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Déliberation - pjtcglhgyye4li
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Déliberation - pjtcglhgyye4li)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT
DES HAUTES-
ALPES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[005-210501193-20231127-DEC2023-11-019.Cc |
Accusé certifié exécutoire
Pubecstion - 27/11:2023
Réceoton par ls orétat 27/11/2923
NE
MAIRIE
DE
05600 ISOUL
DECISION DU MAIRE
N° 2023-11-019
Objet : Places de stationnement restaurants d'altitude
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-50 en date du 24 Juillet 2020 modifiée, qui en vertu de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire pour certaines attributions pendant son mandat, et notamment celle du paragraphe n° 5 qui l’autorise à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 1er décembre 2022 modifiant les
tarifs de stationnement à la saison pour les restaurants d'altitude, Considérant que l'espace de stationnement des véhicules des restaurants d'altitude est déplacé en face de l'Office de tourisme, sur la parcelle AA3, située sur le domaine privé de la Commune,
Considérant qu'il y a lieu de conventionner les restaurateurs ayant réservé une où plusieurs places de stationnement,
M. Régis Simond, Maire de Risoul
DECIDE
Article 1 : Principales caractéristiques
De signer une convention avec les restaurateurs d'altitude suivants pour les places et montants définis ci-dessous :
Restaurant d’altitude/Société/Nom | Nombre | Montant de la de redevance
_ _______| places =
SARL le Tetras S 750,00 €
SARL le Panoramique 2 500,00 €
L'Homme de Pierre 1 250,00 €
Le Valbelle - M et Mme Barghamian 3 750,00 € _—
SARL K point 2 1 250,00 €
Clos Fournier 3 750,00 €
Article 2 : Contrôle d'accès
Une barrière automatique d'accès au parking des restaurateurs d'altitude a été installée. Un chèque de caution de 150,00€ par badge sera demandé à chaque restaurateur en cas de non- restitution du badge en fin de saison.
Article 3 : Etendue des pouvoirs du signataire
M. Régis Simond, Maire, est autorisé à signer les conventions afférentes avec les restaurants d'altitude concernés et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à soninitiative, aux opérations prévues dans la convention et reçoit tous les pouvoirs à cet effet.
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Risoul, le 27 novembre 2954" ‘
Le Maire,
Régis Simond
compétente par délégation