Compte-Rendu - CM du 18 06 2020 Compte rendu vote CA BP2020

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Compte-Rendu - CM du 18 06 2020 Compte rendu vote CA BP2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Prudemanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 18 06 2020 Compte rendu vote CA BP2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

ARRONDISSEMENT DE DREUX

CANTON DE SAINT-LUBIN-

DES-JONCHERETS

COMMUNE DE PRUDEMANCHE DATE DE CONVOCATION 1, Rue du Buisson Gâtine

28270 PRUDEMANCHE Le 10 Juin 2020         

   02.37.38.11.11

mairie.prudemanche@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 18 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le dix-huit Juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur BESNARD Christophe, Maire de Prudemanche.

Etaient présents : Monsieur BESNARD Christophe (Maire), Mmes et M. COLLET Delphine, GUÉGUIN Frédéric et LAMBERT Stéphanie (Adjoints); MARIE Justine, QUINET Thérèse, CHETBOUL Marc, ANDRÉ Catherine, LECŒUR Françoise, HANTRAYE Christelle et SAINSOT Frédéric.

Madame MARIE Justine a été désignée comme secrétaire de séance.

---------------------------------------------

Afin de faire plus ample connaissance, Monsieur le Maire propose avant d’ouvrir la séance, que chaque membre se présente.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU :

Le compte rendu de la séance du 26 Mai 2020 est approuvé sans observation.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU SERVICE EAU :

Monsieur BESNARD informe l’Assemblée qu’il ne prendra pas part au vote. Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame LECOEUR Françoise, approuve par dix voix pour, le compte administratif 2019 du Service Eau, présenté par Monsieur BESNARD et se résumant comme suit :

Section exploitation :

. Dépenses : 29.101,30 €

. Recettes : 38.132,02 €

. Excédent : 9.030,72 €

Section investissement :

. Dépenses : 11.579,19 €

. Recettes : 58.766,75 €

. Excédent : 47.187,56 €

Excédent global de clôture : 56.218,28 €

-2-

Monsieur BESNARD demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte de gestion 2019 du Service eau dont les résultats sont identiques au compte administratif.

Le compte de gestion du Receveur Municipal est adopté à l’unanimité.

Affectation des résultats :

Le Conseil Municipal décide de reporter sur le Budget Primitif 2020 du Service Eau la totalité de l’excédent de la section d’exploitation; soit 9.030,72 € à la ligne 002 des recettes d’exploitation. De même, l’excédent de la section d’investissement; soit 47.187,56 € sera reporté en totalité à la ligne 001 des recettes d’Investissement.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU SERVICE EAU :

Monsieur BESNARD présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2020 du Service Eau, s’équilibrant comme suit :

Section exploitation :

- Dépenses : 49.953,00 €

- Recettes : 49.953,00 €

Section investissement :

- Dépenses : 58.785,00 €

- Recettes : 58.785,00 €

Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif du Service Eau à l’unanimité. Monsieur BESNARD remercie l’Assemblée.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE :

Monsieur BESNARD présente au Conseil Municipal le compte administratif de la Commune et invite la Présidente, Madame LECOEUR Françoise, à passer au vote. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il ne prendra pas part au vote.

Le compte administratif 2019 est approuvé par dix voix pour, et présente les résultats ci-après énoncés :

Section de fonctionnement :

. Dépenses : 87.708,18 €

. Recettes : 496.345,24 €

. Excédent : 408.637,06 €

Section d’investissement :

. Dépenses : 26.793,93 €

. Recettes : 8.202,08 €

. Déficit : 18.591,85 €

Excédent global de clôture : 390.045,21 €

-3-

Au vu des résultats identiques au compte administratif 2019 de la Commune, le compte de gestion du Receveur Municipal est approuvé à l’unanimité.

Affectation des résultats :

Résultats à la clôture 2019 en section :

. Fonctionnement : 408.637,06 €

. Investissement : - 18.591,85 €

Monsieur BESNARD propose d’affecter les résultats du compte administratif du Budget Principal, comme suit :

.Couverture du déficit en investissement pour 18.591,85 €,

.Le reliquat, soit 390.045,21 € sera reporté à la ligne 002 des recettes de fonctionnement du Budget Primitif 2020.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité, la proposition d’affectation des résultats de l’année 2019.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020 :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reconduire les taux de la fiscalité directe locale (taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti), pour l’année 2020 ; à savoir :

Taxe

Taux

d’imposition

2019

Taux

d’imposition

2020

d’habitation 5,60 % 5,60 % TAUX GELÉ

sur le foncier bâti 9,73 % 9,73 %

sur le foncier non

bâti 15,43 % 15,43 %

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de maintenir ces taux pour l’année 2020.

Le produit fiscal attendu cette année sur la Commune est de 69.074,00 €.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE :

Monsieur BESNARD présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2020 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement :

. Dépenses : 501.556,00 €

. Recettes : 501.556,00 €

Section d’investissement :

. Dépenses : 38.456,00 €

. Recettes : 38.456,00 €

-4-

SUBVENTIONS ACCORDÉES :

Monsieur BESNARD rappelle au Conseil Municipal qu’en application de la loi n° 2020-290 du 23 Mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des Collectivités et Etablissements Publics, les subventions aux Associations et Etablissements suivants, ont été réglées avant le vote du Budget :

.Association des Maires d’Eure-et-Loir : 172,00 €,

.Activités pédagogiques Collège M. de Vlaminck : 180,00 €,

.ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) : 100,00 €,

.Amicale des Sapeurs Pompiers de Brezolles : 50,00 €,

.ANERVEDEL : 50,00 €,

.Club de Loisirs de Laons : 100,00 €,

.Dojo Brezollien : 30,00 €,

.La ligue contre le cancer - Comité d’Eure-et-Loir : 100,00 €,

.Association brezollienne (ABEM) : 90,00 €,

.Tennis Club de Brezolles : 60,00 €,

.Association de danse « Thème et variations » : 30,00 €.

. Il est prévu cette année, en section investissement, la fourniture et pose d’un stop chutes destiné à sécuriser le haut de l’échelle pour accéder à la cloche de l’église. Monsieur BESNARD présente un devis de l’Entreprise BODET Campanaire s’élevant à la somme de 1.039,20 € TTC.

Le Conseil Municipal donne son accord pour réaliser ces travaux. Toutefois, Monsieur GUÉGUIN propose de demander un second devis.

Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2020 et l’adopte à l’unanimité. Monsieur BESNARD remercie le Conseil Municipal.

DELIBERATION SUR LE PROJET D’AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONCERNANT L’EDIFICATION D’UNE ANTENNE TELEPHONIQUE SUR LA PARCELLE ZL N° 62 APPARTENANT A LA COMMUNE :

Monsieur BESNARD propose au Conseil Municipal un projet d’avenant à la convention d’occupation du domaine public concernant l’édification d’une antenne téléphonique sur la parcelle n° ZL 62 appartenant à la Commune.

En 2019, le Département d’Eure-et-Loir et ATC France, opérateur spécialisé dans le déploiement de sites points hauts, ont créé en partenariat « la Société ». Celle-ci a pour objet social la réalisation d’études, la commercialisation auprès des opérateurs de téléphonie mobile, le déploiement, l’exploitation et la maintenance de sites points hauts destinés à héberger des équipements de communication électronique sur le territoire du Département d’Eure-et-Loir.

A cette fin, la Collectivité de Prudemanche d’une part et la Société d’autre part, ont signé une convention d’occupation du domaine public en date du 15/04/2020 pour permettre l’hébergement de sites points hauts à même d’accueillir des équipements télécom (dispositifs d’antennes, équipements techniques,…) ; Aux termes de la convention, la Collectivité a mis à la disposition de la Société un terrain sis RD 117 N - Le Fief - 28270 Prudemanche, section ZL n° 62 en partie représentant une surface d’environ 100 m².

Pour accélérer la couverture mobile du Département d’Eure-et-Loir, la Société a décidé que l’ensemble des démarches de déploiement des sites télécom, telles que l’obtention des autorisations d’urbanisme et la conclusion des conventions d’occupation, serait réalisé au nom d’ATC France.

-5-

Dans ce contexte, par courrier en date du 20 Mai 2020, ATC France a sollicité le transfert de la convention à son profit.

Après lecture du projet d’avenant, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet :

9 voix pour,

1 voix contre (Madame LECŒUR relate les problèmes rencontrés avec la 5 G), 1 abstention (Monsieur CHETBOUL).

et autorise le Maire à signer cet avenant.

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT HAUT DEBIT :

Monsieur BESNARD expose à l’Assemblée, la nécessité de désigner pour la Commune, un correspondant haut débit.

En conséquence, le Conseil Municipal désigne, après délibération :

Monsieur CHETBOUL Marc.

QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur BESNARD présente au Conseil Municipal la situation financière de la Commune pour 2019 et fait part de la visite de Monsieur Chevallier, Trésorier de Dreux Agglomération, le 19 Juin.

. Suite aux dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur plusieurs habitations de la Commune, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été sollicitée en 2019.

La parution au Journal Officiel du 12 Juin 2020 de l’arrêté Interministériel n° NOR INTE2010312A n’a pas reconnu la Commune de Prudemanche en état de catastrophe naturelle pour ce phénomène.

. Monsieur CHETBOUL propose la création d’un site Internet pour la Commune. Les frais liés au nom de domaine et à l’hébergement s’élèveraient à une centaine d’euros par an. Ce site permettrait de diffuser le bulletin municipal et des informations régulières concernant la vie de la Commune.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité cette proposition.

. Suite au renouvellement de l’Assemblée, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil leur accord, pour communiquer leurs coordonnées personnelles à l’équipe parlementaire d’Olivier Marleix.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

. Monsieur BESNARD donne lecture au Conseil Municipal d’un mail émanant d’une habitante de Bois-Fautray se plaignant de nuisances sonores (tondeuses, tronçonneuses, motos, …), à toutes heures de la journée, y compris week-ends et jours fériés.

Une note sur les nuisances sonores et olfactives sera prochainement déposée dans les boites aux lettres.

. A la demande de Monsieur BESNARD, Monsieur CHETBOUL s’est rendu à la Mairie de Dampierre-sur-Avre (regroupant 14 Communes dont Prudemanche) pour le tirage au sort des Jurés. Trois électeurs de la Commune ont été tirés au sort.

-6-

. Monsieur BESNARD informe le Conseil Municipal d’une proposition d’adhésion à l’Association des Maires Ruraux d’Eure-et-Loir. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition.

. Le permis de construire concernant le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur l’ancien site de Prudemanche (Prudemanche 1) a été réceptionné le 10 Juin 2020 en Mairie et transmis à la DDT, pour instruction, le 16 Juin.

TOUR DE TABLE :

. Madame HANTRAYE signale la présence de canettes métalliques sur la chaussée, allant de Prudemanche à Bois-Fautray.

. Madame QUINET fait état d’un dépôt sauvage - Chemin des Vignes.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de clore la séance.

Séance levée à 22 H 47.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Membres,