Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=154556&path=20240502 DEL D03
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=226506&path=20260320 DEL D02
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=142054&path=20240125 DEL D00
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=142053&path=20240125 DEL D00
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=142051&path=20240125 DEL D00
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=219817&path=20260115 DEL D00
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=150581&path=20240404 DEL D01
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=216221&path=20251127 DEL D09
Convocation - cms viewFile.php?idtf=195328&path=20250515 DEL D04
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228708&path=20260331 DEL D02
Déliberation - cms DEL D020 eclairage public programme 2026 et plan financement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D020 eclairage public programme 2026 et plan financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
EXTRAIT DU REGISTA "09/03/2026 © LOT ID : 074-217402494-20260305-D020 2026-DE
SAI NT- PAUL DES DELIBERATIONS
hableis 25 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : n _ _ En exercice 18 N° D020 2026 Eclairage public : Programme
Présents 16 travaux 2026 et plan de financement
Votants 16
L'an deux mille vingt-six, le cinq mars,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno GILLET
Date de la convocation du conseil municipal : le 26 février 2026 À été nommé secrétaire de séance : Benoît COLIN
Présents (16) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PAUTHIER Marie-Françoise, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, TRINCAT Christophe, VIOLLAZ Emilie, WAGNER Jean-
Pierre, WIART Florine.
Absent (2) : CHEVALLAY Patrice, VEZIN Pascale,
Votants (16)
Le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2026, l'ensemble des travaux relatifs à l'opération de travaux de gros entretiens reconstruction d'éclairage public —
Programme 2026 figurant en annexe.
Le montant global est estimé à 84 515,60 € avec une participation financière communale à hauteur de 49 832,31 € ainsi qu'une contribution au budget de fonctionnement s’élevant
à 2 535, 47 €.
Afin de permettre au SYANE de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS :
-__Approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en
annexe ;
- __ S'engage à verser au SYANE sa participation financière à cette opération ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière :
o D'un montant global estimé à 84 515,60 €
o Avec une participation financière communale s'élevant à 49 832,31 €
o Etune contribution au budget de fonctionnement s’élevant à 2 535,47 €
-__ S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement du numérique
de la Haute-Savoie 80% du montant du taux de contribution au budget de
fonctionnement (3% du montant TTC) et des travaux et des honoraires divers, soit
2 028,38 €, après réception par le SYANE de la première facture des travaux. Le
solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération. Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le S LOT
, . , . , ID : 074-217402494-20260305-D020 2026-DE
S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'améragementounmomenque
de la Haute-Savoie, la participation (hors frais généraux) à la charge de la
Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par
le SYANE de la 1ère facture de travaux, à concurrence de 80% du montant
prévisionnel, soit 39 865,85 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire
Benoît COLIN