Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2026 264
Procès Verbal - DM2026 358
Déliberation - DM2026 383
Déliberation - DM2026 129
Déliberation - DM2026 150
Déliberation - DM2026 158
Déliberation - DM2026 161
Déliberation - DM2026 211
Déliberation - DM2026 021
Déliberation - DM2026 190
Déliberation - DM2026 184
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 184)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260313-7950A-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 18 mars 2026
Publication le : 18 mars 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-184 Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-184
ACQUISITION D'UN VÉHICULE HYBRIDE TYPE SUV HYBRID TUCSON
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité d’acquérir un véhicule électrique de type hybride ;
Considérant qu’une consultation a été menée auprès d’opérateurs économiques ;
Considérant que la consultation menée respecte les dispositions du code de la commande publique en vigueur ;
Considérant que, sur la base des éléments techniques et économiques examinés, l'offre présentée par la société MAXIAVENUE a été jugée la plus avantageuse et qu'elle répond de manière optimale aux besoins de la Commune ;
Considérant que la proposition financière de la société précitée s’élève à 38 338,89 € HT ;
Considérant en conséquence, la nécessité formaliser l’acceptation de la proposition de la société MAXIAVENUE ;
DÉCIDE
Article 1er :
L’acquisition d’un véhicule hybride de type SUV, tel que proposé par devis par la société MAXIAVENUE sise Parc d'activité des Béthunes, 2 avenue de La Mare à Cergy-Pontoise (95042), Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-184 Page 2 sur 2
est accepté et signé.
N° de SIRET : 442 165 718 00028.
Article 2 :
Le montant total d’achat du véhicule est de 38 338,89 € HT soit 45 640,14 € TTC.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2026.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 13 mars 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI