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Déliberation - 2025 094 Convention d'occupation temporaire du Domaine Privé pour la Réalisation d'un concours de pêche auberge du lac
Document publié le Samedi 12 juillet 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 094 Convention d'occupation temporaire du Domaine Privé pour la Réalisation d'un concours de pêche auberge du lac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
cc
DECISION
DU
MAIRE
N°2025-094
CONVENTION
D’AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
POUR
LA
REALISATION
D'UN
CONCOURS
DE
PECHE
A L’AUBERGE
DU
LAC
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire de Carnoules
agissant en qualité de Maire de la commune,
en vertu d'une délibération
du Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
qu'il est nécessaire
de procéder
à la signature
d'une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
pour
la Réalisation
d'un
Concours
de
Pêche
à l'AUBERGE
DU
LAC
entre
les parties
Mme
le TERRIER,
Présidente
de
l'AAPPMA,
Mme
SCAINI,
gérante
de
l'Auberge
du
Lac et de la Commune
de Carnoules
DECIDONS
Article
1 : D'établir une convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
des abords
du
lac de l'Auberge
du
Lac avec
l'association
AAPPMA
pour
la réalisation
d'un
concours
de
pêche
pendant
la fête
locale,
Auberge
du
Lac,
218
Le
Couvent,
83660
CARNOULES.
Article
2
: De
convenir
et d'accepter
la présente
occupation
à compter
du
Samedi
12
juillet 2025
à
9h00
pour
une
durée
de
4
heures.
L'occupation
est autorisée
du
Samedi
12 juillet 2025
à 9h00
au
Samedi
12 juillet 2025
à 13h00.
Article 3 : La zone
concernée
par cette occupation
temporaire
est située aux abords
du
lac de l'Auberge
du
Lac.
Article 4 : Les parties s'engage
à :
AAPPMA
s'engage
à :
e
Assurer
la mise
en
place
des
équipements
nécessaires
pour
le concours
de
pêche.
e
Veiller au
respect de l'environnement
et à la préservation
du site.
e
Superviser
le déroulement
du
concours
et garantir
la sécurité
des
participants.
L'Auberge
du
Lac
s'engage à :
e
Mettre
à disposition
la zone
définie
pour l'événement.
e
Collaborer
avec
l'AAPPMA
pour
la logistique
et l'organisation.
e
Offrir un
apéritif gratuit
La Commune
s'engage à :
e
Communiquer
sur l'événement
e
Aide
à l'encadrement
de la manifestation
e
Fournirles
prix aux participants
Article 5 : La présente
décision
sera communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait
en est affiché
à la porte de la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en préfecture
le 27/06/2025
Fait à CARNOULES
le 23 juin
2025,
Publié
le
Le
Maire,
Christophe
CORTES
ID
: 083-218300333-20250623-2025
094-CC