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Déliberation - ltjbulud4xcfb3w
Déliberation - c500pkmajtt0dl5
Déliberation - ryw4pa0ojpjgwef
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Déliberation - ryw4pa0ojpjgwef)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CON
SEIL
MUNICI
PAL
|
|
N° 2021724
=
EEE
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
|
Nombre
de
Conseillers
| En
exercice |
Présents
Votants
[
11
8
8 + 0 procuration
Pour :
8
Contre :
Abstention
:
Date
de
convocation:
02/04/2021
Date
d’affichage:
02/04/2021
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Séance
du
09
avril
2021
L’an
deux
mille
vingt
et un,
et le neuf avril
à vingt
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents
:
Danielle
FORGUEFE;
Ludovic
PONTICO
;
Aurélie
CUILHE
;
Dominique
DUTHU
;
Raymond
DELHOM;
Anne-
Marie
DUTHU
;
Laurent
VERDIER.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés:
MM.
Elodie
CAZAUBON
;
Norbert
CARRERE
; Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
Adoption
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
en
date
du
05
mars
2021.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
formuler
leurs
observations
ou
demandes
de
modifications
concernant
le
compte
rendu
n°2021/03,
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en date
du
05/03/2021.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
>
Approuve
le compte
rendu
n°
2021/03.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Certifié
Exécutoire
Transmis
en
Préfecture
Le
: 10/04/2021
Publié
le:
10/04/2021
Le
Maire. tarte
DUTHU.
—————_—
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
065-216501650-20210410-DEL2021-24-DE Date
de télétransmission
: 10/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2021 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
nm
7 es
ne
2"
LES)
N°
2021/25
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
_|
| En exercice
|
Présents
Votants
:
ES
8 + 0
procuration
Séance
du 09 avril 2021
c ou
Ë
L'an
deux
mille
vingt
et un,
et Le neuf avril
à vingt
heures.
Ab
on
Fe:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Stention
:
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
|
Présents:
Danielle
FORGUE;
Ludovic
PONTICO
;
Aurélie
02/04/2021
CUILHE
:;
Dominique
DUTHU
;
Raymond
DELHOM;
Anne-
Marie
DUTHU
;
Laurent
VERDIER.
Date
d'affichage:
02/04/2021
Absents
ayant
donné
procuration :
ÂAbsents
et
excusés:
MM.
Elodie
CAZAUBON;
Norbert
CARRERE
; Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Région
Occitanie
: délégation
de
compétence
transport
scolaire.
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
le marché
pour
l'exécution
du transport
scolaire
passé
avec
la Région
arrive
à échéance
au
mois
de juillet
2021.
Cela
concerne
deux
lignes
régulières
sur notre
secteur
: ramassage
collège
et primaire.
Pour
le nouveau
marché,
la Région
en qualité d’organisatrice
de
la mobilité
a la possibilité
de
sortir de la
procédure
de
mise
en
concurrence
des
collectivités
actuellement
organisatrices
du
transport
scolaire
sur
leur
territoire.
Il est proposé
un
nouveau
cadre
contractuel,
par
le biais
d’une
convention
de
délégation
de
compétences
pour
une
durée
de
7 ans.
La
convention
pourra
être passée
avec
notre
régie
sur le secteur
où
est organisé
le transport
scolaire.
La
régie
devra
définir
à
la
signature
de
la
convention,
le
coût
du
service
et
le
kilométrage
initial,
qui
pourra
être
revu
chaque
année
par
le
biais
d’avenant
en
fonction
de
l’évolution
du
coût
journalier
(exemple
coût
carburant)
et des
modifications
de circuits.
Ceci
permet
une
gestion
plus
souple.
La
Région
propose
la signature
d’une
convention
de
délégation
de
compétence
d'organisation
du
transport
scolaire,
envisageable
dans
la
mesure
où
elle
est
Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité
sur le territoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20210410-DEL2021-25-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2021
Délibération
n°
2021/25
page.
1 Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
“”_
Approuve
le compte
d’exploitation
présenté
par Monsieur
le Maire
;
Ÿ_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la Région
Occitanie ;
Ÿ_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
actes
aux
effets
des
présentes.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
ja feuille
de clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHAU.
Certifié
Exécutoire
Transmis
en Préfecture
Le:
10/04/2021
Publié le : 10/04/2021
Accusé
de
réception
en
préfeclure
085-216501650-20210410-DEL2021-25-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2021
Délibération
n°
2021/25
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2021
page.
2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2021/26
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-P yrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
1
8
8 + 0 procuration
Séance
du
09
avril
2021
C Pour
ë
L’an
deux
mille
vingt
et un,
et le neuf avril
à vingt
heures.
ontre
|
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Abstention
:
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents:
Danielle
FORGUE:;
Ludovic
PONTICO
;
Aurélie
02/04/2021
CUILHE
;
Dominique
DUTHU
;
Raymond
DELHOM
;
Anne-
Marie
DUTHU
;
Laurent
VERDIER.
Date
d’affichage:
02/04/2021
Absents
avant
donné
procuration :
Absents
et
excusés:
MM.
Elodie
CAZAUBON;
Norbert
CARRERE
; Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Taux
d’imposition
des
quatre
taxes
directes
locales
2021.
(Annule
et
remplace
la
délibération
n°
2021/19).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- La
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et 3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
- La
loi n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
- L'article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts.
Considérant
que
la loi de finances
pour
2020
susvisée
a acté
la
suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
(TH),
Considérant
que
le
taux
de
TH
nécessaire
en
2021
et
2022
au
calcul
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
et
de
la
taxe
sur
les
logements
vacants
sera
le
taux
de
2019,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'assemblée
locale
de
se
prononcer
sur
les
taux
d’imposition
des
autres
taxes
locales
pour
l’année
2021.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
le Conseil
Municipal
décide
d’appliquer
pour
l’année
2021
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux :
- Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
: 38.69
%.
- Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 54.53
%.
- Cotisation
foncière
des
entreprises
: 27.24
%.
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
| Certifié Exécutoire
Transmis
en
Pré
ré
|
Accusé
de
SR
DE
ne
—
|
Le:
10/04/2021
|
055-216501650-20210410-DEL2021-26-DE
D
——
—
—
—-
1
}
1
Date
de
télétransmission
:
10/04/202
: Publié le: 10/04/2021
|
ri.
Date de réception préfecture: A D0I2021 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2021/27
Hautes-Pyrénées
|
HAUTES-PYRENEES
COMMUNE
D’ESPARROS
—
PREFECTURE
DES
|
15
AVR.
2021
|
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
DL.
_ARRIVE
É
11
8
8 +
0 procuration
Séance
du
09
avril
2021
Pour :
8
L’an
deux
mille
vingt
et un,
et le neuf
avril
à vingt
heures.
Ab
Contre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Stentlonke
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
|
Présents:
Danielle
FORGUE;
Ludovic
PONTICO
;
Aurélie
02/04/2021
CUILHE
;
Dominique
DUTHU
;
Raymond
DELHOM;
Anne-
Marie
DUTHU
;
Laurent
VERDIER.
02/04/2021
Absents
ayant
donné
procuration :
Absents
et
_excusés:
MM.
Elodie
CAZAUBON
;
Norbert
CARRERE
; Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L
1612-1
et
suivants,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
:
Adopte
le budget
primitif de
la Commune
d’Esparros
(annexé
à la présente
délibération)
pour
l’exercice
2021 :
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
320
000
320
000
INVESTISSEMENT
180
000
180
000
VOIX
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
8
8
8
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
__
Certifié Exécutoire
Transmis
en
Préfecture
| Le:
10/04/2021
: Publié le : 10/04/2021 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2021/28
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
|
Présents
Votants
11
8
8 + 0 procuration
Séance
du
09 avril 2021
cour
8
L’an
deux
mille
vingt
et un,
et le neuf
avril
à vingt
heures.
À
ontre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
bstention :
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
|
Présents:
Danielle
FORGUE;
Ludovic
PONTICO
;
Aurélie
02/04/2021
CUILHE
;
Dominique
DUTHU
; Raymond
DELHOM;
Anne-
Marie
DUTHU
;
Laurent
VERDIER.
Date
d’affichage:
02/04/2021
Absents
ayant
donné
procuration :
Absents
et
excusés:
MM.
Elodie
CAZAUBON;
Norbert
CARRERE
; Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORRERECTURE
Dex
—
-
!
HAUTES-PVRENEES
|
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
_
Budget Primitif
— Service des Eaux 2021.
_ ARRIVEE
ee
nn
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L
1612-1
et
suivants,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal :
Adopte
le budget
primitif du
Service
des
Eaux
(annexé
à la présente
délibération)
pour
l’exercice
2021 :
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
34
500
34
500
INVESTISSEMENT
34
800
34
800
VOIX
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
8
8
8
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
Certifié
Exécutoire
Transmis
en
Préfecture
Le:
10/04/2021
Publié
le :
10/04/2021 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
pu
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
N°
2021/29
| PREFECTURE
à
COMMUNE
D’ESPARROS
|
HAUTES PYRE
ES
Hautes-Pyrénées
£ES
|
Nombre
de Conseillers
LL
ARRIVEE
|
En
exercice
|
Présents
Votants
|
=
11
8
8 + 0 procuration
Séance
du
09
avril 2021
c Pour
8
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
et
le
neuf
avril
à vingt
heures.
Ab
ontre
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
stentlon
€
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents
:
Danielle
FORGUEF;
Ludovic
PONTICO
;
Aurélie
02/04/2021
CUILHE
;
Dominique
DUTHU
;
Raymond
DELHOM;
Anne-
D
ne =
Marie
DUTHU
:
Laurent
VERDIER.
02/04/2021
Absents
ayant
donné
procuration :
Absents
et
_excusés:
MM.
Elodie
CAZAUBON ;
Norbert
CARRERE
; Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
OBJET
DE LA DELIBERATION
Budget
Primitif
- Régie
de
Transport
2021.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L
1612-1
et
suivants,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal :
Adopte
le budget
primitif
de
la Régie
de
Transport
(annexé
à la présente
délibération)
pour
l’exercice
2021 :
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
27
000
27
000
INVESTISSEMENT
30
750
30
750
VOIX
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
8
8
8
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Certifié
Exécutoire
Transmis
en
Préfecture
Le:
10/04/2021
. Publié
le
: 10/04/2021 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°
2021/30
|
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En exercice
|
Présents
Votants
H1
|
8
8 + 0 procuration
_
Séance du
09
avril
2021
c four
8
L'an
deux
mille
vingt
et un,
et le neuf
avril
à vingt
heures.
b
°
re:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Abstention
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents:
Danielle
FORGUE;
Ludovic
PONTICO
;
Aurélie
02/04/2021
CUILHE
;
Dominique
DUTHU
; Raymond
DELHOM;
Aune-
Marie
DUTHU
;
Laurent
VERDIER.
Date
d'affichage:
02/04/2021
Absents
avant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés:
MM.
Elodie
CAZAUBON
:
Norbert
CARRERE
; Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Bornage
emplacement
réserve
incendie
quartier
de
la
Violette.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
faire
suite
à la délibération
2020/74,
un
géomètre
a été
contacté
afin
de
nous
fournir
un
devis
pour
l’implantation
de
la réserve
incendie
au
quartier
de
la Violette.
Ce
devis
s'entend
pour
la pose
de
4
bornes
nécessaires
à
la division
du
terrain,
propriété
« LA
LANTERNE
VERTE
» à ESPARROS
cadastrée
« C
» 352
et l'alignement
le long
de
la voie
publique.
Suite
à la production
du
plan
de division
et du
plan
d'alignement,
la création
des
nouveaux
numéros
cadastraux
seront
nécessaires
au passage
de
l'acte
notarié.
La
nouvelle
parcelle,
matérialisée
par
l’expert
géomètre
dans
le
document
d’arpentage,
sera
propriété
de
la
Commune.
Le
propriétaire
nous
ayant
donné
son
accord
par
écrit
« de
céder
la
surface
nécessaire
à
l'installation
de
la
réserve
incendie
sur
la parcelle
«
C
»
n°
352,
en
bordure
du
chemin
de
la
Violette
»
(joint
à la présente). Ces
documents
seront
adressés
à
l'Office
Notarial
de
La
Barthe
de
Neste
pour
l’enregistrement
d’un
acte
notarié. Monsieur
le Maire
détaille
le devis
et
les
honoraires,
suivants :
TOTAL
HT
:
979,50
€
TVA
20,00%
:
195,90
€
TOTAL
TTC:
1175,40
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20210410-DEL2021-30-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2021
Délibération
n°
2021/30
page.
1 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ
Décide
de
valider
le devis
concernant
les
honoraires
pour
le bornage
en
vue
de
l’installation
de
la
réserve
incendie
au quartier
de
la Violette
pour
un montant
de
979.50
€ HT
soit
1 175.40
€ TTC.
Ÿ
Qu'un
acte
notarié
soit rédigé
par la suite
à l'Office
Notarial
de
La
Barthe
de Neste.
Ÿ
De
prévoir
le montant
de
ces
dépenses
sur
le Budget
2021.
Ÿ _ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
actes
aux
effets
des
présentes.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an que
ci-dessus.
Sur
la feuille de
clôture
de
séance
figurent
les signatures.
Pour
extrait
certifié conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
Certifié Exécutoire
Transmis
en
Préfecture
Le:
10/04/2021
: Publié le : 10/04/2021
Accusé
de
réception
en
préfecture
085-216501650-20210410-DEL2021-30-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2021
Délibération
n°
2021/30
page.
2