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Déliberation - d2cfssd4nqol5ng
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Déliberation - d2cfssd4nqol5ng)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(005-210501 193-20241029-DEC2024-10-023-AU
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT Réception par le préfet : 29/10/2024 DES HAUTES-ALPES Publication : 29/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
m
MAIRIE
DE
05600 RISOUL
DECISION DU MAIRE
N° 2024-10-023
Objet : Marché de transport en ambulances — Saison 2024-2025.
- Vu la délibération du conseil municipal n°2020-50 en date du 24 Juillet 2020, qui en vertu
de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, donne délégation à
Monsieur le Maire pour certaines attributions pendant son mandat, et notamment celle du
paragraphe n° 4 qui l'autorise à prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de
fournitures ou de services, d'un montant inférieur ou égal à 214 000€ HT ainsi que toute
décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vule décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de
la commande publique ;
- Considérant le fonctionnement de la chaîne de secours de la station de Risoul avec
l'ouverture du nouveau cabinet médical de la station ;
- Considérant l'offre de la société Ambulances Durand afin d'effectuer les transports
sanitaires des blessés, dans cette chaine de secours.
M. Régis Simond, Maire de Risoul
DECIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du marché
La Commune de Risoul passe un marché à procédure adaptée, pour l'exécution des prestations de transports en ambulances sur la saison hivernale 2024 - 2025, avec la Société Ambulances Durand dans les conditions suivantes :
- Forfait journalier (ambulance et son équipage sur la station de 11h30 à la fermeture des pistes, pour les évacuations internes à la station) : 500 € TTC
- Evacuation Briançon : 510 € TTC
- Evacuation Embrun : 390 € TTC
- Evacuation Gap : 560 € TTC
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
M. SIMOND Régis, Maire, est autorisé à signer la proposition correspondante et est habilité à
procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations
prévues dans cette proposition, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
M le Maire est chargé de l'exécution de la présente décisiep
(5) it à Risoul, le 29 octobre 2024,
\ Le Maire, Régis SIMOND.