Procès Verbal - 06 PV Conseil du 18.09.23

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Procès Verbal - 06 PV Conseil du 18.09.23 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Languidic. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV Conseil du 18.09.23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit, Sommaire

1 - Approbation du procès-verbal du 9 juin 2023 ........................................................ 1

2 – Compte-rendu des délégations du conseil municipal au Maire ................................ 2

3 – Convention de prestations de services relative à la modification simplifiée du PLU ... 2

4 – Déclassement et désaffectation d’un délaissé de voirie au Baudry .......................... 4

5 – Cessions d’un délaissé de voirie au profit de M. Moreau Daniel .............................. 5

6 – Servitude de réseau au profit d’ENEDIS sur la parcelle WV 198 au lieu-dit Er Dal Erhue 5

7 – Cession de l’atelier relais n°3 au profit de la SCI Les Hérauts................................. 6

8 – Contrat de partenariat pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux . électriques en cas d’alertes "Ecowatt" ................................................................. 8

9 – Convention de prestations réciproques avec le collège Saint-Aubin ........................ 10

10 – Restauration de registres d’état civil .................................................................. 11

11 – Adhésion à l’association des collectivités forestières du Morbihan ......................... 12

12 – Participation aux frais de voyages scolaires pour l’année 2022/2023 ..................... 13

13 – Participation aux dépenses de fonctionnement pour les enfants de Languidic ........ scolarisés à Baud ............................................................................................. 14

14 – Travaux de voirie 2023 : demande de subvention au Conseil Départemental ......... 15

15 – Admissions en non-valeurs et créances éteintes ................................................. 15

16 – Budget Principal : décision modificative n°1 ....................................................... 16

17 – Questions diverses ........................................................................................... 16

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 18 septembre 20231

En exercice : 29

Présents : 20

Votants : 28

Le dix-huit septembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DUVAL, Maire.

Présents : GARIDO Véronique, GUÉGAN Christian, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DRÉAN Jérôme, LE GALLIC Christine, LE GAL Claude, JEGOUSSE Mickaël, DINASQUET Carolyn, DUPUY Typhenn, EVANNO Eric, LE CAPITAINE Anne-Cécile, JEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, TROTTIER Stéphane, PENNANEAC'H Mélanie, VALPERGUE de MASIN Marie- Olga, PURENNE Myriam.

Etaient absents excusés : LE ROUX Anne, MARETTE Nadège, de COUESBOUC Régis, de KERIZOUET Isabelle, FEBRAS José, PROD'HOMME Anne Sophie, du PREMORVAN Erika, EVANO Thomas, ANN Véronique.

Pouvoirs : LE ROUX Anne donne pouvoir à GARIDO Véronique

De COUESBOUC Régis donne pouvoir à LE DRÉAN Jérôme

De KERIZOUET Isabelle donne pouvoir à EVANNO Sophie

FEBRAS José donne pouvoir à LE GAL Patrick

PROD'HOMME Anne Sophie donne pouvoir à DUPUY Typhenn

Du PREMORVAN Erika donne pouvoir à GUÉGAN Christian

EVANO Thomas donne pouvoir à EVANNO Eric

ANN Véronique donne pouvoir à PENNANEAC'H Mélanie

Le secrétariat a été assuré par : JEGOUX Thomas

Heure de début de séance : 19h00

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023

Observations : Le groupe Osons l’Avenir souhaite deux modifications, la première concerne la restauration scolaire, notamment le tarif des collégiens du privé, il souhaite que soit précisé qu’un débat a eu lieu et qu’un certain nombre d’élus n’a pas participé à ce débat. La deuxième concerne les subventions communales, il souhaite que l’intervention de Madame Myriam PURENNE soit retranscrite où elle indiquait que les membres du bureau du conseil d’administration ou même adhérent d’une association ne peuvent prendre part aux votes, ni même participer au débat, à défaut, la délibération peut être déclarée illégale.

Monsieur le Maire souhaite donc que le procès-verbal du 9 juin 2023 soit approuvé lors du prochain conseil municipal.

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 18 septembre 20232

2 – Compte-rendu des délégations du conseil municipal au Maire

Observations : Monsieur Stéphane TROTTIER, concernant la sous-traitance dans les marchés publics, pense que les risques ne sont pas anodins, exemple avec la salle Le Mancq où la sous- traitance a eu des conséquences particulièrement néfastes et cela pose question sur la gestion des marchés de travaux et notamment le délai entre la signature des marchés et le démarrage des travaux qui est particulièrement court et il comprends que l’entreprise de maçonnerie n'ai pas attendu le marché de la mairie de Languidic pour organiser son travail et du fait, on se retrouve dans des situations parfois hasardeuses, donc méfiance avec la sous-traitance.

Monsieur Jean-Marc Le Berre précise que pour l’avenant n°1 REALU, il s’agit d’une moins-value et non une plus-value.

Monsieur Stéphane TROTTIER, s’étonne du contrat d’assistance, d’entretien et de maintenance informatique, car la commune a recruté un informaticien, il est donc surpris que l’on fasse appel à un prestataire extérieur, cela représente à peu près 7 000 € par an et ce n’est pas négligeable.

Monsieur le Maire répond que c’est de l’organisation de service et laisse la parole à la directrice générale adjointe.

La Directrice générale adjointe explique que la présence d’un informaticien à plein temps ne permet pas de couvrir les besoins de l’ensemble des services de la commune et du CCAS, ainsi que ceux des deux écoles publiques communales. Pour cela des contrats de maintenance étaient déjà en place par le passé, en particulier pour l’accompagnement des écoles publiques communales et de l’EHPAD. Ce nouveau marché permet ainsi de remettre en concurrence les prestataires potentiels pour l’exécution de ce contrat, mais aussi de préciser la répartition des rôles entre l’informaticien de la Commune et le prestataire extérieur et enfin de pouvoir bénéficier d’une assistance informatique lors des absences (congés, formation) de l’informaticien.

Il est pris acte du compte rendu des délégations du conseil au maire à 28 prises d'acte.

3 – Convention de prestations de services relative à la modification simplifiée du PLU

Rapporteur : Monsieur Christian GUEGAN

L’adjoint au maire informe l’assemblée :

Afin de permettre dès à présent l’avancée de plusieurs projets liés notamment aux programmes des bailleurs sociaux et à la rectification d’erreurs matérielles, il est nécessaire de procéder, avant l’aboutissement de la révision générale du PLU, à une modification simplifiée du PLU.

Cette modification porterait sur les points suivants :

- une modification à la hausse des gabarits et emprises autorisées pour :

➔ Morbihan Habitat sur la place Guillerme,

➔ Morbihan habitat place St Luc à Kergonan,

➔ Coët Mousset : modifications gabarits opérations privées et bailleurs sociaux

- des changements de zonage dans des périmètres U ou 1AU,

- Une adaptation de l’OAP de Coët Mousset pour correspondre à la nouvelle répartition de zonages dans la zone et préciser l'implantation du futur EHPAD.3

Les crédits nécessaires à cette modification ont été prévus au budget primitif.

Il est proposé de conventionner avec Lorient Agglomération pour la réalisation de cette procédure aux conditions figurant dans le projet de convention annexé.

L’adjoint au maire propose à l’assemblée d’émettre un avis sur le projet de convention de prestations de services avec Lorient Agglomération visant à réaliser une modification simplifiée du PLU.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le PLU approuvé le 18 mars 2013 et modifié le 28 février 2022 ;

Vu la délibération n°17 du 23 mars 2023 prévoyant les crédits au budget primitif pour cette opération ;

Vu le projet de convention de prestations de services avec Lorient agglomération ;

Observations : Monsieur Stéphane TROTTIER ne souhaite pas refaire la remarque qu’il a pu faire précédemment sur la modification simplifiée du PLU où on fait appel à Lorient Agglomération alors que pour la révision totale, ils n’étaient pas capables de faire la mission… Il demande quel est le coût total de la mission ? ce n’est pas renseigné dans la convention, il y a le coût annuel, mais pas le coût total, ni la durée d’exécution de la mission.

La Directrice Générale des Services explique que la convention ne peut prévoir qu’un coût horaire dans la mesure où le projet de la commune pourrait nécessiter une évaluation environnementale : 3 000 à 4 000 € sans et environ 10 000 € avec évaluation pour une durée d’environ 1 an et environ 9 à 10 mois sans évaluation.

Monsieur le Maire répond que pour ce qui est de l’utilisation de Lorient Agglomération, ce n’est pas du tout le même travail pour les bureaux de travailler sur un PLU total que sur une simplifiée et bien sûr que si, ils trouvent le temps de le faire, sur une révision totale cela aurait été compliqué.

Madame Myriam PURENNE a une question sur les modifications de gabarits notamment, quelle hauteur est souhaitée ?

Monsieur le Maire répond qu’il a été validé un changement de gabarit pour la salle de sports, ici c’est pour l’EHPAD en sachant que ce n’est peut-être pas obligé de demander sur les logements sociaux. Cela est en tout cas bien contrôlé et cadré par Lorient Agglomération.

Madame Myriam PURENNE parle de la place Saint-Luc et de la place Guillerme, elle demande si elles sont concernées également par la modification des gabarits.

Monsieur le Maire répond qu’ils ont aussi travailler sur la modification simplifiée du PLU sur la place Guillerme, ils vont être amenés à proposer un cadre différent car les promoteurs n’arrivent plus à équilibrer leurs programmes. Actuellement, le marché du logement est dans une telle crise que la commune ne peut se permettre de trop les contraindre. Le PLU est très contraignant et cela peut jouer sur quelques centimètres.

Madame Myriam PURENNE, concernant la modification de zonage, demande ce que deviendrait la zone U.4

Monsieur Christian GUEGAN répond que ça resterait en U, mais au lieu de rester par exemple en UB, cela pourrait changer de catégorie et passer UA ou UE. Monsieur le Maire intervient suite à sa rencontre dans l’après-midi avec les services de Lorient Agglomération, le PLU de Languidic est écrit avec des contraintes de l’ancien monde et avec cette modification simplifiée, il faut simplement la mettre au goût du jour, pour éviter aux entreprises d’avoir trop de contraintes.

Madame Myriam PURENNE demande si les zones AU sont bien des zones à urbaniser et si la zone 1AU a été entièrement consommée.

Monsieur Christian GUEGAN répond qu’il faut justement modifier les catégories pour permettre par exemple la construction d’un immeuble.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix et 6 abstentions :

- EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de convention de prestations de services avec Lorient Agglomération visant à réaliser une modification simplifiée du PLU.

- AUTORISE M. le maire à la signer.

4 – Déclassement et désaffectation d’un délaissé de voirie au Baudry

Rapporteur : Monsieur Jérôme LE DRÉAN

L’adjoint au maire informe l’assemblée :

Lors du conseil municipal du 12 avril 2023, la cession de plusieurs parcelles au Baudry à M. MOREAU Daniel a été validée.

Il s’avère qu’il est également intéressé par une portion de voirie relevant du domaine public routier, surlignée en rose sur le plan annexé.

L’article L141-3 du code de la voirie routière prévoit « Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. […]

Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ».

Cette voie n’est manifestement plus affectée à la circulation, elle est masquée par la végétation depuis longtemps comme l’indique la photo aérienne et sur site figurant en annexe.

Il convient donc de constater la désaffectation de ce délaissé de voirie.

Son déclassement du domaine public peut s’effectuer, selon les dispositions légales précitées, sans enquête publique.

L’adjoint au maire propose à l’assemblée de constater la désaffectation de ce délaissé de voirie et de procéder à son déclassement sans enquête publique.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 141-3 ;5

Vu l’avis favorable de la commission Travaux – Voirie - Urbanisme – Cadre de Vie du 6 septembre 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- CONSTATE la désaffectation de ce délaissé de voirie.

- PRONONCE son déclassement du domaine public routier de la commune.

5 – Cession d’un délaissé de voirie au profit de M. Moreau Daniel

Rapporteur : Monsieur Jérôme LE DRÉAN

L’adjoint au maire informe l’assemblée :

Lors du conseil municipal du 12 avril 2023, la cession de plusieurs parcelles au Baudry à M. MOREAU Daniel a été validée. Il s’avère qu’il est également intéressé par une portion de voirie relevant du domaine public routier dont l’emprise figure dans l’avis des domaines joint. Son déclassement du domaine public ayant été effectué, il relève désormais du domaine privé communal cessible.

Les Domaines ont estimé cette portion de voirie d’une contenance de 260 m² environ à 3 900 € net vendeur avec une marge de négociation de 10%.

L’adjoint au maire propose à l’assemblée de céder à M. Daniel Moreau cette portion d’ancienne voirie communale pour un montant de 3 900 € net vendeur.

Il est à noter que les frais de géomètre et d’acte seraient à la charge de l’acquéreur et qu’il conviendrait d’autoriser M. le Maire à signer les actes se rapportant à cette opération, en l’étude notariale de Me Boutet, notaire à Languidic.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’estimation des Domaines,

Vu l’avis favorable de la commission Travaux – Voirie - Urbanisme – Cadre de Vie du 6 septembre 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE :

- la cession à M. MOREAU Daniel ou la personne morale qu'il souhaitera lui voir substituer, de l’ancienne portion de voirie précitée, au montant de 3 900 € net vendeur.

- la prise en charge des frais de géomètre et de notaire par l’acquéreur, - l’autorisation donnée au maire de signer les actes se rapportant à cette opération, en l’étude notariale de Me Boutet, notaire à Languidic.

6 – Servitude de réseau au profit d’ENEDIS sur la parcelle WV 198 au lieu-dit Er Dal Erhue

Rapporteur : Monsieur Christian GUEGAN

L’adjoint au maire informe l’assemblée :6

Dans la nécessité de prolonger ses réseaux pour le raccordement d’une installation de production photovoltaïque au bénéfice de Madame Le Gourrierec Mélanie, ENEDIS a sollicité la commune afin de pouvoir bénéficier d’une servitude de réseaux qui grèverait la parcelle WV 198 sise à Er Dal Erhue à LANGUIDIC. Les travaux consisteraient en la création d’un poste ENEDIS et de la pose de deux armoires de type C4.

L’adjoint au maire propose à l’assemblée de se prononcer sur la demande de création d’une servitude de réseaux au profit d’ENEDIS sur la parcelle WV 198 et d’autoriser M. le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette opération, y compris l’acte destiné à régulariser le transfert de propriété du patrimoine de l’Association Foncière de Remembrement de Languidic (qui en avait fait don à la commune en 1998 et qui a été dissoute en 1999), si nécessaire en l’étude de Me Boutet, notaire à Languidic, pour ce qui relève de sa compétence.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu le projet de convention entre la commune et ENEDIS,

Vu l’avis favorable de la commission Travaux – Voirie - Urbanisme – Cadre de Vie du 6 septembre 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE la création d’une servitude de réseaux au profit d’ENEDIS sur la parcelle WV 198 dans les conditions prévues par la convention annexée. - AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette opération, y compris l’acte destiné à régulariser le transfert de propriété du patrimoine de l’Association Foncière de Remembrement de Languidic si nécessaire, en l’étude de Me Boutet, notaire à Languidic, pour ce qui relève de sa compétence.

7 – Cession de l’atelier relais n°3 au profit de la SCI Les Hérauts

Rapporteur : Monsieur Jérôme LE DRÉAN

L’adjoint au maire informe l’assemblée :

Par courrier en date du 22 mai 2023 la SCI LES HERAUTS a sollicité la commune pour une cession à son profit de l’atelier relais numéro 3 dont elle est actuellement le locataire.

Il serait envisageable de diviser la parcelle ZB 273 où sont implantés les ateliers relais en trois parcelles distinctes comprenant chacune un atelier, le parking et la butte enherbée attenants.

L’adjoint au maire propose à l’assemblée de céder à SCI LES HERAUTS l’atelier n°3 d’une contenance de 240 m² ainsi que le parking et la butte enherbée attenants d’une contenance à affiner après bornage d’environ 150 m² au montant 220 000€ net vendeur. Une TVA de 20% s’appliquera à ce montant soit 44 000 € à la charge de l’acquéreur. Le montant total sera donc de 264 000€ TTC.

Il est à noter que :

- la voirie restera propriété communale,7

- les frais de géomètre liés à la création des 3 parcelles seraient à la charge de la commune, que les frais d’acte seraient à la charge de l’acquéreur et qu’il conviendrait d’autoriser M. le Maire à signer les actes se rapportant à cette opération, en l’étude notariale de Me Boutet, notaire à Languidic.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’estimation des domaines,

Vu le courrier de la SCI les Hérauts,

Vu l’avis favorable de la commission Finances - Personnel Communal – Vie Economique – Tourisme – Agriculture du 7 septembre 2023 ;

Observations : Monsieur Stéphane TROTTIER demande quelle est la vocation des ateliers relais ? A quoi sert un atelier relais ?

Monsieur Jérôme LE DRÉAN répond que l’on peut considérer que c’est un tremplin pour une activité, qu’ici le locataire occupe les lieux depuis 1 an et que pour l’évolution de son activité, être propriétaire est une fin en soi.

Monsieur Stéphane TROTTIER demande dans ce cas, si la commune vend les trois ateliers relais, ce qui va être proposé aux nouvelles entreprises qui veulent s’installer à Languidic ?

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas la commune qui va proposer mais ceux qui ont la compétence, ce n’est plus du domaine de la commune.

Monsieur Stéphane TROTTIER répond que Languidic n’est pas la seule commune a avoir des ateliers relais, toutes les communes aux alentours en possèdent, donc dans la logique si la commune n’a pas la compétence, il faut donc aussi laisser la zone en totalité à l’agglo.

Monsieur le Maire répond que c’est ce qu’il essaie de faire depuis 3 ans, que la commune est hors cadre depuis 2018.

Monsieur Stéphane TROTTIER pense que si la compétence revient totalement à Lorient Agglomération, cela veut dire aussi que la commune n’a plus son mot à dire sur l’installation des entreprises et qu’elle ne peut plus les accompagner.

Monsieur le Maire acquiesce et se trouve le premier désolé de ne pouvoir être proche des entreprises et des entrepreneurs et de garder la main sur le volet économique.

Madame Mélanie PENNANEAC’H pense que ces ateliers relais étaient le seul moyen justement de garder la main et le risque maintenant c’est que les propositions se fassent en dehors de la commune.

Monsieur le Maire répond qu’ils ont aussi cette crainte, car ils ont des entrepreneurs qui viennent les voir et avec qui ils auraient envie de développer des projets, mais la commune doit rentrer dans le cadre règlementaire.

Monsieur Jérôme LE DRÉAN précise qu’à partir du moment où il y a une carence au niveau du privé à faire ce genre de chose, il était pertinent qu’à l’époque la commune se soit engagée. Il rappelle qu’un privé va construire des bâtiments qui ressemblent à ce que la commune propose, des cellules de 240 – 250 m², ce projet ne devrait plus tarder à aboutir.8

Ce seront 8 cellules qui vont arriver face à AB Transit Courses. Il informe également qu’un courrier va être adressé aux deux autres locataires pour leur proposer éventuellement une vente, sans obligation bien entendu.

Madame Myriam PURENNE demande s’il a été envisagé de prévoir une clause anti spéculative dans l’acte de vente ou de pouvoir limiter la possibilité de revendre dans un délai de x années.

Monsieur le Maire pense que dans les années à venir, ils vont vivre une vraie révolution, car il est persuadé que dans quelques années, les collectivités n’iront plus vendre, ils passeront par des baux emphytéotiques. Il pense aussi que financièrement c’est intéressant car ils ont des projets qui vont arriver et il l faut penser gestion du patrimoine de la ville, c’est un bien qui va partir donc qui va rapporter du foncier bâti. Il pense qu’il faut se concentrer sur les équipements dont la commune a les compétences, plutôt que de garder des bâtiments dont ils n’ont plus la compétence.

Madame Myriam PURENNE dit qu’il ne répond pas à la question quant à la clause anti spéculative.

Monsieur le Maire répond qu’ils le vendent à un bon prix et que c’est là aussi la liberté de l’entrepreneur.

Madame Mélanie PENNANEAC’H estime que s’il y a une revente, ils aimeraient que de jeunes entreprises puissent de nouveau s’installer à des coûts intéressants et s’il y a une plus-value, ce n’est pas une jeune entreprise qui pourra s’installer et ce type de clause pourrait le permettre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix et 6 contre :

- APPROUVE :

- la division de la parcelle ZB 273 où sont implantés les ateliers relais en trois parcelles distinctes comprenant chacune un atelier, le parking et la butte enherbée attenants.

- la cession à la SCI LES HERAUTS de la future parcelle à extraire de la ZB 273 contenant l’atelier relais numéro 3 d’une surface de 240 m², le parking et la butte enherbée attenants d’une contenance à affiner après bornage d’environ 150 m² au montant 220 000€ net vendeur, soit 264 000 € TTC (44 000 € de TVA à la charge de l’acquéreur).

- la prise en charge par la commune des frais de géomètre liés à la division de la parcelle ZB 273 en trois nouvelles parcelles correspondant à chacun des trois ateliers,

- la prise en charge des frais de notaire par l’acquéreur,

- l’autorisation donnée au Maire de signer l’acte de division de parcelle du géomètre ainsi que l’acte notarié se rapportant à cette opération, en l’étude notariale de Me Boutet, notaire à Languidic.

8 – Contrat de partenariat pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en cas d’alertes "Ecowatt"

Rapporteur : Monsieur Christian GUEGAN

L’adjoint au maire informe l’assemblée :9

Vu le code général des collectivités territoriales ; - la délibération du conseil municipal de la commune de Languidic transférant la maintenance de l’éclairage public à Morbihan Energies ; - la délibération n°2022-37 du comité syndical de Morbihan Energies du 21 juin 2022 relative à la prise en charge financière par Morbihan Energies, dans le cadre de la maîtrise de la demande en énergie, d’équipements de pilotage de l’éclairage public ; - la délibération n°2022-59 du comité syndical de Morbihan Energies du 20 septembre 2022 relative aux contrats de partenariat pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en cas d’alerte "Ecowatt" ; - les statuts de Morbihan Energies ;

Considérant ce qui suit :

1. La commune de Languidic est engagée sur son territoire en faveur du développement durable, en mettant notamment en œuvre des actions de proximité de consommation responsable de l’électricité en matière d’éclairage public (extinction partielle de l’éclairage public nocturne dans certains secteurs géographiques de la commune). La commune a transféré la compétence « travaux et maintenance de l’éclairage public » à Morbihan Energies. Dans un contexte de crise énergétique, la volonté de développer encore davantage une consommation responsable de l’électricité en matière d’éclairage public constitue un objectif conjoint et affirmé par la commune de Languidic et Morbihan Energies. Face à l’appel général à la sobriété énergétique, Morbihan Energies et la commune souhaitent ainsi expérimenter un nouveau dispositif écogeste en matière d’éclairage public en se basant sur l’outil Ecowatt et les dispositifs de pilotage de l’éclairage public.

2. D’une part, le dispositif citoyen dit Ecowatt, porté par RTE et l’ADEME, alerte les consommateurs, avec des signaux clairs (de vert à rouge), lors de pics de consommation en période hivernale (www.monecowatt.fr). Il recommande à chaque personne morale ou physique inscrite dans ce dispositif de réduire (voir arrêter) ses consommations afin de réduire les risques de coupure d’électricité en période hivernale. A ce titre, les communes et établissements publics peuvent notamment être appelés à éteindre leur éclairage public pendant la période de "crise".

3. D’autre part, Morbihan Energies est propriétaire de dispositifs de pilotage de l’éclairage public. Pour mémoire, Morbihan Energies encourage l’instrumentation de l’éclairage public (commandes connectées) afin de : - permettre aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’être autonomes dans la programmation de l’éclairage public ; - pouvoir répondre très rapidement aux sollicitations de limitation des consommations d’énergies en cas de fortes demandes et de réseau sous haute tension (production inférieure à l’énergie demandée).

4. Conformément à la délibération n°2022-37 du comité syndical de Morbihan Energies du 21 juin 2022, l’ambition de Morbihan Energies est de déployer ses dispositifs de pilotage de l’éclairage public sur les communes et EPCI à fiscalité propre qui accepteront de donner mandat à Morbihan Energies en cas d’alerte rouge Ecowatt pour l’extinction ou l’abaissement de l’éclairage public associé.

5. Un modèle de contrat-type ci-après annexé définit : - les conditions et modalités encadrant ce partenariat ; - les droits et obligations de Morbihan Energies et de la commune partenaire.

Observations : Madame Myriam PURENNE s’étonne que le dispositif ECOWATT puisse être mis en place, rue Lucie Aubrac alors qu'il lui semble que ni la voirie ni ses ouvrages (pylones) n'appartiennent au domaine communal.10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE le partenariat de la commune de Languidic avec Morbihan Energies pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en cas d’alerte "Ecowatt".

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ci-après annexé de partenariat avec Morbihan Energies pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en cas d’alerte "Ecowatt" ainsi que tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

9 – Convention de prestations réciproques avec le collège Saint-Aubin

Rapporteur : Monsieur Christian GUEGAN

L’Adjoint informe l’assemblée :

La commune mettait jusqu’ici ses équipements sportifs à disposition du collège Saint- Aubin et effectuait une prestation annuelle de nettoyage de cour.

Le collège mettait quant à lui à disposition de la commune plusieurs fois par an son parking ainsi que son foyer pour l’activité du bagad à défaut pour la commune de disposer d’une salle à leur proposer.

Il est proposé que ces prestations soient désormais regroupées au sein d’une seule convention et que les précédentes conventions soient ainsi résiliées et remplacées de plein droit par la convention jointe.

Elle serait conclue pour trois et renouvelable par reconduction expresse.

Il est à noter qu’à l’issue de la convention globale jointe, une convention bilatérale interviendra entre le collège et le bagad s’agissant de l’utilisation du foyer du collège.

L’Adjoint propose à l’assemblée de se positionner sur le projet de convention de prestations réciproques avec le collège Saint-Aubin.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’avis favorable de la commission Travaux – Voirie - Urbanisme – Cadre de Vie du 6 septembre 2023 ;

Observations : Madame Myriam PURENNE intervient, car la convention telle qu’elle est présentée, dit que c’est une convention avec le collège, or le foncier, la cour et le foyer, c’est l’AIL et les équipements sportifs, les terrains de sports et les salles, c’est l’OGEC, donc pour elle, la convention est erronée. Il faut donc une convention avec l’AIL pour la cour et le foyer. Il est également indiqué qu’il y aura aussi une convention directement entre l’AIL et le Bagad, donc il en faudrait une aussi avec l’association OLA.

Monsieur Laurent Duval pense que s’ils veulent contractualiser ou conventionner avec des associations, cela ne regarde pas la commune.11

Madame Myriam PURENNE pense que si on cible le bagad, il faut aussi cibler l’autre association.

Monsieur Stéphane TROTTIER demande pourquoi le bagad utilise le collège et pourquoi l’association OLA utilise le parking du collège pour son stationnement, ce n’est pas pour rien, c’est parce qu’il n’y a pas de structures disponibles au niveau de la commune, et qu’ils sont donc obligés de faire appel au foncier ou aux salles du collège pour leur permettre, soit de répéter pour faire de la musique, soit d’utiliser la cour comme parking. Donc, pourquoi y aurait-il une convention avec les associations ? la convention est faite avec la commune de manière à ce que les associations puissent utiliser les locaux du collège. Pour lui, telle que la convention est faite, ils ne peuvent pas l’entériner, il manque trop d’éléments, elle doit être tripartite.

Monsieur le Maire est d’accord.

Le groupe Osons l’Avenir souhaite donc demander le retrait du bordereau tel qu’il a été présenté.

Madame Myriam PURENNE pense quand même qu’en contrepartie de ces mises à disposition, que la balayeuse soit passée par les services de la commune, c’est pour elle du donnant donnant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- REJETE le projet de convention de prestations réciproques avec le collège Saint- Aubin ; le bordereau est reporté à une séance ultérieure.

10 – Restauration de registres d’état civil

Rapporteur : Madame Véronique GARIDO

L’Adjointe informe l’assemblée :

L’état de conservation des registres de l’Etat Civil nécessite de lancer un programme de restauration.

Pour l’année 2024, il est proposé de restaurer les registres de naissances de 1920 à 1953 et la table décennale 1943-1953 soit 35 registres.

La restauration d’archives communales peut être subventionnée par :

- le Conseil Départemental à hauteur de 30% du montant hors taxe du devis - la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne (DRAC) à hauteur de 40% du montant hors taxe du devis, suivant arbitrage en fonction de leur enveloppe budgétaire, l’aide portant principalement sur les archives d’avant 1914.

Le devis de restauration présenté par l’atelier Pergamena situé à la Trinité-sur-Mer, d’un montant de 12 194.85 € HT a été adressé pour avis technique aux Archives Départementales du Morbihan.

L’Adjointe propose à l’assemblée d’approuver le programme 2024 de restauration des registres de l’état Civil et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier du Conseil Départemental et de la DRAC.12

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis favorable de la commission Finances - Personnel Communal – Vie Economique – Tourisme – Agriculture du 7 septembre 2023 ;

Vu l’avis technique favorable des Archives Départementales du Morbihan ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE le programme 2024 de restauration des registres de l’état Civil ; - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier du Conseil Départemental et de la DRAC.

11 – Adhésion à l’association des collectivités forestières du Morbihan

Rapporteur : Monsieur Laurent DUVAL

Le Maire informe l’assemblée :

L’importance des feux de l’été 2022, notamment dans le Morbihan, a rappelé aux élus, l'importance de la gestion durable des forêts. La démarche de constitution de l’association des collectivités forestières du Morbihan a été initiée par Jacques LE NAY, Sénateur du Morbihan et membre du Groupe d'études "Forêt et filière bois" au Sénat.

Qu'une collectivité territoriale en soit propriétaire ou non, l’association estime que le rôle des élus locaux est fondamental dans la politique forestière territoriale. En effet, avoir une vision de l'espace forestier est un atout de développement considérable pour les espaces ruraux et urbains. Le contexte international et environnemental révèle aujourd'hui toute l'importance des questions d'autonomie énergétique des territoires et l'engagement pour le climat. Enfin, le soutien à une économie de proximité de la filière forêt-bois est une politique largement partagée par les différentes collectivités du territoire.

La présidence en a été confiée à Jacques LE NAY. Le bureau et le conseil d'administration provisoires ont ainsi été élus afin de pouvoir mettre en route cette initiative, encouragée par le Préfet et le Président du Département, de concert avec les associations d'élus (AMF et AMR 56).

Le rôle de l’association, décliné départementalement est La Fédération nationale des Communes forestières représente les intérêts de ses membres auprès des instances décisionnelles : européennes, nationales et locales. Elle est force de propositions dans l'élaboration des politiques liées à la forêt et au bois et fait reconnaître le rôle des élus forestiers, garants de l'intérêt général.

 La Fédération apporte une contribution importante pour construire une politique forestière

nationale.

 Porte-parole des élus et attachée au régime forestier, elle agit pour garantir la gestion

durable des forêts publiques avec l'ONF.

 Convaincue du rôle essentiel des espaces forestiers dans le développement économique

des territoires, elle s'engage pour la filière forêt-bois.

 Depuis plus de 15 ans, elle travaille en lien avec les collectivités et l'Etat pour mettre en

oeuvre des politiques forestières territoriales.

 Au coeur du processus décisionnel, elle s'inscrit dans la politique européenne.

 Parce que la forêt n'a pas de frontières, elle coopère à l'international.13

L’adhésion annuelle est de 500 € pour les collectivités de la strate 5 000 à 10 000 habitants.

Le Maire propose à l’assemblée l’adhésion à l’association des collectivités forestières du Morbihan pour une cotisation annuelle de 500€.

Observations : Monsieur Stéphane TROTTIER s’interroge sur ce bordereau et sur cette adhésion à cette association, même si la somme est modique, pourquoi adhérer alors que la commune n’est pas propriétaire foncier de forêt ? la commune adhère déjà à la SPL, c’est déjà lié aux bois et on adhère à cette société d’économie mixte au cas où un projet pourrait utiliser du bois énergie, or il y a un projet, la salle de sport de Coët Mousset, et ce qui se profile dans l’étude de chauffage et bien c’est un chauffage au gaz alors qu’on adhère à une SEM qui vante le chauffage au bois.

Il se demande donc si cette adhésion n’est pas politique.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas du tout ça, il estime que la forêt c’est leur environnement, qu’elle soit privée ou publique, et on doit s’y intéresser.

Monsieur Stéphane TROTTIER pense que sur la gestion de la forêt, il y a le CNPF qui est décliné en région avec les CRPF et qui sont très présents, il y a plein d’organismes qui se chargent de la gestion forestière et ne comprend pas ce que va faire de plus cette association.

Monsieur le Maire répond qu’il espère qu’elle sera d’une grande aide pour la commune et il pense qu’ils ont besoin d’un cadre référent pour avoir un maximum d’informations pour travailler de concert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 22 voix et 6 abstentions :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- APPROUVE l'adhésion à l’association des collectivités forestières du Morbihan ; - AUTORISE le versement de la cotisation annuelle de 500 €.

12 – Participation aux frais de voyages scolaires pour l’année 2022/2023

Rapporteur : Madame Véronique GARIDO

L’adjointe au maire informe l’assemblée :

Le collège Saint Aubin a organisé 2 voyages scolaires pour ces élèves au cours de l’année 2022- 2023. Il sollicite la commune pour une participation financière.

65 élèves de 3ème et 72 élèves de 6ème originaires de Languidic ont participé à ces voyages.

Les années précédentes, la commune participait à hauteur de 53 € par élève dans la limite de 2 voyages.

Observations : Madame Mélanie PENNANEAC’H, au nom du groupe Osons l’Avenir, expose qu’il va donner un avis favorable, mais il avait été décidé en commission qu’ils retravailleraient ce dossier très rapidement en septembre, mais cela n’a pas été fait. Pour eux, les séjours courts ont autant d’importance, car des fois, c’est le seul séjour sur l’ensemble de la scolarité d’un enfant,14

donc il faut valoriser autant les séjours courts que les séjours longs pour permettre à tous les enfants d’y aller dans les meilleures conditions possibles.

Madame Véronique GARIDO répond qu’une commission va être programmée dans ce sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Vu la demande transmise par le collège Saint Aubin,

Vu l'avis de la Commission Finances - Personnel Communal - Vie économique – Tourisme - Agriculture du 07 septembre 2023

- DECIDE DE FIXER pour l'année 2022-2023 la participation aux frais de voyage scolaire à 53 € par élève du primaire ou collège et résidant sur la commune. Cette participation est limitée à 2 fois au cours de la scolarité de l’élève.

La dépense sera imputée à l'article 6574 du budget principal.

13 – Participation aux dépenses de fonctionnement pour les enfants de Languidic scolarisés à Baud

Rapporteur : Madame Véronique GARIDO

L’adjointe au maire informe l’assemblée :

La commune de Baud a sollicité par courrier du 02 juin 2023 la commune de Languidic pour participer aux frais de scolarité d’un élève originaire de Languidic et scolarisé dans une classe ULIS à l’école publique du Gourandel.

Vu l’article L212-8 du code de l’éducation qui prévoit que lorsque des écoles d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil ou l’école et la commune de résidence. Toutefois, le montant dû par la commune de résidence de l’élève ne peut être supérieur au coût qu’aurait représenté pour la commune de résidence l’élève s’il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques.

Vu l’article L442-5-1 du code de l’éducation qui stipule que cette contribution revêt le caractère d’une dépense obligatoire lorsque la fréquentation d’un établissement extérieur à la commune est liée à des raisons médicales.

Vu l'avis de la Commission Finances - Personnel Communal - Vie économique – Tourisme - Agriculture du 07 septembre 2023

Considérant le coût annuel de fonctionnement d'un élève de l'enseignement public scolarisé sur la commune de Languidic (519 €) et le montant demandé par la commune de Baud (353.84 €).

Observations : Madame Marie-Olga VALPERGUE de MASIN expose que le groupe Osons l’Avenir demande que la subvention maximale puisse être autorisée, c’est-à-dire 519 € au lieu de 353,84 €.15

Madame Véronique GARIDO répond que c’est l’école qui a demandé les 353,84 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE le principe de participer, dans le cadre des contributions obligatoires prévues par la loi, aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques et privées sous contrat extérieures à la commune pour les élèves de Languidic fréquentant ces écoles.

- DECIDE DE FIXER pour l'année 2022-2023 sa participation aux frais de fonctionnement de l’école publique de Baud à savoir :

 Classe élémentaire ULIS 353.84 € / élève

La dépense sera imputée à l'article 6558 du budget principal.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de participations aux frais de fonctionnement.

14 – Travaux de voirie 2023 : demande de subvention au Conseil Départemental

Rapporteur : Madame Véronique GARIDO

L’adjointe au maire informe l’assemblée :

Le programme départemental d’entretien de la voirie hors agglomération s’adresse aux communes de moins de 10 000 habitants pour leurs travaux de revêtements routiers et de curage de fossés.

Les modalités d’intervention financière du Département sont les suivantes :

- Dépense subventionnable plafonnée à 25 000 € HT par km de voie impactée par les travaux,

- Taux de de 20%, 30% ou 40% du montant HT des travaux subventionnables, selon un ratio tenant compte de la densité de la population et du potentiel financier.

Le taux de la subvention accordé à la commune de Languidic s’élevait en 2022 à 30 %.

Le montant des travaux sur la voirie rurale communale au titre du programme 2023 est estimé à 170 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE DE SOLLICITER l’aide financière du Conseil Départemental du Morbihan au titre du programme d’entretien de la voirie hors agglomération, - AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document se rapportant à cette opération.

15 – Admissions en non-valeurs et créances éteintes

Rapporteur : Madame Véronique GARIDO16

L’adjointe au maire informe l’assemblée :

Par courrier explicatif du 3 mai 2023, Monsieur le Trésorier nous a fait parvenir deux demandes :

- une demande d’admission en non-valeurs de produits irrécouvrables pour un montant de 4101.33 €,

- une demande d’extinction des créances pour un montant de 2044.34 €.

Vu l’avis favorable de la Commission Finances – Personnel Communal – Vie Economique – Tourisme et Agriculture du 07 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE l’admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant de 4 101.33 €,

- DECIDE l’admission des créances en créances éteintes pour un montant de 2044.34 €,

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses au budget en cours de la commune.

16 – Budget principal : décision modificative n°1

Rapporteur : Madame Véronique GARIDO

L’adjointe au maire informe l’assemblée :

Vu l’avis favorable de la Commission Finances – Personnel Communal – Vie Economique – Tourisme et Agriculture du 07 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative budgétaire suivante :

° Budget principal : DM n°1.

17 – Questions diverses

- Monsieur le Maire pense qu’il serait bien de prévoir une réunion PLH avec tout le conseil.

- Sénatoriales : rendez-vous fixé à 9h à la Maison de l’Enfance.

- Madame Véronique GARIDO souhaite l’avis du conseil pour la promotion du don d’organes afin que la commune devienne ambassadrice.

- Mise en place de la semaine bleue dédiée aux personnes âgées et retraités du 2 au 7 octobre 2023.

- Repas des aînés : samedi 14 octobre 2023 à 12h à la salle Jo Huitel.17

- Réunions publiques : Madame Myriam PURENNE trouve dommage d’être informée par la feuille mensuelle ou les panneaux à message variable. Concernant la réunion sur la présentation du projet de la place Saint-Luc à Kergonan, elle demande si une présentation peut être faite aux élus ou il y a-t-il possibilité de consulter le projet ? Monsieur le Maire répond qu’ils doivent caler une réunion pour le PLH, ils peuvent en profiter pour en parler.

- Réunions Plan Guide : Madame Myriam PURENNE s’interroge sur les reports avec les différents acteurs (élus, population, COPIL), report pour une meilleure stabilisation du projet et faisant suite à la prise de position de l’Etat sur le périmètre de l’ORT.

Elle demande des explications : est-ce le déplacement d’Intermarché qui pose problème ? la mission du cabinet Ici Même va-t-elle être prorogée ? si oui, il y aura-t-il un coût supplémentaire ?

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas lié à Petites Villes de Demain, mais au déplacement de l’Intermarché, le problème vient de la Loi Climat et résilience et il est très difficile pour les services de l’Etat de déroger à cette loi.

Concernant le cabinet Ici Même, Madame Myriam PURENNE demande ce qu’il devient car il a été retenu en janvier 2023 pour un montant de 53 925 €.

Monsieur le Maire répond que pour l’instant ce n’est pas le volume de travail qui est remis en cause.

- Projet Happy Horses : Madame Mélanie PENNANEAC’H demande si le projet de Madame Perlade est toujours d’actualité sur le site de la station de testage et dans l’affirmative, de quel type de bail s’agit-il ?

Monsieur Jérôme LE DRÉAN répond qu’elle a rencontré quelques difficultés pendant l’été, elle a toujours projet de venir à Languidic, mais pour l’instant il n’y a pas de bail signé.

- Madame Marie-Olga VALPERGUE de MASIN souhaite connaître la date de la prochaine commission Enfance – Jeunesse, car il y a eu peu de réunions l’année dernière. Madame Véronique GARIDO ne connait pas la date, mais pense qu’elle va se faire rapidement.

- Rappel Matinée citoyenne le samedi 7 octobre.

- Inauguration des Micro-Folies le samedi 14 octobre à 16h.

- Monsieur Christian GUEGAN informe l’assemblée qu’il a participé à une réunion à Lorient Agglomération pour la commémoration des 80 ans de la libération de la poche de Lorient et l’idée est de faire un bal populaire sur Lorient mais aussi de recueillir des témoignages.

Fin de séance à 21h05