unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 04 06 Approbation des comptes administratifs 2024

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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 04 06 Approbation des comptes administratifs 2024 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 04 06 Approbation des comptes administratifs 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 15/05/2025

ÉLN) , Reçu en préfecture le 15/05/2025 NE )

AM, couvre EXTRAIT DU REGISTRE DI °°° | DECOPUNES LARDE ID : 040-200069656-20250410-20250406-DE bd DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 10/04/2025

Nombre de conseillers : Délibération n°2025-04-06.

En exercice : 41

Titulaires présents : 32

Titulaires absents : 09

- dont représentés : 2

- dont suppléés : 0

| Votant : 34

L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 28 mars 2025, par le Président, Dominique

COUTIERE.

Présents : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Louis FAUVERGUE, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.

Absents excusés : Patrick SABIN (ayant donné pouvoir à Philippe SARTRE), Jean-Paul FUENTES, Joëlle BOULANGER-BANET, Denis SAINTORENS (ayant donné pouvoir à Christine DUVERGER), Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Dominique

COUTIERE (sorti de séance).

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.

Objet : Approbation des comptes administratifs 2024 - Budget principal et budgets

annexes de la Communauté de Communes.

Budget principal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et

suivants ;

Vu le budget primitif principal de l'exercice 2024, les délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Comptable Public ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

D'approuver le compte administratif du budget principal de l'exercice 2024 et d'arrêter ainsi les comptes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévues | 15 670 759,57 € __18191 020,63 €

|Réalisées 14 407 269,56 € 15 548 705.08 €Envoyé en préfecture le 15/05/2025 LR

Reçu en préfecture le 15/05/2025 \\ 887)

A œrvur EXTRAIT DU REGISTRE D} "°° h À DER LANDE ID : 040-200069656-20250410-20250406-DE be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES : RECETTES

| Prévues 23 848 659,00 € 23 848 659,00 €

| Réalisées 6 209 383,57 € 3 760 527,57 €

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : - 2 448 856,00 €

Fonctionnement : + 1 141 435,52 €

Résultat global : - 1 307 420,48 €

Budget annexe « Temps libre » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et

suivants ;

Vu le budget primitif du budget annexe « Temps Libre » de l'exercice 2024, les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Comptable Public ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

D'approuver le compte administratif du budget annexe « Temps Libre » de l'exercice 2024 et d'arrêter ainsi les comptes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT M

DEPENSES RECETTES

Prévues ___ 1803 833.15 € 1 803 833.15 €

Réalisées 1 240 343.92 € 1277 879.67 €

Reste à réaliser - -

SECTION D’INVESTISSEMENT

D _| DEPENSES | . RECETTES nu

| Prévues | 72 957.12 € | 72 957.12 € |

Réalisées 20 579.03 € 38 420.77 €

Reste à réaliser - -

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 17 841.74 €

Fonctionnement : 17 841.74 €

Résultat global : 55 377.49 €

Budget annexe « ZAE du Moulin de Haut » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et

suivants ;

Vu le budget primitif du budget annexe «ZAE du Moulin de Haut» de l'exercice 2024, les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Comptable Public;Envoyé en préfecture le 15/05/2025

Reçu en préfecture le 15/05/2025

Publié le:15/05/2025

EXTRAIT DU REGISTRE D] ID : 040-200069656-20250410-20250406-DE

f

COMMUNAUTÉ

"A DE COMMUNES

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE + I CŒUR HAUTE LANDE

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

D'approuver le compte administratif du budget annexe « ZAE du Moulin de Haut » de l'exercice 2024 et d'arrêter ainsi les comptes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

L DEPENSES RECETTES

Prévues 164 381.21 € : 177 823.58 €

Réalisées 2 031.00 € 8 237.00 €

Reste à réaliser 7 _ -

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévues 160 052.96 € 160 052.96 €

Réalisées - -

Reste à réaliser - -

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 0 €

Fonctionnement : 6 206.00 €

Résultat global : 6 206.00 €

Budget annexe « ZAE de Cap de Pin »:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et

suivants ;

Vu le budget primitif du budget annexe « ZAE de Cap de Pin » de l'exercice 2024, les délibérations

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Comptable Public ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

D'approuver le compte administratif du budget annexe « ZAE de Cap de Pin » de l'exercice 2024 et d'arrêter ainsi les comptes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévues ___ 569942.06€ 598 039.06 €

Réalisées 33 999,65 € 93 000.00 €

Reste à réaliser - - SECTION D'INVESTISSEMENT

| DEPENSES RECETTES

| Prévues 381 083.27 € 381 083.27 € Réalisées - 4 062.50 €

Reste à réaliser - -Envoyé en préfecture le 15/05/2025

, Reçu en préfecture le 15/05/2025 (B))

4 « COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D Publiéle-15/05/2025 —

CA LANDE ID : 040-200069656-20250410-20250406-DE

ke DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 0 €

Fonctionnement : 59 000.35 €

Résultat global : 59 000.35 €

Budget annexe « ZAE de la Garenne »:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et

suivants ;

Vu le budget primitif du budget annexe « ZAE de la Garenne » de l'exercice 2024, les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Comptable Public ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

D'approuver le compte administratif du budget annexe « ZAE de La Garenne » de l'exercice 2024

et d'arrêter ainsi les comptes :

[= SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES | RECETTES

Prévues 141 287.37 € | 158 455.00 €

Réalisées - -

Reste à réaliser

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévues 87 092.37 € 87 092.37 €

Réalisées - -

|Reste àréaliser | - -

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 0 €

Fonctionnement : 0 €

Résultat global : 0 €

Budget annexe « ZAE de Saugnac-et-Muret » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et

suivants ;

Vu le budget primitif du budget annexe «ZAE de Saugnac-et-Muret » de l'exercice 2024, les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Comptable Public ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

NS

(T%Envoyé en préfecture le 15/05/2025

Reçu en préfecture le 15/05/2025 (

AUS mur EXTRAIT DU REGISTRE D} "€ 152% œ CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20250410-20250406-DE be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

D'approuver le compte administratif du budget annexe « ZAE de Saugnac-et-Muret » de l'exercice

2024 et d'arrêter ainsi les comptes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

E __ DEPENSES: RECETTES

Prévues 1 130 302.64 € | 1 130 302.64 €

Réalisées | 32928.91€ 50 327.35 €

Reste à réaliser Fr | | -

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévues 1 131 869.29 € 1 131 869.29 €

Réalisées 17 128.53 € 0€

Reste à réaliser - -

Résultat de clôture de lexercice :

Investissement : - 17 128.53 €

Fonctionnement : + 17 398.44 €

Résultat global : 269 .91 €

Budget annexe « ZAE de Labouheyre » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et

suivants ;

Vu le budget primitif du budget annexe «ZAE de Labouheyre» de l'exercice 2024, les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par

le Comptable Public ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

D'approuver le compte administratif du budget annexe « ZAE de Labouheyre » de l'exercice 2024

et d'arrêter ainsi les comptes :

| SECTION DE FONCTIONNEMENT h | DEPENSES RECETTES

Prévues 584 476.97 € 719 872.33 €

Réalisées 168 .44 € -

Reste à réaliser

SECTION D’INVESTISSEMENT

L_ DEPENSES RECETTES

Prévues 548 183.95€ 548 183.95 €

Réalisées - = Reste à réaliser - -

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 0 €

Fonctionnement : - 168.44 €

Résultat global : - 168.44 €Envoyé en préfecture le 15/05/2025

c Reçu en préfecture le 15/05/2025 \ a Va COMMUNAUTE EXTRAIT DU REGISTRE Publié le:15/05/2025 _ CA, DE ne ID : 040-200069656-20250410-20250406-DE

v Va DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Président

Dominique COUTIERE

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvair auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.