Procès Verbal - PV 2023 12 18

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Procès Verbal - PV 2023 12 18 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Betschdorf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 12 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAIS

Département du Bas-Rhin

Arandissement de WISSEMBOURG

67660

COMMUNE DE BETSCHDORF

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers élus : 27

Conseillers en fonction : 27

Conseillers présents : 20

Séance du 18 décembre 2023

Sous la présidence de Monsieur WEISS Adrien, Maire

Etaicnt présents : MM. ANDRES Thomas, BUCHY Martial, CHAXEL Frédéric, EGIZIT Marc,

HEIDEIER Honoré, HOERR Thierry, HOF Jean-Claude, KLEIBER Jean-Georges, KOEBEL Jean- Claude, LOGEL Christian, QUENOUILLE Richard, WEISS Adrien

Mesdames GROSSE Sabine, ILUMMEL Jeannine, LOGEL Clothilde, MAURER Eliane, MOCHE

Sandy, PFISTER Anne-Marie, REHAIEM Audrey, WOLF Carmen

Excusé (es): MM. PRINTZ Stéphane (pouvoir à WEISS Adrien), Mesdames COLSON Caroline,

KLIPFEL Aline (pouvoir à MAURER Eliane), MUCKENSTURM Christiane (pouvoir à HUMMEL Jeannine)

Absents : MM. LOHMANN LASCH Florian, Mmes FROMM Carmen, SCHIMPF Fabienne

Secrétaire de séance : QUENOUILLE Richard

Nombre de voix délibératives : 20+3

++.

Monsieur Le Maire demande si un point peut être retiré de l’ordre du jour de la présente séance du conseil municipal à savoir :

4- Zone industrielle : vente de terrain

Il est proposé de remplacer ce point ci-dessus par les astreintes du service technique

4- Astreinte du service technique

Le conseil municipal vote à l’unanimité des voix le retrait du point n°4 et l’ajout d’un nouveau point n°4 à l’ordre du jour du conseil municipal

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20

NOVEMBRE 2023

VU le Code général des Collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-25 et R.2121-11,

VU le décret n°2021-1311 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités territoriales et leurs groupements,Considérant qu'une fois établie, Le procès-verbal non définitif est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent,

Considérant que le procès-verbal de la séance cest arrêté à la séance suivante par une mise aux voix pour adoption et intègre les rectifications éventuelles,

Considérant que le procès-verbal du 20 novembre 2023 est soumis à approbation du Conseil municipal

Le Conseil municipal, par un vote à l’unanimité des voix, approuve le procès-verbal du conseil municipal en date du 20 novembre 2023.

2) CERABATI: _ SIGNATURE__ D’UNE __CONVENTION_DE __ PROJET __ URBAIN

PARTENARIAL (PUP)

VU l'avis de la commission des finances en date du 4 décembre 2023,

VU La compétence de la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt en matière de Plan Local d'Urbanisme,

VU Le dépôt du permis d'aménager n° 067 339 23 R0003 par la société European Homes ainsi que les dépôts des permis de construire correspondants à chaque lot en date du 27 septembre 2023 à savoir n° 067 339 23 RO0015 — 067 339 23 RG0016- 067 339 23 R00017- 067 339 23 RO0O18 — 067 339 23 R90019 — 067 339 23 R00G20,

Le projet de reconversion de la friche CERABATI nécessite l’aménagement du Chemin du Lachstein, pour être conforme aux orientations d'aménagement inscrites au PLU: du Hattgau. Cetie voie étant considérée comme un futur équipement public qui dessert un vaste secteur, c’est donc à la commune de Betschdorf, compétente en voirie, de prévoir Le financement de cet aménagement.

Historiquement, une délihération en date du 4 novembre 2013, prise par la Commune de BETSCHDOREF, fixe à 3.5% le taux de taxe d'aménagement. Cette taxe d'aménagement permet de compenser des travaux de viabilisation ou autres quand ils sont en jeu. Toutefois, dans le cas en l’espèce, les recettes fiscales théoriques issues de cette taxe ct liées à ce projet de reconversion de la friche, ne couvrent pas les coûts liés aux travaux publies rendus nécessaires, qui s'élèvent à environ 586 050 € HT. C’est pourquoi, la Communauté de Communes, à l’occasion de ce premier projet urbain, va instaurer un périmètre de Projet Urbain Partenarial au sein duquel sera signé cette première convention de projet urbain partenarial (et des suivantes) et ce, avant toute demande d'autorisation de construire ou d’aménager.

Considérant que le cumul de la taxe d'aménagement et la mise en place d'un projet urbain partenarial ne sont pas possibles,

Considérant qu’à ce titre, la Commune de Betschdorf prévoit l'exonération de la part communale de la taxe d'aménagement pendant 8 ans,

Considérant que seul le coût des équipements nécessaires pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à réaliser dans ce secteur doivent être pris en charge à savoir : a. Assainissement eaux usées

b. Adduction eau potable et défense incendie

c. Réseaux sccs — génie civil télécom et fibre

d. Extension réseau électricité

e. Extension réseau gaz

f._ Eclairage public

g. Gestion des eaux pluviales de voirie — noue 3 m

h. Travaux de voiriei. Achats fanciers et Frais d’étude et autres frais divers

La convention prévoit une répartition financière de 95% à la charge du porteur de projet dénommé « Partenaire » dans la convention de PUP annexée à la présente délibération (Société European 1lomes). Le reste à charge de ces travaux d’aménagement (5%) sera assumé par les autres signataires de convention de PUP pour les projets, ou à défaut par la Commune de Betschdorf en cas d’absence de nouveaux projets pouvant bénéficier des travaux publics et donc en cas d'absence de nouveau PUP.

La Commune de Betschdorf et les maîtres d'ouvrages concernés s'engagent à réaliser les travaux selon un échéancier à déterminer précisément d’un commun accord entre les parties par voie d’avenant, une fois que le calendrier opérationnel du Partenaire sera défini et transmis au(x) maître(s) d'ouvrage.

Considérant que les parties ont échangé et convenu de signer une convention de Projet Urbain Partenarial sur le secteur du Chemin du Lachstein,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix permet à Monsieur Le Maire de : - Signer cette convention de projet urbain partenarial (PUP) en tant que maîtrise d'ouvrage et

d'engager les travaux et les crédits nécessaires dès que l'opération commencera

- Prévoir une durée d’exonération de la part communale de la taxe d’aménagement fixée à 8 ans

à compter de l’affichage de la mention de la signature de la présente convention au siège de la

Communauté de Communes de l'Outre-Forêt et de la mairie de Betschdorf, pour tous les terrains

compris dans le périmètre d’application.

3) CERABATL: ACHAT POUR PARTIE _DU CHEMIN D'EXPLOITATION DU

LACHSTEIN (SECTION 5 PARCELLLE 439) ET DE LA PARCELLE 805 - SECTION 5

VU L'avis de la commission des finances en date du 4 décembre 2023,

VU Favis des domaines concernant la parcelle n°805-section 5 rendu le 30 novembre 2023,

VU La réunion de l'association foncière d’Oberbetschdorf en date du 6 décembre 2023,

L'aménagement du site CERABATI est conditionné par la réalisation de l’aménagement pour partie du chemin du Lachstein qui comprendra une voirie d’une emprise de 6 mètres et une noue herbacée d’une emprise de 3 mètres pour la gestion des eaux pluviales.

La Commune de BETSCHDORE s’engage à se porter acquéreur de la portion de voirie à aménager sur le chemin du Lachstein, du fait du futur caractère public de la voie et constituée par : - La parcelle 805 - section 5 appartenant à l’entreprise RTE SARL valorisée à 47 999€

- Le chemin d’explaitation cadastré section 5 n° 439 sur une longueur d’environ 280 mètres

linéaires auprès de l’association foncière d’Oberbetschdorf qui sera cédé à la Commune de

Betschdorf à € symbolique

Un arpentage précisera par la suite la superficie réelle à acquérir.

La Commune s'engage par ailleurs à interdire le stationnement sur la voie d’accès,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix décide de se porter acquéreur pour partie du chemin d’exploitation cadastré section 5 n°439 et de la parcelle n° 805 section $ d’une superficie de 909 m° et de prendre en charge tous les frais se rapportant à ce projet. En outre, le Conscil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportantVU

VU

VU

VU

VU

4} ASTREINTE DU SERVICE TECHNIQUE

le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de fa compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,

la délibération en date du 19 décembre 2011 instituant l'indemnité d’astreinte pour les agents du sérviée technique durant la période hivernale,

la saisine du comité technique,

La commission finances en date du 4 décembre 2023

Considérant qu'actuellement, des astreintes déneigement sont autorisées les weekends du vendredi soir au lundi matin, les samedis ct dimanches seuls et jour férié

Considérant la nécessité d'élargir le dispositif d’astreinte mis en place afin de pouvoir palier à un déploiement rapide des équipes de déncigement pendant la période hivernale sur les autres jours de semaine,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des voix décide d’instituer une indemnité d’astreinte en complément de la délibération du 19 décembre 2011 et suivant les modalités ci-dessous :

VU

Tâche indemnisée : déneigement

Bénéficiaires : tout agent de la filière technique

Condition d'octroi de l’astreinte : avoir l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité,

sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur afin d’être en mesure

d'intervenir pour effectuer un service hivernal

Périodes concernées par l’astreinte: Aux weekends du vendredi soir au lundi matin, samedi,

dimanche et jour férié, s’ajoutent les nuits entre le lundi et le samedi ou suivant un jour de

récupération ainsi que la journée de récupération.

Mode d’indemnisation : la rémunération et la compensation en temps sont exclusives l’une de

l'autre ainsi que le bénéfice de tout autre dispositif particulier d'indemnisation des astreintes,

des interventions. Le choix du mode d’indemnisation se fera en accord entre l’autorité

territoriale et l’agent concerné

Autorise le Maire à prendre les arrêtés individuels d'attribution de l'indemnité d’astreinte

Inserit les dépenses au budyet prévisionnel

Précise que les revalorisations réglementaires qui pourraient intervenir s’appliqueront

automatiquement

EXÉCUTION ANTICIPÉE DU BUDGET 2024

Pavis de la commission des finances du 4 décembre 2023

L'article L. 1612-1 du Code général des Collectivités territoriales indique que si le budget n'a pas été adopté avant le 1‘ janvier de l'exercice auquel il s'applique, il y a possibilité de mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider, mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.Concernant la section d'investissement, il y a la possibilité d'engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (hors crédit afférent au remboursement de la dette).

CONSIDERANT que le budget sera voté au mois de mars 2024,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des voix, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement ainsi que les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants :

Chapitres Dénominations BP 2023 +DMItet2 | Ouverture des crédits dans la limite de 25 %

20 Immobilisations 62050 € 15 512.50 € incorporelles

21 Immobilisations corporelles 1 447 803.39 € 361 950.84 € 23 Immobilisations en cours 3170 000€ 792 500 €

4581760 Opération pour compte de 6 000 € 1 500 € ticrs

4581761 Opération pour compte de 2 124 000 € 531 000 € tiers

Répartis comme suit :

Chapitres Articles Investissements votés

20 2031 11 512.50€

2033 2 000.00 €

2051 2 000.00 €

15 512.50 €

21 2111 163 000.00 € _ L 2128 130 000.00 € 21316 1 000.00 €

21318 10 000.00 €

21351 8 000.00 €

2151 5 000.00 €

2152 3 250.84 €

21533 3 000.00 €

21534 3 000.00 €

21538 7200.00 €

21568 9 000.00 €

2158 7 009.00 €

2182 3 009.00 €

2183 5 000.00 €

2184 1 000.00 €

2188 3 500.00 €

361 950.84 €

23 2313 742 500.00 € 238 50 000.00 €

792 500.00 €

4581760 4581760 1 500.00 € 4581761 | 4581761 531 000.00 €6) MISE EN PLACE DE CAUTIONS ET DE CONTRATS POUR LE PRET DE LA

SCENE ET LES LOCATIONS DES GYMNASES DE L’ESCAL

VU La commission des finances en date du 4 décembre 2023,

L’utilisation de la Scène de l'ESCAL :

Considérant qu’une scène de spectacle a été achetée pour 46 695€,

Considérant que pour une bonne gestion de l’espace de loisirs ESCAL. il est souhaité la mise en place d'une caution dès que la scène sera empruntée,

Considérant qu’il est proposé une caution de [000€ contre la bonne utilisation de la scène et qu’elle pourrait être encaisséc dans le cadre d’un élargissement de la régie existante concernant l'ESCAL datant du 9 septembre 1991,

Considérant qu’un contrat de prêt avec état des lieux sera établi à chaque utilisation de la scène.

Considérant une mise en application à compter du 1° janvier 2024,

Le Conseil municipal décide à l'unanimité des voix, la mise en place d’une caution à 1000€ lors de chaque prêt de la scène. En outre, le Conseil municipal permet l'élargissement de la régie du 9 septembre 1991 pour encaisser la caution en cas de mauvaise utilisation et/ou dégradation de la scène. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document se rapportant à la mise en place de la caution mais également du contrat de prêt.

L'utilisation des gymnases de l'ESÇAL :

Considérant que la bâtiment ESCAL est composé entre autres des gymnases des Chênes et des platanes,

Considérant que pour une bonne gestion de l’espace de loisirs ESCAL, il est souhaité la mise en place d’une caution dès que les gymnases seront utilisés,

Considérant qu'il est proposé une caution de 800€ (le gymnase) contre la bonne utilisation des gymnases. La caution pourra être encaissée dans le cadre d’un élargissement de la régie existante concernant l’'ESCAL datant du 9 septembre 1991,

Considérant qu'un contrat avec état des lieux sera établi à chaque location des gymnases,

Considérant une mise en application à compter du 1“ janvier 2024,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix, la mise en place d'une caution de 800€ lors de la location d’un des gymnases de l’Escal. En outre, le Conseil municipal permet l'élargissement de la régie du 9 septembre 1991 pour encaisser la caution en cas de mauvaise utilisation et/ou dégradation du gymnase.

La caution viendra en annexe de chaque contrat de location.T7 LANCEMENT DES MARCHÉS PUBLICS : VOIRIE ET PRODUITS D'ENTRETIEN

VU l'avis de la Commission des finances en date du 4 décembre 2023

Le Conseil municipal, à l’unanimité des voix décide de lancer :

- Un nouveau marché public pour les travaux courants de voirie pour 3 ans dès la fin du présent

marché avec le prestataire WILLEM TP

- Une nouvelle consultation pour la fourniture des produits d’entretien des sites communaux de

la Commune de BETSCHDORF

En outre, le conseil municipal autorise à l'unanimité des voix, Monsieur le Maire à signer tout

document s’y rapportant.

8) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA MAISON

DES ASSISTANTES MATERNELLES

VU Pavis de la commission des finances en date du 4 décembre 2023,

Le Conseil municipal, après délibération, autorise à l’unanimité des voix, Monsieur le Maire à signer

avec la MAM «les Cigogneaux » une convention de mise à disposition des locaux au 8 rue des Potiers aux conditions suivantes :

-_ Loyer à 850€/mois hors charges

- I échéance : I" janvier 2024

- Durée : 1 année renouvelable deux fois par tacite reconduction

La convention actera les modalités de mise à disposition des locaux.

Le conseil municipal permet en outre à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant.

9) BAIL DE CHASSE : CREATION DE LA COMMISSION DE LOCATION

VU l'avis de la Commission des finances en date du 4 décembre 2023,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide de créer une commission de location pour l'analyse des baux de chasse lancés en appel d’affre et composée de la manière suivante : - Monsieur Richard QUENOUILLE -— Président

- Madame GROSSE Sabine — Conseillère

- Madame PFISTER Anne-Marie - conscillère

L'analyse des offres pour le lot de chasse n°5 aura lieu le 4 janvier 2024.

10) RETRAIT DE LA DELIBERATION SUR LES OUVERTURES DES COMMERCES

LES DIMANCHES DE L’AVENT

VU la délibération en date du 20 novembre 2023 autorisant l'ouverture des commerces Îles dimanches de l'Avent sur le territoire de BETSCHDORE,

Considérant que la délibération précitée est entachée d’illégalité car la compétence d'ouverture des commerces les dimanches de l’avent relève de la compétence exclusive du Maire et non du Conseil

municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des voix, décide le retrait de la délibération en date du 20 novembre 2023.11) MARCHÉ ÉLECTRICITÉ POUR LES SITES INFÉRIEURS A 36KVA

VU l'avis de la commission des Finances en date du 4 décembre 2023,

VU l'avis de là Commission d’appel d'offres rendu le 18 décembre 2023

Considérant qu’une consultation a été lancée le 21 novembre 2023 pour la lourniture d'électricité et de scrvices associés pour Îles sites communaux inférieurs à 36 KVa et rattachés à la Commune de BETSCHDORF,

Considérant que la clôture du marché était le 18 décembre 2023,

Considérant qu’une seule entreprise a répondu à la consultation à savoir l’entreprise Us,

Conformément au cahier des charges, l’entreprise És a fait des propositions tarifaires avec une offre ARENTII et une offre à prix fixe,

Considérant que l'offre économiquement la plus avantageuse est celle produite par l'entreprise És avec le dispositif ARENH,

Considérant qu’il est proposé de signer un contrat avec Es sur deux ans à compter du 1‘ janvier 2024,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des voix, décide de valider l'offre produite par l'entreprise Es avec le dispasitif ARENH et permet à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant (suivant tableau joint).

++.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h

+.

Richard QUENQUILLE Adrien WEISS Secrétaire de séance Maire