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Procès Verbal - 2025 02 12 Proces verbal Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Toussieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 12 Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025 Page 1/14

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TOUSSIEU

L'an deux mil vingt-cinq et le douze février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de TOUSSIEU régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude HUMBERT, Maire.

Présents (23) :

C. HUMBERT - L. DUBOISSET - O. ROUX - S. LEROY - J. MARTINS - C. BREANT - S. POUPET - F. HUMBERT - P. ACHACHE- JP MAROT - L. LOPEZ - S. SESSA - S. ARNAUD - M. DRUNET - V. CONJARD - K. CROUZET - C. MALFREYT - C. ROSSIGNOL - C. HARIR - F. MERCIER - S. TARDY - A. CORNOUILLER - V. DIAS

Nombre de conseillers en exercice : 23 - Présents : 23 - Votants : 23

Date de la convocation : 7 février 2025 - Secrétaire de séance : C. HARIR ------------------------------------------------------

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2023 - Unanimité

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2025 - Unanimité

Communication des décisions municipales prises par le Maire à compter du 30 septembre 2024 au titre de

la délibération n°2022-041 du 4 juillet 2022 relative aux pouvoirs délégués à Monsieur le Maire en application

des articles L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (jointes à la convocation)

 2024-21 - MAPA 2023 Construction d’un bâtiment – Accueil collectif de mineurs (centre de loisirs) Avenant n°2 LOT 1 Terrassement VRD Espaces verts - SEEM

 2024-22 - MANDAT SPECIAL Frais de mission des élus Congrès des Maires Paris 2024

 2024-23 - REALISATION D’UN EMPRUNT 250 000 € - Terrain synthétique – Caisse d’Epargne Rhône Alpes

 2024-24 - MAPA 2023 Construction d’un bâtiment accueil collectif de mineurs Avenant n°1 Lot 12 Forage géothermie BLACHON

 2024-25 - Acte constitutif d’une régie de recettes Accueil de la Mairie

 2024-26 - Désignation avocat Tribunal judiciaire de Lyon SCARPARI

 2024-27 - Acte constitutif régie Médiathèque

 2024-28 - MAPA 2023 Construction d’un bâtiment – Accueil collectif de mineurs – Avenant n°3 LOT 1 Terrassement VRD Espaces verts - SEEM

 2024-29 - Mise à disposition de salles municipales pour les candidats aux élections municipales 2025

 2024-30 - Acte constitutif régie restaurant scolaire

2025-02-01 – DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Monsieur le maire rappelle que l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au

conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette

assemblée. Il précise que la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,

la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique (3DS) permet au Conseil

Municipal d’accorder de nouvelles délégations au Maire concernant les mandats spéciaux et les créances

irrécouvrables.Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 12 février 2025 Page 2/14

Le conseil, après avoir entendu le maire, à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à

Monsieur le Maire les délégations prévues par l'article L.2122-22 du code général des collectivités

territoriales.

DECIDE

ARTICLE 1 : Monsieur le Maire est chargé par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans la limite de 10 000€ par acte et par an, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite des sommes inscrites au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code et sur le périmètre d’intervention de la convention d’études et de veille foncière au profit de l’EPORA et ses avenants qui interviendraient le cas échéant ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal comme suit , et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

D’ester en justice au nom de la commune ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

devant les juridictions administratives ou judiciaires, en 1ère instance, en appel ou devant les juridictions de

contrôle.

 Les juridictions administratives devant lesquelles le Maire reçoit délégation de représenter la commune : en 1ère instance devant le Tribunal Administratif et les Juridictions spécialisées (Cour Nationale du Droit d’Asile, Commission Départementale d’Aide Sociale, Tribunal départemental des pensions militaire d'invalidité et des victimes de guerre, et commission du contentieux de l'indemnisation des rapatriés d'Outre-mer), en appel devant la Cour Administrative d'Appel et en contrôle devant le Conseil d'État.Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 12 février 2025 Page 3/14

 Les juridictions judiciaires devant lesquelles le Maire reçoit délégation de représenter la commune en 1ère instance :

o Les juridictions civiles

o Les juridictions spécialisées

o Les juridictions pénales

 Le maire reçoit aussi délégation pour représenter la commune devant les juridictions judiciaires en appel devant la Cour d'Appel et en contrôle devant le Cour de Cassation

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000€ maximum par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 €; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal droit de préemption défini par l'article L. 214- 1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour tout projet pour lesquels les crédits budgétaires sont prévus au budget

27° De procéder, pour les projets dont les crédits sont inscrits au budget, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19

du code de l'environnement.

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à

100 €,

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer

dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18

du présent code dans la limite des crédits ouverts au budget,

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 12 février 2025 Page 4/14

Article 2

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal

agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des

collectivités territoriales.

Article 3

Le Conseil Municipal autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas

d’empêchement de celui-ci.

Article 4-

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux

portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette

délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

2025-02-02 - RÉGIME DES IMDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Il est rappelé au conseil municipal que le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit dans ses articles L.2123-23 et L.2123-24 la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens ;

Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, sur lequel il est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique ; En application de ce principe, l’enveloppe globale indemnitaire, qui correspondant au montant total maximum des indemnités pouvant être allouées, est de :

Fonction Taux maximal autorisé

Indemnité du maire 51,6%

Indemnités des adjoints ayant reçu délégation 19,8 % x 5 = 99 %

TOTAL de l’enveloppe globale autorisée = 150,60 %

Le montant de cette enveloppe globale indemnitaire doit être réparti entre les différents conseillers

municipaux, notamment en application des différents barèmes maximums fixés par les articles

susmentionnés ;

L’indemnité versée à un adjoint ou à un conseiller délégué peut dépasser le maximum prévu, à condition que l’enveloppe indemnitaire globale autorisée ne soit pas dépassée, et qu’elle ne dépasse l’indemnité maximale pouvant être allouée au maire ;

L’article L.2123-23 du CGCT fixe et attribue automatiquement le montant maximum de l’indemnité allouée

au titre de l’exercice des fonctions de maire et prévoit qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur ce montant

Les articles L.2123-24 et L.2123-24-1 du CGCT, relatifs aux indemnités de fonctions susceptibles d’être

versées aux adjoints et aux conseillers municipaux, fixent quant à eux des taux maximums, il convient donc

de délibérer sur le pourcentage effectivement attribué ;

Les indemnités versées aux conseillers municipaux délégués pour l’exercice de leurs fonctions sont prélevées

sur l’enveloppe des indemnités maximales susceptibles d’être attribuées au maire et aux adjoints, avant

toute majoration.Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 12 février 2025 Page 5/14

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-

23,

Vu la délibération du n° 2025-01-01 du 31 janvier 2025 fixant à 5 le nombre d’adjoints

Vu l’arrêté n°29/25 portant délégation de fonction et de signature à Laure DUBOISSET, 1ère adjointe,

Vu l’arrêté n°30/25 portant délégation de fonction et de signature à Olivier ROUX, 2ème adjoint

VU l’arrêté n°31/25 portant délégation de fonction et de signature à Sylvie LEROY, 3ème adjointe

Vu l’arrêté n°32/25 portant délégation de fonction et de signature à Julien MARTIN, 4èmeadjoint,

Vu l’arrêté n°33/25 portant délégation de fonction et de signature à Caroline BREANT, 5ème adjointe

Vu l’arrêté n°34/25 portant délégation de fonction et de signature à Fabienne HUMBERT, conseillère

municipale,

VU l’arrêté n°35/25 portant délégation de fonction et de signature à Sébastien POUPET, conseiller

municipal

Considérant qu’à l’exception du maire les dispositions susvisées du Code général des collectivités territoriales

fixent des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints et

aux conseillers municipaux,

Considérant que la Commune de TOUSSIEU compte 3 186 habitants

 FIXE le montant de l’enveloppe globale indemnitaire à 150,60% de l’indice brut terminal de la

fonction publique applicable ;

 DÉCIDE que le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et

de conseiller délégué est, dans la limite de l’enveloppe globale indemnitaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées par les articles précités, fixé aux taux suivants (en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique) :  Pour le maire :

Maire : 51,6% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Pour les adjoints :

Pour les conseillers municipaux délégués :

Conseillers bénéficiant d’une délégation de fonction du

maire :

6% de l’indice brut terminal de

la fonction publique

PRÉCISE que le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement des

indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est égal au montant total des

indemnités maximales susceptibles d’être allouées.

- DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6531 du chapitre 65 du budget primitif.

- DÉCIDE que ces indemnités seront versées à la date de signature de l’arrêté de délégation - PRÉCISE que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point de l’indice.

1eer adjointe : 17,4 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

2e adjoint : 17,4 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

3ème adjointe 17,4 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

4ème adjoint 17,4 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

5ème adjointe 17,4 % de l’indice brut terminal de la fonction publiqueProcès-verbal du conseil municipal du mercredi 12 février 2025 Page 6/14

- APPROUVE le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. Ce tableau sera annexé à la présente délibération.

Madame DIAS demande si il est possible de connaître les montants des indemnités. Monsieur le Maire lui répond que ces données sont publiques et que l’enveloppe mensuelle globale est de 6 190,44 €. Il est précisé à Mme DIAS que la délibération affiche des taux et non des montants afin de ne pas délibérer en cas d’augmentation du point d’indice de la fonction publique (car le calcul des indemnités est basé sur un indice de référence de la fonction publique).

2025-02-03 – Création de la COMMISSION URBANISME ET CADRE DE VIE Monsieur le Maire rappelle l’alinéa 1er de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

qui stipule que :

« Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les

affaires qui lui sont soumises soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par Monsieur le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent

leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans

cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si

le Maire est absent ou empêché.

Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des

membres des commissions municipales doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal

décide au préalable à l’unanimité, qu’il ne sera pas procédé au scrutin secret pour ces nominations.

Monsieur le Maire propose de créer une commission chargée de l’URBANISME ET DU CADRE DE VIE pour la

durée du mandat.

Monsieur le Maire informe que les conseillers municipaux suivants se sont portés candidats pour intégrer la

commission : DUBOISSET Laure, HUMBERT Fabienne, LOPEZ Laetitia, CONJARD Vincent, CROUZET Karine,

MERCIER Florian.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de la création de la commission URBANISME CADRE DE VIE comptant 7 membres (dont le Président)

 DECIDE qu’il ne sera pas procédé à un vote à scrutin secret pour les nominations des membres de la commission URBANISME CADRE DE VIE

 DESIGNE les conseillers municipaux suivants comme membres de la commission URBANISME CADRE DE VIE

2025-02-04 – Création de la COMMISSION SOLIDARITE ACTION SOCIALE ET LOGEMENT Monsieur le Maire rappelle l’alinéa 1er de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

qui stipule que :

« Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les

affaires qui lui sont soumises soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

DUBOISSET Laure

HUMBERT Fabienne

LOPEZ Laetitia

CONJARD Vincent

CROUZET Karine

MERCIER FlorianProcès-verbal du conseil municipal du mercredi 12 février 2025 Page 7/14

Elles sont convoquées par Monsieur le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent

leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans

cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si

le Maire est absent ou empêché.

Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des

membres des commissions municipales doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal

décide au préalable à l’unanimité, qu’il ne sera pas procédé au scrutin secret pour ces nominations.

Monsieur le Maire propose de créer une commission chargée de LA SOLIDARITE L’ACTION SOCIALE ET DU

LOGEMENT pour la durée du mandat.

Monsieur le Maire informe que les conseillers municipaux suivants se sont portés candidats pour intégrer la

commission : ROUX Olivier, ACHACHE Pierre, CROUZET Karine, ROSSIGNOL Christine, CORNOUILLER Alain

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de la création de la commission SOLIDARITE ACTION SOCIALE LOGEMENT comptant 6 membres (dont le Président)

 DECIDE qu’il ne sera pas procédé à un vote à scrutin secret pour les nominations des membres de la commission SOLIDARITE ACTION SOCIALE LOGEMENT

 DESIGNE les conseillers municipaux suivants comme membres de la commission SOLIDARITE ACTION SOCIALE LOGEMENT

ROUX Olivier

ACHACHE Pierre

CROUZET Karine

ROSSIGNOL Christine

CORNOUILLER Alain

2025-02-05 - Création de la COMMISSION ENFANCE JEUNESSE

Monsieur le Maire rappelle l’alinéa 1er de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

qui stipule que :

« Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les

affaires qui lui sont soumises soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par Monsieur le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent

leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans

cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si

le Maire est absent ou empêché.

Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des

membres des commissions municipales doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal

décide au préalable à l’unanimité, qu’il ne sera pas procédé au scrutin secret pour ces nominations.

Monsieur le Maire propose de créer une commission chargée de l’ENFANCE et de la JEUNESSE pour la durée

du mandat.

Monsieur le Maire informe que les conseillers municipaux suivants se sont portés candidats pour intégrer la

commission : Sylvie LEROY, Pierre ACHACHE, Stéphane SESSA, Sylvie ARNAUD, Maud DRUNET, Vincent

CONJARD, Célyan HARIR, Florian MERCIER.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de la création de la commission ENFANCE JEUNESSE comptant 9 membres (dont le Président)  DECIDE qu’il ne sera pas procédé à un vote à scrutin secret pour les nominations des membres de la commission enfance jeunesse

 DESIGNE les conseillers municipaux suivants comme membres de la commission ENFANCE JEUNESSEProcès-verbal du conseil municipal du mercredi 12 février 2025 Page 8/14

Sylvie LEROY

Pierre ACHACHE

Stéphane SESSA

Sylvie ARNAUD

Maud DRUNET

Vincent CONJARD

Célyan HARIR

Florian MERCIER

2025-02-06 - Création de la COMMISSION SÉCURITÉ VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle l’alinéa 1er de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que :

« Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les affaires qui lui sont soumises soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par Monsieur le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des membres des commissions municipales doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide au préalable à l’unanimité, qu’il ne sera pas procédé au scrutin secret pour ces nominations. Monsieur le Maire propose de créer une commission chargée de la SECURITE VOIRIE pour la durée du mandat.

Monsieur le Maire informe que les conseillers municipaux suivants se sont portés candidats pour intégrer la commission : MARTINS Julien, LEROY Sylvie, HUMBERT Fabienne, LOPEZ Laetitia, MALFREYT Cédric, TARDY Sylvain

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  DECIDE de la création de la commission Sécurité Voirie comptant 7 membres (dont le Président)  DECIDE qu’il ne sera pas procédé à un vote à scrutin secret pour les nominations des membres de la commission Sécurité Voirie

 DESIGNE les conseillers municipaux suivants comme membres de la commission Sécurité Voirie

MARTINS Julien

LEROY Sylvie

HUMBERT Fabienne

LOPEZ Laetitia

MALFREYT Cédric

TARDY Sylvain

2025-02-07 - Création de la COMMISSION ANIMATION CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE

Monsieur le Maire rappelle l’alinéa 1er de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

qui stipule que :

« Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les

affaires qui lui sont soumises soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par Monsieur le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent

leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans

cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si

le Maire est absent ou empêché.

Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des

membres des commissions municipales doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal

décide au préalable à l’unanimité, qu’il ne sera pas procédé au scrutin secret pour ces nominations.Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 12 février 2025 Page 9/14

Monsieur le Maire propose de créer une commission chargée de l’ANIMATION LA CULTURE ET LA VIE

ASSOCIATIVE pour la durée du mandat.

Monsieur le Maire informe que les conseillers municipaux suivants se sont portés candidats pour intégrer la

commission : BREANT Caroline, MARTINS Julien, ROUX Olivier, LEROY Sylvie, POUPET Sébastien, SESSA

Stéphane, ARNAUD Sylvie, MAROT Jean-Philippe, Maud DRUNET, HARIR Célyan, DIAS Virginie

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de la création de la commission comptant 12 membres (dont le Président)  DECIDE qu’il ne sera pas procédé à un vote à scrutin secret pour les nominations des membres de la commission ANIMATION CULTURE VIE ASSOCIATIVE

 DESIGNE les conseillers municipaux suivants comme membres de la commission ANIMATION CULTURE VIE ASSOCIATIVE

BREANT Caroline

MARTINS Julien

ROUX Olivier

LEROY Sylvie

POUPET Sébastien

SESSA Stéphane

ARNAUD Sylvie

MAROT Jean-Philippe

Maud DRUNET

HARIR Célyan

DIAS Virginie

Madame DIAS demande à intervenir : elle se dit surprise d’avoir été affectée d’office dans une commission

sans avoir été consultée au préalable tout en précisant qu’elle est satisfaite d’avoir à travailler avec Caroline

BREANT au sein de la COMMISSION ANIMATION. Elle tenait en faire part sur le principe.

2025-02-08 - FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est régi

par les dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles (articles L 123-4 et suivants et R 123-1 et

suivants)

L’article L 123-6 prévoit que les membres élus par le Conseil Municipal et les membres nommés par le Maire

le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat.

Le CCAS est géré par un Conseil d’Administration qui est composé du Maire, qui en est le Président de droit,

et, en nombre égal :

 De membres élus en son sein par le Conseil Municipal

 De membres nommés par le Maire parmi des personnes extérieures au Conseil Municipal participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose de fixer ce nombre à huit (8), quatre (4) membres élus et quatre (4) membres

nommés.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXE au nombre de huit (8) les membres du Conseil d’Administration du CCAS (4 membres élus et 4

membres nommés)Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 12 février 2025 Page 10/14

2025-02-09 – DESIGNATION DES MEMBRES AU CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est régi

par les dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles (articles L 123-4 et suivants et R 123-1 et

suivants).

L’article L 123-6 prévoit que les membres élus par le Conseil Municipal et les membres nommés par le Maire

le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat.

Le CCAS est géré par un Conseil d’Administration qui est composé du Maire, qui en est le Président de droit,

et, en nombre égal :

 De membres élus en son sein par le Conseil Municipal

 De membres nommés par le Maire parmi des personnes extérieures au Conseil Municipal participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Le nombre des membres du Conseil d’Administration ayant été fixé par le Conseil Municipal à huit (8) soit

quatre (4) membres élus et quatre (4) membres nommés, il est proposé la liste de candidatures de :

ROUX Olivier

BREANT Caroline

ACHACHE Pierre

CORNOUILLER Alain

Le vote a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni

vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Les résultats du vote sont :

Nombre de votants : 23 Suffrages exprimés : 23 voix obtenues : 23

Nombre de votants : 23 Suffrages exprimés :23 voix obtenues : 23

Nombre de votants : 23 Suffrages exprimés : 23 voix obtenues : 23

Nombre de votants : 23 Suffrages exprimés : 23 voix obtenues : 23

Sont élus membres du Conseil d’Administration du CCAS au premier tour et à la majorité absolue :

ROUX Olivier

BREANT Caroline

ACHACHE Pierre

CORNOUILLER Alain

Fabienne HUMBERT demande si les membres du CCAS ne doivent pas appartenir à une corporation médicale.

Il lui est répondu que les membres élus du CCAS n’ont pas à remplir des critères de ce type. Ce sont les membres

nommés qui doivent répondre à des critères énoncés ci-dessus (personnes participant à des action de

prévention, animation ou de développement social dans la commune) suite à appel à candidatures

2025-02-10 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L1411-5 et D1411-3 du code

général des collectivités territoriales, à chaque renouvellement, le Conseil Municipal doit procéder à

l’élection de trois de ses membres (communes de moins de 3 500 habitants) pour siéger au sein de la

Commission d’Appel d’Offres en tant que titulaires, ainsi que trois de ses membres qui y siégeront en tant

que suppléants.

Le Maire est Président de droit de la commission.

Les membres de la CAO sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni

vote préférentiel. L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités

Territoriales, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce

mode de scrutin.Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 12 février 2025 Page 11/14

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales

ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les

nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture

par le maire. »

Le vote a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni

vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Monsieur le Maire procède à l’appel à candidatures et propose la liste suivante : Titulaire DUBOISSET Laure

Titulaire HUMBERT Fabienne

Titulaire MERCIER Florian

Suppléant SESSA Stéphane

Suppléant MALFREYT Cédric

Suppléant CORNOUILLER Alain

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret

 Une seule liste s’étant fait connaître, Monsieur le Maire donne lecture de la Commission d’Appel d’Offres comme suit :

Titulaire DUBOISSET Laure

Titulaire HUMBERT Fabienne

Titulaire MERCIER Florian

Suppléant SESSA Stéphane

Suppléant MALFREYT Cédric

Suppléant CORNOUILLER Alain

2025-02-11– COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L1411-5 et D1411-3 du code

général des collectivités territoriales, à chaque renouvellement, le Conseil Municipal doit procéder à

l’élection de trois de ses membres (communes de moins de 3500 habitants) pour siéger au sein de la

Commission de Délégation des Services publics en tant que titulaires, ainsi que trois de ses membres qui y

siégeront en tant que suppléants.

Le Maire est Président de droit de la commission.

Les membres de la CDSP sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni

vote préférentiel. L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités

Territoriales, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce

mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales

ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les

nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture

par le maire. »

Monsieur le Maire procède à l’appel à candidatures et propose la liste suivante : Titulaire DUBOISSET Laure

Titulaire HUMBERT Fabienne

Titulaire MERCIER Florian

Suppléant SESSA Stéphane

Suppléant MALFREYT Cédric

Suppléant CORNOUILLER AlainProcès-verbal du conseil municipal du mercredi 12 février 2025 Page 12/14

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret

 Une seule liste s’étant fait connaître, Monsieur le Maire donne lecture de la Commission de Délégation des Services Publics

Titulaire DUBOISSET Laure

Titulaire HUMBERT Fabienne

Titulaire MERCIER Florian

Suppléant SESSA Stéphane

Suppléant MALFREYT Cédric

Suppléant CORNOUILLER Alain

2025-02-12- – COMMISSION DE CONTROLE DES ÉLECTIONS

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les

délégués au sein de la Commission de contrôle des élections.

Il rappelle que le Maire détient la compétence pour les inscriptions et radiations sur les listes électorale,

toutefois un contrôle des décisions du Maire est effectué à postériori par une commission de contrôle qui

statue sur les recours préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DESIGNE

 en qualité de Titulaire : Célyan HARIR

 en qualité de Suppléant : Stéphane SESSA

2025-02-13– DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SMAAVO (Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Assainissement de la Vallée de l’Ozon) – Collège ASSAINISSEMENT

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les délégués au SMAAVO (Syndicat Mixte ouvert d’Aménagement et d’Assainissement de la Vallée de l’Ozon) au titre de la compétence assainissement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DESIGNE les membres du Comité du SMAAVO

conformément à liste proposée :

 en qualité de Titulaire : Claude HUMBERT

 en qualité de Suppléant : Laure DUBOISSET

2025-02-14 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYDER (Syndicat Départemental d’Energies du Rhône – Territoire d’Energies)

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les

délégués au Syndicat Départemental d’Energie du Rhône (SYDER) - Territoire d’Energie dont le siège est à

DARDILLY

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 que les membres du Conseil Municipal n’auront pas avoir recours au vote à bulletin secret  DE DESIGNER les membres du Comité Syndical du SYDER comme suit :

DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLÉANT

Laure DUBOISSET Florian MERCIER

2025-02-15 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIEPEL (Syndicat Intercommunal d’Eau Potable de l’Est Lyonnais)

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les

délégués au Syndicat Intercommunal d’Eau Potable de l’Est Lyonnais (SIEPEL) dont le siège est à SAINT PIERRE

DE CHANDIEU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide DE DESIGNER :  Titulaire : Claude HUMBERT

 Titulaire : Florian MERCIER

 Suppléant : Laetitia LOPEZ

 Suppléant : Sébastien POUPETProcès-verbal du conseil municipal du mercredi 12 février 2025 Page 13/14

2025-02-16 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIVU DE LA GENDARMERIE

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les

délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Gendarmerie dont le siège est à SAINT

LAURENT DE MURE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide DE DESIGNER :  Titulaire : Claude HUMBERT

 Titulaire : Julien MARTINS

 Suppléant : ROUX Olivier

 Suppléant : LEROY Sylvie

2025-02–17 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SAGE (Syndicat d’Aménagement et de Gestion de l’Eau de l’Est Lyonnais)

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner le délégué au SAGE de l’Est Lyonnais

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DESIGNE : Laure DUBOISSET en vue de représenter la Commune de TOUSSIEU au sein du SAGE.

2025-02-18 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIVOM L’ACCUEIL

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les

délégués au SIVOM L’Accueil dont le siège est à SAINT BONNET DE MURE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DESIGNE

 Titulaire : ROUX Olivier

 Titulaire : BREANT Caroline

 Suppléant : Christine ROSSIGNOL

2020-02-19 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS Á L’AISPA (Association Intercommunale au Service des Personnes Agées)

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les

représentants de la commune à l’Association Intercommunale au Service des Personnes Agées dont le siège

est à MARENNES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de DESIGNER :  Titulaire : ROUX Olivier

 Suppléant : Sylvain TARDY

2025-02-20– DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS Á L’ECOLE DE MUSIQUE VINCENT D’INDY A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les représentants de la commune à l’Ecole de Musique Vincent d’Indy dont le siège est à SAINT LAURENT DE MURE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de DESIGNER :  Titulaire : Olivier ROUX

 Titulaire : Vincent CONJARD

 Titulaire : Cédric MALFREYT

2025-02-21 - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT A L’ASSOCIATION PARFER

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner le délégué

au le représentant de la Commune à l’Association PARFER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Jean-Philippe MAROT pour représenter

la Commune au sein de l’Association PARFER.

2025-02-22 – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT A CHATEAUVIEUX

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner le délégué au le représentant de la Commune à la maison de retraite CHATEAUVIEUXProcès-verbal du conseil municipal du mercredi 12 février 2025 Page 14/14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Olivier ROUX pour représenter la

Commune au sein de l’Association CHATEAUVIEUX.

2025-02-23 – DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner un conseiller municipal chargé des questions de Défense au sein de la commune. Il pourra avoir pour rôle, avec le concours du délégué militaire départemental et le soutien du service de l’Etat, la conduite d’actions d’information dans la commune au profit des administrés.

Monsieur le Maire propose Julien MARTINS au poste de conseiller chargé des questions de Défense Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Julien MARTINS au poste de conseiller

chargé des questions de Défense.

2025-02-24 – DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 a créé en son article 13 l’obligation de désigner un correspondant incendie et secours dans chaque conseil municipal qui sera l’interlocuteur privilégié du SDMIS pour les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 est venu préciser les conditions et modalités d’exercice de la fonction.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, il peut, sous l’autorité du Maire :

- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du SDMIS,

- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde,

- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune Monsieur le Maire propose Julien MARTINS au poste de conseiller chargé des questions d’incendie et de secours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Julien MARTINS au poste de conseiller chargé des questions d’incendie et de secours.

2020-02-25 – DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER RÉFÉRENT AMBROISIE A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner un conseiller municipal référent pour toutes les problématiques liées au développement de l’ambroisie sur le territoire de la Commune.

Monsieur le Maire propose Sébastien POUPET en qualité de référent chargé des questions portant sur l’ambroisie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Sébastien POUPET en qualité de référent

chargé des questions portant sur l’ambroisie.

2025-02-26 -DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU CNAS (Comité National d’Action sociale)

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les

représentants de la commune au Comité National d’Action Sociale du personnel communal (CNAS).

Monsieur le Maire propose Olivier ROUX en qualité de représentant élu

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne Olivier ROUX en qualité de représentant de la Commune de TOUSSIEU au CNAS.

Clôture de séance : 20h15

Le secrétaire Le Maire, C. HARIR C. HUMBERT