Arrêté - img16042025 0001

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Arrêté - img16042025 0001 Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche. Lien du pdf (Arrêté - img16042025 0001)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° PC 087 187 25 M 0007

Date de dépôt : 07/03/2025

Demandeur : Monsieur Kenji HILFRED

Objet de la demande: construction d’une

maison d'habitation

SON Adresse du terrain: « 111 bis route des Ville de Vitailles » à Saint-Yrieix-la-Perche (87500) SAINT-YRIEIX Date affichage avis de dépôt : 07/03/2025

Commune de Saint-Yrieix-la-Perche

ARRÊTÉ

accordant avec prescriptions un permis de construire

au nom de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche

Le maire de Saint-Yrieix-la-Perche,

Vu la demande de permis de construire présentée le 07 mars 2025, par Monsieur Kenji HILFRED demeurant « 22 rue Haroun Tazieff » à Aixe-sur-Vienne (87700) ;

Vu l’objet de la demande :

e pour la construction d'une maison d'habitation d’une surface de plancher créée de 94 m° ;

e sur un terrain situé « 111 bis route des Vitailles » à Saint-Yrieix-la-Perche (87500) cadastré section YT n° 90 ;

Vu le Code de l'urbanisme ;

Vu le plan local d'urbanisme approuvé en date du 17/12/2009, modifié le 24/06/2010, modifié et révisé le 04/03/2011, révisé les 14/12/2012 et 12/12/2013, modifié le 06/10/2014, modifié le 9 juin 2016, révisé le 19 novembre 2018 :

Vu larrêté municipal n°P/2025-075 du 04/04/2025, portant délégation de fonction et de signature à Madame Catherine L'OFFICIAL, Maire-adjoint en matière d'urbanisme ;

Vu les pièces complémentaires reçues en date des 27/03/2025 et 09/04/2025 ;

Vu l'avis du Syndicat des Eaux Vienne Briance Gorre en date du 24/03/2025 ;

Vu l'avis vu l'avis d'ENEDIS en date du 14/04/2025 ;

Vu l'avis du service voirie de la commune de Saint-Yrieix en date 19/03/2025 :

Vu l'avis de la SAUR en date du 17/03/2025 :

Considérant que le terrain objet de la présente demande de permis de construire est situé en

Publié par mise en ligne sur saint-yrieix.fr le 16/04/2025zone UC — habitat collectif ou pavillonnaire du plan local d'urbanisme ;

ARRÊTE

Article 1

Le permis de construire pour le projet décrit dans la présente demande susvisée est accordé sous réserves de respecter les prescriptions mentionnées à l’article 2.

Article 2

La construction sera implantée exactement en limite séparative, sans saillie ni retrait sur le fonds voisin.

Les prescriptions et observations mentionnées, contenues dans les avis annexés au présent arrêté et visés ci-dessus devront être strictement respectées.

La teinte des menuiseries devra être conforme au nuancier départemental du CAUE de la Haute-Vienne.

La teinte de l’enduit devra être conforme au nuancier départemental du CAUE de la Haute- Vienne.

La couverture devra être en tuiles de teinte rouge vieillie.

Faite Saint-Yrieix-la-Perche, le 15/04/2025

délégation

ire où dE

C A esNota : La réalisation du projet pourra donner lieu au versement des taxes et participations dont l'autorisation d'urbanisme est le fait générateur :

- taxe d'aménagement part communale (3%)

- taxe d'aménagement part départementale (2%)

- redevance d'archéologie préventive

- participation à l'assainissement collectif

Information sur les taxes d'urbanisme : une déclaration devra être effectuée par le redevable auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction (au sens de l'article 1406 du CG), sur l'espace sécurisé du site www. impots.gouv.fr via le service « Biens Immobiliers »

Le présent permis de construire ne dispense pas le pétitionnaire de l'obtention d'une autorisation de voirie le cas échéant.

De même, la présente autorisation ne dispense pas des études de sol préalables à la construction conformément au décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.

Conformément à l'article L.113-10 du Code de la construction et de l'habitation, toute nouvelle

construction se doit d'être équipée d’un réseau fibre interne.

La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT

Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification.

A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux, à savoir le tribunal administratif de Limoges. La saisine peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par internet www.telerecours.fr . Il peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'Etat. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Durée de validité du permis :

Conformément à l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme, le permis est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au bénéficiaire. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.

En cas de recours contre le permis le délai de validité est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable. Il en va de même, en cas de recours contre une décision prévue par une législation connexe donnant lieu à une réalisation différée des travaux dans l'attente de son obtention. Conformément aux articles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut être prorogée deux fois pour une durée d’un an. La demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou déposée à la mairie deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité.Le bénéficiaire du permis peut commencer les travaux après avoir :

- adressé au maire une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration cerfa n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du Gouvernement) ; - installé sur le terrain pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet (modèle de panneau conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à À. 424-19 du code de l’urbanisme).

Attention : le permis n'est définitif qu'en l'absence de recours ou de retrait :

- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le bénéficiaire du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours ; - dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement le bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.

L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers :

elle vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d'urbanisme.Instructions pour le raccordement au réseau d’eau potable SNRICAT DES CA Hé Commune de Saint Yrieix la Perche B # Route des Vitailles V 1. V G Monsieur Kenji HELFRID Dé 22 Haroun Tazieff _ 87700 AIXE SUR VIENNE INNOVER AUJOURD'HUI POUR PRESERVER DEMAIN

kenvisse87 @gmail.com

. . Permis de construire Aixe sur Vienne, le 24 Mars 2025 ° . 08718725M0007

FICHE n°181/2025 Annule et remplace la fiche 582/2024

e Une canalisation de distribution en P.V.C. de diamètre 75mm existe en façade de la parcelle 90, section

cadastrale YT.

e Le Service des Eaux des 3 Rivières, SE3R, pourra réaliser un branchement en P.E.H.D. 25mm sur la conduite

précitée.

e Les frais de réalisation incomberont au propriétaire du foncier ou à l’acquéreur de la parcelle.

e Le futur abonné devra faire procéder à la pose d’un réducteur de pression individuel après le compteur.

Pour le SMAEP VBG,

Ÿ N AVR. 202 Le Directeur, Pascal Dubreuil

Le prix du m3 d’eau potable est disponible à l’adresse suivante : https://www.synd-vbg-eaux.com/le-prix-de-leau

Demande de Devis Détaillé (Coupon détachable à compléter et à adresser par mail à contact@synd-vbg-eaux.com ou par courrier à

S.M.A.E.P. VIENNE-BRIANCE-GORRE - 3 allée Georges Cuvier — CS 90041 — 87700 AIXE-sur-VIENNE)

Jé:SoUssigné Messie

DOMICIÉ cn Cadre réservé au S.M.A.E.P. VIENNE-BRIANCE-GORRE

Code Postal... COMMUNE Re ane mea tee

À N° CE : 614 D Domicile uns %. Portables. se mme arte nai

Demande l’établissement d’un devis pour la (les) parcelle(s) Fiche n° 181/2025

Section ea dastrale 2? remercions enrenserersetessose tresses amer ere cesn sonne Date de la demande de

Commune de Saint Yrieix la Perche devis :__/____/2025

(Signature)SYNDICAT DES EAUX

VBG VIENNE 1 BRIANCE 1: GORRE INNOVER AUJOURD'HUI POUR PRESERVER DEMAIN

N°181/2025

Légende

—— branchement projeté

© Compteur projeté

C1 parcelle

YT 164

67/2024

269/2024

(69/2024)

181/2025

(582/202

YT 152

120 m

| 685/2022

(240/2022)

YT 272© DICT.fr Réponse - PCO8718725M0007 - RTE DES VITALLES 87500 ST YRIEIX LA PERCHE - 17/03/2025

SAUR DICT GRAND OUEST - SAUMUR U

CHEZ SOGELINK

TSA 70011

49400 ST LAMBERT DES LEVEES

Tél. : 02 97 54 47 02

Courriel : saumur-urbanisme@demat.sogelink.fr

Mairie de Saint-Yrieix-la-Perche

45 boulevard de l'Hôtel de Ville

87500 ST YRIEIX LA PERCHE

N/Ref: PC08718725M0007 Le 17/03/2025

Date de réception de la demande : 14/03/2025

Date d'envoi de la réponse : 17/03/2025

Adresse du projet : RTE DES VITALLES 87500 ST

YRIEIX LA PERCHE

Parcelle(s) cadastrale(s) : 000YT0090

Objet : Permis de construire - Eau potable - Assainissement

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint notre réponse au dossier « PC08718725M0007 ». \K

Les réseaux/ouvrages que nous exploitons sont concernés au regard des informations fournies.

Eau potable

Le réseau d'eau potable passe au droit du projet.

Avis pour le raccordement du projet au réseau d'eau potable : Favorable.

Assainissement

Le réseau d'assainissement passe au droit du projet.

Avis pour le raccordement du projet au réseau d'assainissement : Favorable.

Observations générales :

Le raccordement au réseau d'eau potable est favorable au frais du pétitionnaire. Le regard et le compteur seront dimensionnés par les services techniques et le service des eaux selon les besoins exprimés par le pétitionnaire. Le regard compteur devra être installé en limite du domaine public pour être accessible par le service des eaux.

Le raccordement au réseau d'assainissement est favorable au frais du pétitionnaire. Le raccordement sera connecté par une boîte de raccordement à passage direct, installée en limite du domaine public pour être accessible par le service de l'assainissement collectif. Une pompe de relevage au frais du pétitionnaire peut être envisagé si le raccordement gravitaire ne suffit pas.

Pour toute demande de raccordement ,merci de contacter Saur clientèle (0555361909)

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

SALMON Mathilde

Sogelink?

e

O0 sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.frLEGENDE

EA

= Jronçons classe C

=.” Tronçons classe B

—— Tronçons classe A

Accélérateur

‘ Anode protect cathodique

Auto-contrôle

Barrage

Boite à boues

Borne fontaine

Dégrilleur

Dessableur

Disconnecteur

Forage

Isolation électrique

Micro ventouse

Piézomètre

Plaque d'extrémité

Poste de soutirage

Régulateur de pression

Réserve incendie

Réservoir au sol/Bâche

Réservoir de chasse

Réservoir (semi)enterré

Réservoir sur tour

Shunt

Siphon

Soupape anti-bélier

EA Hors service

—-r Tronçons classe C

+ Tronçons classe B

—E-i- Tronçons classe À

Ÿ Bouche d'incendie Poteau d'incendie æ Stabilisateur d'écoulement

Bouche de lavage Potelet protect cathodique Station de pompage

Brise charge Prise d'eau Station de surpression

Canal de mesure Prise de potentiel Traitement sur réseau

Captage Production avec traitement »4 Vanne asservie

— Chasse automatique Puisard b4 Vanne

Cheminée d'équilibre Puits »“ Vanne de survitesse

Clapet Purge 4 Vanne en attente

&æ Compteur production/secto. Réducteur de pression *4 Vanne fermée

@> Compteur exportimport Réduction Vanne réglée

Ddass Regard Ventouse

4 Débitmètre Régulateur de débit e Vidange

Borne 1/2/4 prises

EU

= Jronçons classe C # Chasse Rond visitable à grille

Tronçons ciasse B Clapet Station d'épuration

Tronçons classe A 4 Débitmètre Tampon’avaloir

Avaloir Dégrilleur Té de curage

Avaloir à grille Dessableur Traitement sur réseau

Bassin de rétention Déversoir d'orage Vacuomètre

Batardeau Exutoire 4 Vanne

Brise charge Lagune 4 Vanne à guillotine

Canal de mesure Plaque pleine 4 Vanne à manchon

Carré borgne

Carré visitable

Carré visitable à grille

Chambre de détente

> Poste de relevage

Puisard

Rond borgne

Rond visitable .

4 Vanne murale

Ventouse

Vidange

Eu Hors service

+ Tronçons classe C

—k—1#+ Tronçons classe B

+ Tronçons classe À

EP

Tronçons classe C

Tronçons classe B

Tronçons classe À

EP Hors service

4-1 Tronçons classe C

Br Tronçons classe B

-&-#+ Tronçons classe Àu

68L8€L

5701793 m +

5701762 m +

_

co œ@

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3 ui

06C8EL

5701793 m

5701762 m

5701732 m

D D œ © © © _ N N © R © © © [e} 3 3 3 2 . Échelle : 1:500 -—- Plan généré le : 17/03/2025 - 12:03:20 N = Légende : Numéro de consultation : null ER = Sauf Voir page annexe Adresse : RTE DES VITALLES

er à . 87500 ST YRIEIX LA PERCHE France Format d'impression : A4 Paysage

Classe de précision 'C' si non renseignée sur réseau

BD

Parcellaire®

et

BD

Adresse®

de

©

IGN.

Reproduction

interdite.

—-

Système

de

coordonnées

: WGS

84/Pseudo-Mercator

- EPSG:3857Ville de

SAINT-YRIEIX

Hotel de Ville

87500

Saint Yrieix la-Perche

tél.: 0S 55 08 88 88

À Saint-Yrieix, le 19 mars 2025

\

Destinataire :

Service Urbanisme FL © 15 AR 2075

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&

géo

fax: 05 55 08 88 89 :

Wait. Saint yricix.fr

AVIS DU SERVICE VOIRIE SUITE CONSULTATION

PC n° 087 187 25 M0007 — Route des Vitailles / YT n°90

N/Réf: AD/DN/II - D25-052

En réponse à la consultation en date du 14 mars 2025 concernant le permis de construire référencé ci-dessus et après examen du dossier, je vous prie de bien vouloir trouver ci-après nos observations :

e Toute création ou modification d’une entrée charretière devra faire l’objet d’une demande de permission de voirie auprès de la Mairie. Celle-ci devra être créée à l’avant de la parcelle sur la voie qui est revêtue et aménagée à la circulation.

e En cas de mise en place d’un portail, le pétitionnaire devra s’assurer

qu’un retrait égal à l'emplacement d’un véhicule en stationnement permettant les

manœuvres dudit portail et qu’aucun véhicule n’empiète sur les dépendances

domaniales (accotement, chaussée, trottoir).

e La distance de plantation à respecter par rapport aux limites d’emprise du

domaine public, est :

- de 2 mètres pour les plantations qui à maturité dépassent 2 mètres de

hauteur,

de 0,50 mètre pour les plantations qui à maturité ne dépassent pas 2 mètres de hauteur

' 2

RE au Mairè—ENSDIS

Enedis - Cellule AU - CU MAIRIE

45 Boulevard de l'Hôtel de Ville

87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE

Téléphone : 0970832970

Télécopie :

Courriel : lim-urbanisme(@enedis.fr

Interlocuteur :

Objet : Réponse concernant l'instruction d’une autorisation d'urbanisme

Limoges, le 14/04/2025

Madame, Monsieur,

Vous nous avez transmis la demande d'instruction de l'autorisation d'urbanisme PCO8718725M0007 concernant la parcelle référencée ci-dessous :

Adresse : Route des Vitailles

87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE

Référence cadastrale : Section YT , Parcelle n° 0090

Nom du demandeur : Kenji HILFRED

Nous avons instruit cette demande sans disposer de la puissance de raccordement nécessitée par le projet. Compte tenu du type de projet, nous avons basé notre réponse sur l'hypothèse d’une puissance de raccordement de 36 kVA triphasé.

Nous vous informons que, sur la base des hypothèses retenues pour notre analyse, le raccordement de ce projet au réseau public de distribution nécessite un branchement.

Cette réponse est donnée à titre indicatif et est susceptible d’être revue dans le cas : + de la non obtention des servitudes de passage éventuellement nécessaires ; + de la non obtention des autorisations administratives ou de prescriptions administratives ; + d’une évolution du réseau électrique depuis la date de la demande en objet ; + d’une évolution de la demande du pétitionnaire (puissance, situation.….).

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.

Votre conseiller

nnoxé A UIVAG

1/1

SA à directoire et à conseil de surveillance

Enedis - Cellule AU - CU Capital de 270 037 000 € - R.C.S. de Nanterre 444 608 442

8 Allée Théophile Gramme Enedis — 4 Place de la Pyramide

87280 Limoges TSA 25001

92030 PARIS LA DEFENSE cedex

Enedis-DOC-AUO.1V300 fu enedis.frENSDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU eMaps

Ce plan imprimé ne peut en aucun cas se substituer à une réponse de l'exploitant Enedis sollicité dans le cadre de la procédure DT DICT

Au titre de ce plan, Enedis ne communique que les informations relatives aux ouvrages, au sens des articles R. 554-1 et R. 554-2 du code de l’environnement exploités par elle dans l'emprise des travaux indiquée par le déclarant. Cette communication s'opère donc à l'exclusion de tout autre ouvrage pouvant figurer sur ce document (gaz, éclairage, autres distributeurs d'électricité. 1- Les branchements construits avant le 1er juillet 2012 ne sont pas systématiquement représentés

2- A titre indicatif et sauf mention expresse, les ouvrages souterrains ont été construits à une

profondeur moyenne de 0,50 m sous trottoir ou accotement et de 0,85 m sous chaussée Toutefois, des contraintes de construction et des opérations éventuelles de décaissement où de remblaiement survenues depuis la pose de l'ouvrage, ont pu modifier la profondeur d'enfouissement d'un ouvrage construit selon ces règles

3 Les ouvrages peuvent occuper une profondeur moindre au niveau de la remontée vers les affleurant (coffrets, poteaux...)

Tous droits réservés - reproduction interdite

Poste 87187P0229

LA LONGERE les Vitailles

Branchement simple

Section YT

Parcelle 90

Emplacement du

coffret souhaité par le

client

Réseau sous-terrain

à proximité

Dipôle 8718701066

0 20 100 m 14/04/2025

10:41:08