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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C006 09 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
niortagglo Agglomération du Niortais
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-PALUD POUR SON PROJET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE MODERNISATION DU FOYER LOGEMENT LES GLYCINES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN- FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C06-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 C- 6-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT- HILAIRE-LA-PALUD POUR SON PROJET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE MODERNISATION DU FOYER LOGEMENT LES GLYCINES
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016- 2021,
Vu la délibération du 12 mars 2018 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020,
Vu la délibération du 26 juillet 2019 de la Commune de Saint-Hilaire-la-Palud sollicitant le PACT 2018- 2020 pour le projet de travaux d'aménagement et de modernisation du foyer logement Les Glycines,
La commune de Saint-Hilaire-la-Palud a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 68 881,85 euros au titre du PACT 2018-2020 pour son projet de travaux d'aménagement et de modernisation du foyer logement Les Glycines. Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 213 536 euros Hors Taxe. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT 2018- 2020 à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 73 600,15 euros.
L’EPHA « Les Glycines » est un lieu de vie, un substitut de domicile, intermédiaire entre le domicile et l’EPHAD. Il a pour mission de cultiver l’autonomie des personnes accueillies. Situé en cœur de bourg, c’est un établissement qui offre aux résidents la possibilité d’avoir une vie active et sociale de qualité. Aujourd’hui, de nouveaux travaux sont nécessaires pour améliorer les conditions d’accueil des résidents. Il s’agit d’agrandir la salle à manger actuelle et créer une salle d’activité en indexant deux locaux municipaux. Ainsi, un espace de restauration convivial et confortable de 60m2, un espace verrière de 19m2 réhabilité et un espace d’activité interactif de 86m2.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018-2020, aux enjeux d’un territoire en mutation : Modernisation d’équipements ou de matériels communaux améliorant les conditions d’accueil des usagers du service public.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Attribuer une subvention de 68 881,85 € au titre du PACT à la Commune de Saint-Hilaire-la- Palud pour son projet de travaux d'aménagement et de modernisation du foyer logement Les Glycines, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C06-09-2019-DE Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 − Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C06-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
:16
présents
: 11
votants
: 14
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
26
Juillet
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Hilaire
la
Palud
dûment
convoqués
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Dany
BREMAUD
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
juillet
2019
Présents
: Madame
BREMAUD
Dany,
Madame
SPRIET
Catherine,
Monsieur
LEBLOND
Patrick,
Monsieur
DESBAS
Jean-Claude,
Monsieur
GUIGNARD
Jean-Paul,
Madame
IZAMBART
Dany,
Monsieur
GELLÉ
Sylvain,
Monsieur
PEIGNE
Bernard,
Madame
MAILLET
Marie-Claude,
Madame
GUIGNARD
Maria
et
Monsieur
GERMAIN
Patrick.
Absents
excusés:
Monsieur
DUBREUCQ
Alain
qui
a
donné
pourvoir
à
Madame
BREMAUD
Dany,
Madame
MARGUERITE
Valérie
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
LEBLOND
Patrick,
Madame
LECONTE
Corinne
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
SPRIET
Catherine
et
Madame
MENANTEAU
Sabrina.
Absent
:
Monsieur
RAMOUL
Marc
Projet
d’extension
de
la
salle
à
manger
des
Glycines
: Plan
de
financement
définitif
Mme
Catherine
SPRIET
rappelle
le
projet
d'extension
de
la
salle
à
manger
des
glycines
initié
en
2017.
Par
délibération
en
date
du
3
Mai
2019,
le conseil
municipal
a validé
le projet
modifié
présenté
par
l'architecte.
Celui-ci
prévoit
l'agrandissement
de
la salle
à
manger
sur
le garage
situé
chemin
de
la
gare,
l’ouverture
vers
la
salle
associative
(dorénavant
partie
intégrante
à
la
résidence)
pour
devenir
une
salle
multi
activités
qui
permettra
l’organisation
d'animations
pour
les
résidents,
des
réunions
de
formations
pour
le
personnel
mais
aussi
des
échanges
entre
le
3
petites
unités
de
vies
du
territoire,
le
prêt
aux
associations
de
la
commune
et
l'accueil
des
enfants
des
écoles
pour
des
temps
d'échanges
avec
les
résidents.
Une
demande
de
subvention
à
ce
titre
a
été
déposé
à
la
région
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
ruralité
et
un
accord
de
principe
pour
40
000
€
a
été
donné
à
la
commune,
le dossier
passera
à
la
commission
permanente
d'octobre
2019.
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
que
ce
projet
inclus
aussi
la
remise
aux
normes
du
Système
de
Sécurité
Incendie.
Afin
de
compléter
le
plan
de
financement
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
subvention
au
titre
du
Programme
d’Appui
Communautaire
au
Territoire
(PACT).
Mme
SPRIET
présente
le
Plan
de
financement
définitif
qui
s'établit
comme
suit :
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C06-09-2019-DE Date de télétransmission : 27/09/2019 Date de réception préfecture : 27/09/2019 Dépense
HT
Recette
Mission
MO
pour
la
salle
9
590
€ |
Carsat
31
054
€
à
Manger
Mission
ingénierie
et
4
800€ |
Région:
Appel
à
40
000
€
fluides
projet
ruralité
Travaux
Salle
à Manger
118
070
€ |
CAN
PACT
2
68
881.85
€
Mission
de
Maîtrise
7
400
€ |
Commune
73
600.15
€
d'œuvre
pour
le SSI
Remise
aux
normes
du
70
000
€
SSI Bureau
de
contrôle
2360
€
SPS
1316
€
Total
HT
213
536
€
213536
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
- Valide
le
plan
de
financement
présenté,
- autorise
Madame
le
Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
Niort
Agglo
au
titre
du
PACT
n°
2.
- Charge
Madame
le
maire
de
lancer
les
appels
d’offres
pour
le
système
de
sécurité
incendie. Mme
Spriet
précise
également
que
le
Conseil
d'Administration
de
l'ADMR
a
émis
un
avis
favorable
au
financement
de
50
000
€
pour
l'équipement
des
nouvelles
pièces
affectées
à
l’établissement
et
ajoute
que
ces
travaux
se
feront
en
concertation
avec
la
Direction
de
l’'ADMR
et
le
personnel
de
l’établissement.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 31
juillet
2019
Pour
copie
conforme
:
En
Mairie,
le 31
juillet
2019 Le
Maire,
Dany
BREMA
Accusé de réception en préfecture 079-217902576-20190726-d07-6-19-DE Date de télétransmission : 01/08/2019 Date de réception préfecture : 01/08/2019
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C06-09-2019-DE Date de télétransmission : 27/09/2019 Date de réception préfecture : 27/09/2019