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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C003 09 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C003 09 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
niortagglo Agglomération du Niortais
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA ROCHENARD POUR SON PROJET D'ACHAT D'UNE TONDEUSE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN- FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C03-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 C- 3-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA ROCHENARD POUR SON PROJET D'ACHAT D'UNE TONDEUSE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016- 2021,
Vu la délibération du 12 mars 2018 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020,
Vu la délibération du 23 mai 2019 de la Commune de La Rochénard sollicitant le PACT 2018-2020 pour le projet d’achat d'une tondeuse,
La commune de La Rochénard a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 8 799,38 euros au titre du PACT 2018-2020 pour son projet d’achat d'une tondeuse. Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 17 598,75 euros Hors Taxe. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT 2018-2020 à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 8 799,39 euros.
La commune a signé la charte Terre Saine en 2015. Progressivement, la commune a diminué puis supprimé l’utilisation des produits phytosanitaires. Ce changement de pratique a augmenté les surfaces à tondre, notamment les emplacements libres dans le cimetière et les bordures de voiries. Actuellement, la commune a du matériel non homologué qui tombe régulièrement en panne, elle doit donc en changer. Le projet consiste donc à acquérir une nouvelle tondeuse.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018-2020, aux enjeux d’un territoire en mutation : protection et valorisation du patrimoine et des paysages.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Attribuer une subvention de 8 799,38 € au titre du PACT à la commune de La Rochénard pour son projet d’achat de tondeuse,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C03-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 − Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C03-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 Accusé
de
réception
en
pré,
079-217902296-20190608- &ohb
à
1.201 OA
Date
de
télétransmission
:CY3/06/201
g
Date
de
réception
préfecture
: 03/06/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-huit
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
ROCHENARD
dûment
convoqué
le
23
mai
2019,
Se
réunissait
en
session
ORDINAIRE
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
DEBŒUEF
le
Maire
;
Présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Sylvie
DEBŒUF
Geneviève
COUTINOT
Patricia
ROSSARD
Alain
SABOUREAU
Grégory
BOISSON
Jean-Luc
BAMBERGER
Sylvie
ROBREAU-GABORIT
Nicolas
SPINGAT
Mélodie
ROSSARD
Absent
ayant
donné
pourvoir
Francis
BENAZOUZZ
POUVOIR
A
Geneviève
COUTINOT
Pascale
PAVAGEAU
POUVOIR
À
Jean-Luc
BAMBERGER
Absent
excusé
sans
donner
pouvoir
Hervé
DURY
Absent
non
excusé
sans
donner
pouvoir:
Secrétaire
de
séance :
Grégory
BOISSON
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C03-09-2019-DE Date de télétransmission : 27/09/2019 Date de réception préfecture : 27/09/2019 Réf, 309355 SEDI 30700 UZES (1102) -
Délibération
41/28.05.2019:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PAT
FINANCIER
POUR
L'ACHAT
D'UNE
TONDEUSE
AUPRÈS
DE
LA
NIORT
AGGLO Par
délibération
37/06.05.2019,
le conseil
a validé
l'achat
d’une
tondeuse
pour
le serwrice
technique
de
la commune.
Depuis
2015,
la commune
a signé
la charte
« Terre
Saine
avec
la région
Poitou-Charerates
ce qui
a impliqué
le changement
des
méthodes
de
travail
des
agents.
Progressivement,
nous
avons
diminué
et
supprimé
l’utilisation
de
produits
phytosanitaires
dans
le
cimetière
et le long
des
voiries,
ce
qui
a augmenté
les
surfaces
à
tondre. Cet
engagement
crée
plus
de
travail
à l'employé
communal
et il est
nécessaire
d’avoir
du
matériel
plus
performant
et
homologué
voirie.
Dans
certaines
parties
du
village,
nous
pratiquons
la fauche
tardive,
mais
malgré
cela
la surface
à tondre
reste
importante.
Cet
engagement
nous
a
amené
à
changer
nos
mentalités
et
notre
regard
sur
les
herbes
folles.
Mais
l'entretien
par
la
tonte
nous
permet
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants,
le rendre
plus
attrayant
et l'achat
de
ce matériel
est indispensable.
Cet
achat
est
coûteux
pour
notre
budget,
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
auprès
de
Niort-Agglo
une
subvention,
pact
financier
à
hauteur
de
50%
du
prix
HT
de
ce
matériel. Le
financement
pourrait
être
le suivant.
Le
coût
d'achat
tondeuse
17
598.78
€
HT
et
de
31
118.50
€
TTC.
50
%
CAN
soit
8799.39
€.
50
%
commune
soit
8799.39
€
+
TVA
sur
la totalité
de
la somme
soit
3519.72
€,
soit
12
319.11
€ TTC
à la charge
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
-Autorise
Madame
le
Maire
à déposer
la
demande
de
subvention
PACT
FINANCEER
auprès
de
la
CAN
;
-Autorise
Madame
le Maire
à signer
à tous
les
documents
s'y référant.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C03-09-2019-DE Date de télétransmission : 27/09/2019 Date de réception préfecture : 27/09/2019 CONSEILLERS
EN
EXERCICE
12
PRÉSENTS VOTANTS Pour Contre Abstention
11 11
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire,
Sylvie
DEBŒUF
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C03-09-2019-DE Date de télétransmission : 27/09/2019 Date de réception préfecture : 27/09/2019