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Procès Verbal - vf084wsip80pew
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Procès Verbal - vf084wsip80pew)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 16 octobre 2023 à 9h00 MAIRIE
DE
05600 RISOUL
Président de séance : M SIMOND Régis
Présents : Mmes et Mrs les Conseillers : Mmes BALLOCCHI Sylvie, JUZIAN
Catherine, VASINA Pauline MM. BONNAFFOUX Mickaël, CARRETTA Thierry,
ESMIEU Alain, FEUILLASSIER Sylvain, JEHAN Frédéric, LELIEVRE Benoit,
QUERE Gérard, RODINI Jean-Louis, SIMOND Régis.
Absents : Mme TUDORET Sabira, MM. BRUN Jean Luc, COMBAL Benjamin.
Secrétaire de séance : Pauline VASINA
Quorum : 12
Ordre du jour de la séance du 19/09/2023
INFORMATIONS - DÉCISIONS ADMINISTRATIVES DU MAIRE Fe — —
2023-09-006
2023-09-007
2023-09-008
2023-09-009
2023-09-010
2023-09-012
2023-09-013
2023-09-014
2023-09-015
2023-09-016
2023-10-001
2023-10-002
2023-10-003
Contrat compagnie la vie en rose ;
Devis mise à disposition apprenti GEIQ ;
Devis rénovation gendarmerie ;
Devis Ineo traversée rue foret blanche ;
Devis came parking ;
Contrat d'assistance maitre Rouanet ;
Devis Andrety ;
Coordinateur ssi ot/cinéma/esp enfant ;
Devis Recoura Margaux plan OT pdf et dwg ;
Budget Principal 2023 — Fongibilité des crédits n°4 ;
Travaux de Voirie 2023 ;
Annule et remplace 2023-09-007 mise à disposition apprenti ;
Contrat Axhom.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES — INTERCOMMUNALITÉ
Passage des budgets sous la nomenclature M14 à la M57 ;
Modification de la dénomination des voies ;
Participation financière aux forfaits des scolaires ;
Autorisation donnée à Monsieur de Maire à payer les factures d'investissement des
travaux en lien avec la réhabilitation du bâtiment communal dénommé « ancien Presbytère » suite à l'incendie du 1° janvier 2022 - dérogation aux règles de la commande publique ;
5 Convention relative au PIDA routier avec le Département ;
URBANISME -— TRAVAUX — ENVIRONNEMENT — DOMAINE SKIABLE
o Instauration de la commission de contrôle de la DSP
° Déclassements & Cessions de portions du domaine public — délaissés de la voirie — au
lieu-dit Le Languieu ; | DIVERS
e RPQS déchets
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023
Le procès-verbal de la séance du 19 Septembre 2023 est approuvé à l'unanimité des membres
présents et représentés.
Séance du 16 Octobre 2023
M. le Maire présente les décisions qu'il a été amené à prendre en vertu des délégations confiées par
la délibération n°2020-50 en date du 24 Juillet 2020 modifiée :
[ INFORMATIONS - DÉCISIONS ADMINISTRATIVES DU MAIRE
2023-09-006 Contrat compagnie la vie en rose ;
2023-09-007 Devis mise à disposition apprenti GEIQ ;
2023-09-008 Devis rénovation gendarmerie ;
2023-09-009 Devis Ineo traversée rue foret blanche ;
2023-09-010 Devis came parking ;
2023-09-012 Contrat d'assistance maitre Rouanet ;
2023-09-013 Devis Andrety ;
2023-09-014 Coordinateur ssi ot/cinéma/esp enfant ;
2023-09-015 Devis Recoura Margaux plan OT pdf et dwg ;
2023-09-016 Budget Principal 2023 — Fongibilité des crédits n°4 ; 2023-10-001 Travaux de Voirie 2023 ;
2023-10-002 Annule et remplace 2023-09-007 mise à disposition apprenti ; 2023-10-003 Contrat Axhom.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES — INTERCOMMUNALITE
Délibération 2023-072 : Passage des budgets sous la nomenclature M14 à la M57 Le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 devient obligatoire à compter du 1° janvier 2024 pour les budgets en M14. Le budget principal a adopté cette nouvelle nomenclature par anticipation au 1° janvier 2023, mais le budget caisse des écoles doit l'inclure à compter du 1 janvier 2024. Le Conseil municipal valide à lunanimité ce changement de nomenclature.
Délibération 2023-073 : Modification de la dénomination des voies Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 août 2022 relative à la dénomination des rues, voies et places publiques de la Commune. Considérant que de nouvelles voies vont desservir de nouvelles habitations et qu'il y a lieu d'apporter quelques modifications, il convient de les rajouter à la liste existante et ne constituer qu’un seul document. Le Conseil municipal approuve à l'unanimité cette
modification. Délibération 2023-074 : Participation financière aux forfaits des scolaires ; Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'attribution d’une aide de 40€ par enfant jusqu’à 18 ans, résidant sur la Commune de Risoul, ayant acheté un forfait de ski à la saison par l'intermédiaire de la Communauté de Communes.
Délibération 2023-075 : Autorisation donnée à Monsieur de Maire à payer les factures
d'investissement des travaux en lien avec la réhabilitation du bâtiment communal dénommé « ancien Presbytère » suite à l'incendie du 1° janvier 2022 - dérogation aux règles de la
commande publique ;
Le conseil municipal acte à l'unanimité le fait que les travaux de réhabilitation du presbytère suite à l'incendie, n'entrent pas dans le champ d'application du code des marchés publics, et d'autoriser M.
Le Maire à procéder aux paiements des factures.
Délibération 2023-076 : Convention relative au PIDA routier avec le Département
Le renouvèlement de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental des Hautes-Alpes
pour la mise en œuvre du plan d'intervention pour le déclenchement des avalanches (PIDA) sur la RD
186, dénommée route de la station est approuvé à l'unanimité.
| URBANISME — TRAVAUX — ENVIRONNEMENT — DOMAINE SKIABLE
Délibération 2023-077 : Instauration de la commission de contrôle de la DSP Conformément l'article R2222-3 du CGCT, il est instauré la commission de contrôle des DSP, dont les
membres sont :
Titulaires :
o M. Sylvain FEUILLASSIER
o M. Frédéric JEHAN
o M. Mickaël BONNAFFOUX
Suppléants :
o M. Thierry CARRETTA
> Mme Sylvie BALLOCCHI
o Mme Catherine JUZIAN.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Délibération 2023-078 : Déclassements & Cessions de portions du domaine public — délaissés de la voirie — au lieu-dit Le Languieu ;
Le Conseil décide à l'unanimité de déclasser :
- une partie du domaine public — délaissé de la voirie (environ 47m?) au lieu-dit Le Languieu et de vendre cette partie délaissée au prix de 3 700 euros.
- une partie du domaine public — délaissé de la voirie (environ 144m°) au lieu-dit Le Languieu et de vendre cette partie délaissée au prix de 8 000 euros
[ DIVERS
RPQS déchets
La séance est levée à 9h25.
Fait à Risoul, le 27 novembre 2023
Le Président, La Secrétaire
Régis SIMOND. Pauline VASINA.