Séance - SEANCE du 25 09 2024

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Séance - SEANCE du 25 09 2024 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. Lien du pdf (Séance - SEANCE du 25 09 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq Septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane CHOUIN, Maire.

Etaient présents : Stéphane CHOUIN, Isabelle LANSON, Pascal DELAUGERE, Isabelle GOARD, Daniel BIZEAU, Emmanuelle SUDUL DOMINIQUE, Jean-Jacques GAMBERT, Gérard MONTIGNY, Bruno GOLDFEIL, Patricia HAAS, Carole BELLANGER, Claude HECHINGER, Arnaud JOUSSE, Emilie HELOIN, Pierre MEDEVIELLE.

Procurations : Philippe DERRIEN à Isabelle GOARD, Agnès LUCAS à Emmanuelle SUDUL DOMINIQUE, Emmadorine TIMONER à Isabelle LANSON

Absents : Guillaume DELAS, Catherine TESSIER, Sébastien MECHIN, Mélanie RAULO, Jean-Marie HUBERT

Monsieur Pierre MEDEVIELLE a été nommé secrétaire.

- RAPPORT DU MAIRE SUR LES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

- ADOPTE à l’unanimité e Procès-Verbal de la séance du 27 Mai 2024

 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS « FONDS DE SOLIDARITÉ MÉTROPOLITAINE » 2023/2026 AUPRÈS D’ORLÉANS MÉTROPOLE CONCERNANT LE PROJET D’EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose le projet d’extension du Centre technique Municipal.

Il informe le conseil municipal que le projet est éligible au Fonds de concours « Fonds de Solidarité Métropolitaine ».

Il est donc demandé au Conseil Municipal, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter le versement du Fonds de concours « Fonds de Solidarité Métropolitaine » d’un montant de 100 000,00 € attribué par la métropole à la commune selon plan de financement ci-dessous.

Plan de financement

Dépenses Montant * Recettes Montant

Travaux 303 216,00 € Etat 95 000,00 € Orléans Métropole 100 000,00 €

Autofinancement 108 216,00 €

Total des dépenses 303 216,00 € Total des recettes 303 216,00 €

* HT si opération donnant lieu à récupération de TVA, TTC cas contraire

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès d’Orléans Métropole une subvention de 100 000,00 € dans

le cadre du fond de solidarité métropolitain 2023/2026 pour le projet d’extension du Centre Technique

Municipal

 AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaire à l’exécution de la présente

décision, notamment signer toutes les pièces relatives à cette demande

Cette décision est adoptée à l’unanimité. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT (MINISTÈRE DE LA CULTURE) POUR LES TRAVAUX DIVERS DE RESTAURATION SUR L’ÉGLISE

Après avoir rappelé que l'église est partiellement protégée au titre des Monuments Historiques (arrêté du 6 mars 1928), Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les travaux de réfection envisagés.

Ils concernent la restauration des façades et de la toiture du caquetoire, la réfection des abat-sons du clocher et la mise aux normes de la protection contre la foudre de l’église.

L'Avant-Projet a été établi par M. A. LERICHE, Architecte du Patrimoine.

Le montant prévisionnel global de l’opération s’élève à 138 136,87 € HT soit 165 764,24 € TTC, décomposé ainsi : - Frais de Maîtrise d’œuvre 15 900,00 €

- Travaux 122 236,87 €

Total dépenses : 138 136,87€ HT

Vu le code général des collectivités territoriales en son article L2121-29

Considérant le souhait d’en assurer sa conservation et de la possibilité pour la Commune de Saint-Hilaire Saint- Mesmin de solliciter une subvention auprès de la DRAC de la Région Centre Val de Loire.

Le conseil municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre des Monuments Historiques

auprès de la DRAC pour les travaux de restauration des façades et de la toiture du caquetoire, la réfection des

abat-sons du clocher et la mise aux normes de la protection contre la foudre de l’église.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

 RAPPORT D’ÉVALUATION DES CHARGES RELATIVES AUX COMPÉTENCES PARTAGÉES ET AUX COMPÉTENCES FACULTATIVES 2024 D’ORLÉANS MÉTROPOLE

Conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C IV du Code Général des Impôts, une CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a été créée entre Orléans Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), et ses communes membres, composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant.

La mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges transférées entre l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique et les communes consécutivement aux transferts de compétences. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées.

Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation (AC) qui sera versée par l’EPCI aux communes ou par les communes à l’EPCI. Le versement des attributions de compensation constitue à ce titre une dépense obligatoire pour la collectivité.

Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d’ajout, de retrait, d’adoption partielle. Le rapport de la CLECT est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Pour mémoire, l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales définit la majorité qualifiée comme l’approbation par « deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ».Pour mémoire, la définition de l’intérêt métropolitain concernant la compétence partagée « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs », a fait l’objet d’une première délibération en 2017 (n° 6404 du 22 juin 2017), puis a été mise à jour par les délibérations n° 2018-11-15-COM-04 du 15 novembre 2018, n° 2021-02-11-COM-06 du 11 février 2021 et n° 2021-07-08-COM-06 du 8 juillet 2021.

Lors de sa séance en date du 12 juillet 2023, le conseil métropolitain, a décidé de revenir sur l’intérêt métropolitain du Musée des Beaux-Arts, de l’Hôtel Cabu - Musée d’Histoire et d’Archéologie et du complexe du Baron, afin d’en restituer la gestion à la commune d’Orléans.

Par ailleurs, le conseil métropolitain, lors de sa séance en date du 15 novembre 2018, a décidé d’étendre la liste des compétences facultatives aux compétences suivantes :

- L’aménagement et la gestion du Parc Floral de la Source (Orléans),

- L’aménagement et la gestion du parc des Jardins de Miramion de Saint Jean de Braye.

Le conseil métropolitain, lors de sa séance du 17 novembre 2022 et de sa séance du 12 juillet 2023, a approuvé la restitution des deux compétences facultatives avec effet :

 Au 01/03/2023 pour l’aménagement et la gestion du parc des Jardins de Miramion de Saint

Jean de Braye

 Au 01/04/2024 pour l’aménagement et la gestion du Parc Floral de la Source.

Afin de tenir compte de ces modifications, la CLECT s’est réunie le 11 avril 2024 pour valider la méthodologie des évaluations.

Le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération détaille les évaluations retenues pour chacune des compétences transférées et les attributions de compensation définitives 2024.

Ce rapport a été validé à l’unanimité des membres de la CLECT.

Ceci exposé,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 17 novembre 2022 n°2022-11-17-COMDEL-008,

Vu les délibérations du conseil métropolitain en date du 12 juillet 2023 n°2023-07-12-COMDEL-004 et n°2023-07- 12-COMDEL-005,

Vu le rapport de la CLECT en date du 11 avril 2024,

Le conseil municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE le rapport d’évaluation des charges, établi par la commission d’évaluation des charges

transférées d’Orléans Métropole, en date du 11 avril 2024 et ci-après annexé,

- APPROUVE les attributions de compensation définitives 2024 de fonctionnement et d’investissement telles

qu’elles figurent au rapport d’évaluation établi par la commission d’évaluation des charges transférées

d’Orléans Métropole,

- PROCÈDE, le cas échéant, à la régularisation de l’attribution de compensation provisoire 2024.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

P.J : rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. CONVENTION DE RÉSERVATION DE BERCEAUX DE LA CRÈCHE MUNICIPALE DE SAINT- PRYVÉ-SAINT-MESMIN « LA RIBAMBELLE » ENTRE LA VILLE DE SAINT-PRYVÉ-SAINT- MESMIN ET LA VILLE DE SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN

Monsieur le Maire expose :

Conscientes de l'importance de la coopération intercommunale pour le bien-être des familles, les villes de Saint-Pryvé- Saint-Mesmin et de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin souhaitent formaliser cette collaboration par une convention pour la réservation de berceaux dans la nouvelle crèche municipale « La Ribambelle » de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin au bénéfice des habitants de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

Cette convention initialement prévue pour une période de 5 ans, a pour objet de définir les modalités de réservation et de financement des berceaux pouvant aller de 0 à 3 au sein de la crèche municipale de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin au profit des familles de la ville de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

La Ville de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin s’engage à réserver et à mettre à disposition de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin de zéro (0) à trois (3) berceaux sur vingt-quatre (24) dans sa crèche municipale « La Ribambelle ». Le nombre de réservation de berceaux par la ville de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pourra être inférieur à trois si le nombre de dossier déposé par les familles hilairoises est inférieur à ce chiffre. En contrepartie, la ville de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin ne pourra pas exiger de la part de la ville de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, la mise à disposition de berceaux supplémentaires si ces derniers sont occupés par les familles pryvataines ou moment où le besoin sera exprimé.

La ville de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin s’engage à verser à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin une participation financière pour les berceaux réservés chaque année. Le montant de cette participation est fixé annuellement par le Conseil municipal de la ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin sur la base du coût de fonctionnement de la structure, déduction faite des recettes perçues ou estimées des familles et de la CAF du Loiret.

Cette participation financière couvre les frais de fonctionnement, du personnel et d’entretien de la crèche, ainsi que la prise en charge des activités proposées aux enfants. Elle sera revue annuellement en fonction des dépenses réelles de fonctionnement (mandaté ou estimé pour certaines dépenses, comme les fluides).

Il n’est pas convenu de participation financière aux investissements courants ou exceptionnels par la ville de Saint- Hilaire-Saint-Mesmin.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

 APPROUVE la convention de réservation de berceaux de la crèche Municipale de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

« La Ribambelle » entre la ville de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et la ville de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention

Un bilan sera effectué à la fin de la première année de fonctionnement

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

 APPROBATION RÈGLEMENT D’AFFOUAGE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL PÉRIODE 2024/2025

Monsieur Pascal DELAUGERE, Adjoint à l’environnement/cadre de vie, expose au conseil municipal sa proposition de reconduction d’une campagne d’affouage sur la période 2024/2025 avec la mise en place d’un règlement qui a pour objectif d’alléger les charges d’entretien des parcelles boisées de la commune au profit des hilairois.

Il rappelle pour cela que l’affouage est une possibilité donnée par le code forestier à un conseil municipal de réserver un partie des bois de la forêt communale pour l’usage domestique des habitants (chauffage, cuisine).

Le projet de règlement proposé pour la commune est adapté au besoin très limité. Ce dernier consistant à évacuer le bois mort au sol et à couper les arbres sur pied morts ou malades d’un diamètre inférieure ou égal à 30 cm précisément désignés en cours de période dans le Parc de la mairie, sur le Pâtis et également sur les terrains communaux au bout de l’impasse du Chaussy.Les chantiers d'affouage devront être menés du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 exclusivement. Le périmètre d'intervention devra être signalé et visible pour que les promeneurs éventuels s'en écartent.

Il est proposé de limiter le nombre d’affouagistes pour une année donnée, à un seul postulant Hilairois par tirage au sort et mise hors-jeu de ceux en ayant déjà profité jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de nouveau postulant.

Il est également proposé d’exonérer l’affouagiste de la taxe d’affouage.

Le calendrier proposé est le suivant :

- Publicité sur Petit Hilairois de juillet/août + rappel sept

- Inscription en mairie et remise engagement avant le 1er octobre

- Tirage au sort

- Retenue, en réunion du Conseil municipal, du postulant tiré au sort avant le 30 nov.

- Publicité attribution affouage du 1er décembre au 30 décembre

- Chantier affouage du 1er janvier au 15 mars 2025

Le délai d’exploitation est fixé jusqu’au 15 mars 2025. Après cette date, l’exploitation est interdite.

L’exploitation se fait par les affouagistes, sous la responsabilité des garants désignés par délibération du Conseil Municipal. Pour l’affouage 2024-2025, il est proposé de désigner comme garants :

- Monsieur Pascal DELAUGERE

- Monsieur Stéphane CHOUIN

- Monsieur Gérard MONTIGNY

Ceci exposé,

Vu le Code forestier et le Code de l’Environnement,

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière (RNEF) en date du 21 décembre 2007, s’appliquant à partir du 1er juillet 2008 en totalité pour les coupes d’affouages délivrées dans les forêts communales,

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

 APPROUVE l’instauration d’un règlement d’affouage sur la commune de Saint-Hilaire Saint-Mesmin dans

les conditions exposées ci-dessus pour la période 2024/2025

 DESIGNE Messieurs Pascal DELAUGERE, Gérard MONTIGNY et Stéphane CHOUIN, garants de la

campagne d’affouage 2024/2025.

Un bilan sera effectué à la fin de cet exercice

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA RÉALISATION D’AUDITS DE SÉCURITÉ SUR 2 SECTEURS DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 951

Monsieur le Maire présente l’opportunité offerte par la Direction des infrastructures du Conseil Départemental, de mener des audits de sécurité sur les voies départementales et plus précisément sur 2 secteurs de la route départementale 951 se trouvant sur le territoire communal.Les propositions de périmètre d’études sont les suivantes :

La première proposition porte sur un périmètre d’étude d’environ 500 mètres sur la RD951, entre le carrefour rue de verdun / route d’orléans (N°530) jusqu’au panneau fin d’agglomération St Hilaire St Mesmin (Secteur Est, avant le pont St Nicolas). Le coût d'étude pour ce tronçon est évalué à 9 000 € HT (soit 4500 € HT à la charge de la commune, le Département finançant les 4500 € HT restants).

La seconde proposition porte sur un périmètre d’étude d’environ 700 mètres sur la RD951, entre le panneau d’entrée d’agglomération (secteur Ouest) jusqu’au giratoire route d’Orléans. Le coût d'étude pour ce tronçon est évalué à 10 400 € HT (soit 5200 € HT à la charge de la commune, le Département finançant les 5200 € HT restants).

Ces audits de sécurité permettent aux communes et aux EPCI qui en font la demande d’obtenir une expertise de leur projet et des préconisations d’aménagement par un cabinet d’études spécialisé.

L’objet de l’étude est d’établir des propositions d’aménagement techniques sur un tronçon routier en agglomération présentant une problématique de sécurité routière afin qu’elle puisse mandater un maître d’œuvre qui élaborera le projet.

Le déroulement général de l’étude comprend :

• une réunion de recueil des données / lancement dont l’objectif est de disposer de l’ensemble des éléments : problématiques rencontrées, données d’accidentologie, de trafic, de vie locale, des mobilités douces, des projets d’aménagement impactant la circulation,…

• une partie diagnostic et analyse qui dresse un état des lieux très exhaustif des dysfonctionnements sécurité à partir du recueil des données

• une partie proposition pour laquelle le prestataire proposera une ou plusieurs solutions d’aménagements pour corriger les dysfonctionnements et insuffisances de sécurité constatés. Une proposition de hiérarchisation et d’ordonnancement des solutions d’aménagement (ainsi que pré-chiffrage) faisant notamment ressortir les aménagements correctifs urgents sera également proposée.

La durée moyenne d’une étude est d’environ 4 mois.

A l’issue de cette étude, si la commune/l’EPCI souhaite concrétiser les préconisations formulées, elle désignera un maître d’œuvre et réalisera les aménagements dont elle assumera la maîtrise d’ouvrage.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec le conseil Départemental concernant la

réalisation d’audits de sécurité sur 2 secteurs de la route départementale 951

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CAMPUS DE LA MOUILLÈRE D’ORLÉANS CONCERNANT L’ÉTUDE POUR LA CRÉATION D’UN ESPACE A VOCATION NATURELLE SUR LE SITE DU TERRAIN DE LA PIE

Monsieur le Maire expose :

Le Campus de la Mouillère a proposé ses services pour lancer une étude dans le cadre d’un chantier-école avec une classe de BTS Gestion de Protection de la Nature « GPN » de son établissement pour la création d’un espace à vocation naturelle sur le site du terrain de la Pie (parcelle 251).

Une expertise floristique et faunistiques sera réalisée de septembre 2024 à mai 2025.

Des propositions d’aménagements du site seront remises par les étudiants à la commune à la fin de la période d’étude.

La mise à dispositions des apprenants au service de la commune entre dans le cadre de leur formation. A ce titre, la participation des apprenants sera réalisée à titre gratuit.Cependant, la commune de Saint-Hilaire Saint-Mesmin s’engage au versement d’une participation financière de 2 000,00 € au titre de la participation aux actions pédagogiques menées dans le cadre de leur formation auprès des apprenants (visites et voyages d’études notamment).

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec le Campus de la Mouillère d’Orléans concernant

l’étude pour la création d’un espace à vocation naturelle sur le site du terrain de la Pie

- APPROUVE le versement d’une participation financière de 2 000,00 € au titre de la participation aux actions

pédagogiques menées dans le cadre de leur formation auprès des apprenants

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

 PARTICIPATION COMMUNALE POUR LA RÉSERVATION DE CRÉNEAUX HORAIRES POUR LES SCOLAIRES HILAIROIS ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025 : PISCINE INOX D’OLIVET

Madame Isabelle GOARD, Adjoint à la vie Scolaire/Enfance/Jeunesse informe le Conseil Municipal que des créneaux ont été réservés pour les scolaires hilairois à la piscine INOX d’Olivet pour la période suivante :

Période du 04 novembre au 05 décembre 2024:

4 lundis matin et 5 jeudis après-midi X 2 classes de CM2 soit 18 séances

Période du 27 janvier au 13 mars 2025 :

5 lundis matin et 5 jeudis après-midi X 2 classes de CP soit 20 séances

Un créneau correspond à une séance d’une classe complète qui dure 45 min dans l’eau. Madame GOARD rappelle que le montant de réservation d’un créneau horaire s’élève à environ 100 € (tarif en attente de confirmation) par créneau pour l’année 2024.

Madame GOARD rappelle qu’il faut ajouter le coût de transport aller/retour.

Par conséquent, le coût global de réservation des créneaux se décompose ainsi :

Période de novembre à décembre 2024 :

18 séances pour un coût unitaire d’environ 100 € (tarif en attente de confirmation) soit 1 800,00 € + coût de transport : devis Transdev pour 9 trajets aller/retour = 1 521 € TTC Le coût global pour cette période sera de 3 321,00 € (impact budget 2024)

Période de janvier à mars 2025:

20 séances pour un coût unitaire d’environ 100 € (tarif en attente de confirmation) soit 2 000,00 €. + coût de transport : devis Transdev pour 10 trajets aller/retour = 1 690 € TTC Le coût global pour cette période sera de 3 690,00 € (à prévoir au budget 2025)

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

 PARTICIPE financièrement à la réservation de créneaux horaires de la piscine l’INOX et au transport des

scolaires hilairois représentant un montant global d’environ 7 011,00 € pour l’année scolaire 2024/2025

Cette décision est adoptée à l’unanimité. ACQUISITION TERRAIN ERIC JAVOY SUR PARCELLE CADASTRÉE BD N° 339 AU LIEU-DIT « LA FOLIE » DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE CESSION PASSÉE AVEC LA SAFER DE LA RÉGION CENTRE

Retiré de l’ordre du jour

 TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ÈME CLASSE

Monsieur Le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d’idées, il revient au Conseil municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.

A cet égard, il convient de :

 Créer 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L2121-12 et L2121-29

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal le 06 février 2024

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

- ADOPTE la création de l’emploi proposé.

- MODIFIE, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 25 septembre 2024

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.TABLEAU DES EFFECTIFS au 25/09/2024

GRADES CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT TEMPS NON COMPLET

Attaché A 1 1 Rédacteur Principal 1ère Classe B 0 0 Rédacteur Principal 2ème classe B 0 0 Rédacteur B 1 0

Adjoint Administratif Ppal 1ère Classe C 3 3

Adjoint Administratif Ppal 2ème Classe C 2 2

Adjoint Administratif C 3 3

10 9

Agent de Maîtrise Principal C 1 0 Agent de Maîtrise C 2 2 Adjoint Technique Principal 1ère Classe C 3 2

Adjoint Technique Principal 2ème classe C 4 3 1-76,34% 2- 83,89%

Adjoint Technique C 6 3 1-83,89%

16 10

Animateur B 1 1 Adjoint d'animation proncipal de 2ème classe C 2 1 1-90%

Adjoint d'animation C 11 11

14 13

ATSEM Principal 1ère classe

C 3 3

ATSEM Principal 2ème classe C 2 1 Educateur de jeunes enfants A 0 0 Agent social C 1 1 25% 6 5

Garde Champêtre Chef Principal C 2 2 Garde Champêtre Chef C 1 0 3 2

Préposé Cimetière 1 0 Horaire Relevé Compteur/Distribution 1 1 Nbre compteurs ou bulletins SOUS-TOTAL 2 2

TOTAL GLOBAL 51 41

SOUS-TOTAL

FILIERE SOCIALE

SOUS-TOTAL

FILIERE POLICE

SOUS-TOTAL

AUTRES

FILIERE ADMINISTRATIVE

SOUS-TOTAL

FILIERE TECHNIQUE

SOUS-TOTAL

FILIERE ANIMATION DÉSIGNATION REPRÉSENTANT COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE LA RIVIÈRE LE LOIRET (SAGE Val Dhuy Loiret)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Conformément aux dispositions réglementaires, il convient de renouveler à l’issue d’une période de six ans, la CLE du SAGE du bassin versant de la rivière le Loiret, créée par arrêté préfectoral du 26 octobre 1999 et renouvelée à trois reprises le 16 janvier 2006, le 8 juin 2012 et le 4 septembre 2018.

Pour ce renouvellement, la CLE a souhaité modifier sa composition pour un fonctionnement plus opérationnel. Lors de la séance plénière du 29 mars dernier, la CLE a validé une proposition de composition qui réduit le nombre de membres à 37 en supprimant 9 sièges du collège des collectivités, 4 sièges du collège des usagers et 3 sièges du collège des services de l’Etat.

Orléans Métropole dispose désormais de deux sièges au sein du collège des collectivités territoriales de la CLE. La commune de Saint-Hilaire Saint-Mesmin dispose également d’un siège.

C’est la raison pour laquelle,

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

- DESIGNE Monsieur Pascal DELAUGERE, représentant de la commune de St-Hilaire St-Mesmin au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin

versant de la rivière le Loiret (SAGE Val Dhuy Loiret)

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

La séance est levée à 19 h 40.

Le Maire,