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Déliberation - 3bqo3tryxv21lzo
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - 3bqo3tryxv21lzo)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
13 décembre 2022 – CM n°15
Page du registre n°
1/40
M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91
Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux, le 13 décembre, à
vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Champagné-Saint-Hilaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle
du conseil, sous la présidence de M. Gilles
BOSSEBOEUF.
Date de convocation : le 1er décembre 2022
Présents : M. Gilles BOSSEBOEUF, Maire, M. Jacky DIDIER, Mme Nathalie FRANCOIS DIT SORTON, M. Olivier PIN, Mme Nadine MEMIN-NICOULLAUD, adjoints, M. Hugo ROUSSEL, Mmes Sylvie FABA, Sylvie BAZILLE, MM. Thomas LHOMMEAU, Vincent BONNIN (arrivé à 20h20 au point 3.1.).
Absents excusés : M. Vincent COISCAUD, M. Éric INGWILLER, Mme Gladys SIRE
Absents non excusés :
Pouvoirs : M. Vincent COISCAUD donne pouvoir à Mme Sylvie BAZILLE
Secrétaire de séance : M. Olivier PIN
PROCÈS-VERBAL du 13 décembre 2022
1. Validation du procès-verbal du 17 novembre 2022
Les membres présents du conseil municipal ont lu le procès-verbal et n’ont fait aucun commentaire. Le procès-verbal est accepté par l’ensemble du conseil municipal.
2. Informations sur les décisions par le Maire
- Devis TOP RENOV pour la réfection de la dalle nantaise sur le logement du restaurant signé pour un montant de 2 644,16€
- Devis TOP RENOV pour la réparation du monument aux morts route de Sommières signé pour un montant de 2 598,41€ (partie prise en charge par l’assurance Groupama pour le sinistre causé)
3. Énergies renouvelables
3.1. Intervention de ABO Wind pour le projet éolien des Mignaudières 2 (extension du premier parc construit en 2016)
Sur les communes de Brion et Saint Secondin en extension du projet existant sur Brion et La Ferrière, il est prévu l’installation de 4 nouvelles éoliennes plus puissantes en complément des 6 existantes, le projet est initié depuis 2019.
Il y a eu une consultation volontaire préalable, et une seule remarque d’un riverain. Le dossier est en instruction et il y aura très prochainement l’enquête publique. L’entreprise est implantée en France depuis 20 ans. L’implantation évite les zones boisées et respecte les haies existantes. Des compléments ont été discutés avec les élus locaux, notamment un sentier pédestre. Ces énergies renouvelables viennent en complément des énergies existantes dont l’outil de production vieillit. L’objectif de développement français n’est pas atteint actuellement. 13 décembre 2022 – CM n°15
Page du registre n°
2/40
Arrivée de Vincent Bonnin à 20h20.
Sylvie FABA constate qu’il y a beaucoup d’éoliennes sur ce secteur. Le Projet n’a pas connu de refus local mais s’il y avait eu ces oppositions, quelles possibilités seraient envisagées ? Il y a plusieurs possibilités, une consisterait à remplacer les éoliennes existantes par des machines plus performantes…
Nadine MEMIN demande pourquoi les installations se font exclusivement dans le nord de la région Nouvelle Aquitaine et notamment dans le Sud Vienne ? Le sud de l’Aquitaine présente un flux de vent suffisant mais avec des contraintes liées aux bases armées (exemple à Cazaux, il y a une zone d’interdiction sur un rayon de 70 kms autour de la base aérienne).
Hugo ROUSSEL demande quelle est la durée de vie de ces machines ? Environ 25 ans, à terme soit on enlève tout, soit on renouvèle, selon les besoins du moment. Les machines sont recyclables à 95% aujourd’hui et à 100% à terme.
Nathalie FRANCOIS DIT SORTON demande quelles sont les compensations pour les communes comme nous ?
Vincent BONNIN : Le village de la Maupetitière devient quoi ? Il n’est pas impacté car en ruine et il existe un accord avec les propriétaires.
- Suspension de séance accordée par Monsieur le Maire pour des interrogations posées par les personnes extérieures au conseil municipal présentes à la réunion.
- Reprise de la séance.
3.2. Intervention de Energy Team pour l’installation de 3 éoliennes au Camp Briançon
Nous avons rencontré Monsieur Benjamin Vincent, représentant la société Energy Team, qui est venu nous expliquer que le projet d’installation de 3 éoliennes au Camp Briançon se ferait en 2023/2024. Il a été convenu que Monsieur Benjamin Vincent viendrait présenter ce projet avec le planning lors d’un conseil municipal.
En ce qui concerne ce projet, nous avons :
- Participer à un bornage en novembre 2022,
- Signer une convention d’autorisation relative à l’utilisation et l’entretien des chemins communaux et l’enfouissement de réseaux électriques sous la voirie communale le 17 septembre 2014 avec l’accord du conseil municipal par une délibération n°13/2013 du CM n°12 du 9 octobre 2013 (9 voix pour et 1 voix contre). A noter que le conseil municipal avait délibéré favorablement par 9 voix pour et 1 contre le 4 juin 2013 pour ce projet (délibération n°1 CM n°8), puis le 23 mars 2016 à l’unanimité, délibération n°47/2016.
NB : Le projet qui a été accepté par la Préfecture avait été refusé par le Conseil municipal le 20 février 2019, suite à l’enquête publique, par 2 voix pour, 6 voix contre et 4 abstentions.
Nous avons reçu, en date du 9 décembre 2022, de la Préfecture, le courrier de transmission, une copie de l’arrêté et un avis à afficher pour l’autorisation environnementale de la demande, déposée par la société Ferme Eolienne du Camp Briançon, d’installer et d’exploiter un parc sur la commune de Champagné-Saint-Hilaire (86 160), activité relevant de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (documents ci-dessous).
Ces documents ont été envoyés aux conseillers et aux présidents des associations. E
PRÉFET
DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Poitiers, le 02 décembre 2022
Le préfet de la Vienne
à
Monsieur le Maire de Champagné-Saint-
Hialire
Mairie
1 Place de la Mairie
86 160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
OBJET : Installations classées pour la protection de l'environnement. Société Ferme Eolienne du Camp Brianson
P.J.: Une copie d'arrêté.
Un avis à afficher
J'ai l'honneur de vous adresser, sous ce pli, une copie de mon arrêté complémentaire n° 2022- DCPPAT/BE-225 en date du 02 décembre 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2019- DCPPAT/BE-136 en date du 11 juillet 2019 portant autorisation environnementale de la demande déposée par la société Ferme Eolienne du Camp Brianson d'installer et d'exploiter un parc Sur la commune de Champagné-Saint-Hilaire (86 160), activité relevant de la
réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Je vous serais obligé de bien vouloir faire procéder aux formalités prévues à l'article 5 de cet arrêté.
Pour le préfet,
Le directeur délégué,
/
Stéphane ARCOBELLI
13 décembre 2022 – CM n°15
Page du registre n°
3/40 E Direction de la Coordination
PRÉFET des Politiques Publiques
DE LA VIENNE et de l’Appui Territorial
Liberté Égalité
Fraternité
ARRETE PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE
N °2022-DCPPAT/BE-225 en date du 02 décembre 2022
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2019-DCPPAT/BE-136 en date du 11 juillet 2019 portant autorisation environnementale de la demande déposée par la société Ferme Eolienne du Camp Brianson d'installer et d'exploiter un parc sur la commune de Champagné-Saint-
Hilaire (86 160)
Le Préfet de la Vienne,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46
Vu l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ;
Vu le décret du 15 février 2022 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne :
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-SG-DCPPAT-020 en date du 12 juillet 2022 donnant délégation de signature à Madame Pascale PIN, Sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la nomenclature des installations classées :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-DCPPAT/BE-136 en date du 11 juillet 2019 portant autorisation environnementale de la demande déposée par la société Ferme Eolienne du Camp Brianson d'installer et d'exploiter un parc sur la commune Champagné-Saint-Hilaire (86 160) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-DCPPAT/BE-235 du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2019-DCPPAT/BE-136 du 11 juillet 2019 portant autorisation environnementale de la demande déposée par la société Ferme Eolienne du Camp Brianson d'installer et d'exploiter un parc éolien sur la commune de Champagné-Saint-Hilaire (86 160) ;
Vu le projet de modifications porté à la connaissance du préfet par la société Ferme Eolienne du Camp Brianson le 30 mai 2022 concernant l’actualisation des modèles d'éolienne envisagés, le déplacement d'une éolienne et du poste de livraison, et les options d'aménagement
temporaire pour les travaux de création du parc éolien ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 13 octobre 2022 :
Vu le courriel adressé le 13 octobre 2022 à l'exploitant pour lui permettre de formuler ses observations éventuelles sur le projet d'arrêté :
13 décembre 2022 – CM n°15
Page du registre n°
4/40 Vu le courriel de l'exploitant en date du 14 octobre 2022 indiquant ne pas avoir d'observation à formuler sur le projet d'arrêté ;
Vu le courriel du ministère des Armées (DSAË) en date du 20 octobre 2022 indiquant que le projet de modification en date du 30 mai 2022 susvisé n'est pas de nature à remettre en cause Son avis favorable précédemment émis :
Vu l'avis favorable de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) en date du 28 novembre 2022 ;
Considérant que le projet de modification ne constitue pas une modification substantielle de l'autorisation environnementale au sens du | de l’article R. 181-46 du code de l’environnement : Considérant que la nature et l'ampleur du projet de modifications ne rendent nécessaires ni les consultations prévues par les articles R. 181-18, R. 181-19, R. 181-21 à R. 181-32 et R. 181- 33-1, ni une consultation du public, ni la sollicitation de l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites :
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour les coordonnées des installations ainsi que leurs caractéristiques ;
Considérant qu'il y a lieu également d'actualiser le montant des garanties financières à constituer ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,
ARRETE
Article 1 — Portée du présent arrêté
Les dispositions applicables à la société Ferme Eolienne du Camp Brianson pour le parc éolien qu'elle est autorisée à exploiter sur le territoire de la commune de Champagné-Saint-Hilaire (86 160) sont modifiées et complétées par les dispositions du présent arrêté.
Article 2 — Article modifié
L'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
l.- Le tableau des coordonnées des installations figurant à l'article 3 est remplacé par le tableau ci-après :
coordonnées géographiques Lambert
installation 93 - RGF 93 Commune PE Ne)
X (m) Y (m)
éolienne El 494 401 6 586 372 Champagné-Saint-Hilaire B 386
éolienne E2 494 584 6 586 089 Champagné-Saint-Hilaire B 455
éolienne E3 494 767 6 585 822 Champagné-Saint-Hilaire B 349
ns DES 494 385 6586331 |Champagné-Saint-Hilaire B 386
13 décembre 2022 – CM n°15
Page du registre n°
5/40 Il.- Le tableau des installations figurant à l'article 5 est remplacé
par le tableau ci-après :
Rubrique [Désignation des installations Caractéristiques
Régime
2980-1 |Installation terrestre de production d'électricité Nombre d'aérogénérateurs
: 3 A à partir de l'énergie mécanique du vent et
Tégroupant un ou plusieurs aérogénérateurs Puissance unitaire
maximale en MW: 3
Puissance totale maximale installée en MW: 9
1. Comprenant au moins un aérogénérateur
: dont la hauteur du mât et de
la nacelle au-|Hauteurs maximales : du sol es i |
- mât avec nacelle : 115 m dessus du sol est supérieure ou égale à 50 m = boutde pale : 180:125 mn
Garde au sol minimale : 41 m
|
1 poste de livraison À = autorisation
IIl.- Les dispositions de l’article 6 sont remplacées par les dispositions
suivantes :
« Les garanties financières définies dans le présent arrêté S’appliquent
pour les activités visées à l'article 5.
Le montant initial de la garantie financière de l'installation en
application des articles R. 515-101 à R. 515-103 du code de l'environnement
s'élève à: M = Z{Cu)
= 225 000 €
OÙ :
° Cu = 50 000 + 25 000 * (P — 2) = 75 000 €
*__Pest la puissance unitaire installée de l’'aérogénérateur, en
mégawatt (MW).
Ce montant est réactualisé Par Un nouveau calcul lors de leur
première constitution avant la mise en service industrielle, conformément
aux dispositions de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux
installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
du vent au Sein d’une installation soumise à autorisation au titre
de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour
la protection de l'environnement.
Dès la première constitution des garanties financières, l'exploitant
en actualise le montant avant la mise en service industrielle de
l'installation, puis actualise ce montant tous les cinq ans. L'actualisation
se fait en application de la formule mentionnée en annexe || à
l'arrêté ministériel du 26 août 2011 susmentionné.
Dans le mois qui suit la fin des travaux préalables à la mise
en service industrielle de l'installation, puis à chaque actualisation,
l'exploitant transmet au préfet un document attestant la constitution
puis l’actualisation des garanties. »
Article 3 — Mise à jour du plan de Situation
L’annexe à l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 susvisé est complétée
par l'annexe au présent arrêté.
Article 4 : Délais et voies de recou
Conformément aux articles L. 181-17 et R. 181-50 du code de
l'environnement, la présente décision est soumise à un contentieux
de pleine juridiction.
Elle peut être déférée auprès de la cour administrative d'appel
de Bordeaux (33) :
13 décembre 2022 – CM n°15
Page du registre n°
6/40 1° Par l’exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où
la décision lui a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers
que le fonctionnement de l'installation présente pour les
intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement,
dans un délai de quatre mois à compter de la dernière formalité suivante
accomplie :
a) l'affichage en mairies dans les conditions prévues au 2° de l'article R
181-44 du code de l'environnement :
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique
dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge
de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus.
Article 5 : Publicité
En vue de l'information des tiers :
1° un extrait du présent arrêté, mentionnant qu'une copie du texte intégral
est déposée aux archives des mairies et mise à la disposition
de toute personne intéressée, est affiché en mairie de Champagné-Saint-Hilaire
pendant une durée minimale d’un mois ; le maire de la Commune
de Champagné-Saint-Hilaire fait connaître par procès verbal adressé à
la préfecture l'accomplissement de cette formalité |
2° le présent arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux
autres autorités locales ayant été consultées en application de
l’article R. 181-38 du code de l'environnement ; 3°
le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'Etat
dans le département où il a été délivré, la préfecture de la
Vienne (rubriques « politiques publiques — environnement, risques
naturels et technologiques — installations classées — éoliennes »)
pendant une durée minimale de quatre mois.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense
nationale, du secret industriel et de tout secret protégé par la
loi.
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, le maire de Champagné-Saint-Hilaire, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié :
- à Monsieur le Président de la SAS FERME EOLIENNE DU CAMP
BRIANSON - 233 rue du Faubourg Saint-Martin - 75
010 PARIS
et dont copie sera adressée :
- à la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement, - au maire de la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Fait à Poitiers, le 02 décembre 2022
et par délégation, Pour le préfet
ecretai énérale de la
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Page du registre n°
7/40 ANNEXE
Plan général d'aménagement
k. à 2 | M 7 Légende : = j . | £Etheite H L Surplonb des poles ll RE 7 — k | < Sen | n 10 à x - - Mèt I 100 PO0 300. 400. < l ; Renblais de terre s Ù s Piateforne de nontage EE Plateforme de stockage EE? Poste de livraison électrique -
Chenin & créer ne
Chenin à rénover SEE
Anénagenent provisoire EE
Raccordement électrique
Linites cacastrales recalées
Linites de parcelles physiques rs
Limites de cuiture aoporentes = se
Matte d'orage +
Date : lerne dciiemne Corp Br! anson
ED ru du Faubourg Saint Marti
F1 PARTS "| 25/02/2022
Conuns de Chanpagré| ‘
Sem Hire 6 ASan général 7; _ Projet éolien de Chanpogné!
4
a
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x
#
"A
H
Ê
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] Vu pôur être annexé à
l'arrêté préfbctoral en date de ce jour.
POITIERS}e 0 2 DEC. 2022
b Pré fet et par délégatidn,
Las i ; rétaire Génér.
AVIS A AFFICHER
L'arrêté préfectoral complémentaire n° 2022-DCPPAT/BE-225 en date du 02 décembre 2022 a modifié l'arrêté préfectoral n° 2019-DCPPAT/BE-136 du 11 juillet 2019 autorisant la société Ferme Eolienne du Camp Brianson à installer et exploiter un parc éolien sur la commune de Champagné-Saint-Hilaire (86 160) activité relevant de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance de l'arrêté susvisé
- Soit à la mairie de Champagné-Saint-Hilaire,
- Soit à la Préfecture de la Vienne, Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial- Bureau de l'Environnement,
- soit sur le site internet de la préfecture (rubriques : politiques publiques — environnement, risques naturels et technologiques -installations classées- éoliennes».
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Page du registre n°
8/40 É 2 LartL Ce ne
Champagné "4 V :
4 y #4 7 4194
energie
Sommaire #2) TEAM
L Notre besoin en énergie
Il. La société energieTEAM
IL Le projet
IV. Les retombées économiques et mesures d'accompagnement
13 décembre 2022 – CM n°15
Page du registre n°
9/40
Présentation de Monsieur Benjamin Vincent et Monsieur Franck Gosselin | - Notre besoin en énergie
dE is à da . ris energie
L'éolien essentiel à notre avenir energetique D TEAM
Constat 2022 malgré un hiver clément :
> Arrêt de plusieurs réacteurs nucléaires
> Production des ENR insuffisante
> Centrales à charbon et au gaz remises en service
> Recours à l'importation massive d'électricité
> Problème d'approvisionnement en gaz au niveau européen
Manque de production = hausse importante des tarifs
Dans une Europe dépendant des ressources énergétiques
externes et notamment russes, les énergies renouvelables
deviennent un enjeu stratégique majeur
13 décembre 2022 – CM n°15
Page du registre n°
10/40 ar sj) a
0022 Un Situation énergétique qui 4 qui a beaucoup changé DTE AM
Gros déficit de production électrique :
# problèmes de disponibilité du parc nucléaire d'EDF
o Vieillissement du parc = « grand carénage » (durée de vie de 40 à 50
ans)
> Corrosion sous contrainte
> Décalage maintenance suite Covid 19
o Grèves
> manque d'alternatives
qui entraine...
af ea
0022, une situation énergétique qui Qui à Deaucoup changé 2)TE EAM
> Une très forte hausse des coûts :
(Différence entre prix du marché et cout de production des Enk)
| ll mr,
Te en TO LOT Mage ni WTA
: M A A A A A LL |
0] 1 À a] AS JO: FT RE | SE RE
FN .r PE. À OR ER SEEN
| AE ci
+ Utilisation de moyens de production couteux et polluant (gaz, charbon)
o Importation massive d'électricité (idem)
> Des risques de coupures, voire de black-out
13 décembre 2022 – CM n°15
Page du registre n°
11/40 LES TRAJECTOIRES DE CONSOMMATION
À L'HORIZON 2050 s
Fi
E
F4
& Un peu moins de 500 .
+ TWh/an aujourd'hui *
Les habitudes de vie dvotuent dans le sens d'une plus grande sobriété € des usages et des consommations (mains de déplaci
au proht des mobilités douces et des transports en €
consommation de bièns manufacturés, Économie du
température dé consigne du chauffage, recours à da’
sobriété numérique. etc.) occastonnant une diminuti
besoins énergétiques, et donc également étectriques.
Mini :
ta part de
Maxi
Sans revenir à son myEau Ou début des années 1950,
l'industrie manufacturière dans le PIB S'infiécrit de n
pour éttéindre 12-13% en 2050, Le scérano modélis
dans les secteurs technologiques de pointe et UE
que ln prisé en compte de relocalisatiors de producti
émettrices à l'étranger dans l'optique de réduire l'en
de {5 consommation française.
La part de l'éléciricité dans la consommation finale s'accroit de manière plus forte que dans le SNBC Certains usages basculent plus rapidement où furterent vers dis té. C'est particulièrement lé Cas dans le secteur des transports, dans lequel l'adoption du vehicule étectrique et l'électrification de certaines catégories de poids lourés est Beaucoup plus rapide. Le transfert vers lé chauffage électrique sé fait également plus rapidement et de mamere plus volontariste
La part de l'étectricité dans la consommation finale augmente de manière moins forte et moins rapide que dans la S Dans l'industrie, par exemple, l'électncité ne parvient pas à Être compétitrse et la bascuie vers l'elecrrihcation e fait moins rapidement 11 cn est de méme pour le transfert vers la mobilité électrique (véhicules lègers et lourds} et vers les dispoutifs de chauffage électrique dans les secteurs réniduntiel et tertianre
Les hypothèses de progrès de l'efhcacité énergétique des srpernenty électriques généralement retenues ne s6 matéralisent pas, 0! s ARR EEANE de phénomènes de surconsommation au des de ce qui est arévu dans ta trajéctenre de référence. Dans le secteur du bâtiment, les objectifs de rénovation et la conversion aux pornpes à chaleur ne sont pas atteints, et le taux d'atteinte des gisements d efficacité énergétique ne dépasse pas 50% en 2050 (contre 70% dans la trajectoire de référence)
Le dévelnppement de la production d'hydrogäne déca/bond conrait une forte accetératrèn conduisant à une demande finaie d'hydrogène
nettement plus élévéc que dans lé trajectoire de réference. l'hydrogène se substitue à l'electrification directe dans certains secteurs difficiles à wtectrifier (sulérurgie ) ainsi qu'é l'utihsaton de biomasse (transport
lourd, chaleur industrielle)
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LES SCÉNARIOS DE MIX DE PRODUCTION
Sortie du nuctésire en 2050,
le déclassement des réacteurs
nucléaires existants est actélèré,
tandis mess es se de
du photaveltaique,
de léclien etaijf énergies mannes
sont pousses à leur Maximum,
Développement trés important
des énergies renouvelables
réparties de manière diffuse
grande partie
photovoltaïque Get e650r sbUS-
tend une mobilisation forte des
acteurs lachux partcipatits at
des collectivités locals
ment trés Important
125
que Gw
économique et ciblage sur r
technologies et les ones pen sant
des melleurs permettait des économiessd l'échete.
Lancement d'un programme
de construction sl nouveaux
réacteurs, par paire je
des stes usant tous les 5
à part de 2035. Développer
renouvelables à "
118
Gcw
deuxième génération. nes
Lancement d'un programme
plus rapide de consteur tion
de nouveaux réacteurs (
pare tous les 3 ans) àpartir de
2035 avec montée en progrestive. Le developperment
des énergies renouvelables se
rsuit maif moins rapidement
que dans les scénarios NA ét M.
90
Gw
Le mix de production répase
à parts égales sur les énergies
uvelables et sur le nucleaire
mps
sible lé parc nucifairé existant,
ct de developper de mani pe
nr et diversifi
eau nucléaire nn 2. + SMR)
‘éolien essentiel à notre avenir énergétique Fæ
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EnNerg
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Selon RTE, il faut augmenter notre production en électricité
éolienne de 43 GW
> Pour atteindre l'indépendance énergétique et la neutralité carbone
«En assurant la sécurité d'approvisionnement du système électrique
+ _ En réduisant de moitié la consommation globale d'énergie
+ En électrifiant les véhicules et le chauffage
Pour sécuriser la consommation des prochains hivers et éviter le
black out
Dans tous les cas, selon RTE, il est impossible d'atteindre
l'indépendance énergétique et la neutralité carbone sans un
développement significatif des énergies renouvelables.
13 décembre 2022 – CM n°15
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12/40 energie 0022, une situation énergétique
qui a beaucoup changé ®) TEAM
Au final de nombreux changements pour accélérer les EnR :
Notion d’« intérêt public majeur » des EnR
Instructions préfectorales sans commissions facultatives
Parallèlisation de certaines procédures (enquêtes publiques)
Plus de recours de l'état
Délai de traitement des recours limité à 10 mois par juridiction, soit
20 mois au total pour l'éolien terrestre car il y avait déjà un passage
direct à la CAA sans passer par le TA
> Amélioration des procédures de raccordement
VVV
VV
> Et création d'un fond de garantie pour les coûts échoués en cas de
recours
energie TEAM va donc construire sous recours.
CT"
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13/40 energie
2 TEAM energieTEAM, acteur majeur de l'éolien
> 1° exploitant indépendant (et français)
> 20 ans d'expérience dans l'éolien
> 100 salariés
- Références :
o 100 parcs éoliens - 450 éoliennes
o 1 087 MW en exploitation
o 2,241 milliards de KWh produits en 2021, soit la consommation
d'un million d'habitants (chauffage compris)
L |
Top20 - MWen service exploités en direct et pour compte de Lers 2 584
1675 . , 662
1°" indépendant
£ mms 274 (1) Données issues de ta trase de données FEE au 01/07/2020; cuffres arrendis à l'unité
energie
energieTEAM, nos différents métiers 2) TEAM
Présent sur l'ensemble des phases d'un projet EnR :
Développement
o Concertation pour la
meilleure implantation
Construction
o Contractant général
© Etudes o Raccordement au réseau | o Obtention des o Mise en service jf autorisations 1 f}
o Optimisation du potentiel avec des
éolienne plus performantes €
oc Conservation des infrastructures
existantes (accès, poste de livraison,
raccordement...)
o Maintien voire augmentation des
retombées fiscales
Exploitation
o Conduite, surveillance et optimisation
de la production 24h/24 et 7j/7
o Exploitation
o Suivi acoustique & environnemental
Démentèlement
o Remise en état du site
o Recyclage (à 90%) ou
réutilisation des éoliennes
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14/40 LRO
energie Le projet : historique
2 TEAM
2008
2010
2013
2014
2015
2016
2017
2019
2022
»
X
VV
Y
délibération favorable du CM (09/12)
délibération favorable du CM — mise en place ZDE sur la zone du projet
délibération favorable du CM — (04/06)
réunion publique d'information
délibération favorable du CM — utilisation de la voirie communale (09/10)
novembre permanences publiques d'information
délibération favorable du CM (30/10)
délibération favorable du CM (23/03)
enquête publique (du 7/04 au 8/04) — Avis défavorable du CE
délibération favorable du CM — étude d’un nouveau projet (15/02)
permanences publiques d'information (24/10)
délibération défavorable du CM (20/02)
enquête publique (du 30/01 au 04/03) — Avis favorable
Arrêté préfectoral d'autorisation
Arrêté complémentaire d'autorisation pour une modification non substantielle
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15/40 Implantation des éoliennes energie 2 TEAM
L'implantation finale des éoliennes est conditionnée par :
> Des études environnementales : faune, flore
YVYN
NN
N
NY
energie
TEAM
Contraintes et Enjeux
Implantation optimisée
Projet de
Champagné-Saint-Hilaire (86)
Juin 2019
Légende
mm
x ZIP
Implantation optimisée
À Eoliennes
Interdistance
Contraintes techniques
DEN Habitat
Habitat : distance 500m
[| Rubis
Rubis : distance 65m
— Ligne THT
Ligne THT : distance 170m
Enjeux environnementaux
Haie
Sensibilité écologique
D Forte
LD Forte : distance 100m
en Forte : distance 200m
Des études acoustiques
Des études de vent
La faisabilité foncière
Des études paysagères et patrimoniales
Des études pour éviter les sillages entre les éoliennes
L'accessibilité des terrains (transport de pales de 70m)
mn,
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13 décembre 2022 – CM n°15
Page du registre n°
16/40 energie
Le projet 2) TEAM
> 3 éoliennes de 180m de hauteur en
bout de pale
> Une puissance de 3 MW par machine
> Une production de 28 millions de
kKWh/an,
supérieure à la consommation de la
CC du Civraisien en Poitou 25
millions de KWh (qui ne produit
aujourd'hui que 0,3 millions de kWh
en photovoltaïque, soit 1% de sa
consommation)
> Equivalent à la consommation
annuelle en électricité (chauffage
compris) de 12 250 habitants
Légende : =
Surplonte des pales
Fondatlan
Hèt
Rerbials de terre
v
O Plateforme de néntage ES
Roteforne de stockage TJ
Poste de livraison électrique En
Chemin à créer EX
Cher à rénover ———
Améragenent provisolre Ex
Roccordement $lectrique —
Lintes cadostrales recalèes nn
Limites de porcelles physiques 5
Linites de cuiture opporentes ESS
doerage Matte
Ferre écilerne da Corp brlarson Derte:1
EME 02/12/208t rue du Fadourg Salnt Mar+lnl
onnue ce Chanpogné — = C ni a Saht ee CO A3 Flan général
: Frok+ éollen se Charpagnél
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17/40 La construction du parc éolien energie 2/ TEAM
Le planning prévisionnel du chantier :
>
Fr
Début du terrassement des voiries : mars 2023
Coulage des fondations : été 2023
Livraison des éléments : octobre 2023
Montage des éoliennes : novembre 2023
Mise en service fin 2023-début 2024
Remise en état complète du site : début 2024
Fondation et Livraison
energie
7 TEAM
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Page du registre n°
18/40 energie Livraison
#2) TEAM
La livraison des éléments par blade lifter :
eneargle Acheminement
®#) TEAM
Plusieurs options sont envisagées pour arriver à Champagné
St Hilaire :
> Option 1 (retenue) :
o Sommiers du Clain
o D4 ñ Base delloisirs @
o Champagne St Hilaire desajfontaines de
o D4 =
o Chemin Lussabeau GnampagnéiSaint-Hilaire llFerrière"Airoux
> Option 2 (refus CD86): CR
o Ferrière Airoux à: LEONE
(@] D29 _
O D13 B&B!ka Cueille +
o D4 ÿ "Sommières* y
o Champagné St Hilaire
o D4
o Chemin Lussabeau
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19/40 energie
Acheminement final 2) TEAM
Option À (retenue en rouge) :
> Sommières du Clain
> D4
> Champagné St Hilaire
> D4
> Chemin Lussabeau à refaire 2
jusqu'aux éoliennes
> Elagage
Option B (vert) :
> Dépose de 3 poteaux ENEDIS
> Réfection de la route communale
jusqu'aux éoliennes
> Elagage
, energie
Montage et remise en etai 2/ TEAM
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Page du registre n°
20/40 A cmrnh;- CE RER TR
LE ST TEE:
mesures d'accompagnement
re
ro . energie
Retombées économiques 2/ TEAM
L'énergie éolienne génère des retombées économiques
locales en terme d'emplois et d'activité
> Le chantier sollicite des compétences des TPE et PME régionales
o géomètre, notaire, huissier
o fourniture béton, ferraillage, fondation
o installation réseau, raccordement
o Surveillance, sécurité des chantiers
> _ Investissements qui font vivre l'économie régionale (hôtellerie,
restauration, services...)
13 décembre 2022 – CM n°15
Page du registre n°
21/40 gp : energie
Retombees économiques 2) TEAM
Fiscalité pour un projet de 3 éoliennes et un PDL :
FPU (fiscalité professionnelle unique) dont IFER (20% commune,
50% EPCI et 30% CD)
Commune
15 340 € / an
EPCI
41 439 € / an
Département
24081€/an
sa Commune EPCI mæ Département
| energie
energieTEAM offre des arbres aux riverains f&)/ TEAM
> Pour améliorer le cadre de vie des habitants
> Pour leur permettre de lutter contre le réchauffement climatique
energieTEAM offre aux riverains des communes
de ses parcs un arbre à planter :
pommier, prunier, poirier, cerisier, noisetier..
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22/40 4 ’ ‘ : e je synthese des retombées économiques D TEAM
Mécénat ne Fiscalité Indemnités 15 000€/éol re
1 fois (sauf si 3 éoliennes communales
option B) AE ET, 9 000€/an
Simulation pour 3 éoliennes de 3 MW + 1 poste de livraison
TOTAL : 24 000 £/an pour la commune + 45 000€
Soit 645 000 € sur 25 ans
13 décembre 2022 – CM n°15
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23/40
Energie Team est le troisième développeur de France et exploite ses parcs.
Hugo Roussel demande quelle est la relation entre Energie Team et la ferme Camp Briançon ? Energie Team est sous-traitant de la société Camp Briançon. C’est une prestation de service. Ce projet a connu des évolutions successives (6 puis, 4 puis 3 machines). Les vents dominants viennent du Sud-Ouest ou de Nord-Est. Les machines font 220 m en bout de pale et produisent l’équivalent de 28MW pour environ 12000 habitants. Des plateformes sont construites pour monter le parc puis à terme en grande partie démontées.
Le planning prévu va de mars 2023 à début d’année 2024 pour la fin de remise en état du site. Il est prévu que l’arrivée des éoliennes se fasse par la route départementale D4 de Sommières vers Champagné-Saint-Hilaire, les pales seront transportées par un Blade Lifter. Les retombées directes fiscales seraient d’environ 15 000 € pour la commune et 24 000 € pour la Communauté de Commune du Civraisien en Poitou (IFER) et une part pour le Département.
Des compléments sont prévus sous forme de mécénat, de réfection de voirie.
Hugo Roussel demande à combien s’élève le cout du démantèlement ? Les entreprises se rémunèrent sur la récupération des matériaux.
Hugo Roussel : Il pèse sur le propriétaire d’un champ éolien (ici la société SAS Ferme Eolienne du Camp Briançon) l’obligation de démanteler totalement, avec remise en état initial, l’installation au terme de son exploitation. L’examen juridique de cette société montre que son propriétaire a mis en place, en cas de problème quelconque survenant à cette installation, un système d’insolvabilité doublé d’irresponsabilité. En effet, le capital social de cette société est de 1 € (!) (mesure de l’engagement financier du propriétaire) et elle est dirigée par une autre société qui porte donc la responsabilité civile et pénale du dirigeant. Or cette autre société est une coquille vide ! Même si cette construction juridique n’a malheureusement rien d’illégale, elle illustre l’escroquerie morale de ce type d’organisation alors même que l’investissement est de plusieurs millions d’€ et que c’est notre commune qui en portera les conséquences à long terme. Un minimum serait d’avoir un schéma monté avec des sociétés à capitaux propres importants. La consignation demandée par l’état peut paraitre insuffisante au travers des coûts connus à ce jour.
Il est demandé à Energy Team de nous donner une réponse claire sur ce sujet.
Nadine MEMIN fait remarquer que les implantations d'éoliennes défigurent nos paysages et menace l'attrait touristique de notre commune et du sud Vienne. Le tourisme constitue une création de richesses bien plus que les fermes éoliennes. 13 décembre 2022 – CM n°15
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24/40
Vincent Bonnin : Ferez-vous travailler des entreprises locales ? On essaie au maximum de le faire.
- Suspension de séance accordée par Monsieur le Maire pour des interrogations posées par les personnes extérieures au conseil municipal présentes à la réunion.
- Reprise de la séance.
3.3. Autres projets éoliens et agri voltaïques
3.3.1. Projet éolien du Tierfour – P&T Technologies
RAS
3.3.2. Projet éolien EDF Renouvelables
Monsieur le Maire a reçu un appel téléphonique de Monsieur Pierre-François Blanchard lui expliquant qu’il consultait les propriétaires des parcelles concernées.
3.3.3. Projet agri voltaïque VALECO
RAS – Voir procès-verbal précédent.
3.3.4. Projet agri solaire NEOEN à proximité du lieu-dit « Château Ringuet »
Etude en cours.
3.3.5 Projet de création de poste source avec Enertrag
Etudes en cours, attente de réponse pour l’utilisation des chemins.
3.4. Divers (ADEPV)
Lors du conseil municipal du 17 novembre 2022, Monsieur le Maire avait fait part aux membres du conseil municipal qu’il avait reçu un courrier de l’association ADEPV lui demandant de donner toute information concernant les projets énergies renouvelables avant le conseil municipal. Nous avons fait appel à notre service juridique de l’Agence des Territoires de la Vienne (AT86) qui nous explique qu’il n’y a aucune obligation à informer avant la réunion de conseil municipal et qu’il y a aussi une reconnaissance du caractère abusif quand une demande vise de façon délibérée à perturber le fonctionnement d’une administration. Tel peut être le cas des demandes récurrentes…
Monsieur le Maire met à la disposition de chacun toutes les informations concernant les projets. Les documents sont consultables en mairie et il informe régulièrement le conseil municipal des informations qu’il possède.
Monsieur le Maire fera un courrier en recommandé à cette association pour leur expliquer que tout est consultable en mairie.
Réponse du service juridique (envoyé aux membres du conseil municipal en amont de la réunion) à la demande de Monsieur le Maire (voir procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2022) :
« Bonjour,
Vous avez bien voulu consulter le service juridique s'agissant d'un courrier reçu de l'ADEPV86 concernant l'étendue de l'obligation de communication des documents relatifs aux quatre projets d'installation de parcs d'éoliennes sur le territoire de la commune. 13 décembre 2022 – CM n°15
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Le principe est qu'en matière environnementale, il existe une obligation de communication étendue qui ressort des articles L124-1 à L124-8 et R124-1 à R124-5 du Code de l'environnement, qui établissent le droit de toute personne d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues, reçues ou établies par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics, ou par les personnes chargées d'une mission de service public en rapport avec l'environnement, dans la mesure où ces informations concernent l'exercice de leur mission.
A la différence des autres matières administratives, le droit d’accès est beaucoup plus important puisqu'il porte sur des "informations" et non sur des "documents". Le demandeur n’a donc pas à identifier un document précis et peut se contenter de formuler une demande de renseignements, dès lors qu’il exprime clairement la nature de l’information qu’il souhaite obtenir.
La CADA a ainsi précisé que le droit d’accès aux informations relatives à l’environnement, prévu par les dispositions du code de l’environnement, s’exerce dans les conditions définies par le titre Ier du livre III du Code des relations entre le public et l’administration, sous réserve des dispositions du chapitre IV du titre II du livre Ier du code de l’environnement. La CADA considère que lorsqu’une demande porte sur des informations environnementales, il convient de se référer aux dispositions du code de l’environnement si elles sont plus favorables, même si elles ne sont pas invoquées par le demandeur. (Vous pouvez consulter la Fiche thématique CADA consacrée à l'environnement en suivant ce lien: https://www.cada.fr/administration/environnement).
En l'espèce, s'agissant d'un projet d'implantation d'éoliennes, la CADA relève que "les informations relatives à un projet tel que l'installation d'un parc d'éoliennes, notamment les décisions conditionnant sa réalisation, constituent des informations relatives à l'environnement, au sens de l'article L124-2 du code de l'environnement" (avis 20210990).
Article L124-2 du Code de l'environnement
Est considérée comme information relative à l'environnement au sens du présent chapitre toute information disponible, quel qu'en soit le support, concernant :
1° L'état des éléments de l'environnement, notamment l'air, l'atmosphère, l'eau, le sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou marines et la diversité biologique, ainsi que les interactions entre ces éléments ;
2° Les décisions, les activités et les facteurs, notamment les substances, l'énergie, le bruit, les rayonnements, les déchets, les émissions, les déversements et autres rejets, susceptibles d'avoir des incidences sur l'état des éléments visés au 1°, ainsi que les décisions et les activités destinées à protéger ces éléments ;
3° L'état de la santé humaine, la sécurité et les conditions de vie des personnes, les constructions et le patrimoine culturel, dans la mesure où ils sont ou peuvent être altérés par des éléments de l'environnement, des décisions, des activités ou des facteurs mentionnés ci-dessus ; 4° Les analyses des coûts et avantages ainsi que les hypothèses économiques utilisées dans le cadre des décisions et activités visées au 2° ;
5° Les rapports établis par les autorités publiques ou pour leur compte sur l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement.
De plus, dans ce cas, qui relève de l'article L124-2 du Code de l'environnement, une demande de communication ne peut être rejetée que pour les motifs suivants : atteinte aux relations internationales, à la sécurité publique ou à la défense nationale, atteinte au déroulement des procédures juridictionnelles et à la recherche des infractions pouvant donner lieu à des sanctions pénales et atteinte à des droits de propriété intellectuelle (article L124-5 du Code de l'environnement) et l'administration ne peut opposer un refus de communication qu’après avoir apprécié l’ "intérêt" que celle-ci présenterait, notamment pour la protection de l’environnement et les intérêts que défend le demandeur. Contrairement au régime issu du Code des relations entre le public et l’administration, l’administration peut donc décider de communiquer une information relative à l’environnement si elle l’estime opportun, alors même qu’un des motifs énumérés ci-dessus pourrait légalement justifier un refus de communication (arrêt du Conseil d’État, 30 mars 2016, n° 383546). 13 décembre 2022 – CM n°15
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L'article R124-1 précise les délais et conditions de réponse particuliers auxquels les personnes publiques sont tenues en la matière: "I.-L'autorité publique saisie d'une demande d'information relative à l'environnement est tenue de statuer de manière expresse dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai est porté à deux mois lorsque le volume ou la complexité des informations demandées le justifie. Dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, l'autorité publique informe alors son auteur de la prolongation du délai et lui en indique les motifs.
II.-Lorsque la demande est formulée de manière trop générale, l'autorité publique ne peut la rejeter qu'après avoir invité son auteur à la préciser dans un délai qu'elle détermine. Elle informe le demandeur de l'existence des répertoires ou listes de catégories d'informations mentionnés au I de l'article L. 124-7 et des moyens d'y accéder.
III.-Lorsque la demande porte sur des informations qu'elle ne détient pas, l'autorité publique saisie la transmet à l'autorité publique susceptible de détenir l'information et en avise l'intéressé dans un délai d'un mois."
Toutefois, il n'existe pas d'obligation de communiquer les informations "dès réception, et donc avant publication dans les comptes-rendus succincts des Conseils Municipaux" comme le prétend l'Association dans son courrier.
En effet, en matière environnementale comme en toute matière administrative, les documents et informations, hormis ceux dont la publication est obligatoire pour la commune, doivent être demandés par les citoyens.
Les modalités de communication sont régies par l’article L311-9 du Code des relations entre le public et l’administration.
C’est en principe au demandeur que revient le choix du mode de communication (20190379). Cela suppose qu’il ait indiqué dans quelles conditions il souhaite que s’effectue la communication (20190238).
L’article L311-9 du Code des relations entre le public et l’administration prévoit quatre modes d’accès aux documents administratifs : 1° la consultation gratuite sur place ; 2° la reproduction aux frais de la personne qui les sollicite; 3° l’envoi par courrier électronique et sans frais ; 4° la publication en ligne des informations publiques.
La liberté de choix du demandeur s’exerce dans la limite des possibilités techniques de l’administration. La commission estime que le code des relations entre le public et l'administration ne fait pas obligation à l’administration de communiquer sous forme électronique les documents dont elle ne dispose pas déjà sous cette forme, ou de numériser un document disponible en version papier (20202302).
Si le demandeur n’a pas précisé les conditions dans lesquelles il souhaite obtenir communication du document sollicité, ce choix revient à l'administration (20061580).
De plus, en vertu de l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration, les documents faisant l’objet d’une diffusion publique échappent à l’obligation de communication instituée par ce texte, puisque les citoyens sont censés pouvoir se les procurer par leurs propres moyens (20161009). La CADA s’en tient toutefois à une acception relativement étroite de la notion de diffusion publique. Elle considère en effet que seuls peuvent entrer dans cette catégorie les modes de publicité qui offrent aux demandeurs des garanties équivalentes, dans le temps et dans l’espace, à celles qui résultent du droit d’accès ouvert par le livre III du code des relations entre le public et l’administration. C’est notamment le cas pour : la publication au Journal Officiel (20165356) ; la publication au recueil administratif d’une préfecture quand le demandeur réside dans le département (20195383) ; la publication sur le site internet d’une commune (20180907) mais lorsque la consultation sur internet de documents administratifs librement communicables est subordonnée à la création préalable d'un compte personnel, la commission considère que ces documents ne peuvent être regardés comme faisant l'objet d'une diffusion publique. 13 décembre 2022 – CM n°15
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En revanche, l’affichage de documents administratifs ou leur diffusion dans la presse ne peuvent être regardés comme une diffusion publique dispensant l’administration de satisfaire à ses obligations en matière de communication. La CADA estime en effet qu'une diffusion publique au sens de cette loi requiert que le document soit aisément accessible techniquement, géographiquement et financièrement, ce qui n'est pas le cas lorsqu'un document est uniquement affiché de façon temporaire à un endroit déterminé (20210177).
Enfin, la CADA est venue rappeler que si le Code de l’environnement ne le prévoit pas expressément (contrairement à la directive 2003/4/CE), l’administration n’est pas tenue de faire droit aux demandes qui présentent un caractère abusif. Compte tenu de l’objet de la législation sur le droit d’accès aux informations relatives à l’environnement, la reconnaissance du caractère abusif d'une demande ne pourra toutefois être constatée que de manière exceptionnelle. En général, la CADA considère comme abusive « une demande lorsqu'elle vise, de façon délibérée, à perturber le fonctionnement d'une administration. Tel peut être le cas des demandes récurrentes, portant sur un volume important de documents traitant, le cas échéant, de la même affaire, des demandes que le service sollicité est manifestement dans l'incapacité matérielle de traiter, ou encore des demandes portant sur des documents auquel le demandeur a déjà eu accès » (CADA, 7 mai 2015, n° 20151415).
A noter: Pour éviter un conflit avec le demandeur ou en cas de doute sur le caractère communicable ou non d’un document administratif ou sur le caractère abusif de la demande, la collectivité peut saisir la CADA à titre de conseil.
La CADA est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs (article L340-1 du CRPA). Les demandes de conseils émanant des administrations doivent être adressées directement par courriel (cada@cada.fr). Lorsqu’une collectivité saisit la CADA, elle doit joindre à sa saisine la demande du particulier, les documents qu’elle a en sa possession, et expliquer, le cas échéant, la situation ou le conflit qui pourrait exister avec le demandeur (la répétition des demandes, par exemple).
Il convient également d’adresser un courrier au demandeur lui indiquant que sa demande de communication a bien été prise en compte et que la collectivité attend la réponse de la CADA.
La CADA rendra un avis qui précisera si les documents sont communicables ou non, ou si la demande est abusive.
Voici les informations que je pouvais vous transmettre en l'état de connaissance du dossier soumis.
Je vous en souhaite bonne réception et reste à votre disposition pour tout échange ou toutes précisions éventuelles.
Avec mes sincères salutations,
4. Budget et Loyer
4.1. Budget Mairie : Décision modificative n°3 du budget principal Mairie
Monsieur le maire informe qu’il faut réaliser une décision modificative pour ajuster les dépenses liées aux travaux en régie et à l’investissement du budget principal de la Mairie comme suit : INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2031 (20) - 1098 : Frais d'études 1 000,00 [021 (021) : Virement de la section de fonct -14 750,70
2111 (21) - 1098 : Terrains nus -1 000,00 1641 (16) - 1088 : Emprunts en euros -8 955,66
21311 (040) : Hôtel de ville -1 470,00 11641 (16) - 1101 : Emprunts en euros -2 093,64
21312 (040) : Bâtiments scolaires 4 010,00
21318 (040) : Autres bâtiments publics 129,00
21318 (21) - 1090 : Autres bâtiments publi 6 000,00
21318 (21) - 1098 : Autres bâtiments publi -35 000,00
2151 (040) : Réseaux de voirie -1 469,00
2188 (21) - 1086 : Autres immobilisations c 2 000,00
-25 800,00 -25 800,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
023 (023) : Virement à la section d'investis -14 750,70 |722 (042) : Immobilisations corporelles 129,00
60621 (011): Combustibles 11 750,70 1722 (042) : Immobilisations corporelles 4 010,00
60632 (011) : Fournitures de petit équipeme 4 200,00 |722 (042) : Immobilisations corporelles -1 470,00
722 (042) : Immobilisations corporelles -1 469,00
1 200,00 1 200,00
Total Dépenses] -24 600,00! Total Recettes] _-24 600,00
13 décembre 2022 – CM n°15
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FONCTIONNEMENT :
- Nous avons augmenté les dépenses de fonctionnement : Charges à caractère général (011) : de 14750,70€ pour les charges d’électricité, de carburants et de travaux pour le logement 1 rue de l’église et la stèle route de Sommières.
- Nous avons diminué les dépenses de fonctionnement : Virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement de moins 14750,70€
INVESTISSEMENT :
- Nous avons augmenté les dépenses de matériel de 2000€ (achat d’un réciprocateur, d’une visseuse, etc.) et pour l’isolation des classes phase 2, nous avons rajouté 6000€ (révision des prix du marché). - Nous avons supprimé l’emprunt court terme sur l’éclairage public Renaudot (travaux en cours) (8955,66€).
- Nous avons diminué l’emprunt court terme pour la réhabilitation 1ter route de Sommières de 2093,64€.
- Nous avons diminué le virement de la section de fonctionnement de 14750,70€. - Nous avons diminué le montant des travaux car nous avons enlevé le produit de la vente du terrain Âges & Vie de 35000€.
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal autorisent, à l’unanimité, Monsieur le Maire à modifier le budget comme précisé ci-dessus.
4.2. Définition du montant des loyers
4.2.1. Loyer pour le logement 2 rue du presbytère
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal situé au 2 rue du Presbytère est disponible pour la première location. S,
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Afin de pouvoir louer ce logement, Monsieur le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué. Il précise également que ce loyer sera net de charges locatives puisque le locataire s’en acquitte directement.
Surfaces au sol RdC :
LOGEMENT 1 – 2 rue du Presbytère
Entrée
Cuisine/Salon/Séjour 19,32m²
Rangt 2,84m²
Dgt 2,92m²
Chambre 1 + Pl. 7,91m²
Chambre 2 8,09m²
Bains 2,52m²
WC 1,53m²
S-Total RdC LOG. 1 = 45,13m²
Après discussion et délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident : - De fixer, à compter de la première location (qui devrait se réaliser en 2023), le loyer mensuel du logement situé au 2 rue du Presbytère à 320 € (Trois cent vingt euros). Ce loyer sera à régler au 1er de chaque mois au Trésor Public.
- Que le montant de ce loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE.
4.2.2. Loyer 2bis rue du Presbytère
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal situé au 2bis rue du Presbytère est disponible pour la première location.
Rez-de-Chaussée
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Afin de pouvoir louer ce logement, Monsieur le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué. Il précise également que ce loyer sera net de charges locatives puisque le locataire s’en acquitte directement.
Surfaces au sol R+1 :
LOGEMENT 2 – 2bis rue du Presbytère
19,32m²
Entrée
Cuisine/Salon/Séjour 29,62m²
2,84m² Rangt 2,77m²
2,92m² Dgt 2,92m²
7,91m² Chambre 1 + Pl. 7,91m²
8,09m² Chambre 2 8,09m²
2,52m² Bains 2,52m²
1,53m² WC 1,53m²
Hall Logt. 2 14,32m²
S-Total RdC LOG. 2 = 69,68m²
Après discussion et délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident : - De fixer, à compter de la première location (qui devrait se réaliser en 2023), le loyer mensuel du logement situé au 2 rue du Presbytère à 390 € (Trois cent quatre-vingt-dix euros). Ce loyer sera à régler au 1er de chaque mois au Trésor Public.
- Que le montant de ce loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE.
1er Étage
N°2 N°2bis
Rez-de-Chaussée 13 décembre 2022 – CM n°15
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5. Cimetière : Procédure de reprise de concessions carré D
M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la reprise par la commune de 47 concessions perpétuelles dans le carré D et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle, dans les conditions prévues par l’article L 2223-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles en état d’abandon.
Allée Concession
1 19
1 19
1 191
1 192
2 24
2 28
2 29
3 36
3 391
4 43
5 55
5 57
5 591
7 791
7 792
8 83
8 85
8 86
9 95
10 104
10 105
11 111
11 115
11 118
11 119
12 124
12 125
13 134
13 1392
13 1393
13 1394
14 141
14 142
14 144
14 148
14 1493
14 1494
15 154
15 155
15 1595
16 168 1681 13 décembre 2022 – CM n°15
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16 1691
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17 172
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17 1796
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21 ;
Considérant que les concessions sus-indiquées ont plus de trente ans d’existence et qu’elles sont bien en état d’abandon, ledit état dûment constaté ;
Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière ;
Après discussion et délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : - Autorisent M. le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d’abandon.
- Chargent M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.
6. Personnel
6.1. Médecin du travail : Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine de prévention avec le Centre de Gestion de la Vienne
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°81/2019 pour la création du service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Vienne (CDG86) et la convention d’adhésion à ce service.
Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion à la convention collective pour le service de médecine préventive du CDG86 à compter du 1er janvier 2023 et cela pour une durée de 3 ans pour un tarif forfaitaire de 85€ par agent et par an.
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité : - Acceptent les termes de la convention d’adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Vienne,
- Autorisent Monsieur le Maire à signer ladite convention.
6.2. Labellisation pour la prévoyance
Monsieur le maire informe que la délibération n°79/2022 prise lors de la séance du conseil municipal du 17 novembre 2022 concernant la labélisation pour la prévoyance ne peut être rendue exécutoire sans l’avis du comité technique (CT) du centre de gestion de la Vienne.
Pour cela, la délibération sera présentée à la prochaine réunion du CT durant l’année 2023. Elle sera représentée aux membres du conseil municipal pour un nouveau vote par la suite.
7. Projets et Travaux
7.1. École
7.1.1. Ecole phase 2
Les barillets des portes extérieures ont été installés.
7.1.2. Cantine scolaire
Les travaux de peinture se feront pendant les vacances de Noël 2022. 13 décembre 2022 – CM n°15
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7.2. Maison Brockett 2 et 2bis rue du presbytère
La dalle d’isolation et béton est coulée, les travaux de façade sont en cours et se termineront à la fin du mois.
7.3. Maison Jadault 1 rue Étienne Saby
Une réunion avec le cabinet d’architecte Moreau & Associés est prévu le mercredi 11 janvier 2023 à 10h.
7.4. Zone des Tilleuls – projet Âges & Vie
Monsieur le Maire a eu Monsieur Veau de la DRAC qui attend le diagnostic archéologique et il y aura certainement des fouilles mécaniques avec un cahier des charges allégé. Ces fouilles pourraient durer 20 jours ouvrables.
7.5. Projet TNE
Nous sommes dans l’attente du rapport d’audit réalisé dans l’enceinte de l’école par l’Agence des Territoires de la Vienne (AT86) pour le projet « Territoire Numérique Educatif » (TNE). Nous nous réunissons avec la société A4 Recto Verso, qui fournit les TNE, le jeudi 15 décembre 2022 à 16h pour définir les modalités d’installation.
Un problème de connexion wifi a été identifié, nous attendons la résolution par les services de l’AT86.
7.6. Autres
- Fonds vert : Nous étudions avec la Sorégies le remplacement des candélabres de l’éclairage public par des candélabres avec des ampoules à LED. Une demande d’option sur des détecteurs sera faite. - Nous ferons un courrier de reconduction pour chaque demande de subvention DSIL et DETR sur l’année 2023.
8. Informations diverses
8.1. Don des Amis de la butte
L’association des Amis de la Butte fait un don d’un montant de 690,34€ à la commune de Champagné-Saint-Hilaire (lettre ci-dessous). Monsieur BLANC Jean Louis à Monsieur Le MAIRE
Président de l'association de Champagné saint Hilaire
Les Amis de la Butte
Champagné saint Hilaire 86160
Monsieur le Maire,
Je soussigné monsieur Blanc Jean Louis, président de l’association « Les Amis de la Butte »,
certifie, après accord des membres du bureau de cette dite association, avoir fait un don à l’ordre du
CCAS de la commune de Champagné, d’un montant de 690.34 (six cent quatre vingt dix euro trente
quatre centimes), par chèque bancaire, le vingt cinq novembre 2022.
Blanc Jean Louis
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SÉCURITÉ ROUTIÈRE
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PRRCRENS : D | Doni accidents
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infractions 185 OI SR rouliere
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Aicoo! + Dont tapages Nombre total Total heures : À —— d'atteintes aux / gendarme 288 393 Total heures S Dont biens sur la de sécurité A 4h10}: divogations
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Nombre 0 n publiques et d'accidents : monifesles Dont Vols lies aux
corporels véhicules
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8.2. Informations aux élus de la Gendarmerie
Ce document a été envoyé aux conseillers municipaux. Civray, le 9 novembre 2022
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D 2 CIVRAISIEN x ®, EN POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Monsieur Alain PICHON, Président
Conseil Départemental de la Vienne
Place Aristide Briand - CS 80319
86008 POITIERS Cedex
Objet : Route Départementale 29
Monsieur le Président, Xe œ\er
Je tenais à vous faire part de la situation très dégradée de la Départementale 29 entre Champagné- Saint-Hilaire et La Ferrière-Airoux.
En effet, je suis régulièrement interrogé par les usagers, très inquiets de la dangerosité de cette départementale. C’est la raison pour laquelle je me permets de vous interpeller afin que vous puissiez
prévoir, dans les meilleurs délais, la réparation de cette route.
Vous remerciant de toute l’attention que vous pourrez porter à ce dossier, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma considération distinguée. A À: NAN =
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8.3. Départementale 29 entre Champagné-Saint-Hilaire et La Ferrière-Airoux
Ci-dessous le courrier de Jean-Olivier Geoffroy, Président de la CCCP, à Monsieur Alain Pichon, Président du Conseil Départemental de la Vienne, concernant l’état de la route Départementale 29 entre Champagné-Saint-Hilaire et La Ferrière-Airoux.
8.4. Conseiller Numérique
Un nouveau conseiller numérique a été recruté par la CCCP pour les ateliers de décembre 2022. Il interviendra sur la commune le mercredi 21 décembre 2022 de 9h à 12h.
9. Agenda
Jeudi 15 décembre 2022 à 10h Réunion investissement Activ’3 et Fonds vert
à 16h
Présence A4 Recto Verso pour les
modalités d’installation des tableaux
numériques Entreprise Girault Alexandre
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10. Fêtes et événements
10.1. Calendrier
Dimanche 18 décembre à 16h
Retransmission de la Finale de la Coupe
du Monde de Football à la grande salle
des fêtes par le Comité des Fêtes et le
Club des Montagnards
Mercredi 21 décembre 2022 de 9h à 12h Conseillers numériques dans la salle du conseil municipal
Samedi 7 janvier 2023 à 11h Vœux du maire à la grande salle des fêtes
Mercredi 18 janvier 2023 à 12h Repas des aînés à la grande salle des fêtes
Vendredi 27 janvier 2023 à 19h
Soirée soupe par l’association
Murmures et Cultures à la grande salle
des fêtes
Samedi 28 janvier 2023 à 18h Loto du Comité des Fêtes à la grande salle des fêtes
10.2. Bibliothèque
Jeudi 15 décembre 2022 de 17h15 à 18h15 Atelier « On prépare Noël ! » (atelier bricolage)
Du 23 décembre 2022 au 3 janvier
2023 Fermeture de la bibliothèque Mercredi 4 janvier 2023 de 10h45 à 12h Atelier tablettes Jeudi 26 janvier 2023 de 17h15 à 18h15 Atelier tablettes pour les 8 - 13 ans
10.3. Marché hebdomadaire et Nouvelles demandes
10.3.1. Nouvelles demandes
- Demande d’installation d’un pizzaiolo tous les vendredis soir de 17h à 22h à partir de février 2023. Madame, Monsieur.
Je vous contacte pour vous parler de mon projet et de mon souhait de venir exercer
mon activité de pizzaiolo ambulant sur votre ville un soir par semaine.
Du haut de mes 26 ans, porteur du Bac professionnel cuisine et étant amoureux de
la bonne nourriture, je me lance dans l’aventure de l’auto-entreprenariat, proposant
aux habitants des pizzas napolitaines artisanales cuites au feu de bois alliant mes
connaissances en cuisine et le plaisir de la pizza. Éventuellement, des desserts
maisons seront à la carte.
Partager mon savoir faire et répandre de la bonne humeur dans ces lieux dans
lesquels j’ai grandi me ferais énormément plaisir.
Je vous prie de me donner une chance de vivre de ce projet.
En vous remerciant d’avance. Cordialement Girault Alexandre.
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Nous proposerons à Monsieur Girault la possibilité de s’installer un jour en semaine soit le mardi, soit le mercredi.
- Demande d’emplacement pour l’installation d’un point de distribution de pizzas 24h/24 et 7jr/7.
« Monsieur Le MAIRE Bonjour,
Je me permets de vous solliciter pour notre projet ainsi qu’une demande de RDV afin de vous exposer de vive voix qui nous sommes.
En effet nous ouvrons un atelier de 950 m2 de conception de pizzas fraîches et artisanales dans la Vienne qui embauchera à terme environ 30 personnes.
Nous avons fait le choix de proposer nos produits par le biais de nos propres distributeurs automatiques dont la fabrication se déroule en France et plus précisément sur la région de Nancy. Notre politique commerciale est d’offrir un service 24h/24 et 7jours/7 à la population avec des produits frais et qualitatifs.
Par ce courriel, nous vous sollicitons car nous sommes à la recherche d’un emplacement sur votre commune pour accueillir un de nos points de distribution.
L’emplacement requis est restreint car il nécessite moins de 5m². 13 décembre 2022 – CM n°15
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Il est bien entendu que vous n’avez aucun frais à recouvrir et que nous vous verserons un loyer pour l’utilisation de votre Emplacement.
Je serais heureux de pouvoir vous rencontrer, afin de vous exposer plus amplement le projet de notre entreprise et de répondre à vos questions.
Cordialement »
Monsieur le Maire lui proposera de le rencontrer pour avoir plus d’informations.
10.3.2. Planning des responsables
Réunion de la Commission Marché le lundi 9 Janvier 2023 à 18h.
PLANNING DES RESPONSABLES DES VENDREDIS :
Date Responsable 1 Responsable 2
Vendredi 16 décembre Gilles BOSSEBOEUF
Vendredi 23 décembre Sylvie BAZILLE
Vendredi 30 décembre Vincent COISCAUD
Vendredi 6 janvier 2023 Hugo ROUSSEL
Vendredi 13 janvier Nadine MEMIN
Vendredi 20 janvier Gilles BOSSEBOEUF
Vendredi 27 janvier Sylvie BAZILLE
Vendredi 03 février Nadine MEMIN
Vendredi 10 février Nathalie FRANCOIS DIT SORTON
Vendredi 17 février
Vendredi 24 février
10.4. Point sur les Illuminations / Téléthon
Nous avons récolté 3077.59€ sur l’ensemble des animations du 2 et 3 décembre 2022. Bravo à tous ! 13 décembre 2022 – CM n°15
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10.5. Organisation repas des aînés
Chaque conseiller avec son conjoint ou sa conjointe sont invités à participer au repas et à aider pour le service.
11. Tour de table
M. PIN Olivier : Les chiffrages pour les réparations des voies communales sont demandés. Mme MEMIN-NICOULLAUD Nadine : Q. Quel résultat suite à la réunion de Mille Bulles sur la recyclerie avec des bénévoles ? R. Mille Bulles recherche un local d’environ 350m² car la CCCP n’a plus la possibilité de les accueillir à la déchetterie. Néanmoins, Monsieur le Maire a demandé qu’il soit chiffré un bâtiment à la déchetterie car il n’y a rien de mieux que de faire une recyclerie à côté de la déchetterie.
Mme BAZILLE Sylvie : Q. Qu’est-il envisagé au niveau du cimetière ? R. Les employés aménagent l’espace poubelle conformément à ce qui a été dit en commission. Nous allons faire un essai de pelouse en périphérie car la largeur permet de tondre, et dans les espaces inter-tombes, il faudra continuer d’entretenir à la raclette.
M. LHOMMEAU Thomas : De nombreuses personnes passent dans la rue de la Carlière et cela peut être dangereux au niveau du transformateur car il y a un trou non comblé. Monsieur le Maire dit qu’il a constaté la même chose. Il y a une réunion avec le directeur de SRD le jeudi 15 décembre 2022 à 15h, le sujet sera abordé.
La séance est levée à 23h25.
Ont été prises les délibérations suivantes :
N° 088/2022 : Budget Mairie : Décision modificative n°3 du budget principal Mairie N° 089/2022 : Loyer 2 rue du presbytère
N° 090/2022 : Loyer 2bis rue du presbytère
N° 091/2022 Cimetière : Procédure de reprise de concessions carré D
N° 092/2022 Médecin du travail : Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine de prévention avec le Centre de Gestion de la Vienne
NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE
BOSSEBOEUF Gilles Maire
DIDIER Jacky Secrétaire de séance