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Déliberation - elfguj3q6gce2i5
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Déliberation - elfguj3q6gce2i5)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(005-210501 193-20240516-DEC2024-05-006-AU]
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT Réception par le préfet : 17/05/2024 DES HAUTES-ALPES Publication : 17/05/2024 Pour l'autorité compétente par délégation
SX MAÏRIE
DE
05600 RISOUL
DECISION DU MAIRE
N° 2024-05-006
Objet : Travaux d'urgence impérieuse - Ancienne route Risoul - Suite événements climatiques du 1er
décembre 2023.
- Vu la délibération du conseil municipal n°2020-50 en date du 24 Juillet 2020, qui en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire pour certaines attributions pendant son mandat, et notamment celle du paragraphe n° 4 qui l’autorise à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services, d’un montant inférieur ou égal à 214 000€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, - Considérant les événements climatiques survenus le 1° décembre 2023 sur la Commune de Risoul ayant entrainé des crues torrentielles ainsi que des inondations ; - Considérant que la route départementale RD 186 d'accès à la station de Risoul 1850 a été coupée entre le 1°" et le 20 décembre 2023, une partie de la route s'étant écroulée, cette coupure ayant entrainée une ouverture reportée de la station ;
- Considérant que des riverains habitant la station à l'année, se sont par conséquent retrouvés dans l'impossibilité de se déplacer ;
- Considérant l'impact économique de l'ouverture retardée de la saison d'hiver pour la station de Risoul 1850 ;
- Considérant les dispositions de l'article R. 2122-1 du Code de la Commande Publique disposant que « L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures et qu'il ne pouvait pas prévoir ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées ».
- Considérant les travaux effectués par l'entreprise Alpes Durance Travaux afin rendre praticable l’ancienne route communale d'accès à la station dans le but de créer un accès de secours, en attendant l'ouverture de la RD186.
- Considérant le devis établi par la société Alpes Durance Travaux pour ces travaux d'urgence sur l'ancienne route de la station, pour un montant de 84 971.51 € HT.
M. Régis Simond, Maire de Risoul
DECIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du marché
De valider le devis établi par la société Alpes Durance Travaux pour la réfection de l'ancienne route de la station, pour un montant de 84 971.51 € HT.
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
M. SIMOND Régis, Maire, est autorisé à confirmer le devis correspondant à la société Alpes Durance Travaux et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux opérations prévues dans ce devis et reçoit tous les pouvoirs à cet effet. M le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Risoul, le 16 mai 2024, Le Maire, Régis SIMOND.