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Arrêté - 2024 02 08 Arrete modificatif 17 rue H de Narzac
Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 08 Arrete modificatif 17 rue H de Narzac)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RE IQUE F I PUBLIQUE FRANÇAISE N° ARP-VP 01-17
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE Du 12/01/2017 nas Modificatif n°17
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 7
de L'ARRETE GENERAL
TRAITANT DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
EN DATE DU 12 JANVIER 2017.
RUE HUGUES DE NARZAC
Le Maire de la Commune de CHÂTEAUBERNARD,
Vu_le Code Général__ des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-1 à L2213-6;
Vu le Code de la Route 411-1 à 411-7 et notamment les articles R.110-1 à R.110-3, L.130-4, L.130-5, R.130- 2,L.411-1 à L.411-7, R.411-1 à R.411-8, R.411-17 à R.411-28, R.412-26 à R.412-28, R.413-1 à R.413-16, R.417-1
à R.418-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-6ème partie- signaux lumineux de circulation) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610.5;
Vu le Code de la Voirie Routière
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à assurer la sureté et la commodité de passage dans les rue, places et voies publiques ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’ ARTICLE 12 INTERDICTION AUX PLUS DE 3,5 TONNES de l’Arrêté Général de la Circulation et du stationnement est complété par la disposition suivante :
La circulation des véhicules d’un poids supérieur à 3,5 tonnes, est interdite dans les 2 sens :
- Rue Hugues de Narzac section comprise entre les Allées de Camille et la rue de La Commanderie.
ARTICLE 2 : Par dérogation à l’article 1, l’accès et la circulation des plus de 3,5 tonnes, sont autorisés rue Hugues de Narzac, aux véhicules affectés au service de ramassage des ordures ménagères, services publics et aux véhicules effectuant des livraisons.
ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation conforme à la réglementation routière.
ARTICLE 4 : CONSTATATIONS- SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Chef de la circonscription de Sécurité Publique de Cognac-Châteaubernard, Madame la Directrice des
Services Techniques Municipaux, la Police Municipale de Châteaubernard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l'article L
2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et Publié à Châteaubernard, le 08 Février 2024
Le Mairé Je CHATEAUBERNARD
à
PierlYhes BRAND