Procès Verbal - 16 novembre pv et tableau

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Procès Verbal - 16 novembre pv et tableau Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Narcastet. Lien du pdf (Procès Verbal - 16 novembre pv et tableau)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement, COMMUNE DE NARCASTET

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 16 novembre 2023

Délibération n° Objet Résultat du vote

Zones d'accélération de la

production d'énergies Approuvée

1 renouvelables dans les

Pyrénées-Atlantiques :

lancement de la concertation

DM : Passage des écritures

2 des salaires de décembre Approuvée 2023

DM : Passage des écritures A é

$ emprunts TE64 pprouvee

4 Location du bâtiment ZA du Approuvée Pont d’Assat (menuisier)

Modification statutaire de la

5 CCPN : mise à jour de Approuvée l'adresse du siège

Liste publiée sur le site internet ie 17 novembre 2023 et Affichée en mairie le 17 novembre 2023

Le Maire, Jean-Pierre FAUXCOMMUNE DE NARCASTET - Séance du 16 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois le seize novembre à 19 heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FAUX.

Date de la Convocation : 27 octobre 2023

Présents : FAUX Jean-Pierre, MOLESIN Magali, MOLESIN Xavier, OLIVARES Kimberley SARTHOU Julie,

TUCOULET Thomas, LEPEZ Martin

Absents : MATHEOU Christophe, GIMET Corinne,

Absent excusé : DUMAS Lydie, TONNELLIER Alexy

Pouvoir : GUERLE Charles (pouvoir à MOLESIN Xavier), BERNADET Caroline (pouvoir à LEPEZ Martin), Secrétaire de séance : OLIVARES Kimberley

Nombre de membres en exercice : 13; présents : 7 ; suffrages exprimés : 9

Monsieur le Maire vérifie le quorum, puis il demande s’il y a des commentaires sur le procès-verbal de la dernière séance. Aucune objection n'étant apportée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1. Zones d’accélération de la production d'énergies renouvelables dans les Pyrénées-Atlantiques : lancement de la concertation

DM : Passage des écritures des salaires de décembre 2023

DM : Passage des écritures emprunts TE64

Location du bâtiment ZA du Pont au menuisier

Modification statutaire de la CCPN : mise à jour de l’adresse du siège Un

&

&

ND

Questions diverses

Logement 4 chemin Lacarrau

Maison FESEUILLE

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Création d’un emploi PEC

Démission du 2°" adjoint

Projet Nexteam

N°1 —- ZONES D’ACCELARATION DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES DANS LES PYRENES-ATLANTIQUES : LANCEMENT DE LA CONCERTATION

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 10 novembre 2023 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans les Pyrénées-Atlantiques

Compte tenu de ce délai très bref, Monsieur le Maire propose de :

— de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 4 au 21 décembre 2023

— à l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :

— mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie, du 4 au 21 décembre 2023

N°2 - DM : PASSAGE DES ECRITURES DES SALAIRES DE DECEMBRE 2023

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits afin de pouvoir passer les écritures des salaires de décembre 2023

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE les virements de crédits suivants :

Recettes Chapitre 12 article 6413 personnel non titulaire +15000€ Recettes Chapitre 12 article 6450 charges de sécurité sociales +6 000 € Dépenses Chapitre 11 article 615221 bâtiments publics -21 000 €

N°3 - DM : PASSAGE DES ECRITURES EMPRUNTS TE64

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits afin de pouvoir passer les écritures d’intégration des emprunts du TE64

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE les virements de crédits suivants :

Opération d’ordre budgétaire avec ouverture de crédits par décision modificative

Dépense au c/204182-041 | 1262.63 Recette au c/168758-041 | N° d'emprunt | 2014-01-1 | 1262.63

Dépense au c/204182-041 | 6169.61 Recette au c/168758-041 | N° d'emprunt | 2012-03 6169.61

Dépense au c/204182-041 | 2896.55 | Recette au c/168758-041 | N° d'emprunt | 2014-01-2 | 2896.55

Dépense au c/204182-041 | 2811.36 | Recette au c/168758-041 | N° d'emprunt | 2014-01-3 | 2811.36

Dépense au c/204182-041 | 3168.08 | Recette au c/168758-041 | N° d'emprunt | 2013-02 3168.08

Total des dépenses d’ordre | 16308.23 | Total recettes d’ordre 16308.23

DECIDE que les subventions d'équipement versées seront amorties sur 10 ans PRECISE que l’amortissement débutera au 1” jour du mois suivant le mandatement de la subvention d'équipement versée

N°4 - LOCATION DU BATIMENT ZA DU PONT AU MENUISIER

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’un local de 120 m2 dans la Zone Artisanale du Pont.

Ce local a été prêté à un menuisier pendant toute une année dans l’attente de rénovations

La commune a refait la toiture de ce local et il convient désormais d’établir un bail commercial avec Monsieur

COQUET

Le projet de bail est annexé à la présente délibération. Monsieur le Maire propose un loyer de 240€ mensuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial au profit de Monsieur COQUETDIT que le bail porte sur le local situé 8 Rue Marc Seguin — 64510 NARCASTET, pour une surface de 120 m2?

DIT que le loyer annuel est de 2880 € mensualisé à 240 €

DIT que le la durée du bail est fixée à 9 années, à compter du 1° janvier 2024

N°5 - MODIFICATION STATUTAIRE DE LA CCPN : MISE À JOUR DE L’ADRESSE DU SIEGE

Suite à la mise à jour de l’adressage réalisée par la commune de Bénéjacq, l’adresse du siège social de la Communauté de Communes du Pays de Nay (CCPN) a été complétée par un numéro de rue.

Les statuts de la communauté de communes mentionnant toujours l'ancienne adresse, il convient de mettre en conformité leur rédaction afin de prendre acte de cette nouvelle adresse :

250 rue Monplaisir - 64800 BENEJACQ

Cette mise en conformité est nécessaire à la mise à jour des bases de données officielles : ASPIC (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités), BANATIC (Base national sur l’intercommunalité) et Répertoire INSEE.

Par délibération n° D_2023_5_44 du 25 septembre 2023, le conseil communautaire du Pays de Nay a approuvé la modification des statuts de la CCPN pour mise à jour de l’adresse de son siège au 250 Rue Monplaisir à Bénéjacq.

Conformément à l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, le Président de la CCPN a saisi les communes, par voie postale et courriel le 18 octobre 2023, afin qu’elles délibèrent sur la modification de ses statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Nay pour mise à

jour de l’adresse de son siège au 250 Rue Monplaisir à Bénéjacq.

Questions diverses :

Logement du 4 chemin Lacarrau : Monsieur le Maire informe que le locataire a quitté les lieux et qu’afin de pouvoir louer de nouveau cet appartement la commune a fait établir le diagnostic de performance énergétique. L’appartement est classé G. 2 possibilités s’offrent ou conseil : louer l’appartement en l’état pour un loyer moindre sans possibilité de révision ou d’entamer des travaux de rénovation énergétique.

Maison FESEUILLE Route de Nay : La commune envisage de préempter sur ce bien. Après visite, il s'avère qu’au vu de l’état actuel de la maison, il convient de tout détruire. La commune préemptera à la valeur du terrain

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable : Monsieur le Maire présente à l’ensemble des membres présents le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Le conseil émet un avis favorable

Création d’un emploi PEC : Monsieur le Maire informe les membres du conseil de son souhait de recruter un emploi aidé afin de seconder l’agent technique. Les membres présents y sont favorables et chargent Monsieur le Maire de lancer la procédure de recrutement

Démission du 2°" adjoint : Monsieur le Maire informe les membres présents que Monsieur FABRIS David, 2°" adjoint a démissionné de son poste en date du 31 octobre 2023.Monsieur le Préfet a accepté cette démission. Il conviendra lors du prochain conseil sur le maintien ou la suppression du poste de 2°" adjoint.

Projet Nexteam : Monsieur le Maire fait part du bomage de terrain au profit du Goupe Nexteam. Le bornage est programmé pour le lundi 20 novembre. La surface du terrain souhaitée par le Groupe Nexteam est de 6 000 m°? environ. La parcelle est destinée en partie à du stationnement de véhicules.

Plan communal de sauvegarde : Une réunion de travail est prévue le 21 novembre 2023 avec présence obligatoire de tous les conseillers afin de terminer l’élaboration de ce plan indispensable à la sécurité de tous.Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire

DIA : Non exercice du droit de préemption sur :

- la parcelle AE 57 de 44 m? au 6 chemin Lacarrau pour un montant de 4 900 €. Terrain appartenant à Monsieur MASSEILLOU Adrien domicilié au 9 rue Micatoste à LESCAR. - la parcelle AD 36 de 948 m° au 17 rue du Pic du Midi pour un montant de 223 000 €. Bien immobilier appartenant à Monsieur BORDENAVE Albert domicilié au 45 rue Georges Clémenceau à BIZANOS.

Décision relative au virement de crédits (dans le cadre de la fongibilité) : un virement de crédits a été

effectué de 47 000€ du chapitre 23, article 231 opération 189 au chapitre 23, article 231 opération 180 afin de pouvoir passer les écritures de voirie

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h50

Ont été adoptées les délibérations 1 à 5

La secrétaire de séance, Kimberley OLIVARES Le Maire, Jean-Pierre FAUX