Déliberation - CM12122013

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Déliberation - CM12122013 Document publié le Jeudi 12 décembre 2013 par la commune de Saint-Thonan. Lien du pdf (Déliberation - CM12122013)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, 244

__________________________________________________________________________________________ Séance du Conseil Municipal du 12 Décembre 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 8/2013

SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 12 DÉCEMBRE 2013

L’an deux mil treize, le douze décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Thonan se sont réunis, en séance publique, à la mairie, salle du conseil, sur convocation qui leur a été adressée le six décembre deux mil treize conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 12

Nombre de votants : 12

Etaient présents : Denis SALAUN, Maire ; François CALVARIN, Philippe GARCIA, Sylvain DENIEL, Odile PRIGENT, Jean-Luc PORHEL, Carole DEMARCHIS, Anthony QUEGUINEUR, Ivane LEVENEZ, Eric PRIGENT, Céline TANGUY, Jean-Pierre GALLIOU.

Absents excusés : Patrick GOURIOU, Isabelle JEZEQUEL.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Denis SALAUN, Maire. Le Conseil Municipal a désigné, Monsieur Anthony QUEGUINEUR, Conseiller Municipal pour secrétaire.

La séance est levée à 21 h 30.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour pour pouvoir délibérer le point suivant :

0083-2013 ° Objet : Réaménagement et extension de la Mairie : Attribution de missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) et de contrôle technique. Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

Approbation des P.V. des dernières réunions :

Le compte rendu de séance du 24 octobre 2013 est adopté. 245

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

O069 -2012 Objet : Rapport d’activité 2012 de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas.

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité 2012 de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas.

N° 0070/2013° -Objet : Lotissement Hameau du Pontic : Lot maçonnerie, plantations, engazonnement : avenant n° 1.

Par délibération du 11 mars 2011, le Conseil Municipal a retenu l’entreprise chargée d’exécuter les travaux de maçonnerie, plantations, engazonnement du lotissement Hameau du Pontic. Il convient de passer un avenant avec l’entreprise :

ENTREPRIS

ES ADRESSE

LO

T

N°

aven

NATURE DE

L'AVENANT

MT HT

Plus

value

MT HT

Moins

value

Ese

JARDIN

SERVICE

ZA de Penhoat

29860

PLABENNEC

1

Confection

murets

techniques

complémentaires

sur lot 29

(logements

locatifs).

1

663.60

HT TTC

Total Ese JARDIN SERVICE avenant n°1 1 663.60 1 989.67

Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette proposition d’avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

071-2013 - Objet : Lotissement Hameau du Pontic – Logements sociaux : convention tripartite Commune de Saint-Thonan, SA HLM Les Foyers, CCPLD

Dans le cadre de la réalisation de logements sociaux au Hameau du Pontic, une convention tripartite est proposée afin de définir les aides susceptibles d’être accordées à l’opérateur SA HLM Les Foyers par la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas.

Il est également précisé que la Commune de Saint-Thonan cède à l’euro symbolique à la SA HLM Les Foyers les parcelles destinées à la réalisation des logements sociaux locatifs. En contrepartie l’opérateur verse à la Commune de Saint-Thonan une participation forfaitaire d’un246

__________________________________________________________________________________________ Séance du Conseil Municipal du 12 Décembre 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

montant de 84 000 € soit 10 500 € par logement construit. La commune de Saint-Thonan accorde à la SA HLM Les Foyers l’exonération de la taxe d’aménagement.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’accepter de céder à l’euro symbolique à la SA HLM Les Foyers les parcelles recevant les logements sociaux locatifs,

- d’autoriser le Maire à signer la convention tripartite.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

072-2013 – Objet : Espace associatif : entretien et maintenance chaudière et VMC avec astreinte 24 H /24 H.

Mr Calvarin François rappelle que l’entretien et la maintenance de la chaudière de l’espace associatif étaient jusqu’à présent assurés par Elorn Gaz de Saint-Divy.

Après la rénovation du bâtiment avec création de 4 logements (propriété CCPLD) et d’un local kiné, la prestation proposée par Elorn Gaz ne correspond plus aux besoins car la société n’assure pas le dépannage en dehors des jours ouvrés.

Aussi, il convient de résilier le contrat avec Elorn Gaz et de prévoir une assistance 24 h/24 h afin de pouvoir répondre aux éventuelles demandes de dépannage.

Le contrat proposé, avec l’agence SAVELYS à Guipavas, couvre une assistance pour tout dépannage sur appel avec astreinte du lundi au dimanche de 8 h à 18 h (y compris les jours fériés).

Cependant toute intervention demandée par le client en dehors des heures mentionnées précédemment sera facturée au tarif SAVELYS en vigueur.

La Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas a indiqué qu’elle prendrait en charge les interventions facturables au titre des locataires.

Par ailleurs, les frais liés à l’aspect entretien de ce contrat seront répartis au prorata des consommations constatées entre la commune de Saint-Thonan et la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas.

Le contrat avec la société SAVELYS prend effet au 1er décembre 2013 pour une durée de trois ans par tacite reconduction.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’accepter que l’entretien et la maintenance de la chaudière de l’espace associatif soient assurés par la Société SAVELYS à Guipavas,

- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité. 247

__________________________________________________________________________________________ Séance du Conseil Municipal du 12 Décembre 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mr François Calvarin reprécise que le surcoût généré par un dépannage, en dehors des heures spécifiées dans le contrat, sera facturé à la CCPLD.

Mme Carole Demarchis demande quel est le coût de l’entretien et maintenance de la chaufferie ?

Mr François Calvarin lui répond que le coût est de 931,96 € au lieu de 469,32 € en 2013. Le surcoût du contrat sera pris en charge par la CCPLD ainsi que les interventions facturables au titre des locataires en dehors des heures définies dans le contrat.

Mr Eric Prigent demande si l’expert a rendu son rapport définitif sur l’affaire Commune/Technichauffage.

Mr François Calvarin rappelle que le pré-rapport de l’expert demande aux différentes parties d’apporter leurs observations pour le 15 décembre 2013.

Pour la commune, le conseil municipal a accordé à la kiné une diminution des loyers et acheté des chauffages d’appoint dans l’attente d’une solution définitive. Le montant des loyers après réduction et la copie des factures des chauffages d’appoint ont été transmis à l’avocat. La proportion pourrait être de 80 % pour l’entreprise Technichauffage et de 20 % pour la maîtrise d’œuvre ICC.

Mr Eric Prigent signale que les bénévoles de la bibliothèque se plaignent du manque de chauffage dans les locaux.

Mr le Maire propose de mettre en place des chauffages d’appoint dans les locaux de la bibliothèque.

N° 73-2013 – Objet :Délibération relative aux modalités de transfert de l’actif et du passif dans le cadre de la dissolution du SIE de Lesneven.

Répartition de l’actif et du passif du SIE de Lesneven

Vu l’article 61-II de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (articles 61-I et 61 II),

Vu les articles L5212-33, L 5211-17, L 5211-18 et L1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°2011-1839 du 27 décembre 2011 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale du Finistère,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 mai 2013 portant modifications statutaires du SDEF, Vu l’arrêté préfectoral du 17 mai 2013 mettant fin au 31 décembre 2013 à l’exercice des compétences du syndicat primaire d’électrification de Lesneven dans le cadre de sa dissolution, Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 mai 2013 portant modification du périmètre du SDEF, Vu la délibération en date du 6 novembre 2013 prise par le SIE de Lesneven et relative à la répartition de l’actif et du passif du SIE vers le SDEF.

Monsieur le Maire rappelle que le schéma départemental de coopération intercommunale prévoit dans le cadre de son objectif 3, le « regroupement du pouvoir concédant et de la maitrise d’ouvrage des travaux d’électrification », l’enjeu étant d’organiser le service public d’électricité conformément à la loi du 7 décembre 2006 sur le secteur de l’énergie (article 33). Dans ce cadre, M. le Préfet du Finistère prononcera la dissolution effective du SIE dès lors que les conditions seront réunies et notamment la répartition de l’actif et du passif.

Lors du comité en date du 6 novembre 2013, le SIE a voté le transfert de l’actif et du passif au SDEF tel que précisé dans la délibération transmise à la commune. 248

__________________________________________________________________________________________ Séance du Conseil Municipal du 12 Décembre 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

La présente délibération doit matérialiser la décision de la commune quant aux modalités de liquidation du SIE qui lui sont proposées et qui ont été votées lors du comité syndical.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve les conditions de transfert de l’actif et du passif du SIE vers le SDEF telles qu’elles figurent dans la délibération rendue exécutoire le 7 novembre 2013.

Mr Philippe Garcia avise le Conseil que la dissolution sera effective dans la deuxième quinzaine de janvier.

Il dit aussi qu’au passif du syndicat, il resterait un seul emprunt. Le transfert serait de l’ordre de 200 000 € net.

Mr Eric Prigent : d’où proviennent les recettes du syndicat ?

Mr Garcia lui indique qu’une part (la cotisation) est redistribuée par EDF mais aussi le contribuable paye une part au syndicat.

N° 74-2013° - Objet : Garantie d’emprunt de 112 500 € à l’OGEC de l’Ecole Sainte- Anne pour la construction de nouvelles classes et un bloc sanitaires.

L’OGEC de l’Ecole Sainte-Anne doit réaliser de nouvelles classes et un bloc sanitaires pour satisfaire aux besoins liés à l’évolution des effectifs dès la rentrée 2013/2014.

Le financement de ce projet est prévu par un emprunt de 225 000 € auprès du Crédit Mutuel de Bretagne, 10 rue de la Tour d’Auvergne à Landerneau.

Le capital initial de 225 000 € sera remboursable en 15 ans au taux fixe de 2,85 %.

La garantie exigée est d’une part le cautionnement de l’UDOGEC (Union Départementale des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique) de Quimper pour moitié, et d’autre part le cautionnement de la Commune de Saint-Thonan pour moitié.

Le montant cautionné couvre la moitié du prêt soit en principal 112 500 €, intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, cotisations d’assurance, frais et accessoires en sus. La durée : 180 mois.

Avis du Conseil :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

Article 1 : La Commune de Saint-Thonan accorde à l’OGEC Ecole Sainte-Anne de Saint- Thonan sa garantie pour le cautionnement solidaire d’un montant de 112 500 € que cet organisme se propose de contracter auprès du Crédit Mutuel de Bretagne, 10 rue de la Tour d’Auvergne à Landerneau.

Les intérêts sont calculés sur un taux fixe de 2,85 % sur 180 mois (échéances mensuelles).

Article 2 : Le Conseil autorise le Maire à signer l’acte de caution solidaire à intervenir entre le Crédit Mutuel de Bretagne, 10 rue de la Tour d’Auvergne 29800 LANDERNEAU, l’UDOGEC, 2 rue César Frank 29196 Quimper et l’OGEC Ecole Sainte-Anne, rue de l’Eglise 29800 SAINT- THONAN. 249

__________________________________________________________________________________________ Séance du Conseil Municipal du 12 Décembre 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mr Calvarin François apporte une précision sur l’article paru dans l’Ouest France relative à l’école : la commune de Saint-Thonan n’est pas propriétaire des bâtiments de l’école. Mr Philippe Garcia demande si la commune a eu connaissance du plan de financement ? Mr le Maire lui répond que des informations ainsi qu’une lettre de cadrage ont été déposées en mairie.

A la question de Mr Eric Prigent sur le planning des travaux, Mr le Maire précise que seul le permis de construire pour les sanitaires a été déposé.

Mme Céline Tanguy rajoute que le souhait de l’Ogec lors de l’assemblée générale est de pouvoir ouvrir la nouvelle classe dès la rentrée prochaine.

Mr François Calvarin relate les différents échanges entre l’Ogec et la municipalité lors de l’assemblée générale.

Mme Céline Tanguy dit aussi que des familles sont demandeuses d’un tarif au quart d’heure pour la garderie du fait que l’école ne commence qu’à 9 h.

Mme Odile Prigent indique que l’application serait difficile.

Mr François Calvarin fait remarquer que les horaires actuels ne sont appliqués qu’une partie de l’année.

0075-2013 – Objet : Restaurant Le Valentin – bail commercial

Par délibération du 8 août 2013 le Conseil Municipal avait décidé de formaliser les relations avec l’exploitant du restaurant « Le Valentin » par la signature d’un contrat de bail commercial de courte durée de 6 mois renouvelable par trimestre portant sur les biens mobilier d’un fonds de commerce Bar-restauration achetés par la Commune de Saint-Thonan.

Après échanges avec l’exploitante du restaurant « le Valentin », Monsieur le Maire dit que l’orientation prise serait un bail professionnel de 18 mois non renouvelable au lieu et place du bail commercial de 6 mois.

Le bail professionnel de 18 mois proposé est consenti moyennant un loyer mensuel de 255 € HT soit 304,98 TTC. Le réajustement du loyer se fera tous les 1 ers janvier de chaque année sur l’indice de base retenu soit l’indice ICC du trimestre précédent.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à louer les biens mobiliers dont la liste est annexée au

présent bail moyennant un loyer mensuel de 255 € H.T.,

- d’approuver les termes du bail et de préciser qu’il est conclu pour 18 mois, non

renouvelable, à compter du 1 er janvier 2014,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce bail professionnel ainsi que toutes pièces

nécessaires à la conclusion de ce bail.

Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

Mr Eric Prigent demande si les réflexions avec la CCPLD sont toujours d’actualité ? Mr le Maire lui dit que le projet d’une opération mixte pourrait être envisagée, des études de faisabilité seront donc nécessaires. 250

__________________________________________________________________________________________ Séance du Conseil Municipal du 12 Décembre 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Il rajoute que le projet devrait être soumis au bureau communautaire en début d’année 2014. Mme Seng, propriétaire des bâtiments, a confirmé son intention de vendre et doit adresser un courrier en ce sens.

Mr Eric Prigent : quel est le bilan après deux mois d’activité pour le restaurant ? Mr le Maire et Mr François Calvarin rapportent que Mme Quéré semble satisfaite du nombre de repas servi par jour. Sa notoriété ne cesse d’augmenter.

Mme Quéré est en cours d’acquisition de la licence 4, les autorisations ont été sollicitées auprès des administrations compétentes.

Mr Eric Prigent interroge Mr le Maire sur la possibilité pour la Commune d’acheter une licence 4.

Mr le Maire déclare qu’envisager l’acquisition d’une licence 4 n’est pas si simple et il faut demeurer prudent vis-à-vis de l’administration.

N° 0076-2013 - Objet : Décision modificative n°2 -budget commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2013

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

65 6574 Subventions de fonctionnement aux

association...

2 000,00

Total 2 000,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

011 6283 Frais de nettoyage des locaux -2 000,00

Total -2 000,00

N° 0077-2013 – Objet : Subventions exceptionnelles :

Les demandes de subvention ont été étudiées et intégrées en détail au budget 2013. Cependant il est soumis au Conseil Municipal la possibilité de verser une subvention exceptionnelle à l’association Saint-Thonan’im à l’occasion de la réalisation du char pour le carnaval 2014.

Une somme est disponible au budget.

Il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention de 700 € à l’association Saint- Thonan’im à l’occasion de la réalisation du char pour le carnaval 2014.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité. 251

__________________________________________________________________________________________ Séance du Conseil Municipal du 12 Décembre 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mr Sylvain Déniel explique que la subvention allouée permettra ainsi à l’association d’acheter du matériel pour la réalisation du char.

La CCPLD a décidé d’attribuer 700 € aux associations participant au carnaval 2014.

N° 0078-2013 – Objet : Subventions exceptionnelles :

Les demandes de subvention ont été étudiées et intégrées en détail au budget 2013. Cependant il est soumis au Conseil Municipal la possibilité de verser une subvention exceptionnelle au club JSST Football à l’occasion de travaux réalisés par les bénévoles et financés par le club.

Une somme est disponible au budget.

Il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention de 1 210 € au club JSST Foot.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

N° 0079-2013 – Objet : Subventions exceptionnelles :

Les demandes de subvention ont été étudiées et intégrées en détail au budget 2013. Cependant il est soumis au Conseil Municipal la possibilité de verser une subvention exceptionnelle au club de Gym pour l’acquisition de matériels tels que haltères, balais, bandes lestées, ballons et élastiques.

Une somme est disponible au budget.

Il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention de 1 000 € au club de Saint- Thonan Gym.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

N° 080-2013 – Objet : Demande de subvention acquisition logiciel de gestion pour la Bibliothèque

La Commune de Saint-Thonan met à disposition un local communal de 100 m² situé 80, rue de l’église, dénommé bibliothèque de Saint-Thonan au profit de l’association « les amis de la bibliothèque de Saint-Thonan ».

En 2008, la Commune a fait l’acquisition d’un logiciel de gestion qui ne fait plus l’objet de développement et ne correspond plus aux besoins de la bibliothèque.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de s’engager sur le renouvellement du logiciel de gestion de la bibliothèque avec un accès décentralisé (portail),

- de solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du soutien aux bibliothèques médiathèques

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

Une subvention à hauteur de 75 % est attendue annonce Mr François Calvarin.252

__________________________________________________________________________________________ Séance du Conseil Municipal du 12 Décembre 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mr Eric Prigent veut savoir si la maintenance du logiciel actuel est suspendue ? Oui lui répond Mr François Calavrin.

L’accès décentralisé permettra au lecteur d’avoir accès aux différentes prestations proposées par la bibliothèque notamment aux nouveautés...

Mr Calvarin avise le Conseil que trois offres de logiciel de gestion pour la bibliothèque sont parvenues en Mairie : Décalog, Microbib et Orphée.

Ce dernier est utilisé par la commune de Le Folgoët.

Microbib sur 15 collectivités et notamment La Forest-Landerneau.

Une récupération des données E-lissa est prévue pour une migration vers le nouveau logiciel.

0081-2013° - Objet : Délibération prévoyant les mesures conservatoires jusqu’à l’adoption des budgets 2014

Les Budgets Primitifs de l’exercice 2014 devraient être soumis à l’approbation du Conseil Municipal au cours de sa session du mois de Mars prochain. Dans l’attente de l’adoption de ces budgets et conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ou son représentant délégué est autorisé, en droit :

- à mettre en recouvrement les recettes et à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets de l’exercice 2013,

- à mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Par contre, pour les dépenses d’investissement, Monsieur le Maire ou son représentant doit être autorisé par l’assemblée délibérante.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits concernés par les dispositions ci-dessus indiquées seront inscrits aux budgets primitifs de 2014.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

N° 82-2013 – Objet : Gratification à l’occasion de médaille d’honneur communale aux agents

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Considérant qu’une médaille d’honneur régionale, départementale et communale est attribuée, sous certaines conditions, aux agents territoriaux. La médaille récompense leur compétence253

__________________________________________________________________________________________ Séance du Conseil Municipal du 12 Décembre 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

professionnelle et leur dévouement au service des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des offices publics de l’habitat et des caisses de crédit municipal, Considérant que la médaille d’honneur comporte 3 échelons accordés en fonction de la durée des services accomplis :

- 20 ans : médaille d’argent,

- 30 ans : médaille de vermeil,

- 35 ans : médaille d’or.

Considérant que ces médailles doivent être demandées par les agents qui remplissent les conditions d’attribution auprès de leur autorité territoriale, qui constitue un dossier transmis à la Préfecture,

Considérant que la médaille d’honneur est attribuée par arrêté préfectoral, accompagnée d’un diplôme rappelant les services pour lesquels les titulaires de la médaille sont récompensés,

Mr le Maire propose d’allouer à compter du 1 er janvier 2014 une gratification à chaque fonctionnaire territorial de la Commune promu et de fixer comme suit :

- 120 € pour la médaille d’ARGENT (20 ans de service),

- 150 € pour la médaille de VERMEIL (30 ans de service),

- 200 € pour la médaille d’OR (35 ans de service).

Et de prendre en charge, par la collectivité, l’acquisition des médailles, la frappe et la gravure des médailles.

Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

0083-2013° - Objet : Réaménagement et extension de la Mairie :

Attribution de missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) et de contrôle technique.

Cette question n’étant pas inscrite à l’ordre du jour, il faut l’accord du Conseil Municipal pour l’inscrire à l’ordre du jour et pour pouvoir délibérer. 0083-2013 ° Objet : Réaménagement et extension de la Mairie : Attribution de missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) et de contrôle technique.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

La loi n° 93.1418 du 31 décembre 1993 et son décret d’application n° 94.1159 du 26 décembre 1994 a rendu obligatoire l’intervention d’un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dès lors que deux entrepreneurs interviennent sur un chantier pour des opérations de bâtiments ou de génie civil.

La loi du 4 janvier 1978 a institué un contrôle technique de la construction. L’article L 111-23 du code de la construction et de l’habitation prévoit que le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il intervient à la demande du maître d’ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d’ordre technique. 254

__________________________________________________________________________________________ Séance du Conseil Municipal du 12 Décembre 2013

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Les missions sont définies en catégorie et régies par une convention.

La mission du coordonnateur au niveau des travaux « Réaménagement et extension de la Mairie» consiste en une mission de 2 ème catégorie au sens de l’article R 238.8 du Code du Travail.

Monsieur Calvarin François rend compte de la consultation qui a été lancée pour les missions de sécurité SPS et contrôle technique avec une réponse pour le 15 novembre 2013 à 16 h concernant le réaménagement et extension de la Mairie.

Les entreprises SOCOTEC, APAVE, VERITAS, ont répondu avant la date limite fixée.

La Commission d’appel d’offres réunie le 12 décembre 2013 à 18 h 45, a décidé d’attribuer à : - SOCOTEC France, ZAC de Kergaradec III, 180 rue de Kerervern, CS 70324 29806 BREST Cédex 9 :

la mission coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un montant de 1890 € H.T et la mission de contrôle technique pour un montant 4 094 € H.T.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver le choix de la Commission d’appel d’offres et de confier ces deux missions à SOCOTEC France, ZAC de Kergaradec III, 180 rue de Kerervern, CS 70324 29806 BREST Cédex 9 pour le réaménagement et extension de la Mairie, 1 890 € H.T. la mission coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) et pour 4 094 € H.T. la mission de contrôle technique.

Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre des missions coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) et contrôle technique.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Rénovation et extension de la mairie :

Mr François Calvarin expose à l’assemblée l’avant projet sommaire relative à la rénovation et extension de la mairie.

Une prochaine réunion a lieu le jeudi 23 janvier 2014 pour présentation de l’avant projet définitif avec une estimation des coûts.

Salle de sports :

L’avant projet sera validé semaine 51.

Une présentation des deux projets est prévue le lundi 16 décembre à 18 h 30.

Course « Ar Redadeg » :

Cette course pédestre débute dans les Côtes d’Armor puis l’Ile et Vilaine et enfin le Finistère avec un passage prévu à Saint-Thonan le 30 mai 2014 vers 18 h. 255

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Planning des réunions :

- le 13/12 : réunion CCPLD,

- le 18/12 : réunion Spernel à Kersaint-Plabennec avec à l’ordre du jour pour la Commune de Saint-Thonan : les travaux de Créach Coadic, le futur giratoire de Croas an Heizic. - Le 18/12 : pot de départ de Mme le Sous-Préfet de Brest.

- Le 19/12 : réunion Conseil Général : présentation Orientation budgétaire 2014. Cette réunion a lieu à la salle polyvalente de Saint-Thonan à 18 h 30.

- Le 23/01 : réunion APD (rénovation et extension de la mairie) à 17 h.

- Une commission finances sera également programmée courant janvier.

- Le 28/02/14 ou 7/03/14 : Conseil Municipal avec vote des comptes administratifs et budgets.

Vœux du Maire :

Le Maire annonce qu’il présentera ses vœux à la population le vendredi 3 janvier 2014 à 19 h à la salle polyvalente.

Mr Ivane Lévénez demande si les infirmières vont libérer les locaux qu’elles occupent depuis 1 an.

Mr François Calvarin dit que compte tenu de leurs activités, elles vont bénéficier des locaux pour une nouvelle période.

Il avise le Conseil que leur activité est suffisante en matière d’actes techniques mais légère en soins du fait que Saint-Thonan a une population relativement jeune.

A la question de Mme Céline Tanguy sur l’installation possible d’un club sélect privé dans la zone industrielle au lieu et place d’Océan Cosmétique. Mr le Maire lui répond qu’il est sans nouvelle depuis le premier contact en juillet 2013.

Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,

Le Maire, Les Conseillers Municipaux,

Signature des membres présents

Denis SALAUN

François CALVARIN Philippe GARCIA

Sylvain DENIEL

Odile PRIGENT Patrick GOURIOU

Absent excusé

Jean-Luc PORHEL

Carole DEMARCHIS

Anthony QUEGUINEUR

Ivane LEVENEZ

Eric PRIGENT

Céline TANGUY

Jean-Pierre GALLIOU

Isabelle JEZEQUEL

Absente excusée