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Déliberation - D2023 028 Reglement dutilisation des cameras pieton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents au |
En
exercice |
Qui
ont pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
23
Date
de
convocation
24
mars
2023
|__
Objetdela délibération |
Règlement
d’utilisation
des
caméras
piétons
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
12/04/2023
S
L
GT
COMMUNE
DE
VILLENF|
b : 689-218904647.20230331-2023
028B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
31
mars
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
: Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDEÈS,
M.LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
Mme
GOBET,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
SZEWZYK,M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés
: M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
M.
BOULLEAUX,
Mme
BERTRAND
(pouvoir
à M.
BURGUIÈRE)
Absents
: Mme
ROLLOT,
M.
HERVÉ,
Mme
EL
HAOUCHI,
Secrétaire
de
séance
: M.
Éric
PÉANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. La
commune
a acquis
récemment
2
caméras
piétons
dont
l’usage
permettra
de
sécuriser
certaines
interventions
et
de
prévenir
d’éventuels
débordements,
paroles
ou
attitudes
inappropriées
de
la
part
des
interlocuteurs.
Elles
pourront
également
être
utilisées
pour
apporter
un
témoignage
probant
des
propos
tenus
par
les
policiers
municipaux
dans
l’hypothèse
où
ils
seraient
mis
en
cause
par
une
tierce
personne.
Dans
la
mesure
où
l’usage
de
ces
caméras
piétons
influe
sur
les
conditions
d’exercice
des
agents,
le
règlement
sera
étudié
en
Comité
Social
Territorial,
puis
en
Commission
des
ressources
humaines.
CONSIDERANT L’avis
favorable
du
CST
réuni
le
23
mars
2023
L'avis
favorable
(1
abstention
:
C.
BURGUIÈRE)
de
la
commission
des
ressources
humaines
réunie
le 29
mars
2023
L’avis
favorable
de
la
commission
sécurité
et
prévention
réunie
le
8
février
2023 Le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
votes
exprimés
(abstention
de
M.
BURGUIERE
avec
pouvoir
de
Mme
BERTRAND)
>
APPROUVE
le
règlement
d’utilisation
des
caméras
piétons
tel
qu’il
est annexé
à la présente
délibération.
Le
Secrétaire
La
Maire
CE
EUR
ZE
Éric PEANNE
Nadège
N4
‘ 1]
/ 4
À