Compte-Rendu - cr Reunion du 27 MARS 2018 1

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Compte-Rendu - cr Reunion du 27 MARS 2018 1 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Gosné. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du 27 MARS 2018 1)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Logement,

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018

Étaient présents : MM Lepannetier Ruffault, Gestin, Dupire, Havard, Le Cuff, Veillaux, Chardin, Le Saout, Lemonnier, Serra, Simon, David, Chesnel, Gillet.

Étaient absents : Mme Vergnaud (excusée), Trémier, Harel Oger, M. Morin (excusé) a donné procuration à M. Dupire, Mme Sylvestre (excusée) a donné procuration à M. Chesnel.

M. Dupire a été désigné secrétaire de séance.

Mme le Maire demande de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour le point suivant : Organisation du temps scolaire – Validation de la décision.

Mme le Maire présente aux élus M. et Mme BREGERAS, futurs repreneurs de la boucherie : Thierry et Brigitte BREGERAS se présentent et font part aux élus de leurs parcours et de leurs souhaits de s’installer à Gosné. Ils précisent quels sont leurs projets et motivations pour reprendre le commerce de la boucherie en fin d’année. Ils lancent un appel à concours près des Gosnéens pour trouver un nom à leur futur établissement.

AVANT-PROJET – RÉHABILITATION DE LA BOUCHERIE – EMPRUNT Mme le Maire propose aux élus de délibérer sur le dossier de réhabilitation de la boucherie (mise aux normes, réaménagement intérieur, sanitaires...).

La SEM, assistant à Maitrise d’ouvrage présente le projet technique et financier établi par Mme Loussouarn, architecte. Le montant des travaux est estimé à 121 500 € HT.

Le Conseil Municipal après avoir analysé l’ensemble des éléments du dossier, et à l’unanimité : - Valide le projet établi par l’architecte et charge ce cabinet de l’établissement du dossier de consultation pour mener à bien ce programme

- Autorise Mme le Maire à la signature des documents nécessaires à cette consultation - Sollicite toutes subventions liées à ces travaux et notamment le FISAC, le FSIL et tout autre fond de concours

- Décide de recourir à l’emprunt pour ce programme et autorise Mme le Maire à engager la démarche. Son montant sera défini au vu du plan de financement définitif.

- S’engage à mettre tout en œuvre pour une ouverture possible du commerce fin octobre, début novembre.

SÉCURISATION DE LA ROUTE DE LIVRÉ – RÉSULTAT CONSULTATION MAITRISE D’OEUVRE Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la consultation effectuée pour retenir un cabinet d’études qui sera chargé des études pré-opérationnelles pour la sécurisation de la route de Livré sur Changeon. Elle rappelle l’enjeu de cette étude en retraçant les différentes étapes du dossier.

La SEM du Pays de Fougères, assistant à maitrise d’ouvrage, rappelle les conditions de la consultation et présente le résultat.

4 candidats ont remis une offre. Ces offres ont été ouvertes le 27 février dernier et analysées le 20 mars 2018.

À la suite de ces analyses, sur proposition de la Commission, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Décide de retenir le groupement Servicad/Horizon Paysage et Aménagements de Cesson

Sévigné, qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse. Le montant de la mission s’élève à 18 000 € HT

- Autorise Mme le Maire à la signature du marché avec ce groupement.

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL

Commune – Assainissement – Logements locatifs – Zac Méliante Tournebride Le Closel – Le Bocage

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017

Après s'est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant :

1. statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni d'observation ni réserve de sa part.

SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions qui seront allouées aux associations. Sur proposition des Commissions « finances » et « vie associative », le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour l'année 2018 :

Bénéficiaires Adhérents Subvention Total en €

UNC AFN 55,00

Anciens Combattants 25,00

Pêcheurs Étang d'Ouée 219 25,00

ACCA - Chasse 32 120,00

ACCA - Nuisibles 150,00

Club Bon Accueil 105 4,25 446,25

Atelier Travaux Manuels 10 50,00

Marche Les Gais Randonneurs 43 50,00

Musée Archipel Breton 78 50,00

Gosné solidarité 7 50,00

Gosné Chante 17 50,00

Union Sportive de Gosné 171 9,00 1 539,00

Gymnastique 98 9,00 882,00

Badminton 74 9,00 666,00

Tennis 43 9,00 387,00

Volley Ball 12 9,00 108,00

Couesnon Remise en Forme 116 9,00 1 044,00

Plénitude Yoga 22 9,00 198,00

Les Poupalaproue 4 50,00

Skinwelig 50,00

Paroisse – participation chauffage 350,00

TOTAL DES SUBVENTIONS 6345,25

INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser l'indemnité annuelle de gardiennage de l'église conformément à la réglementation en vigueur et suivant le tarif qui sera publié en préfecture pour 2018. Cette indemnité sera versée au Prêtre de la Paroisse, responsable de l'église de Gosné.

COÛT MOYEN DE L’ÉLÈVE – ÉCOLE PUBLIQUE DE GOSNÉ

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le coût moyen de l’enfant fréquentant l’école publique de Gosné. M. Dupire présente le tableau préparé par la Commission scolaire faisant état des charges de fonctionnement de l’école. Le calcul a été effectué avec un lissage des dépenses et des effectifs sur 3 ans. (Référence compte administratif 2017, lissé sur les années 2015, 2016 et 2017). Il en ressort, au vu des charges que :

- Le coût moyen d’un enfant en maternelle revient à : 1049.97 €

- Le coût moyen d’un enfant en primaire revient à : 396.43 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve ces montants.

PARTICIPATION MENSUELLE – OGEC

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le montant de la participation mensuelle à verser à l'organisme de gestion de l'école privée suivant le contrat d’association signé le 1er septembre 2008. Elle rappelle le coût moyen d’un élève public. Ce coût a été calculé par la Commission scolaire sur la base du compte administratif 2017, (lissé sur les années 2015/2016/2017). Ce coût s’élève à 1049.97 € pour un

enfant en maternelle et à 396.43 € pour un enfant en primaire.

Sur proposition de la Commission scolaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de verser une participation mensuelle de 5 744 € à compter du 1er avril 2018.

Cette somme a été calculée sur la base de 100% du coût moyen de l’élève public et seulement sur les enfants domiciliés sur la Commune :

- 1 049.97 € x 43 enfants en maternelle = 45 148.71 : 12 mois = 3 762 € - 396.43 € x 60 enfants en primaire = 23 785.80 : 12 mois = 1 982 € soit un total de 5 744 € mensuel.

BILAN DES SERVICES

M. Dupire donne lecture aux élus des bilans des services : cantine scolaire et garderie municipale. Il présente le tableau préparé par Mme Vergnaud retraçant toutes les données. Pour chacun des services, il fait état des dépenses du personnel, des dépenses d’équipement et de fonctionnement du service (eau, électricité, assurance...) et donne connaissance des recettes des familles (vente des services).

Le Conseil Municipal prend acte de ces documents qui serviront de base à la tarification à la prochaine rentrée de septembre 2018.

FOURNITURES SCOLAIRES

Mme le Maire propose de fixer le montant alloué pour les fournitures scolaires à l’école publique de Gosné sur l’exercice 2018. M. Dupire informe que la Commission suggère, comme les années passées, de délibérer sur un montant par enfant pour l’ensemble des deux éléments (fournitures et livres). La Commission propose la somme de 50 € par élève, (sans changement par rapport à 2017).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe pour l’année civile 2018, le budget en fournitures scolaires et manuels à 7 650 € (50 € x 153 élèves). Cette somme sera versée aux fournisseurs au vu des factures reçues et dans la limite de la ligne budgétaire allouée.

SUBVENTIONS SCOLAIRES

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission scolaire, vote les subventions scolaires au titre de l’année 2018. La Commission, comme les années passées, propose de regrouper en une seule subvention, les subventions allouées aux écoles : arbre de Noël, bibliothèque et sorties scolaires.

M. Dupire informe le Conseil Municipal d’une demande spécifique de l’école privée pour du matériel informatique. Il rappelle la règle autorisée (Le montant ne doit pas excéder le montant alloué à l’école publique pour ce même équipement (cf. référence investissement 2014 au prorata élève). Après s’être assuré de cette règle, la Commission propose d’allouer une somme de 1 500 € à l’école privée.

Sur proposition de la Commission scolaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue les subventions comme suit :

Activités écoles élèves subvention Total

Sorties découvertes - activités culturelles - Fond bibliothèque École Publique 153 33 € 5 049 €

Sorties découvertes - activités culturelles - Fond bibliothèque École Privée 112 33 € 3 696 €

Petit matériel école publique (12 € par classe) École Publique 6 classes 72 €

Matériel informatique École Privée 1500 €

TOTAL DES SUBVENTIONS SCOLAIRES 10 317€

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

VALIDATION DE LA DECISION DE L’INSPECTION ACADEMIQUE Mme le Maire donne lecture du courrier de l’Inspecteur d’Académie acceptant l’organisation du temps scolaire, suite à la demande de dérogation souhaitée (Conseil Municipal du 12 décembre 2017). Mme le Maire rappelle les horaires qui seront appliquées pour les trois années futures (rentrée de 2018, 2019 et 2020) :

- École les : lundis, Mardis, Jeudis et vendredis de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité valide cette décision.

BUDGET PRIMITIF 2018 – LOGEMENTS LOCATIFS

Le Conseil Municipal a voté, à l'unanimité, le budget primitif des logements locatifs qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

- 77 000.00 € en section de fonctionnement

- 211 728.20 € en section d’investissement

PROGRAMME DE TRAVAUX– LOGEMENTS LOCATIFS

Mme Gestin, adjointe aux travaux des bâtiments informe les élus de l’état d’avancement des travaux de rénovation des logements de la Résidence des Peupliers et précise que le budget permet de poursuivre des travaux de rénovation, suivant la ligne budgétaire à l’article 2313.

Elle précise d’ailleurs que des devis sont en cours pour la poursuite de ces travaux, en lien avec l’étude établie dans le cadre de la performance énergétique : remplacement des portes d’entrée, volets, isolation, chauffe-eau thermodynamique...

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de poursuivre le programme de travaux de rénovation des logements locatifs et sollicite toutes les subventions appropriées à ce programme.

BUDGET PRIMITIF 2018 – ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal a voté, à l'unanimité, le budget primitif de l’assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

- 92 651.13 € en section de fonctionnement

- 537 389.92 € en section d’investissement

PROGRAMME DE TRAVAUX ASSAINISSEMENT

M. Havard, adjoint aux travaux « réseaux » informe les élus de l’état d’avancement des études concernant l’assainissement collectif et notamment le diagnostic assainissement en cours de finalisation par le Cabinet EF Études. Il précise que la commande pour la mise aux normes pour la déphosphatation a été validée en janvier dernier.

Le diagnostic assainissement va permettre de repérer les tronçons de réseau à réparer (remise de l’étude d’ici quelques semaines).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de poursuivre le programme de travaux de rénovation du réseau assainissement.

BUDGET PRIMITIF 2018 – ZAC DE LA MÉLIANTE

Le Conseil Municipal, vote, à l’unanimité, le budget primitif de La ZAC de la Méliante qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

- 252 889.28 € en section de fonctionnement

- 0.00 € en section d’investissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter une somme de 40 000 € sur le budget primitif de la Commune.

BUDGET PRIMITIF 2018 – TOURNEBRIDE

Le Conseil Municipal, vote, à l’unanimité, le budget primitif de Tournebride qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

- 195 490.00 € en section de fonctionnement

- 161 058.38 € en section d’investissement

BUDGET PRIMITIF 2018 - LE BOCAGE

Le Conseil Municipal, vote, à l'unanimité, le budget primitif du lotissement « Le Bocage » qui s'équilibre en dépenses et en recettes (incluant les écritures de stock) à la somme de :

- 755 771.00 € en section de fonctionnement

- 747 208.58 € en section d’investissement

M. Dupire précise qu’une plaquette est en cours d’élaboration pour la commercialisation.

BUDGET PRIMITIF 2018 – COMMUNE

Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le budget primitif de la Commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

- 1 485 357.53 € pour la section fonctionnement

- 1 811 251.40 € pour la section investissement

IMPOTS LOCAUX 2018

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux des taxes communales. Le Conseil Municipal, et après proposition de la Commission des finances décide, à l’unanimité, de ne pas modifier les taux d’imposition.

Le produit attendu est fixé à 578 329 € en appliquant les taux ci-après (taux inchangés) :

- taxe d'habitation ............. : 19.30 %

- foncier bâti ............. : 20.60 %

- foncier non bâti ............. : 55.57 %

LIVRES DVD ET MOBILIER À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir de nouveaux livres et périodiques à la bibliothèque municipale.

Sur proposition de Mme Le Cuff, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’inscrire une somme de 2 100 € en acquisition de livres, 1 000 € en DVD, 1 300 € en petit mobilier ainsi que 400 € au budget de fonctionnement pour les périodiques.

Le Conseil Municipal sollicite une subvention près de Liffré-Cormier Communauté pour ces acquisitions.

TRAVAUX DE BATIMENTS – CREDIT COMPLEMENTAIRE POUR LES VESTIAIRES Mme Gestin rappelle la délibération en date du 28 mars 2017 concernant les travaux de bâtiments. Divers travaux avaient été budgétisés (école, église, salle des fêtes, vestiaires). Elle demande au Conseil Municipal d’augmenter la ligne budgétaire pour les travaux de vestiaires foot et de la porter à 50 000 € (cpte 2313.114). Sur ce point, compte tenu de la complexité technique, Mme le Maire propose aux élus de se faire accompagner par une mission de maitrise d’œuvre pour évaluer les travaux de rénovation des vestiaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette proposition et autorise Mme le Maire à effectuer la démarche ainsi que l’ensemble de ces travaux.

MATERIEL TECHNIQUE DIVERS

Mme le Maire rappelle le montant du reste à réaliser sur le programme d’acquisition de matériel divers et propose d’augmenter ce crédit pour répondre aux différents achats nécessaires aux services techniques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote un crédit complémentaire de 5000 € afin d’acquérir le matériel nécessaire au bon fonctionnement des services techniques.

MODIFICATION DES STATUTS DE LIFFRÉ-CORMIER – ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNÉE Mme le Maire,

VU le code général des collectivités, et plus particulièrement l’article L. 5211-17, VU l’arrêté préfectoral n°2017-20700 en date du 29 décembre 2017, portant statuts de Liffré-Cormier Communauté, et notamment la compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement », VU l’avis favorable de la Commission n°2 en date du 27 novembre 2017, VU l’avis favorable du bureau du 22 janvier 2018,

EXPOSE CE QUI SUIT :

Dans le cadre ses compétences optionnelles, Liffré-Cormier Communauté est compétente en matière de « Protection et mise en valeur de l’environnement ». A ce titre, elle a reçu délégation pour intervenir dans les trois domaines suivants :

- Balisage des circuits de randonnée pédestre, équestre et VTT,

- Mise en valeur et signalétique des espaces naturels et du patrimoine du territoire intercommunal d’intérêt communautaire

- Mise à disposition des Communes membres de matériel de désherbage alternatif.

Suite à l’élargissement de son périmètre, Liffré-Cormier Communauté a effectué un état des lieux de son domaine naturel et touristique afin d’avoir une parfaite connaissance de la richesse environnementale de son territoire.

Sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes de St-Aubin-du-Cormier, la collectivité assurait l’entretien d’un certain nombre de sentiers de randonnées. Liffré-Cormier Communauté est convaincue qu’un réseau de sentiers entretenu et valorisé permet de découvrir les richesses paysagères et patrimoniales d’un territoire, et contribue ainsi à son attractivité touristique et son développement économique.

Afin de continuer à assurer un entretien de qualité pour ses administrés et harmoniser l’état des sentiers de randonnées ayant un rayonnement pour son territoire, Liffré-Cormier Communauté souhaiterait modifier ses statuts pour intégrer la compétence « entretien des sentiers de randonnée d’intérêt communautaire ».

Suite aux débats menés en Commission et en Bureau, il est proposé de retenir exclusivement les sentiers pédestres et VTT listés ci-dessous et valorisés par leur intégration dans les topoguides du Pays de Rennes (Le Pays de Rennes...à pied, VTT en Pays de Rennes) et les Portes de Bretagne à pieds (Rando-guide, balades au Pays de Saint Aubin du Cormier) soit au total 11 sentiers pédestre et 8 VTT d’où 65 km d’entretien, ainsi que les sentiers de randonnée du territoires qui sont inscrits dans le Plan Départemental

des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (à titre indicatif, ceux qui sont désignés en bleu sur la carte jointe en annexe).

Les sentiers d’intérêt communautaire proposés sont les suivants :

- Topoguide pédestre : 34,259 km

 Saint Aubin, la médiévale

 Balade au Pays du Couesnon

 Sur les traces de Chateaubriand

 Le meneur de Loups

 La balade de Saint Mauron

 La lande de la rencontre

 La vallée du Couesnon

 Les Verrières et l'Aqueduc

 La Ronde des Chênes

 Les Rotes du Hen Hervelu

 Sévailles et le pont romain

- Topoguide VTT : 30,801 km

 Circuit n°1-Liffré

 Circuit n°2-Sud Mi-Forêt

 Circuit n°3-Ouest Mi-Forêt

 Circuit n°4-Les Maffrais

 Circuit n°5-Chasné-sur-Illet

 Circuit n°6-Ercé près Liffré

 Circuit n°7-Forêt de Liffré

 Circuit n°8-La Bouëxière

Il est précisé que le PDIPR ne pourra être modifié par le Département pour ajouter des sentiers de randonnée qu’après validation de Liffré-Cormier Communauté.

Il est par ailleurs rappelé que l’article L. 5211-17 du CGCT dispose « Les Communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.

Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le Conseil Municipal de chaque Commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la Commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. ».

Il sera donc demandé aux Communes de se prononcer sur la modification des statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Gosné, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification des statuts de Liffré-Cormier Communauté afin de compléter la compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement », et d’y ajouter l’ « Entretien des sentiers de randonnée d’intérêt communautaire » ;

- APPROUVE la liste des sentiers reconnus d’intérêt communautaire ; - PRÉCISE que la liste des sentiers reconnus à la fois d’intérêt communautaire et inscrits dans le PDIPR ne pourra être modifiée qu’après accord de Liffré-Cormier Communauté en application de la convention d’inscription à valider ultérieurement par délibération du conseil communautaire. - Mme Le Saout informe le Conseil Municipal qu’il lui a été suggéré d’identifier chacune des deux boucles du sentier du meneur de loup.

ACQUISITION DE MATÉRIEL – CINÉMA DE PLEIN AIR

Mme le Maire expose que plusieurs Communes membres de la Communauté souhaitent acquérir du matériel pour organiser des séances de cinéma en plein air.

Ce projet permet de mutualiser des équipements techniques de qualité et d’éviter aux Communes des dépenses récurrentes de location de matériel. Par ailleurs, il répond à des enjeux de développement culturel partagés : en effet, il permettra à plusieurs Communes d’organiser des séances de cinéma en plein air, en été et ce faisant de développer une programmation culturelle de proximité sur le territoire communautaire.

La mise en œuvre de ce projet nécessite de rédiger un contrat d’achat groupé et de copropriété. Il est proposé que la Commune de La Bouëxière soit mandatée pour l’achat du matériel et pour les demandes de subvention. Chaque Commune participera financièrement au prorata de son pourcentage de copropriété : les montants correspondant seront reversés à la Commune de La Bouëxière. Le montant prévisionnel de cet achat est de 41 272 € HT maximum. Les Communes seront copropriétaires à hauteur de :

- Liffré .............................................. 28 %

- La Bouëxière ................................. 24 %

- Saint Aubin du Cormier ................. 24 %

- Livré sur Changeon ....................... 6 %

- Gosné ............................................ 6 %

- Mézières sur Couesnon ................ 6 %

- Chasné sur Illet ............................. 6 %

Un règlement de copropriété devra être rédigé afin de définir les modalités de stockage et de réservation du matériel, les modalités d’utilisation et les notions de responsabilité quant aux dommages éventuels.

Ce projet est inscrit dans le volet 2 du contrat départemental de territoire. Il pourrait également faire l’objet d’une subvention de l’État (DSIL), dans le cadre du contrat de ruralité de Liffré-Cormier Communauté.

Le plan de financement serait le suivant :

- Coût du matériel : 41 272 € HT

- Subvention au titre du contrat de territoire : 9 900 €

- Subvention au titre du contrat de ruralité : à définir

- Autofinancement (participation des sept Communes au prorata de leur taux de propriété) : 31 372 € minoré d’une éventuelle subvention au titre du contrat de ruralité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :

- Autorise Mme le Maire à signer le contrat de copropriété

- Autorise M. le Maire de la Bouëxière à passer le marcher pour l’achat de ce matériel et à demander les subventions mobilisables pour ce projet : subvention du Département dans le cadre du contrat de territoire 2017-2021 de Liffré-Cormier Communauté, Dotation de soutien à l’investissement local dans le cadre du contrat de ruralité de Liffré-Cormier Communauté.

- Autorise Mme le Maire à signer le règlement de copropriété qui définira les modalités de stockage et de réservation du matériel, les modalités d’utilisation et les notions de responsabilité quant aux dommages éventuels.

REMBOURSEMENT DE SINISTRE – RUE NATIONALE

Mme le Maire informe les élus du sinistre « choc de véhicule sur candélabre », rue Nationale le 9 septembre 2017 où un lampadaire a été endommagé.

Un dossier d’assurance a été constitué et la somme reversée à la Commune s’élève à 1078.08 €. Cette somme correspond au montant des travaux facturés par le syndicat d’énergie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le remboursement de l’assurance Groupama.

DIVERS

Animations – Mmes Le Saout, Lemonnier et Le Cuff relatent les différentes animations ayant eu lieu et à venir sur la Commune : Troc Plantes du 24 mars, Journée Eco-citoyenne du 26 mai, Rencontre du Conseil Municipal des enfants avec celui de St Aubin du Cormier le 21 avril.