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Déliberation - deliberation 250522063
Document publié le Lundi 1 janvier 2063 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 250522063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 mai 2025
N° 250522063
AFFAIRES CULTURELLES - Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand-Paris et la commune de Gentilly dans le cadre de la Nuit Blanche 2025
L'an deux mil vingt cinq, le vingt deux mai à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 16 mai 2025 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - M. ALLAIS - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - M. NKAMA - Mme JOUBERT - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. SEHIL - M. DELOFFRE - Mme CHAURNET .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 24
Représentés : 1
Absents excusés : 1
Absents non excusés : 3
ABSENTS REPRESENTES M. DAUDET par Mme JOUBERT.
ABSENTS EXCUSES Mme GROUX.
ABSENTS NON EXCUSES Mme JAY - Mme HERRATI - Mme POP. SECRETAIRE Mercédès CHAURNET
La séance est ouverte à 20h30.
…/... - N° 250522063
AFFAIRES CULTURELLES - Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand-Paris et la commune de Gentilly dans le cadre de la Nuit Blanche 2025
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. David ALLAIS Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention d’objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand Paris (MGP) et la commune de Gentilly dans le cadre de la Nuit Blanche 2025,
VU le budget communal,
CONSIDERANT que pour la septième année consécutive, la Métropole du Grand Paris se joint à la ville de Gentilly pour l’organisation de la Nuit Blanche 2025 afin de donner à cet évènement une dimension Métropolitaine affirmée,
CONSIDERANT que la ville de Gentilly est porteuse d’un projet artistique ambitieux porté par l’ensemble des établissements culturels présents sur la commune, soutenu financièrement par la MGP à travers une subvention de 5 500 euros.
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 6 mai 2025.
DELIBERE
ARTICLE 1er – APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand Paris et la commune de Gentilly dans le cadre de la Nuit Blanche 2025.
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
ARTICLE 3 – DIT que la recette en résultant, d’un montant de 5 500 euros, sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Communal.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 26 mai 2025
Reçu en préfecture le 26 mai 2025
Identifiant de l'acte : 094-219400371-
20250522-13412-CC-1-1
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
que dessus,
Et ont, au registre, signé les membres présents.
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/...