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Procès Verbal - PV CM 07092023
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Tréméven.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07092023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
République française
Département des COTES D'ARMOR
Commune de TREMEVEN
1
Conseil municipal
Séance du 07 septembre 2023
Procès-verbal
L'an deux mille vingt-deux, le sept septembre à vingt heures, le conseil municipal de Tréméven,
légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, au siège de la mairie, sous la présidence de
Monsieur LIENNEL Yves, Maire.
Présents : Mmes. CAULET Brigitte, LAMBERT Isabelle, GÉNISSEL Véronique, VERMEY Liliane « Vicky »,
MM. LIENNEL Yves, RODRIGUEZ Cédric, GUILLOUX Gérald, RANNOU Jérôme, DALLIER Olivier
Absents :
Absents excusés : LE TROADEC Stéphane
Pouvoirs : M LE TROADEC Stéphane à Mme CAULET Brigitte
Secrétaire de séance : M DALLIER Olivier
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00
Ordre du jour :
1. Achat de désherbeurs
2. Achat d’un broyeur
3. Demande de subvention à la Région Bretagne
4. Tarif de location tables et chaises de l’ancienne salle
5. Tarif location terrain St-Jacques
6. CDG 22 : Adhésion contrat groupe assurance statutaire 2024-2027
Questions diverses
Compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 15 mai 2023
Les conseillers n’ayant pas de remarque à formuler, le compte-rendu de cette réunion est validé à
l’unanimité des membres présents à ce conseil municipal
1. Achat de désherbeurs
2. Achat d’un broyeur République française
Département des COTES D'ARMOR
Commune de TREMEVEN
2
3. Demande de subvention à la Région Bretagne
4. Tarif de location tables et chaises de l’ancienne salle
5. Tarif location terrain St-Jacques
6. CDG 22 : Adhésion contrat groupe assurance statutaire 2024-2027
1. Achat de désherbeurs
Monsieur le Maire propose, pour simplifier le travail de l’agent communal, d’acquérir 2
désherbeurs. L’un est une sarcleuse mécanique motorisée, mesurant 40 cm de large, l’autre est un
desherbeur mécanique mécanisé, à tracter derrière le tracteur tondeuse. Il mesure 90 cm de large.
L’acquisition de ce matériel permettra l’entretien des cimetières et des surfaces sablées ou
gravillonnées.
Monsieur le Maire présente les devis établit par l’entreprise RM Motoculture : le premier
désherbeur, de type sarcleuse mécanique motorisée est de 1 900€ HT soit 2 280€ TTC. Le second le
desherbeur mécanique mécanisé est de 942€ HT avec son support, soit 1 130.40€TTC.
Le montant total du matériel est donc de 2 842€ HT soit 3 410.4€ TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l’achat et le devis de l’entreprise RM Motoculture pour un montant de 2 842€ HT,
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
2. Achat d’un broyeur
Monsieur le Maire propose l’achat d’un broyeur, son utilisation sera pour le service technique ainsi que pour les habitants. Il présente le devis établit par l’entreprise RM Motoculture de Lanvollon pour un montant de 1 916.67€ HT soit 2300€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
D2023/21 : ACHAT DESHERBEURS
D2023/22 : ACHAT BROYEUR République française
Département des COTES D'ARMOR
Commune de TREMEVEN
3
APPROUVE l’achat et le devis de l’entreprise RM Motoculture pour un montant de 1 916.67€ HT, soit 2300€ TTC.
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3. Demande de subvention à la Région Bretagne
M le Maire explique que les achats du broyeur et des désherbeurs sont susceptibles d’être éligibles au versement d’une subvention par la Région BRETAGNE.
La commune étant « zéro phyto » depuis 2013, et signataire de la charte DEPHY en 2022. L’achat est possible à partir dès lors que le dossier est déposé sur la plateforme de la Région. Le taux de subvention serait de 50%
Le montant HT subventionnable s’élève à 4 758.67€, avec une subvention espérée de 50% soit 2379€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE M le Maire à solliciter une subvention de 2 379 €, soit 50% du montant de l’achat, auprès de la Région Bretagne,
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4. Tarif de location tables et chaises de l’ancienne salle
M le Maire propose au conseil municipal de fixer un tarif de location des anciennes tables (11), des tréteaux (33) et chaises (99) de la salle des fêtes.
Après discussion, les conseillers municipaux décident de ne pas louer, mais de conserver ce matériel en prêt, principalement à destination des associations.
5. Tarif location terrain St-Jacques
M le Maire propose de conserver le tarif de location du terrain St-Jacques à 150€ et d’y ajouter un « forfait électricité » de 50€ si le terrain est loué pour le week-end.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix pour et 2 abstentions,
ACCEPTE l‘instauration d’un forfait électricité de 50€ lors de location du terrain de St-Jacques pour un week-end.
D2023/23 : SUBVENTION REGION BRETAGNE
D2023/24 : TARIF LOCATION TERRAIN ST-JACQUES République française
Département des COTES D'ARMOR
Commune de TREMEVEN
4
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6. CDG 22 : Adhésion contrat groupe assurance statutaire 2024-2027
Le contrat-groupe statutaire actuel se termine le 31 décembre 2023. Le CDG 22 prépare, dès maintenant, la prochaine consultation. Le prochain contrat-groupe sera acté pour la période 2024- 2027.
Ce contrat-groupe d’assurance statutaire garantit les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité...).
Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et des établissements publics, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ».
Le mandat donné au Centre de Gestion des Côtes d’Armor par la présente délibération permet à la commune de Tréméven d‘éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.
La consultation porte sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe.
Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance garantissant la collectivité/l’établissement contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité...).
Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le fondement des articles L.2113-6 et L.2113-7, des articles L.2124-1 et suivants, des articles R.2124-1 et suivants, des articles R.2161-1 et suivants, R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publiques, pour le contrat- groupe d’assurance statutaire que le CDG 22 va engager en 2023.
ET PREND ACTE que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2024.
D2023/25 : CDG 22 ADHESION CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE 2024-2027 République française
Département des COTES D'ARMOR
Commune de TREMEVEN
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QUESTIONS DIVERSES
- Présentation modification routes / sortie de carrière RAULT à la grande tournée : M le Maire
expose le projet proposé par l’Agence Technique Départementale.
Les conseillers pensent qu’il n’a pas de raison que les camions soient prioritaires. Ils proposent de
faire une route parallèle, ou voie d’insertion pour les camions que l’exploitant de la carrière ferait
sur ses parcelles.
- Création d’un point d’arrêt par la Région ligne Paimpol – St-brieuc
La séance est levée à 20h54 République française
Département des COTES D'ARMOR
Commune de TREMEVEN
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Conseil municipal
Séance du 07 septembre 2023
FEUILLET DE CLÔTURE DE SÉANCE
Délibérations
Numéro 1 Libellé Page D 2023/21 Achat désherbeurs 2023/ D 2023/22 Achat broyeur 2023/ D 2023/23 Subvention région Bretagne 2023/ D 2023/24 Tarif location terrain St-Jacques 2023/ D 2023/25 CDG 22 2023/
Signatures
M le Maire de Tréméven Le secrétaire de séance
M LIENNEL Yves M DALLIER Olivier
1 D = Délibération : DM = décision du maire sur délégation du conseil municipal