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Arrêté - AM 2022 007
Document publié le Mardi 30 décembre 2014 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 007)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Sécurité publique,
—. République Française Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Liberté _ Egalité …. Fraternité
02A-212000855-20220128-2022-007-AR
Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CAURO
ARRETE DU MAIRE N°2022-007
Portant autorisation de stationnement taxi - ADS N°1 - GORDON Michaël
(changement de véhicule) et d'apposition d'un lumineux de couleur
Le Maire de la commune de CAURO, Corse du Sud,
Vu, le Code général des collectivités territoriales,
Vu, le Code des Transports, notamment son article L.3121-2,
Vu, la loi N° 2014-1104 du 1“ octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, modifiée
Vu, le décret N° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes, modifié,
Vu, l'arrêté préfectoral N° 2a-2019-01-15-001 du 15 janvier 2019 portant réglementation des taxis dans = département de la Corse du Sud,
Vu, l'arrêté municipal N°12/2003-1 du 27 octobre 2003, réglementant la circulation et le stationnement des taxis et véhicules de petite remise sur le territoire de la Commune de Cauro : Vu, l'arrêté municipal N° 2020-004 du 10 janvier 2020 portant autorisation de stationnement et d'exploitation de taxi N°1 donnée à Monsieur Jean-Pierre GORDON, pour le véhicule de marque SKODA immatriculé EX-941-YC,
Vu, la présentation du certificat d'immatriculation d'un nouveau véhicule remplaçant le premier déclaré, par Monsieur Jean-Pierre GORDON,
Vu, sa demande d'autorisation d'apposition d'un lumineux de couleur sur ledit véhicule, CONSIDERANT que les conditions d'exploitation effective et continue au sens de l'arrêté préfectoral sus visé sont remplies,
ARRETE
Article 1: L'autorisation de stationnement et d'exploitation du taxi N°1 est délivrée à Monsieur GORDON Jean-Pierre, demeurant à AJACCIO (Mezzavia) - 20167 - Maison Casanova, et
concerne le véhicule de marque SKODA modèle OCTAVIA RS immatriculé FZ-107-ZC ; Article 2 : Monsieur Jean-Pierre GORDON est autorisé à installer sur ledit véhicule, un lumineux de
couleur ;
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Corse du Sud, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cauro, et à Monsieur Jean-Pierre GORDON, exploitant ;
Article 4: Le Maire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cauro sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
FAIT à CAURO le 28 janvier 2022
LE MAIRE,
Pascal LECCIA