Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete braderie
Arrêté - ART12 2021
Arrêté - ARRETE DEBIT DE BOISSONS 05112022
Arrêté - Réglementation de circulation et stationnement dép
Arrêté - arrete debit boisson
Arrêté - DEBIT DE BOISSONS MARCHE NOEL
Arrêté - art17 2021
Arrêté - ART 05 2021 Haute Route Pyrénées Parcours
Arrêté - ART452023 DEBIT BOISSONS JEUDIS OUST RESSOURCERIE
Arrêté - ART DEBIT BOISSONS CARV
Arrêté - art21 2021
Document publié le Dimanche 31 décembre 2000 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - art21 2021)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Sécurité publique,
Département de l'Ariège Commune d’OUST
ART 21 2021
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION POUR L'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le maire d'OUST,
Vu les articles L 2212-2 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L3334-2 ET L
3355-4
Vu l'article de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000
Vu l'arrêté préfectoral fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de
boissons,
Vu la demande formulée par «l'association Oust Animations » est autorisée à ouvrir un
débit temporaire, place de la fête, route d'Aulus à OUST.
Arrêté
Article 1 — La présidente de l'association «Oust Animations» est autorisée à ouvrir un débit temporaire, place de la fête, route d’Aulus à Oust aux dates et horaires suivants :
+ Jeudi 29 juillet 2021 de 19h00 à Minuit
e Jeudi 05 août 2021 de 19h00 à Minuit
e Jeudi 12 août 2021 de 19h00 à Minuit
Article 2 — À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux
premiers groupes à savoir : boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les
crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et lijueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 — Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure. D'appliquer dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, toutes les mesures d'hygiènes et de sécurité pour faire face à l'épidémie du COVID19.
Article 4 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 5 -Le maire de la commune d'Oust et la brigade de gendarmerie compétente
est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 6 - Délais et voies de recours : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de l’affichage ou par l'application Télérecours, accessible par le lien http:/www.telerecours.fr
Fait à Oust, le 12/07/2021
Le maire
Jacques SERVAT
Autorisation n° 3
Affiché le
28