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Arrêté - arrete 2022 1100
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 1100)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
7, LS
el
GRUISSAN ns
© _—
a ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-1100
L'ESPRIT ou suD Du 22 août 2022
Réf. : Service Police Municipale/AHC
MAIRIE DE GRUISSAN
Arrêté municipal de stationnement et circulation
Travaux retrait citerne de gaz rue de la Bécasse
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu, le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-1;
Vu, l'article L511-1 du code de sécurité intérieure ;
Vu, le code de la route, notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-7, R411-8 et R411-25,
Vu, l'article R610.5 du nouveau code pénal relatifà la violation des décrets et arrêtés de police ;
Vu, les arrêtés interministériels modifiés du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière et notamment son article 9 relatif aux panneaux et dispositifs de signalisation temporaire;
Vu, la convention de délégation de service public de fourrière établi entre le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne, en date du 29 juillet 2019, Vu, l'arrêté n°2021-330 du 14 juin 2021 portant sur la délégation d’une partie des fonctions du Maire à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécuri
CONSIDERANT la demande de l’entreprise S.A.S G.M.T, domiciliée 11 rue Henri Moissan BP 3066 —
34514 BEZIERS CEDEX, en date du 03 août 2022.
CONSIDERANT qu'en raison de travaux consistant à effectuer le retrait d’une citerne de gaz au n°87
rue de la Bécasse à GRUISSAN (11430), il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation
rue de la Bécasse, chemin de la Sagne et voie piétonne longeant le n°87 rue de la Bécasse et reliant
la rue de la Bécasse et le chemin de la Sagne à GRUISSAN (11430), le jeudi 01 septembre 2022 de
08h30 à 14h00.
ARRÊTE
ARTICLE ! : Un camion de la S.A.S G.M.T est autorisé à circuler et stationner voie piétonne longeant
le n°87 rue de la Bécasse et reliant la rue de la Bécasse et le chemin de la Sagne à GRUISSAN, le jeudi
01 septembre 2022 de 08h30 à 14h00.
ARTICLE Il: Le stationnement au droit du n°87 rue de la Bécasse est interdit et réservé au camion de
la S.AS G.M.T, le jeudi 01 septembre 2022 de 08h30 à 14h00.
ARTICLE Ill: Un camion de la S.A.S G.M.T est autorisé à circuler et stationner chemin de la Sagne au
droit du n°87 rue de la Bécasse, le jeudi 01 septembre 2022 de 08h30 à 14h00. ARTICLE IV: Les rochers bloquant l'accès à la voie piétonne longeant le n°87 rue de la Bécasse et
reliant la rue de la Bécasse et le chemin de la Sagne seront retirés et remis par les services techniques
de la ville, le jeudi 01 septembre 2022.
ARTICLE V: La signalisation réglementaire sera mise en place, afin de permettre l'application du présent arrêté, par le demandeur.
ARTICLE VI: La mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettre l'application
des dispositions prévues par le présent arrêté.
ARTICLE VII : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal
administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
ARTICLE VIII: Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent
habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la
notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
= Affiché en mairie
-_ Notifié au demandeur
Fait à Gruissan, le 22 août 2022
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint à la Sécurité
jérard AZIBERT
ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR Transmission au Représentant de l'Etat le.
25 AOUT 2022 Publication te...
Notification le.
Pourle Maire, et par délégation Le Directeur Général des Services
re ge aout 2002 01 SEP. 222 Affichage du. au céoportail