fonctionnement et investissement : Responsable : Florent GAUQUELIN

DENIS Mickaël, BOUTELOUP Pascal, LECOINTRE David, SALLOT Amélie, LEMOINE Sylvain.

6/ Commission Communication, culture et tourisme ; service à la population – enfance – jeunesse – scolaire - économie :

Responsable : Eliane DENIAUX

PETIT Gilles, LE TREUT Dominique, VAN DER HAEGEN Jocelyne, BOUTELOUP Pascal, LEMONNIER Jean- Marie, LENGLINE Martine, DEBEVE Frédéric, SALLIOT Marie, BOUREY Pascal, LEMOINE Sylvain.

Sous-commission : Enfance-Jeunesse et Scolaire : François BAILLE

DENIS Mickaël, GAUQUELIN Odile, AVICE Catherine, LECOUVREUR Sylvie, CHAUFFRAY Mathieu, LECOINTRE David, COSTARD Vanessa, SOUBIEN Laurence, LEMOINE Sylvain.

7/ Commission Bâtiment communaux – Fonctionnement et investissement :

Responsable : Mickaël DENIS

GAUQUELIN Florent, DENIAUX Didier, AVICE Catherine, LEMONNIER Jean-Marie, COSTARD Vanessa, QUENTIN Anne-Lise, BOUREY Pascal, DUVAL Andrée.

8/ Commission Logements communaux, et de « l’Entente Logements » et gestion des cimetières : Responsable : Odile GAUQUELIN

QUELENN Yvon, VAN DER HAEGEN Jocelyne, LECOUVREUR Sylvie, LENGLINE Martine, SALLIOT Marie, BAGOT Hervé.

Question 17 / 2020-084 : ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 2020-059 – INSTITUTION DE LA CCID – LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article 1650 du Code général des impôts, il doit être, dans chaque commune, institué une Commission communale des impôts directs (CCID).

Il explique que les membres de cette Commission sont désignés par le directeur des services fiscaux. Toutefois, il15

appartient au Conseil municipal de proposer une liste de contribuables répondant aux conditions exigées par le Code général des impôts.

Le nombre de membres composant la CCID dépend de l’importance de la commune. S’agissant des communes de plus de 2 000 habitants, la commission doit comprendre le maire ou l’adjoint délégué, président, et 8 commissaires.

Les conditions exigées par le Code général des impôts pour être membre d’une CCID sont strictes, à savoir : être de nationalité française ; être âgé de 25 ans au minimum ; jouir de ses droits civils ; être contribuable dans la commune, c'est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisé avec la vie de la commune, posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Il indique que la liste dressée par le Conseil municipal doit comporter suffisamment de noms afin que le directeur des services fiscaux puisse désigner les commissaires et leurs suppléants (en nombre égal à celui des commissaires), en nombre double. La liste doit ainsi comporter 32 noms pour les communes de plus de 2 000 habitants.

Le maire de la commune est membre d’office de la commission communale des impôts directs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉSIGNE les membres suivants pour siéger à la commission communale des impôts directs : Titulaires Suppléants

1- Odile GAUQUELIN Eliane DENIAUX

2- Amélie SALLOT Isabelle LEVY

3- Didier DENIAUX Gérard LEPELTIER

4- Valérie VIÉ Marie-Pierre DENAËS

5- Martine LENGLINÉ Bernard L’HOMME

6- Hervé BAGOT Didier AMABLE DIT LECONTE 7- Claude SALLIOT Gérard BERNIER

8- Stéphane LAINÉ Annabelle LEROY

9- Michel BELLENGER Nicole DUVAL

10- Yvon QUELENN Joëlle POUARD

11- Jean-Louis LENGLINÉ Lydie HARIVEL

12- Claudine ETIENNE Mickaël DENIS

13- Gilles PETIT Catherine BAUDOIN

14- Laurent ELIE Noëlle LEMARINIER

15- Gisèle CLARKE Geneviève JARDIN

16- Daniel ROCHER Laurence ANGOT

Question 18 / 2020-085 : BUDGET PRIMITIF 2020 – DECISION MODIFICATIVE N°216

Monsieur Le Maire explique que le budget prévu pour les travaux dans le bourg de la commune déléguée de Taillebois doit être ajusté afin de régulariser les avenants précédemment engagés.

VU le budget Primitif 2020 adopté le 03/03/2020 ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°2 et détaillée ci-dessous :

Chapitre Comptes Dépenses Recettes

020 - 4 600.00

23 2315-1007 4 600.00

Monsieur le maire précise que les crédits prévus pour le matériel technique pour l’achat d’un véhicule seront finalement redirigés vers une balayeuse d’un montant de 23 000 € environ, selon les besoins du service.

DECISION DU MAIRE :

2020-09 : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS – LA GERVAISIERE – SEGRIE-FONTAINE – Nouveau montant du marché du lot 3 – charpente bois, diminué de 2 967,74€.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 22h45.