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Arrêté - 20260603151316646 0007
Arrêté - 20260923110128903
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 20260923110128903)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
communal
A l'Association des Parents d'Élèves Les Drôles de Lupin
de Saint-Nazaire-sur-Charente pour l’organisation de la fête de l’école
Arrêté n°2026-TO051
Le Maire de la Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-24 ; L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Propreté des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2122-1 à L2122-4 ; 1 2125-3 ; L 2125-4,
Vu la demande par laquelle l'Association des Parents d’Élèves Les Drôles de Lupin de Saint-Nazaire-sur-Charente sollicite
l'autorisation d'occuper la place du 11 novembre en vue d'y organiser la fête de l'école, le vendredi 25 septembre 2026,
Considérant que l’occupation domaine public peut-être consentie à titre gratuit aux associations dont l’activité présente un intérêt
général,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'Association des Parents d’Élèves Les Drôles de Lupin de Saint-Nazaire-sur-Charente est autorisée à occuper à titre
gracieux le domaine public communal le vendredi 25 septembre 2026 de 16h30 à 23h00, pour l'organisation de la fête de l’école des
Trois Fontaines.
ARTICLE 2 : La place du 11 Novembre sera cernée de barrières pour sa partie piétonne par l'Association de Parents d'Élèves Les Drôles
de Lupin afin de sécuriser le lieu de la manifestation.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s'engage à garantir la Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente contre tous recours, quels qu'ils soient, à
la suite d'accidents où dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa. organisateur reconnaît avoir souscrit
une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période de mise à disposition.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification :
+ d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Saint-Nazaire-sur-Charente,
+ ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Poitiers — Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — CS 80541 —
86026 Poitiers Cedex,
e ou par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le bénéficiaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du
bénéficiaire.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, notamment en
cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Saint-Nazaire-sur-Charente et le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Agnant, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
| Fait à Saint Nazaire sur Charente, le 22 septembre 2026, Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- publié te
- informe que la présente décision peut faire l'objet,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou Le Maire de Saint Nazaire sur Charente
notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal ,
administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Sylvain GAURIER Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Notifié le Lac te...
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bénéficiaire : He Ù e d'au