Déliberation - DM2026 383

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Déliberation - DM2026 383 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 383)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-383

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION D'UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE DE TYPE CITROËN E-C3 AU PROFIT DES SERVICES DE LA COMMUNE DE TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que dans le cadre des aides pouvant être apportées aux communes, des demandes de subvention peuvent être sollicitées pour l’acquisition de véhicules électriques notamment auprès du Syndicat Départemental d’Énergie du Val-d'Oise (SDEVO) ;

Considérant que la Commune de Taverny envisage d’acquérir un véhicule électrique de type Citroën e-C3 au profit de ses services communaux ;

Considérant que le montant du véhicule électrique de type Citroën e-C3 est estimé à 20 409,96 € HT ;

Considérant en conséquence, qu’il convient de solliciter une subvention auprès du Syndicat Départemental d’Énergie du Val-d'Oise (SDEVO) ;

DÉCIDE

Article 1er :

Une demande de subvention est sollicitée au titre de l’année 2026 et déposée, auprès du Syndicat Départemental d'Énergie du Val-d'Oise (SDEVO), dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule électrique de type Citroën e-C3 au profit des services de la Commune de Taverny.

Article 2 :

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260624-10214-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 26 juin 2026

Publication le : 26 juin 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-383 Page 1 sur 2La demande de subventionnement porte sur le montant le plus élevé possible pour un montant prévisionnel d’acquisition qui s’élève à 20 409,96 € HT .

Article 3 :

La commune s’engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention ou la notification de la subvention du Syndicat départemental d'énergie du Val-d'Oise (SDEVO).

Article 4 :

Tout acte juridique ultérieur relatif à cette demande de financement auprès du Syndicat départemental d'énergie du Val-d'Oise (SDEVO) pourra être signé par Madame le Maire ou son représentant, à l’exception de la convention de financement.

Article 5 :

Les recettes occasionnées seront inscrites au budget communal de l’exercice 2026.

Article 6 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 7 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 24 juin 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-383 Page 2 sur 2