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Déliberation - doc06246120260609100527
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Marnes-la-Coquette.
Lien du pdf (Déliberation - doc06246120260609100527)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
Marnes-la-Coquette
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
convocation
L’an
deux
mil
vingt-six,
Le
21
mars
à
10
heures
00
16
mars
2026
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Christiane
BARODY-WEISS,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux :
19
Nombre
de
Conseillers
municipaux
nécessaire
au
quorum
;
10
Nombre
de
Conseillers
municipaux :
Etaient
présents
:
En
exercice
:19
Mesdames
Christiane
BARODY-WEISS,
Soëzic
MELLET-CANOT,
Ann
AMSELLEM,
Valentine
BOUVET,
Antoinette
LEMOINE-CORBEL,
Hawa
CISSOKHO,
Florence
HAUBENSACK,
Sahanaa
KANAKARASA,
Sophie
THEILLAC,
Monia
TOUIL-ESSAFIR,
Messieurs
Emmanuel
FELTESSE,
Jacques
D'ALLEMAGNE,
Samuel
Votants:
19
BEHAREL,
Ivan
BAÏSTROCCHI,
Jean-François
DELORME,
Geoffrey
DAVRINCHE,
Damien
DEROLEZ,
Salim
BENNAÏ,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Présents
:
18
Absent
excusé
:
Monsieur
Louis
BUCHMAN,
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Christiane
BARODY-WEISS,
conformément
à
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Samuel
BEHAREL
a été
nommé(e)
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
Gaël
HENRY,
Secrétaire
de
Mairie,
assistait
à la
séance.
xxx
I.
Election
du
Maire,
des
Adjoints
et
information
relative
aux
Conseillers
municipaux
délégués
:
1.1.
Election
du
Maire
et
des
Adjoints :
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Madame
Christiane
BARODY-WEISS,
qui
après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal,
déclare
installer
le
conseil
municipal
selon
les
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
du
15
mars
2026.
Madame
Christiane
BARODY-WEISS,
Monsieur
Emmanuel
FELTESSE,
Madame
Soëzic
MELLET-CANOT, Monsieur
Jacques
D'ALLEMAGNE,
Monsieur
Louis
BUCHMAN,
Madame
Monia
TOUIL-ESSAFIR,
Monsieur
Samuel
BEHAREL.,
Madame
Florence
HAUBENSACK,
Monsieur
Geoffrey
DAVRINCHE,
Madame
Ann
AMSELLEM,
Madame
Antoinette
LEMOINE-CORBEL,
Monsieur
Jean-François
DELORME.
Madame
Sophie
THEILLAC,
Monsieur
Ivan
BAÏSTROCCHI,
Madame
Valentine
BOUVET,
Monsieur
Damien
DEROLEZ,
Madame
Hawa
CISSOKHO,
Monsieur
Salim
BENNAÏ,
Madame
Sahanaa
KANAKARASA.
Conformément
à
l'article
L.
2122-8
(ler
alinéa),
Madame
Soezic
MELLET-CANOT
étant
la
doyenne
des
membres
du
Conseil
Municipal,
prend
la
présidence
relative
à
l'élection
du
Maire.
Monsieur
Samuel
BEHAREL
est
désigné
Secrétaire
de
séance
et
Mesdames
Ann
AMSELLEM
et
Antoinette
LEMOINE-CORBEL
sont
désignées
Assesseurs.
ELECTION
DU
MAIRE
Le
Président,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L.
2122-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
invite
le
Conseil
Municipal
à procéder
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
du
Maire.
Chaque
Conseiller
Municipal,
à l'appel
de
son
nom,
remet,
fermé,
au
Président,
son
bulletin
de
vote
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
donne
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
18
Abstention
0
Bulletins
blancs
2
Bulletin
nul
1
Suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
10
Madame
Christiane
BARODY-WEISS
:
15
voix
Madame
Christiane
BARODY-WEISS,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamée
Maire.
Madame
Christiane
BARODY-WEISS
prend
la
présidence
de
la
séance,
en
vue
de
l'élection
des
Adjoints
dans
les
mêmes
formes
que
pour
l'élection
du
Maire.
Conformément
à
l'article
L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
CONSIDERANT
le
renouvellement
du
Conseil
municipal,
DECIDE
de
fixer
à trois
le
nombre
des
Adjoints, PREND
ACTE
que
l’élection
des
Adjoints
est
opérée
à partir
d’une
liste
déposée
par
les
candidats
à la
fonction,
PREND
ACTE
que
la
liste
comprend,
dans
l’ordre,
les
noms
suivants
:
-Emmanuel
FELTESSE,
1°
adjoint
- Soëzic
MELLET-CANOT,
2°"
adjoint
- Jacques
D'ALLEMAGNE,
3°"
adjoint
ELECTION
de
la
liste
des
ADJOINTS
Le
dépouillement
du
scrutin
donne
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
18
Abstention
0
Suffrages
exprimés
18
Majorité
absolue
10
Le
Président
déclare
élus
:
- Emmanuel
FELTESSE,
1°
adjoint
- Soëzic
MELLET-CANOT,
2°"
adjoint
- Jacques
D'ALLEMAGNE,
3°"
adjoint
KKkKkX
1.2.
Information
sur
la
nomination
des
conseillers
délégués
:
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
Maire
peut
désigner
des
conseillers
délégués.
Cette
délégation
est
accordée
par
arrêté.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
le
renouvellement
du
Conseil
municipal,
Le
Conseil
municipal
est
informé
des
prochaines
nominations
de
conseillers
délégués.
Les
conseillers
municipaux
qui
recevront
délégation
de
fonction
et
signature
percevront
des
indemnités
de
fonction
sont
:
-
Madame
Ann
AMSELLEM,
déléguée
aux
affaires
générales
(état
civil,
personnel,
cimetière
et
élections),
Maison
des
associations,
-
Monsieur
Jean-François
DELORME,
délégué
aux
affaires
sociales,
solidarité
et
logement,
-
Madame
Monia
TOUIL-ESSAFIR,
déléguée
à
la
petite
enfance,
famille,
démocratie
locale
et
citoyenneté.
-
Monsieur
Damien
DEROLEZ,
délégué
au
handicap
et
à l'accessibilité.
1.3.
Indemnités
de
fonction
: Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l’indemnité
versée
par
la
commune
au
Maire,
à
ses
Adjoints
ainsi
qu’à
ses
Conseillers
délégués
est
un
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
à L.2123-24,
VU
la
loi
n°
92-108
modifiée
du
3
février
1992
relative
aux
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux,
VU
la
loi
Engagement
et
Proximité
en
date
du
27
décembre
2019,
notamment
son
article
92,
VU
le
décret
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local,
CONSIDERANT
que
l'indice
brut
terminal
est
passé
à
1027
points,
soit
4110,52
€,
CONSIDERANT
le
renouvellement
du
Conseil
municipal,
ENTENDU
l’exposé
de
Madame
le
Maire.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
et
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
l’attribution
des
indemnités
de
fonction
au
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
suivantes
:
-
Madame
Christiane
BARODY-WEISS
:
48,
65
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(soit
2
000,
00
€
mensuels
brut
au
1%
mars
2026),
-
Monsieur
Emmanuel
FELTESSE
(1%
adjoint)
:
19,
46
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(soit
800,
00
€
mensuels
brut
au
1°
mars
2026),
-
Madame
Soëzic
MELLET-CANOT
(2%
adjoint)
:19,
46
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(soit
800,
00
€
mensuels
brut
au
1°
mars
2026),
-
Monsieur
Jacques
D'ALLEMAGNE
(3%
adjoint)
:19,
46
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(soit
800,
00
€
mensuels
brut
au
1°
mars
2026).
Les
conseillers
municipaux
qui
recevront
délégation
de
fonction
et
signature
et
qui
percevront
des
indemnités
de
fonction
sont
:
-
Madame
Ann
AMSELLEM,
déléguée
aux
affaires
générales
(état
civil,
personnel,
cimetière
et
élections),
Maison
des
associations
(soit
570,00
€
mensuels
brut
au
1°
mars
2026),
-
Monsieur
Jean-François
DELORME,
délégué
aux
affaires
sociales,
solidarité
et
logement
(soit
570,00
€
mensuels
brut
au
1°
mars
2026),
-
Madame
Monia
TOUIL-ESSAFIR,
déléguée
à
la
petite
enfance,
famille,
démocratie
locale
et
citoyenneté
(soit
570,00
€
mensuels
brut
au
1°
mars
2026),
-
Monsieur
Damien
DEROLEZ,
délégué
handicap
et
accessibilité
(soit
570,00
€
mensuels
brut
au
1°
mars
2026).
APPROUVE
le
tableau
ci-dessous Montant
Pourcentage
de
Indemnités
mensuelles
l'indice
brut
terminal
(brut)
Maire
2
000,
00
€
48,65
%
de
l’IB
Terminal
1°
adjoint
800,
00
€
19,
46
%
de
l’IB
Terminal
2ème
adjoint
800,
00
€
19,
46
de
l’IB
Terminal
3ème
adjoint
800,
00
€
19,
46
%
de
l’IB
Terminal
Conseiller
570,00
€
13,
86
%
de
l’IB
délégué
n°1
Terminal
Conseiller
570,00
€
13,
86
%
de
l’IB
délégué
n°2
Terminal
Conseiller
570,00
€
13,
86
%
de
l’IB
délégué
n°3
Terminal
Conseiller
570,
00
€
13,
86
%
de
l’IB
délégué
n°
4
Terminal
Total
6
680,
00
€
kkkYk
1.4.
Election
d’un
correspondant
Défense
:
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
nécessité
de
nommer
un
correspondant
Défense.
La
fonction
du
correspondant
Défense
a été
créée
en
2009.
Le
rôle
du
correspondant
Défense
est
d’être
le
relais
local
des
questions
de
défense
et
de
mémoire.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
ministérielle
du
8 janvier
2009,
relative
aux
correspondants
de
défense,
CONSIDERANT
le
renouvellement
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
et
après
en
avoir
délibéré,
NOMME
Monsieur
Louis
BUCHMAN,
correspondant
Défense.
KKkKk%X
15.
Election
du
délégué
«
Accueil
des
Etrangers
» :
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
Préfecture
a
demandé
la
nomination
d’un
délégué
à
l’accueil
des
Etrangers.
Celui-ci
est
notamment
chargé
de
vérifier
les
conditions
matérielles
de
l’accueil
des
étrangers
en
France,
en
visitant
par
exemple
les
logements
des
administrés
qui
renseignent
une
attestation
d’accueil. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
le
renouvellement
du
Conseil
municipal,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
et
après
en
avoir
délibéré,
NOMME
Jean-François
DELORME
délégué
de
la
commune
de
Marnes-la-Coquette
à l’accueil
des
Etrangers.
kkkX
1.6.
Election
d’un
délégué
auprès
du
CNAS :
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
adhère
au
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS),
qui
propose
des
aides
diverses
aux
agents
de
la commune
(réductions
prix
des
spectacles,
chèques
cadeaux,
prêts
à taux
préférentiels).
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
le renouvellement
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
et
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
Madame
Ann
AMSELLEM
déléguée
titulaire,
pour
représenter
la
commune
de
Marnes-la-Coquette
au
sein
du
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS).
kkkX
1.7.
Election
d’un
représentant
auprès
du
Préfet
en
charge
du
danger
du
moustique
tigre :
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
moustique
tigre
est
présent
dans
le
département
et constitue
un
danger
pour
la santé
notamment
à travers
le risque
de
contamination
du
chikungunya,
la
dengue
ou
le
virus
Zika.
Il
est
demandé
de
désigner
un
référent
qui
sera
en
mesure
de
diffuser
rapidement
les
informations
utiles
en
vue
de
lutter
contre
ce
risque
de
contamination.
VU
le Code
de
la santé
publique,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
l’environnement,
VU
l'arrêté
du
Préfet
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
plan
anti-dissémination
des
maladies
transmises
par
le
moustique
tigre
(Aedes
albopictus)
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine.
CONSIDERANT
le
renouvellement
du
Conseil
municipal,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
et
après
en
avoir
délibéré, NOMME
Monsieur
Jacques
D'ALLEMAGNE
et
Madame
Antoinette
LEMOINE-CROBEL
IL. VU VU
référents
dans
le
cadre
du
plan
anti-dissémination
des
maladies
transmises
par
le
moustique
tigre.
xxx
Délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
dans
le
cadre
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’arrêté
du
Conseil
d’Etat
du
2
février
2000
commune
de
St
J
oseph,
CONSIDERANT
le
renouvellement
du
Conseil
municipal,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale
à
donner
à
Madame
le
Maire
certaines
des
délégations
prévues
par
l'article
L.
2122-22
susvisé
:
Le
Conseil
Municipal :
DECIDE
que
Madame
le
Maire
est
chargée,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
les
décisions
suivantes
prévues
à
l'article
L.
2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
est
ainsi
chargé :
1. 10. 11. 12.
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
:
de
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics,
et
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal
dans
la
limite
de
100
€
par
tarif
et
par
jour
;
de
procéder,
dans
la
limite
de
30.000
€
par
an,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a.
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
opérations
du
c.
de
ce
même
article
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
de
prendre
toute
décision,
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dès
lors
que
leur
montant
ne
dépasse
pas
50.000
€
H.T.
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services
et
200.000
€
H.T.
pour
les
marchés
de
travaux
;
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
chose
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans
;
de
passer
des
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
pas
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4.600
€
;
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaine),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
: 13. 14. 15. 16. 17: 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 24:
28. 29. 30.
de
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
uniquement
dans
les
cas
de
refus
de
préemption
au
vu
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
;
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
ainsi
:
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
agir
en
justice
et
défendre
la
ville
de
Marnes-la-Coquette
dans
tous
les
litiges
l'opposant
à toute
personne
physique
ou
morale
devant
les
tribunaux
de
l'ordre
administratif
et
judiciaire
(pénal
et
civil),
quel
que
soit
le
montant
de
l'affaire
en
cours
;
Le
Conseil
Municipal
précise
que
cette
délégation
s'applique
aussi
aux
affaires
faisant
l'objet
d'une
première
instance,
d'appel
ou
de
pourvoi
en
cassation
;
Le
Conseil
Municipal
précise
enfin
que
cette
délégation
s'applique
aussi
pour
les
référés
déposés
selon
la
procédure
d'urgence
;
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
à 30.000
€
par
sinistre
;
de
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
100.000
€
par
an,
sans
excéder
50.000
€
par
tirage
;
d'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
la
limite
de
500.000
€
par
transaction
(frais
de
notaire
compris),
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
Code
de
l'Urbanisme
;
d'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
200.000
€,
l’attribution
de
subventions
;
de
procéder,
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
et
d’aménagement
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
(sous
la
forme
de
déclarations
préalables,
de
permis
de
démolir,
permis
de
construire
dans
la
limite
d’une
surface
de
plancher
de
500
m2)
;
d’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l’article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d’habitation
:
d'ouvrir
et
d’organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l’article
L.
123-19
de
code
de
l’environnement
;
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
200
000
€,
l’attribution
de
subventions
et
dotations
;
de
procéder,
sur
l’ensemble
du
territoire,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l’édification
des
biens
municipaux
(sous
forme
de
déclarations
préalables,
permis
de
construire,
de
démolir,
d'aménagement
dans
la
limite
d’une
surface
de
plancher
de
500
m2
;
d’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
1 de
l’article
10
de
la
loi
n°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d’habitation
;
d’ouvrir
et
d’organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
1 de
l’article
L.
123-19
du
code
de
l’environnement
;
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à
100
euros
; 31.
d’autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l’article
L.
2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3eme
du
présent
article
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
DECIDE
qu’en
cas
d’empêchement
du
maire
celui-ci
peut
être
suppléé
par
un
adjoint
ou
à
un
conseiller
municipal
délégué,
dans
l’ordre
du
tableau,
afin
de
prendre
les
décisions
prévues
par
la
présente
délibération.
KkXX
III.
Constitution
des
Commissions
Municipales
et
des
Commissions
Locales
des
établissements
publics
intercommunaux
:
3.1.
Commission
Communale
des
Finances
:
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
rôle
de
la
Commission
Communale
des
Finances. Les
fonctions
de
la
Commission
sont
les
suivantes
:
.Examen
des
projets
de
budget
primitif,
budget
supplémentaire,
taux
des
impôts
communaux,
.Examen
du
compte
administratif,
.Examen
des
questions
concernant
la
gestion
de
la
commune.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
le
renouvellement
du
Conseil
municipal,
notamment
l’article
L.
2121-22,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la
création
de
la
Commission
Communale
des
Finances,
APPROUVE
la
composition
de
la
Commission
Communale
des
Finances
ci-dessous
:
-
Christiane
BARODY-WEISS,
-
Emmanuel
FELTESSE,
-
Louis
BUCHMAN,
-
Salim BENNAÏ,
-
Ivan
BAÏSTROCCHI.
-
Damien
DEROLEZ,
-
Jean-François
DELORME,
-
Geoffroy
DAVRINCHE.
KKkXX
3.2.
Commission
Communale
d'Urbanisme,
des
Travaux
et
de
l'Environnement
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
peut
créer
une
commission
municipale
d'urbanisme
et
des
travaux.
Si
le
transfert
de
nombreuses
compétences
à
l’EPT
Grand
Paris
Seine
Ouest
réduit
le
champ
de
compétence
en
matière
de
travaux,
il
convient
cependant
de
la
maintenir
pour
étudier
les
dossiers
relatifs
au
patrimoine
bâti
communal
et
à l’urbanisme.
9 Les
fonctions
de
la
Commission
sont
les
suivantes
:
.
Examen
des
dossiers
de
permis
de
construire,
déclarations
préalables,
permis
de
démolir,
certificats
d'urbanisme,
cimetière,
.Application
des
dispositions
du
PLU
intercommunal,
.Modification
du
PLU
intercommunal,
.Examen
des
affaires
concernant
les
programmes
de
travaux
d'investissement
et
d'entretien
des
bâtiments. VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-
22,
CONSIDERANT
le
renouvellement
du
Conseil
municipal,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
la
création
de
la
Commission
Communale
d'Urbanisme,
des
Travaux
et
de
l’Environnement,
APPROUVE
la
composition
de
la
Commission
communale
d'Urbanisme,
de
Travaux
et
de
l’Environnement
:
-
Christiane
BARODY-WEISS,
-
Emmanuel
FELTESSE,
-
Valentine
BOUVET,
-
Ann
AMSELLEM,
-
Samuel
BEHAREL,
-
Sahanaa
KANAKARASA,
-
Antoinette
LEMOINE-CORBEL.
kkkX
3.3.
Commission
Communale
des
Impôts
Locaux :
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Impôts
prévoit
la
constitution
d’une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID),
en
vue
de
procéder
à la révision
de
la valeur
locative
cadastrale
des
propriétés
ayant
fait
l’objet
de
modification
ou
renouvellement
ou
nouvellement
créées.
Cette
révision
permet
de
classer
chaque
propriété
concernée
selon
une
grille
établie
par
l’administration
fiscale
en
charge
des
affaires
foncières.
VU
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
son
article
1650,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Marnes-la-Coquette
compte
moins
de
2000
habitants.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
que
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est
devenue
exclusivement
compétente
pour
les
bâtiments
d’habitation
tandis
que
les
bâtiments
professionnels
sont
évalués
par
la
Commission
intercommunale
des
impôts
directs
de
l’'EPT
Grand
Paris
Seine
Ouest,
10 PROPOSE
à
l’administration
fiscale
de
la
liste
des
cinq
commissaires
suivants
(cinq
titulaires
et
cinq
suppléants)
pour
la
constitution
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
PREND
ACTE
que
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est
présidée
de
droit
par
le
Maire,
Madame
Christiane
BARODY-WEISS.
Sont
proposés
à l’administration
fiscale
les
cinq
conseillers
suivants
titulaires
:
Monsieur
Jacques
D'ALLEMAGNE,
Madame
Maryvonne
JUSTAL,
Monsieur
Patrice
CATALANO,
Madame
Claire-Sophie
REYDELLET,
Monsieur
Antoine
VITRY.
Sont
proposés
à l’administration
fiscale
les
cinq
conseillers
suivants
suppléants
:
Madame
Ann
AMSELLEM,
Monsieur
Alain
BLÉVIN,
Monsieur
Ivan
BAÏSTROCCHI,
Monsieur
Eric
CONSTANZO,
Monsieur
Jean-Alain
TAUPY.
KKXKkX
3.4.
Commission
Communale
d’ Appel
d’Offres
:
Madame
le
Maire
rappelle
l’obligation
de
nommer
une
Commission
d’Appel
d'Offres
en
vue
de
l'application
du
Code
de
la
Commande
publique.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
publique,
VU
le
règlement
d’achat
public
de
la
commune
de
Marnes-la-Coquette,
CONSIDERANT
le
renouvellement
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
à
l'unanimité
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
commune
de
Marnes-la-Coquette
:
Christiane
BARODY-WEISS,
Président.
-
Emmanuel
FELTESSE,
titulaire
-
Ivan
BAÏSTROCCHI
:suppléant
-
Jacques
D'ALLEMAGNE,
titulaire
-
Valentine
BOUVET
:suppléant
-
Madame
Ann
AMSELLEM,
titulaire
-
Louis
BUCHMAN
:suppléant
kkXxX
11 3.5.
Commission
de
Contrôle
des
listes
électorales
:
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
loi
n°
2016-1048
réformant
les
modalités
de
gestion
des
listes
électorales
et
créant
un
répertoire
électoral
unique
a
mis
fin
au
principe
de
la
révision
annuelle
des
listes
électorales.
Ces
dernières
seront
à
l’avenir
permanentes
et
extraites
du
répertoire. La
circulaire
du
12
juillet
2018
précise
que
« Les
Maires
se
voient
transférer,
en
lieu
et
place
des
commissions
administratives
qui
sont
supprimées,
la
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d’inscription
et
sur
les
radiations
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
pour
demeurer
inscrits.
Un
contrôle
a posteriori
sera
opéré
par
des
commissions
de
contrôle
».
Les
membres
de
ces
commissions
de
contrôle
sont
nommés
par
le
Préfet
au
plus
tard
le
10
janvier
2019.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus
la
commission
sera
constituée
par
un
conseiller
municipal
de
la
commune,
un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le
préfet
et
un
délégué
désigné
par
le
président
du
tribunal
de
grande
instance.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
de
désigner
ce
représentant
du
Conseil
municipal.
VU
le
Code
électoral,
VU
la loi n°
2016-1048
du
1%
août
2016
rénovant
les
modalités
d’inscription
sur
les
listes
électorales,
ENTENDU
l’exposé
de
Madame
le
Maire.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
NOMME
Monsieur
Ivan
BAÏSTROCCHI
pour
la
représenter
au
sein
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
KKRKkY
3.6.
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS) :
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Code
de
la
famille
et
de
l'Action
Sociale
définit,
dans
ses
articles
R.
123-7
et
L.
123-6,
la
composition
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS. Le
Conseil
d'Administration
se
compose
de
:
. Quatre
membres
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal,
étant
le Maire,
président
de
droit,
. Quatre
membres
nommés
par
le
Maire,
parmi
lesquelles
"un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
et un
représentant
des
associations
de personnes
handicapées
du
département".
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
article
R.
123-7
et
L.
123-6,
CONSIDERANT
le
renouvellement
du
Conseil
municipal.
12 Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DESIGNE
comme
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
les
quatre
conseillers
municipaux
suivants
:
Monsieur
Jean-François
DELORME,
Madame
Soëzic
MELLET-CANOT,
Madame
TOUIL-ESSAFIR
Monsieur
Damien
DEROLEZ,
Madame
Christiane
BARODY-
WEISS
étant
Président
de
droit.
DESIGNE
comme
représentants
associatifs
les
quatre
personnes
suivantes
:
Madame
Nathalie
LECANTE,
Madame
Anne
CARATGÉ,
Monsieur
Edmond
ALBERT
et
Monsieur
Jean
FOURNIER.
kkkYk
3.7.
Caisse
des
Ecoles
(CDE) :
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
loi
du
28
mars
1882
a
rendu
obligatoire
la
constitution,
dans
chaque
commune,
d’une
caisse
des
écoles.
Le
Comité
administratif
de
la
Caisse
des
Ecoles
est
composé
:
. du
Maire,
Président
de
droit,
. de
l’Inspecteur
de
l'Education
Nationale
de
la circonscription
ou
de
son
représentant,
. d'un
membre
désigné
par
le Préfet,
. de
deux
Conseillers
Municipaux
désignés
par
le Conseil
Municipal,
. de
trois
membres
élus
par
les
sociétaires
réunis
en
assemblée
générale
ou
par
correspondance
s'ils
sont
empêchés.
Le
Conseil
Municipal
peut,
par
délibération
motivée,
porter
le
nombre
de
ses
représentants
à
un
chiffre
plus
élevé,
sans
toutefois
excéder
le
tiers
des
membres
de
l'assemblée
municipale.
Les
sociétaires
peuvent,
alors,
désigner
autant
de
représentants
supplémentaires
que
le
Conseil
Municipal
en
désigne
en
plus
de
l'effectif
normal.
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Le
Code
de
l’Education,
CONSIDERANT
le
renouvellement
du
Conseil
municipal.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DESIGNE
comme
membres
du
Comité
Administratif
de
la
Caisse
des
Ecoles
de
Marnes-
la-Coquette
les
3 membres
suivants
:
Monsieur
Emmanuel
FELTESSE,
Monsieur
Jacques
d'ALLEMAGNE
et
Madame
Florence
HAUBENSACK
PREND
ACTE
que
le
comité
administratif
est
présidé
de
droit
par
le
Maire,
Madame
Christiane
BARODY-WEISS.
*kkk
13 IV.
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
comité
syndical
des
Syndicats
Intercommunaux
et
auprès
de
la
Métropole
Grand
Paris
et
GPSO
:
4.1.
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Gestion
du
Service
des
Eaux
de
Versailles
et
de
Saint-
Cloud
(AQUAVESO) :
Le
syndicat
AQUAVESC
est
compétent
en
matière
de
distribution
d'eau
potable
sur
la
commune
de
Marnes-la-Coquette. Il
intervient
à travers
une
délégation
de
service
public
assurée
par
une
société
privée,
la
SEOP.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDERANT
le
renouvellement
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DESIGNE
Valentine
BOUVET
déléguée
titulaire
et
Madame
Antoinette
LEMOINE-CORBEL
déléguée
suppléant
pour
représenter
la
commune
de
Marnes-la-Coquette
au
Syndicat
AQUAVESC.
KR
X
4.2.
Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et l'Electricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
:
Le
SIGEIF
est
l'autorité
concédante
en
matière
de
gaz
et
d'électricité.
Il
assure
les
opérations
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
et
a
créé
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
bénéficier
de
l'ouverture
à la concurrence
de
la fourniture
de
gaz.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
571
1-1,
VU
les
statuts
du
SIGEIF,
CONSIDERANT
le renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DESIGNE
Jacques
d’ALLEMAGNE
délégué
titulaire
et
Monsieur
Jean-François
DELORME
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
de
Marnes-la-Coquette
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Ile-de-France.
*kkXX
4.3.
SIVU
-—
Parking
de
la
gare
de
Garches/Marnes
:
Le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
de
Garches/Marnes-la-Coquette
assure
l'exploitation
du
parking
de
la
gare
(avenue
Pasteur,
parcelle
AC
51
de
la
ville
de
Garches
et
boulevard
Raymond
Poincaré
sur
la
RD
907).
14 VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
Je renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DESIGNE
Monsieur
Emmanuel
FELTESSE
et
Madame
Antoinette
LEMOINE-CORBEL
délégués
titulaires
pour
représenter
la
commune
de
Marnes-la-Coquette
au
SIVU
—
parking
de
la gare
de
Garches
/ Marnes.
DESIGNE
Mesdames
Ann
AMSELLEM
et
Monia
TOUIL-ESSAFIR
déléguées
suppléantes
pour
représenter
la
commune
de
Marnes-la-Coquette
au
SIVU
—
parking
de
la
gare
de
Garches
/ Marnes.
kk%xXk
4.4.
Syndicat
Intercommunal
Périphérie
Paris
pour
l’Electricité
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC)
:
Madame
le
Maire
indique
que
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Électricité
et
les
Réseaux
de
Communication
organise
des
groupements
de
commande.
Ces
groupements
ont
mis
en
concurrence
les
contrats
de
fourniture
d'électricité
(tarifs
bleus)
et
de
télécommunication. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
5711-1,
CONSIDERANT
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DESIGNE
Monsieur
Jean-François
DELORME,
délégué
titulaire
et
Monsieur
Jacques
d’'ALLEMAGNE,
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
de
Marnes-la-
Coquette
au
sein
du
syndicat
SIPPEREC.
*kkXk
4.5.
Syndicat
HYDREAULYS
(en
vue
de
désignation
des
délégués
de
GPSO)
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
l’Etablissement
Public
Territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
exerce
la
compétence
assainissement.
À
ce
titre,
il envoie
des
délégués
de
chaque
commune
siéger
au
sein
du
syndicat
HYDREAULYS
(précédemment
: syndicat
du
Rû
de
Marivel).
La
commune
doit
désigner,
à cette
fin,
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
5711-1,
CONSIDERANT
le renouvellement
du
Conseil
municipal.
15 Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DESIGNE
Jacques
d'ALLEMAGNE
délégué
titulaire
et
Antoinette
LEMOINE-CORBEL
déléguée
suppléante
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
Grand
Paris
Seine
Ouest
en
vue
de
l’envoi
de
délégués
au
sein
du
syndicat
HYDREAULYS.
KKkkX
4.6.
Commission
Locale
d’Evaluation
de
Transfert
des
Charges
de
la
Métropole
Grand
Paris
(CLETO) :
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
autre
suppléant
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
de
Transfert
des
Charges
mise
en
place
par
la
Métropole
Grand
Paris.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
le
renouvellement
du
Conseil
municipal.
ENTENDU
l’exposé
de
Madame
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
et
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
Christiane
BARODY-WEISS
représentant
titulaire
de
la
ville
de
Marnes-la-Coquette
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
de
Transfert
des
Charges
mise
en
place
par
la
Métropole
Grand
Paris.
HkKXX
4.7.
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Territoriales
de
Grand
Paris
Seine
Ouest
(CLECT) :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
l’Etablissement
Public
Territorial
de
Grand
Paris
Seine
Ouest,
CONSIDERANT
le
renouvellement
du
Conseil
municipal.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
représenter
la
commune
de
Marnes-la-Coquette
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Territoriales
de
Grand
Paris
Seine
Ouest.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
et
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
Messieurs
Emmanuel
FELTESSE
et
Jean-François
DELORME
représentants
titulaires
de
la
ville
de
Marnes-la-Coquette
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Territoriales
de
Grand
Paris
Seine
Ouest.
16 Kkkk%
V.
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
dans
les
associations
et
autres
:
5.1.
Halte-garderie
du
Pré-au-Bois
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DESIGNE
Madame
Monia
TOUIL-ESSAFIR
déléguée
titulaire
et
Madame
Florence
HAUBENSACK
déléguée
suppléante
pour
représenter
la
commune
à l'association
de
la
halte-garderie
du
Pré-au-Bois,
à Vaucresson. kkkx
5.2.
Loisirs
et Culture
des
Jeunes :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
le renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DESIGNE
Soëzic
MELLET-CANOT
déléguée
titulaire
et
Monia
TOUIL-ESSAFIR
déléguée
suppléante
pour
représenter
la
commune
à
l'association
de
Loisirs
et
Culture
des
Jeunes.
KkKkX
VI.
Approbation
d’un
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Sans
objet
xxx
VII.
Attribution
de
subventions
diverses
:
7.1.
Complément
subvention
Clic
Gérico
:
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’à
l’occasion
de
sa
réunion
du
17
février
il
a voté
la
liste
des
subventions
accordées
aux
diverses
associations
et
organismes.
À
cette
occasion
il
a
approuvé
une
subvention
d’un
montant
de
2
810
€
au
bénéfice
du
Clic
Gérico.
17 Un
des
documents
constitutifs
du
dossier
de
demande
de
subvention
mentionnait
cette
somme
mais
un
autre
document
indiquait
le
montant
de
3
000
€.
Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à voter
une
subvention
complémentaire
de
190
€
au
bénéfice
du
Clic
Gérico
afin
de
permettre
à cette
structure
d’équilibrer
ses
comptes
sur
l’exercice
2026.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ENTENDU
l’exposé
de
Madame
le
Maire.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
complémentaire
de
190
€
au
CLIC
Gérico.
HkkX
7.2.
Bourse
Initiative
Jeunes
ESAT
:
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Marnes-la-Coquette
attribue
une
Bourse
Initiative
Jeune
à des
associations.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ENTENDU
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
versement
d’une
Bourse
Initiative
Jeune
de
500
€
à l’'ESAT
Cap
Devant.
kkkX
7.3.
Bourse
Initiative
jeunes
association
Espéra
:
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Marnes-la-Coquette
attribue
une
Bourse
Initiative
Jeune
à des
associations.
Une
jeune
Marnoïise
a
ainsi
déposé
un
dossier
pour
le
compte
de
l’association
ESPERA.
Espéra
est
le
prénom
d’un
enfant
orphelin
né
au
Bénin
qui
a
inspiré
Emmanuelle
MONOT
pour
porter
assistance
à des
enfants
en
manque
d’éducation.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ENTENDU
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
et
après
en
avoir
délibéré,
18 APPROUVE
le
versement
d’une
Bourse
Initiative
Jeune
de
500
€
à l’association
ESPERA.
XXE
VIIL.
Questions
diverses
:
Sans
objet
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
12
heures
00.
19