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Procès Verbal - a 2024 516 pm autorisation stationnement taxi
Document publié le Mercredi 11 juillet 2007 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - a 2024 516 pm autorisation stationnement taxi)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Publié le 11.12.2024
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
La Plaine ne mer
Arrêté n° 2024-516-PM
Objet: Autorisation de stationnement pour un taxi de la société KEOLIS SANTE RETZ VENDEE
OCEAN.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants relatifs
aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route
Vu le code de la sécurité intérieure
Vu les articles R.610-5 et 131-13 du code pénal
Considérant la fusion du groupe KEOLIS SANTE PAYS DE RETZ avec les ambulances « CHALLANDAISES
RENAUD » et le changement de dénomination du dit groupe en : « KEOLIS SANTE RETZ VENDEE
OCEAN »,
Considérant la fourniture d’un extrait Kbis portant mention N°39 du 12/08/2024,
Considérant la fourniture du procès-verbal de l'assemblée générale actant le changement de nom
(Décision du 1° juin 2024).
Considérant l'existence depuis le 11 juillet 2007 d’un droit de stationnement réservé sur le parking
de la Poste — Avenue des sports. (Emplacement TAXI).
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté référencé PM 267/2021 en date du 10 novembre 2021 est abrogé.
Article 2 : A compter du 29 octobre 2024, la société KEOLIS SANTE RETZ VENDEE OCEAN, représentée
par son Directeur Monsieur Christophe BARIL, dispose d’un emplacement de stationnement dans le
bourg de la Plaine, strictement réservé au service « TAXI ».
Article 3 : l'emplacement mentionné dans l’article 2 du présent arrêté est matérialisé à l'endroit
suivant : - Parking de la Poste - Avenue des sports.
Article 4 : l'emplacement défini dans l’article 3 du présent arrêté est à usage unique et ne pourra
accueillir que les véhicules de la société KEOLIS SANTE RETZ VENDEE OCEAN, affectés à ce type
spécifique de transport.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, sera poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
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Arrêté n° 2023-516-PM Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de GENDARMERIE de Pornic
-Monsieur le Responsable des services techniques
-Monsieur Christophe BARIL, Directeur de KEOLIS SANTE RETZ VENDEE OCEAN
La Plaine-sur-Mer, le 29 octobre 2024.
Sévering MARCHAND
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Arrêté n° 2023-516-PM