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Déliberation - pjtcglhgyye4li
Déliberation - 4k0c0c2yy5mylt
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Déliberation - 4k0c0c2yy5mylt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
05600 RISOUL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210501193-20231219-DEC2023-12-007-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 19/12/2024
Publication : 19/12/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
DECISION DU MAIRE
N° 2023-12-007
Objet : Marché de prestations de déneigement à Risoul - Saison 2023-2024.
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-50 en date du 24 Juillet 2020, qui en vertu
de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, donne délégation à
Monsieur le Maire pour certaines attributions pendant son mandat, et notamment celle du
paragraphe n° 4 qui l’autorise à prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de
fournitures ou de services, d'un montant inférieur ou égal à 214 000€ HT ainsi que toute
décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la consultation relative au marché de prestations de déneigements qui a été lancée,
sous forme de marché à procédure adaptée.
Vu la décision n° 2023-11-013 relative à la validation des lots 1-4 et 5 du marché de
déneigement saison 2023-2024.
M. Régis SIMOND, Maire de Risoul
Article I.
DECIDE
: Caractéristiques du marché
La Commune de Risoul passe un marché à procédure adaptée, pour l'exécution des prestations de déneigement pour la saison hivernale 2023 - 2024 dans les conditions suivantes :
Lot Entreprise Prix € HT de l'heure Descriptif du matériel
1/7 Chasse
Neige _-
Station de AJL Pour mémoire dec2023-11-013 | Tracto-pelle JCB 4 roues égales
Risoul -| Terrassement 118€ HT lame papillon largeur 2m60
Zone
centrale 21 1 Chasse
Neige, 2
chargeurs, 1
petit
chargeur, 3
camions ;
déneigement
station 1850
SAS Allamanno
Prix forfaitaire Cu fe d
Matériel unitaire et hors ArASerRtQUeS FeennANE EU matériel
taxes
; / Chasse neige /
Ch dtaas 2e Chargeur articulé Liebherr
me 170.00. €HT |L556 ou L566 ou équivalent
chaîné + godet
ChatReut Le Cha EURE rHENlS type CAT 928
ms 135.00. €HT |Chaîné + godet + étrave
transformable + attache rapide
Petit chargeur
articulé 800 | à / /
1m
Camion 130.00 €HT |Camion 6x6 ou 6x4 chaîné
Camion 147.50 €HT |Camion 8x4 ou 8x6 chaîné
Camion 147.50 €HT |Camion 8x4 ou 8x6 chaîné
IMMOBILISATION MENSUELLE MATERIELS
DENEIGEMENT STATION RISOUL
Forfait mensuel pour Immobilisation de matériels
pour dénelgement station
Chargeur 2,5 m3 type Liebherr L666 oou 566
Volvo L150H
Chargeur 1,5 m8 Type Caterpillar 928 Hz
Camions pour évacuation neige Type 6*4
Camions pour évacutation negle Type 8*4
Camions pour évacuation neige Type 8*4
Forfait mensuel pour immobilisation de matériels
pour déneigement station
Règle de facturation des forfaits Immobilisation
matériels en fonction du chiffre d'affaire réalisé
sur la saison Décembre 2023 à Mars 2024
Si chiffre d'affaire inférieur à 75 000 EHT =
facturation immobisation à 100% suivant tarif
ci-joint
Si chiffre d'affaire entre 76000 et 125000 EHT =|
facturation immobilisation à 60%
Si chiffre d'affaire supérieur à 125 000 € HT =
facturation immobilisation à 0%
Les immobilsiations seront faclurées à 50% dés
la mise à disposition des matériels sur site et en
fin de saison en fonction du chffre d'affaire HT
réalisé une
régulisation sera faite.
Règle de facturation des forfaits immobilisation
matériels en fonction du chiffre d'affaire réalisé sur lal
saison Décembre 2023 à Mars 2024
M 4,000! 1 400,00] 5 600,00
M 3,000 1 400,00) 4 200,00
M 4,600 1 200,00] 6 400,00
M 0,000 600,00! pour mémoire
M 4,000 800,00 3 200,00
M 3,000! 800,00 2 400,00!
20 800,00
0,00!
re 3/ Fraise à Montant de la prestation 188 € HT de l'heure ;
: : À cela s'ajoute le versement d'une immobilisation mensuelle du neige Risoul matériel de 1 000 € HT/ mois de présence :
1850 SARL WEILER |- Du 15 décembre 2023 au 15 janvier 2024 - Du 16 janvier 2024 au 15 février 2024
- Du 16 février au 15 mars 2024
= Du 16 mars 2024 au 15 avril 2024.
4/ Chasse
ige tracto émoi 2023-11-013 neige | JEHAN/D'INCAN Pour mémoire dec
Village partie 105 € HT Tracteur et chargeur équipé de godet et lames.
basse
5/ Chasse
. Pour mémoire dec2023-11-013 neige tracto AJL .
. . 108 € HT Tracto-pelle JCB 3 CX avec lame papillon H2 largeur Village partie! Terrassement
2m60. haute
Article Il.
M. SIMOND Régis, Maire, est autorisé à signer les marchés correspondants et est habilité à
procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations
prévues dans ces marchés, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
M le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Risoul, le 19 décembre 2023
Le Maire,
Régis SIMOND