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Déliberation - 2024 69 Travaux de refection des toitures de lecole des Genets et du gymnase des Albatros Regularisation non application penalites de retard
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 69 Travaux de refection des toitures de lecole des Genets et du gymnase des Albatros Regularisation non application penalites de retard)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
* ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 2 mai 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 23 réunis le deux mai deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Maison des
Absents : 10 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-six avril deux
Procurations : 7 mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants : 30
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier PIERRE, Jean-Louis COSTE, Ludi-
vine CHATELAIN-NOUIOUA, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO,
Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Dominique
BEC, Benjamin GOURDON, Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX,
Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Marie-Noëlle TAUZIN (pouvoir à Dominique BEC), Catherine COUFFIN (pou-
Voir à Christine LATAPIE), Sabine MIRAL (pouvoir à Raymond BRALEY), Gulistan DINCEL (pouvoir à Franck
TOURNERET), Jean-Philippe ABINAL (parti à 19H15, pouvoir à Michel SOULIE), Fabienne VERNHES (pouvoir à
Christian MAZUC), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL)
Absents excusés : Hakim GACEM, Virginie SEXTO, Jean-Luc PAULAT
Secrétaire de séance : Dominique BEC
MP/69-2024
Travaux de réfection des toitures de l’école des Genêts
et du gymnase des Albatros
Régularisation - non application de pénalités de retard
Uu les articles L 3123-1 et suivants du Code de la commande publique,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 25 avril 2024,
CONSIDERANT que la Ville a décidé de réaliser des travaux de réfection des toitures de l’école des Genêts
et du gymnase des Albatros en 2021.
CONSIDERANT que suite à une consultation passée selon la procédure adaptée des articles L 3123-1 et
suivants du Code de la commande publique, le marché du lot n°1 & désamiantage de la toiture de l’école des
Genêts » a été attribué à l’entreprise PUECHOULTRES pour un montant de 21 870,00 € H.T pour la tranche
ferme, 8 050,00€ HT pour la tranche optionnelle/conditionnelle n°1, et 8 050,00 € HT pour la tranche
optionnelle/conditionnelle n°2. CONSIDERANT qu'une erreur matérielle apparaît sur le procès-verbal de réception de la tranche ferme, qui
indique par erreur le 31 août 2021 au lieu du 15 juillet 2021, et induit une discordance entre la date
d'achèvement des travaux et l'acte d'engagement.
CONSIDERANT qu'il convient donc d’une part, de prendre acte de la date réelle de fin des travaux de la
tranche ferme au 15 juillet 2021 au lieu du 31 août 2021, et d'autre part de décider qu'il n’y a pas lieu
d'appliquer de pénalités financières à l'entreprise PUECHOULTRES, pour l’ensemble des travaux des trois
tranches qui ont été réalisés sans réserve et dans les délais impartis.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- acte la date réelle de fin des travaux au 15 juillet 2021 au lieu du 31 août 2021, suite à une
erreur matérielle,
- décide de ne pas appliquer de pénalités de retard à l’entreprise PUECHOULTRES, pour
l’ensemble des travaux des trois tranches,
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents qui s’y réfèrent.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
7
Dominique BEC
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 0 7 MAI 20%
Et de la publication le : [ 7 MAI 2024