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Déliberation - 6sedgjblviqwqu1
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Déliberation - 6sedgjblviqwqu1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Accusé de réception - Mnistère de Mntérieur
[oos-210501193-20221117-DEC2022-11-009-AL |
DEPARTEMENT Accusé certifié exécutoire
DES RAUTES-ALPES Réception par le préful : 17/11/2022
Publicaëon : 17/1112022
Pour 'autoré cohpétante par délégaton
MAIRIE
DE
05600 RISOUL
DECISION DU MAIRE
N° 2022-11-009
Objet : Marché de transport en ambulances — Saison 2022-2023.
- Vu la délibération du conseil municipal n°2020-50 en date du 24 Juillet 2020, qui en vertu
de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, donne délégation à
Monsieur le Maire pour certaines attributions pendant son mandat, et notamment celle du
paragraphe n° 4 qui l'autorise à prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de
fournitures ou de services, d'un montant inférieur ou égal à 214 000€ HT ainsi que toute
décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Considérant la consultation lancée selon la procédure adaptée ;
- Considérant que l'offre de la société Durand Ambulances a été déclarée comme étant
économiquement la plus avantageuse.
M. Régis Simond, Maire de Risoul
DECIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du marché
La Commune de Risoul passe un marché à procédure adaptée, pour l'exécution des prestations de transports en ambulances sur la saison hivernale 2022 — 2023, avec la Société Durand Ambulances dans les conditions suivantes :
- Forfait journalier (immobilisation pour les évacuations internes à la station) : 560 € TTC - Evacuation Briançon : 445€ TTC
- Evacuation Embrun: 340€ TTC
- Evacuation Gap: 500 € TTC
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
M. SIMOND Régis, Maire, est autorisé à signer le marché correspondant et est habilité à
procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations
prévues dans ce marché, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
M le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Risoul, le 17 novembre 2022,
Le Maire, Régis SIMOND.