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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C002 09 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C002 09 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
niortagglo Agglomération du Niortais
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE FRONTENAY-ROHAN-ROHAN POUR SON PROJET D'AMENAGEMENT D'UN PARKING RUE DES MOULINS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN- FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C02-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 C- 2-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE FRONTENAY- ROHAN-ROHAN POUR SON PROJET D'AMENAGEMENT D'UN PARKING RUE DES MOULINS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016- 2021,
Vu la délibération du 12 mars 2018 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020,
Vu la délibération du 23 mai 2019 de la Commune de Frontenay-Rohan-Rohan sollicitant le PACT 2018- 2020 pour le projet d’aménagement d'un parking rue des Moulins,
La commune de Frontenay-Rohan-Rohan a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 20 132,5 euros au titre du PACT 2018-2020 pour son projet d’aménagement d'un parking rue des Moulins. Le coût total prévisionnel retenu des travaux s’élève à 12 440 euros Hors Taxe. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT 2018-2020 à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 6 220 euros d’où une subvention PACT maximale de 6 220 euros.
Ce projet permettra d’aménager un parking rue des Moulins sur le site de l’ancienne école.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018-2020, aux enjeux de rénovation des espaces publics.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Attribuer une subvention de 6 220 € au titre du PACT à la commune de Frontenay-Rohan- Rohan pour son projet d’aménagement d’un parking rue des Moulins,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C02-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 − Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C02-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 57/23.05.19
ENTRE PLAINE ET MARAIS
?
PRONTENAY
MAIRIE DE FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
mai
2019
L'an
deux-mille
dix-neuf,
le
23
mai
2019,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Frontenay-Rohan-Rohan,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BARAUD,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 20
Nombre
de
membres
présents:
16
Nombre
de
votants :
17
Présents
:
Bernard
BARAUD,
Raymond
CAILLETON,
Martine
PEDROLA,
Sylvie
BRUMELOT,
Michel
MAGNERON,
Claude
POUPINOT,
Valérie
MESNARD,
Élisabeth
DEGORCE,
Olivier
POIRAUD,
Thierry
ALLEAU,
Sandrine
DOOLAEGHE,
Brigitte
BONNAUD-TOUCHARD,
Stéphane
BARILLOT,
Cyril
RIGAUDEAU,
Sonia
THOMAS,
Aurélia
LAURENT.
Absents
excusés
: Alain
CHAUFFIER.
Absents
non
excusés
: Laurent
COCHELIN,
Véronique
GUIGNE,
Pierrick
CLEMENT.
Procurations
: Alain
CHAUFFIER
à
Bernard
BARAUD.
Secrétaires
: Martine
PEDROLA,
Olivier
POIRAUD.
Place
René
Cassin
- BP
12
- 79270
FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
- 05.49.04 80.25
-
nana frontenayer.
fr
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C02-09-2019-DE Date de télétransmission : 27/09/2019 Date de réception préfecture : 27/09/2019 57/23.05.19
ENTRE
PLUXE
ET HARATS
me
ONTENAY
MAIRIE
DE
FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Frontenay-Rohan-Rohan
Séance
du
23
mai
2019
Objet
: Modification
du
plan
de
financement
de
l'aménagement
du
parking
rue
des
moulins
Annule
et
remplace
la délibération
42/28.03.2019
Les
travaux
d'aménagement
du
parking
de
la rue
des
moulins
sont
programmés
en
2019.
Afin
de
financer
cette
opération,
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la communauté
d'Agglomération
du
Niortais
dans
le cadre
du
PACT
à
hauteur
de
50%
du
coût
HT
des
dépenses
engagées.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
la
réception
d’une
nouvelle
estimation
pour
la
démolition
et
l'aménagement
du
terrain
justifie
une
modification
du
plan
de
financement
tel
que
défini
ci-dessous
:
DÉPENSES
RECETTES
Désamiantage
27
825€
| CAN
PACT
20
132,50€
Démolition
8 440€
Autofinancement
28
185,50€
Aménagement
du
terrain
4 000€
TOTAL
HT
40
265€
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
ce
nouveau
plan
de
financement
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
la demande
de
subvention
correspondante.
Le
Conseil
municipal
est
également
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
devis
de
l’entreprise
ROCHE
pour
un
montant
de
12
440€
HT,
soit
14
928€
TTC
comprenant
la
démolition
et
l'aménagement
du
terrain.
Cette
dépense
pourra
être
affectée
en
section
d'investissement
— opération
0147
Espace
Tour
du
Prince
- Article
2128
Autres
agencements
et
aménagements.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide :
+ D'approuver
le nouveau
plan
de
financement
de
l'aménagement
du
parking
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
de
l’entreprise
ROCHE
pour
un
montant
de
14
928€
TTC
et
d’affecter
cette
dépense
en
section
d'investissement
—
opération
0147
Espace
Tour
du
Prince
—
Article
2128
Autres
agencements
et
aménagements.
?.
Place
René
Cassin
- BP
12
- 79270
FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
- 05.49.04.50.25
— ana
frontenauyre. fr
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C02-09-2019-DE Date de télétransmission : 27/09/2019 Date de réception préfecture : 27/09/2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:5...
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchang…
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
57-23.05.19
- Modification
plan
de
financement
aménagement
du
parking
rue
des
moulins
Date
de
transmission
de
l'acte
:
04/06/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/06/2019
réception
:
Numéro
de
l'acte:
57-2019
( voir
l'acte
associé )
identifiant unique
de
l'acte:
079-217901305-20190523-57-2019-DE
Date
de
décision:
23/05/2019
Acte
transmis
par:
Véronique
LE
DRET
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
1 sur
1
05/06/2019
à
10:08
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C02-09-2019-DE Date de télétransmission : 27/09/2019 Date de réception préfecture : 27/09/2019