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Déliberation - 1696599003 Table Recapitulative Pour Affichage
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Déliberation - 1696599003 Table Recapitulative Pour Affichage)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Environnement,
1
TABLE RÉCAPITULATIVE
de la séance du 28 septembre 2023
DATE NUMERO OBJET PAGE
28/09/2023 DE_2023_047 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL Pas de vote
28/09/2023 DE_2023_048 DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Pas de vote
28/09/2023 DE_2023_049 DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ENR) Adoptée avec
16 voix pour,
1 abstention
28/09/2023 DE_2023_050
CONVENTION DE SERVITUDES AVEC
ENEDIS SUR PARCELLE CADASTREE AI-
0129 PRE LE COMTE
Adoptée à
l’unanimité
28/09/2023 DE_2023_051 CONVENTION DE GESTION PARCELLES PPI SOURCE MOUROT ET SOURCE GEMINEL Adoptée à l’unanimité
28/09/2023 DE_2023_052 PROGRAMME DES COUPES A MARQUER PAR L’ONF POUR L’EXERCICE 2024 Adoptée à l’unanimité
28/09/2023 DE_2023_053
MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES
CREDITS EN SECTIONS DE
FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
Adoptée à
l’unanimité
28/09/2023 DE_2023_054 DECISION MODIFICATIVE N° 2/2023 – BUDGET PRINCIPAL Adoptée à l’unanimité
28/09/2023 DE_2023_055
NON-VALEUR POUR CRÉANCES ÉTEINTES
–DOSSIER SURENDETTEMENT CHAUDRE
ANNE-LAURE BUDGET PRINCIPAL
Adoptée avec
16 voix pour,
1 abstention
28/09/2023 DE_2023_056
NON-VALEUR POUR CRÉANCES ÉTEINTES
–DOSSIER SURENDETTEMENT CHAUDRE
ANNE-LAURE BUDGET ANNEXE DE LA
CAISSE DES ECOLES
Adoptée avec
16 voix pour,
1 abstention
28/09/2023 DE_2023_057 SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS PARTIEL Adoptée à l’unanimité
28/09/2023 DE_2023_058 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS PARTIEL Adoptée à l’unanimité
28/09/2023 DE_2023_059
DEMANDE DE REPRESENTATION ET DE
REDACTION DE MEMOIRE EN DEFENSE
AUPRES DU CABINET GARTNER AVOCATS
ASSOCIES
Adoptée à
l’unanimité
28/09/2023 DE_2023_060 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : INFORMATION
Le Conseil
municipal a
donné acte
de cette
information