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Compte-Rendu - 2026 04 27 CR Affichage Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Ponsonnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 04 27 CR Affichage)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PONSONNAS - COMMUNE

Liste des délibérations de la séance du

27 avril 2026

Président de la séance : Brigitte CASSARD

Secrétaire de la séance : Régine GAY

Présents : Brigitte CASSARD, Hervé JACOB, Catherine TENGATTINI, Fabrice TALOTTA, Martine PICHAND, Régine GAY, Claire LECAT, Serge BRASSOD, Olivier DOERLER Représentés : Angélique FLANDIN représentée par Catherine TENGATTINI, Fabien LOUVET représenté par Olivier DOERLER

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 20 mars 2026

2. Etat récapitulatif des actes accomplis par le Maire sous délégation d’attribution. 3. Remboursement de frais pour les conseillers municipaux et les agents communaux – Délibération à prendre.

4. Renouvellement de la Commission communale des impôts directs (CCID) – Délibération à prendre.

5. Renouvellement de la Commission communale des listes électorales (CCLE) – 6. Désignation des représentants de la commune à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI. – Délibération à prendre.

7. Désignation des référents Ambroisie –Délibération à prendre

8. Décision modificative N°1 Budget Principal : Équilibrage budget (suréquilibre fonctionnement interdit) – Délibération à prendre.

9. Convention relative à la participation des communes du SIAJ aux frais inhérents à la facturation – Délibération à prendre.

10. Suivi des mouvements de terrain : renouvellement de la campagne de relève auprès du SETIS – Délibération à prendre.

11. Installation d’un défibrillateur : devis et offres – Délibération à prendre.

12. Subvention communale au club « La Belle Epoque » –Délibération à prendre. 13. Subvention communale au comité local du Secours Populaire –Délibération à prendre. 14. Subvention communale à l’Association « Vivre et Vieillir en Matheysine » – Délibération à prendre.

15. Animations à venir : concerts, challenge du Crick, cuisson publique.

16. Questions diversesDélibérations du conseil :

Remboursement de frais pour les conseillers municipaux et les agents communaux (N° DE_2026_025)

Le Maire

- Vu l’article R 2123-22-2 qui dispose que les membres du conseil municipal peuvent prétendre, sur présentation de pièces justificatives, à la prise en charge des frais de transport, de séjour et de restauration qu’ils engagent à l’occasion de leurs déplacements pour prendre part aux réunions des organismes dont ils font partie ès-qualités

- Vu le Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel.

PROPOSE pour les conseillers municipaux autre que le Maire et les Adjoints et pour les employés communaux en mission de formation ou de services dont l’ordre émane du Maire, le remboursement - des frais de déplacement par référence au barème de l’administration fiscale, plafonné aux véhicules de 5cv en ce qui concerne les indemnités kilométriques,

- des frais de restauration dans la limite de 20 €,

- et éventuellement des frais d’hébergement.

PRESENTE un modèle de note de frais joint en annexe

Le Conseil Municipal, après avoir ouï le Maire et à l’unanimité :

• DONNE son accord au remboursement des notes de frais pour les conseillers municipaux et les employés communaux selon le modèle présenté par le Maire

• PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au Budget

Résultat du vote : adoptée

Renouvellement de la Commission communale des Impôts Directs (CCID) (N° DE_2026_026)

La Maire aux membres du Conseil Municipal :

- RAPPELLE que l’article 1650, du Code Général des Impôts (CGI) institue dans chaque Commune une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le Maire.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission, et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

- PRECISE que la nomination des commissaires est effectuée par le Directeur des Services Fiscaux sur communication d’une liste communale de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï le Maire et à l’unanimité,

DRESSE une liste de 24 noms jointe à la présente délibération

Résultat du vote : adoptée

Désignation des représentants de la commune à l'assemblée Spéciale du Syndicat Mixte Agence de GEstion et de Développement Informatique (A.GE.D.I.) (N° DE_2026_027)

Madame le Maire, expose aux membres du conseil municipal que la commune de Ponsonnas est adhérente au Syndicat Mixte A.GE.D.I. qui lui fournit la suite des logiciels de gestion de la Commune (Finances, Paye, Etat Civil, Facturation Eau…)Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Ponsonnas au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Madame le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Mr Olivier DOERLER Conseiller Municipal 2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : M Fabrice TALOTTA Adjoint

3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours. 4. AUTORISE Madame le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Résultat du vote : adoptée

Désignation des référents Ambroisie (N° DE_2026_028)

Madame le Maire,

• EXPOSE aux membres du conseil municipal que, suite au renouvellement des équipes municipales, la commune doit nommer au moins 2 référents Ambroisie pour lutter contre l’ambroisie et limiter le fléau sanitaire ainsi que l’impact sur les rendements agricoles de cette plante invasive.

• RAPPELE Les missions des référents territoriaux :

• Repérer la présence, participer à la surveillance

• Informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir l'apparition de ces espèces ou pour lutter contre leur prolifération

• Veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures.

• Suivre et gérer les signalements d’ambroisie en utilisant l’outil en ligne «signalement-ambroisie»

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

NOMME en qualité de référents Ambroisie : M.Serge BRASSOD et Mme Angélique FLANDIN

Résultat du vote : adoptée

Décision Modificative N°1 - Equilibrage budget (N° DE_2026_029)

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’instruction budgétaire et comptable M57, il y a lieu conformément à l’article L.1612-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), de voter le budget en équilibre. Cependant le CGCT (articles L1612-6 et L1612-7) autorise toutefois un suréquilibre budgétaire dans certaines situations :

-> suréquilibre autorisé sur la section d'investissement quelle qu'en soit l'origine

-> suréquilibre autorisé sur la section de fonctionnement, à condition que l'excédent ne dépasse pas le montantdu résultat de l'exercice précédent (hors résultat reporté des exercices précédents).

Le budget voté le 10/03/2026 et pris en compte par la trésorerie fait apparaitre un suréquilibre de 211 138.62€ sur la section de fonctionnement, ce qui est interdit. Il convient donc de prendre une délibération pour rectifier cette anomalie qui peut se résumer ainsi:

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 - 042 Virement à la section d’investissement 211 138.62

TOTAL : 211 138.62 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

021 -040 Virement de la section de fonctionnement 211 138.62

TOTAL : 0.00 211 138.62

TOTAL : 211 138.62 211 138.62

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Résultat du vote : adoptée

Convention relative à la participation des communes du SIAJ aux frais inhérents à la facturation (N° DE_2026_030)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives aux compétences des communes et aux conventions de mutualisation

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République;

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Jonche (SIAJ) en date du 21 février 2023 habilitant son Président à signer une convention relative à la participation aux frais de facturation;

Vu la convention établie entre le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Jonche (SIAJ) et les communes adhérentes ;

Vu les éléments fournis par le SIAJ relatifs aux coûts de fonctionnement du service facturation et à leur répartition entre le syndicat et les communes ;

Considérant que la réorganisation du service de facturation du SIAJ, initialement engagée dans la perspective du transfert de la compétence eau et assainissement » à la Communauté de communes, a généré des dépenses supplémentaires (création d’un poste à temps partiel, acquisition d'un nouveau logiciel, matériel de relève, etc.) ;

Considérant que ces coûts demeurent aujourd'hui supportés par le SIAJ alors que le transfert de compétencen'a finalement pas été acté ;

Considérant que suite au renouvellement des Conseils municipaux des adhérents au SIAJ la délibération 2026- 005 du 09 Février 2026 n’a pas pu aboutir à la signature de la convention et doit être annulée et remplacée par la présente.

Il est proposé de répartir une partie de ces frais de fonctionnement entre le SIAJ et les communes adhérentes (soit La Mure, Ponsonnas, Prunières, Saint-Honoré et Susville), en fonction du nombre d'abonnés et de compteurs en relève radio, selon les modalités détaillées dans la convention annexée.

Vu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité.

Le Conseil Municipal :

Approuve la convention relative à la participation des communes du SIAJ aux frais inhérents à la facturation, telle qu'annexée à la présente délibération.

Précise que la convention est conclue pour une durée de 6 ans, renouvelable tacitement sauf nouvel accord unanime des parties signataires.

Autorise le Maire à signer ladite convention avec le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Jonche- (SlAJ).

Prend acte que la participation financière de la commune pour l'année 2026 s'élève à 629.00 € HT, soit 754.80 € TTC, et que ce montant sera révisé annuellement en fonction des évolutions du nombre d'abonnés et de compteurs radio.

Résultat du vote : adoptée

Suivi des mouvements de terrain (N° DE_2026_031)

Madame le Maire aux membres du Conseil municipal :

- EXPOSE que d’importants glissements de terrain affectent les versants dominant le Drac. Ceux-ci sont liés à la présence d’épaisses séries de formations argileuses glacio lacustres déposées durant l’ère quaternaire.

Le Conseil Général s’est engagé financièrement pendant une vingtaine d’années dans le suivi des phénomènes de glissements de terrain.

En 2011, aucun programme de mesure n’a été prévu par le Conseil Général qui se désengage des missions de suivi. La commune de Ponsonnas a souhaité poursuivre et réaliser les suivis de glissements de terrain. En effet, l’analyse des résultats permet de préciser les limites des secteurs instables et les degrés d’activité des phénomènes. En outre le suivi constitue notamment un outil pour l’étude de documents d’urbanisme.

Le suivi topographique est assuré par la société SETIS, à l’aide de 12 plots :

• plot implanté (pilier stable) sur un éperon rocheux à St Sébastien

• plots répartis sur le versant sud de Ponsonnas.

La mesure de déplacements s’effectue en altimétrie et en planimétrie. La dernière mesure date de 2023.

En 2023, la forte poussée de la végétation n’a pas permis la mesure de l’ensemble des points auscultés (seulement la moitié ont pu être relevés).

Lors de la prochaine étude, il est nécessaire de prévoir une reconnaissance et un défrichage des lieux pour pouvoir mesurer un maximum de points.

-PRESENTE le devis du cabinet de Géomètre SETIS en charge des mesures topographiques pour un montant de 2 650 € HT incluant la prestation de reconnaissance des zones à défricher avant mesures.Le Conseil Municipal, après avoir écouté le Maire, et à l’unanimité,

-DONNE SON ACCORD à la réalisation de l’opération « Suivi des mouvements de terrain » pour un montant global de 2 650 € HT.

- CHARGE Le Maire de toutes les démarches administratives et comptables nécessaires à la réalisation et au financement de cette opération « Suivi des mouvements de terrain ».

Résultat du vote : adoptée

Subvention communale au club « La Belle Epoque » (N° DE_2026_032) Le Maire au Conseil Municipal :

• DONNE lecture du mail en date du 27 Février 2026 de M. Patrice BOUVIER, président du club "La Belle Epoque", sollicitant une aide de la commune en faveur de leur association,

• PROPOSE de répondre favorablement à leur demande

• PRECISE que L’association bénéficiaire a signé le « Contrat d’engagement Républicain (CER) » qui subordonne en application des directives gouvernementales relayées par le Préfet de l’Isère l’octroi de subventions aux association et fondations bénéficiant de subventions publiques.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, et l’unanimité, le Conseil municipal :

• ACCEPTE d’accorder une subvention de 100 € au Club « la Belle Epoque »

• CHARGE le Maire des démarches administratives et comptables et d’inscrire la dépense au compte 657 du Budget Principal 2026.

Résultat du vote : adoptée

Subvention communale au comité local du Secours Populaire (N° DE_2026_033) Le Maire au Conseil Municipal :

• DONNE lecture du courrier en date du 5 Mars 2026 du comité local de LA MURE du Secours Populaire, sollicitant une aide de la commune en faveur de leur organisme,

• PRECISE que, suite à l'attribution d'une subvention de 100€ les années précédente, le secours populaire a bien communiqué son rapport financier et les comptes du comité local comme préconisé.

• PROPOSE de renouveler cette somme pour l’année 2026

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

• ACCEPTE d’accorder une subvention de fonctionnement de 100 € au comité local de la MURE du Secours Populaire

• PRECISE que l’organisme devra communiquer son rapport moral et son rapport financier à l’issue de l’exercice.

• CHARGE le Maire des démarches administratives et comptables et d’inscrire la dépense au compte 657 du Budget Principal 2026.

Résultat du vote : adoptée

Subvention communale à l'Association « Vivre et Vieillir en Matheysine » (N° DE_2026_034) Le Maire au Conseil Municipal :

• DONNE lecture du mail en date du 19 Avril 2026 de Mme. Claudine GAIO, Présidente de VVM et de Mme Marie-Christine IDELON, Vice-présidente, sollicitant une aide de la commune en faveur de leur association,

• PROPOSE de répondre favorablement à leur demande• PRECISE que L’association bénéficiaire a déjà signé le « Contrat d’engagement Républicain (CER) » qui subordonne, en application des directives gouvernementales relayées par le Préfet de l’Isère, l’octroi de subventions aux association et fondations bénéficiant de subventions publiques.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

• ACCEPTE d’accorder une subvention de 100 € à l’Association « Vivre et Vieillir en Matheysine » en 2026.

• CHARGE le Maire des démarches administratives et comptables et d’inscrire la dépense au compte 657 du Budget Principal 2026.

Résultat du vote : adoptée

Brigitte CASSARD

Président de séance

Régine GAY

Secrétaire de séance