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Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 21 janvier 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-
DES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DELIBERATION
Date de convocation
Le 15.01.2021
Nombre de conseillers
en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 9
L’an deux mil vingt-et-un, le 21 janvier à 18 heures minutes le conseil
municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Louis NOGUES,
Maire de Saint-André-Des-Eaux.
Etaient présents : Jean-Louis NOGUES, Yannick FEUDE, Tyfenn BAUBRY, Mickaël BLOUTIN, Agathe GOUEDARD, Arnaud GOURDEL, Jean-Pierre MOUSQUEY, Philippe NEVEU, Maël PIRIOU.
Absents excusés : Lémuel MONDESIR, Nadège GONCALVES.
Secrétaire de séance : Agathe GOUEDARD.
Budget Primitif 2020 : Décision modificative n°2
Délibération n°2021/01
Budget Primitif 2020 : Décision modificative n°2
Le maire indique qu’une décision modificative doit être prise sur le budget communal 2020 pour
alimenter le compte 66111 pour mandater les derniers intérêts 2020.
Monsieur le Maire propose de modifier le budget comme suit :
Budget Communal
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
66111 Intérêts réglés à l’échéance +80,00 €
022 Dépenses imprévues -80,00€
TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE la décision modificative tel que
présentée ci-dessus.
Délibération n°2021/02
Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement exercice 2021
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
dispose que :
« dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de
l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans le limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de
la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette ».
L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, seront inscrits au budget lors de son
adoption.
Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % avant l’adoption du Budget
Principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021 le maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette.
Chapitre BP 2020 25% 20 : immobilisations
incorporelles
3 000 €
204 SDE 1 272 € 21 : immobilisations
corporelles
45 024 €
23 : immobilisations en cours 248 648 € TOTAL 297 944 € 74 486 €
Répartis comme suit :
Chapitre Opération Article Investissement 21 2184 2 275 €
- DIT que ces crédits seront repris au BP communal 2021 ;
- DIT que le financement se fera par les actuels excédents.