Compte-Rendu - Compte Rendu CM 15.02.2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 15.02.2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Pléneuf-Val-André. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 15.02.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,

Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil Municipal du 15 février 2024 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2024 à 19H00

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-neuf heures le Conseil Municipal, dûment convoqué le neuf février deux mille vingt-quatre s’est réuni en l’Hôtel de Ville de PLENEUF-VAL-ANDRE sous la présidence de M. Pierre-Alexis BLEVIN, Maire.

Présents :

M. BLEVIN (Maire) M. HAMON, Mme PORTAL, M. LEMASSON, Mme PAILLOT, M. LE MERRER, Mme TURMEL, M. TORCHE, M. HERBET, M. LE DEUC, M. SCHMID, M. OLLEVIER, M. ROBERT, M. DURAND, Mme TASSEL, Mme BOUCHER M. THOMAS, Mme OLIVIER, Mme LE MEN, M. LE MAITRE, M. CARFANTAN, M. COUDRAY, M. HOCINE.

Absents :

Mme LECLERC (donne pouvoir à M. SCHMID), Mme DURAND (donne pouvoir à M. LE MERRER), M. DEMOY (donne pouvoir à M. TORCHE), Mme THOMAS (donne pouvoir à M. COUDRAY)

Secrétaire de séance : M. HAMON

ORDRE DU JOUR

1- Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2024.

URBANISME / FONCIER

2- Approbation de la modification simplifiée n° 3 du PLU

PERSONNEL

3- Personnel permanent – Modification du tableau des effectifs

4- Personnel non permanent - Accroissement temporaire d'activité - Création de postes 5- Personnel non permanent – Accroissement saisonnier d’activité – Création de postes – Saison 2024

ORGANISATION

6- Désignation de représentants du Conseil Municipal – Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.)

FINANCES

7- Budget Général – Subventions aux associations 2024

CONTRATS & CONVENTIONS

8- Convention de mise à disposition d’un espace clôturé à usage de jardin partagé 9- Convention périscolaire SDIS 22 et Communes

QUESTIONS DIVERSES

DECISIONS DU MAIRE

COMPTE-RENDU

Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil Municipal du 15 février 2024 2

1- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2024

Le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Suite aux observations de Monsieur COUDRAY, le procès-verbal sera rectifié et soumis à la prochaine séance du Conseil Municipal.

2- APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLU

2.1

Monsieur LEMASSON, rapporteur :

Par délibération en date du 06 juillet 2023, le Conseil Municipal a prescrit la procédure de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme et définit les modalités de mise à disposition du public.

Les modifications projetées à l’occasion de la procédure de modification simplifiée n° 3 du PLU de Pléneuf-Val- André ont pour objets d’apporter des corrections et des précisions au règlement littéral et au règlement graphique, afin de les rendre plus cohérent avec le développement souhaité pour la Commune et ainsi faciliter l’instruction des autorisations du droit des sols.

Ces modifications, de natures diverses, restent limitées et ponctuelles. Elles portent sur les points suivants : ➢ Modification du règlement graphique :

• Modification de l’inventaire communal des zones humides – secteur du Golf • Modification de l’inventaire communal des zones humides – Lieudit La Ville Pierre • Modification de l’inventaire communal des zones humides – Allée de la Crapaudière • Modification d’une emprise classée en zone UAa en zone UE

• Modification de la liste des emplacements réservés

➢ Modification du règlement littéral afin de corriger certaines erreurs, oublis, ou rédactions inappropriées, à savoir :

• Modification des articles 6 et 13 des dispositions générales

• Modification du caractère dominant de la zone UE

• Modification de l’article 4 des zones UA/UB/UC/UH/UE/UG/UL/UP/UT/UY/A/N • Modification de l’article 5 de la zone UY

• Modification de l’article 10 des zones UA/UB/UC/UH/UG/UL/UP/UT/UY • Modification de l’article 12 des zones UA/UB/UC/UH/UE/UG/UL/UP/UT/UY/A/N • Modification de la liste des annexes : création d’une annexe n° 8

➢ Modification de la page n°192 du rapport de présentation relatif au tableau des surfaces.

Dans le cadre de la demande d’examen au cas par cas en vue d’évaluer la nécessité de mener une évaluation environnementale sur la modification simplifiée, le dossier de modification simplifiée n° 3 du PLU a été soumis pour avis le 28 juillet 2023 auprès de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.

Par courrier référencé n° MRAE 2023-010908 en date du 28 septembre 2023, cette instance a informé la collectivité qu’en l’absence de l’avis conforme visé par l’article R 104-33 du Code de l’Urbanisme, leur avis est réputé favorable sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale conformément à l’article R 104-35 du code de l’urbanisme.

Conformément aux modalités définies par la délibération du Conseil Municipal du 06 juillet 2023, la procédure de modification simplifiée n° 3 du PLU s’est ensuite déroulée comme suit :

➢ Notification du dossier auprès des personnes publiques associées pour avis le 16 octobre et 2023. ➢ Avis de mise à disposition du public affiché aux portes de la mairie et sur le site internet de la Commune à compter du 22 décembre 2023.

URBANISME / FONCIER

Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil Municipal du 15 février 2024 3

➢ Publication en caractères apparents dans le « Ouest France » le 21 décembre 2023 afin d’informer le public de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 3 du PLU.

➢ Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 3 du PLU se déroulant en mairie de Pléneuf-Val-André, aux jours et heures habituels d’ouverture, du mardi 2 janvier 2024 au vendredi 2 février 2024. Le dossier qui comprenait la délibération du 6 juillet 2023, l’exposé des motifs, l’avis tacite de l’autorité environnementale, ainsi qu’un registre en vue de recueillir les observations du public, était également consultable sur le site internet de la Commune sur cette même période. ➢ Mise en place d’un registre accompagnant le dossier de modification simplifiée n° 3 afin de permettre au public de formuler ses observations qui pouvaient également être transmises par voie dématérialisée sur l’adresse électronique indiquée dans l’avis.

Dans le cadre de la consultation et de la mise à disposition du dossier auprès du public, six avis de personnes publiques associées et une observation ont été recueillis.

Ces avis ont été étudiés par la Commission Urbanisme en date du 05 février 2024, dont le compte rendu est présenté dans le document annexé à la présente délibération (annexe 1). Il précise les ajustements intégrés à la modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme issus du bilan de la concertation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15 décembre 2016, modifié le 12 juillet 2018, le 25 mars 2021 et le 27 janvier 2022,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 juillet 2023 prescrivant la procédure de modification simplifiée n° 3 du PLU et définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée,

Vu l’avis réputé favorable de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 28 septembre 2023 sur l’absence de soumettre le dossier de modification simplifiée n° 3 du PLU à évaluation environnementale,

Considérant les avis émis par les personnes publiques associées étudiés par la Commission Urbanisme du 05 février 2024,

Considérant l’observation émise pendant la mise à disposition du public étudiée par la Commission Urbanisme du 05 février 2024,

Considérant le bilan de la concertation présenté dans l’annexe 1 à la présente délibération,

Considérant qu’il convient d’apporter quelques ajustements au dossier de modification simplifiée n° 3 afin de prendre en compte certaines observations émises pendant la concertation,

Considérant dès lors que ledit dossier est prêt à être approuvé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

➢ Approuver le bilan de la concertation, et sa synthèse, annexé à la présente délibération (annexe 1).

➢ Approuver le dossier de modification simplifiée n° 3 du PLU de Pléneuf-Val-André tel qu’il est annexé à la présente modification, lequel prend en compte les remarques prises en compte dans le cadre de la concertation (consultation des personnes publiques associées et observations du public).

Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil Municipal du 15 février 2024 4

➢ Préciser que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois ainsi que d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé le département.

VOTE : Unanimité

3- PERSONNEL PERMANENT – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

4.1

Monsieur TORCHE, rapporteur :

Il est indiqué à l’assemblée, que compte tenu de l’évolution de l’organisation et des besoins des services, il est proposé de modifier le tableau des effectifs permanents de la Commune.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1, L332-14, L412-5, L412-6,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

➢ Modifier le tableau des effectifs permanents de la Commune comme suit :

SUPPRESSION DE POSTES

Direction/Service Poste Cadre d’emploi Volume horaire

Direction aménagement Instructeur droit des sols Adjoint administratif Catégorie C DHS = 35 H Temps complet

Direction aménagement Instructeur droit des sols Adjoint administratif Catégorie C DHS = 35 H Temps complet

CREATION DE POSTES

Direction/Service Poste Cadre d’emploi Volume horaire

Direction aménagement Instructeur droit des sols Rédacteur / Technicien Catégorie B DHS = 35 H Temps complet

Direction aménagement Instructeur droit des sols Rédacteur / Technicien Catégorie B DHS = 35 H Temps complet

CTM Adjoint au responsable de l’unité environnement Agent de maîtrise Catégorie C DHS = 35 H Temps complet

➢ Inscrire les crédits correspondants au budget de la Collectivité.

VOTE : Unanimité

PERSONNEL

Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil Municipal du 15 février 2024 5

4- PERSONNEL NON PERMANENT - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - CREATION POSTES

4.2

Monsieur TORCHE, rapporteur :

Il est indiqué à l’assemblée, qu’afin de répondre aux besoins des services, il est proposé de créer des postes de contractuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

➢ Créer les postes de contractuels suivants :

Service Postes Emploi du temps

Durée/volume

horaire

Observations

CAP

SPORT

VACANCES

Educateur sportif

Catégorie B

1 poste

35H/semaine

22/04 - 03/05

Vacances scolaires

Printemps

Educateur sportif

Catégorie B

2 postes

35H/semaine

21/10 - 01/11

Vacances scolaires

Toussaint

Action

Educative

Agent d’entretien

des locaux et

agent de

restauration

Adjoint technique

Catégorie C

Temps non complet

5H/ jour

26/02 - 08/03

22/04 - 03/05

Accueil de loisirs

prestation LTM

Vacances scolaires

Hiver et Printemps

➢ Fixer la rémunération de ces postes sur les bases suivantes :

• Poste d’Adjoint Technique - Catégorie C

1er échelon grille indiciaire C1 - Indice Brut = 367 - Indice Majoré = 366 • Poste d’Educateur sportif - Catégorie B

Grille indiciaire d’Educateur des APS

Indice Brut déterminé en fonction de l’expérience professionnelle de l’agent recruté

VOTE : Unanimité

5- PERSONNEL NON PERMANENT - ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE -

CREATION POSTES – SAISON 2024

4.2

Monsieur TORCHE, rapporteur :

Il est indiqué à l’assemblée que pour répondre aux besoins de main d’œuvre supplémentaire de la saison, il est proposé de créer des postes de contractuels saisonniers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

➢ Créer les postes de contractuels saisonniers suivants :

Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil Municipal du 15 février 2024 6

Service Nb de semaines Période d’activité Création Postes 2024

Pour rappel

création

postes année

2023

Observations

Port Dahouët

09 01/07 - 31/08 1 adjoint administratif Idem

09 01/07 - 31/08

1 adjoint administratif

temps non complet

DHS 17H30 soit 0,5 ETP

Idem

Port Piégu 09 01/07 - 31/08

1 adjoint administratif

temps non complet

DHS 17H30 soit 0,5 ETP

Idem

CAP ARMOR 09

08/07 - 23/08

+1 jour juin

+ 2 semaines

1 Directeur Idem

Forfait

préparation

2 semaines TC

CAP ARMOR 21 08/07 - 23/08 +1 jour juin 3 Educateurs sportifs Idem

Action

Educative

01/07-31/08

1 adjoint technique

restauration et entretien

des locaux temps non-

complet 6H/jour

Idem Accueil de loisirs prestation LTM

Police Municipale 18 01/07 - 31/08 2 ATPM - 2 postes ATPM

RH 04 03/06 - 28/06 1 adjoint administratif temps complet Idem

Communication 10 24/06 - 30/08 1 adjoint administratif Idem

Urbanisme 09 01/07 - 30/08

1 adjoint administratif

temps non complet

DHS 17 H30 soit 0,5 ETP

- 0,5 ETP

CTM- Propreté

plages 18 01/07 - 31/08 2 adjoints techniques Idem

CTM-Sanitaires 18 01/07 - 31/08 2 adjoints techniques Idem

CTM-Propreté

urbaine 54 01/07 - 31/08 6 adjoints techniques Idem

CTM- Fêtes/Polyv 18 01/07 - 31/08 2 adjoints techniques Idem

CTM-Bâtiments 09 01/07 - 31/08 1 adjoint technique +1 poste

CTM-Espaces Verts 13 03/06 - 31/08 1 adjoint technique +1 poste 09 01/07 - 31/08 1 adjoint technique +1 poste

CTM-Voirie 09 01/07 - 31/08 1 adjoint technique +1 poste

➢ Fixer la rémunération des postes sur les bases suivantes :

• Postes d’Adjoint Technique - Catégorie C

1er échelon grille indiciaire C1 - Indice Brut = 367 - Indice Majoré = 366 • Postes Assistant Temporaire de Police Municipale - Catégorie C

1er échelon grille indiciaire C1 - Indice Brut = 367 - Indice Majoré = 366 • Postes d’Adjoint Administratif - Catégorie C

1er échelon grille indiciaire C1 - Indice Brut = 367 - Indice Majoré = 366 • Poste de Direction CAP ARMOR - Catégorie B

1er échelon grille indiciaire d’Educateur des APS principal 1ère classe

Indice Brut = 446 - Indice majoré = 397

• Postes d’Educateur Sportif CAP ARMOR - Catégorie B

1er échelon grille indiciaire d’Educateur des APS

Indice Brut = 389 - Indice majoré = 373

Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil Municipal du 15 février 2024 7

➢ Attribuer au personnel d’animation de CAP ARMOR une indemnité pour frais de déplacement d’un montant forfaitaire de 50 euros mensuels

➢ Inscrire au budget les crédits correspondants

VOTE : Unanimité

6- DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL – COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S.)

5.3

Monsieur le Maire, rapporteur

Il est indiqué à l’assemblée que dans le cadre de la mise en place d’une politique d’action sociale pour son personnel, la collectivité a fait le choix d’adhérer au Comité National d’Action Sociale (CNAS).

En application de l’article 6 des statuts du CNAS, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un « délégué élu » et d’un « délégué agent » chargés de représenter la collectivité au sein du CNAS.

Le « délégué élus » est désigné par l’organe délibérant en sein de ses membres. Celui-ci participe à la vie des instances et relaye l’information auprès de sa collectivité et du CNAS.

Il participe à l’assemblée annuelle départementale, donne un avis et émet des vœux sur les orientations de l’association.

Il procède à l’élection des membres du bureau départemental et des membres du conseil d’administration lors du renouvellement des instances du CNAS.

Il est proposé de désigner un délégué des élus chargé de représenter la collectivité au sein du CNAS.

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les articles L2121-1 et L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 6 des statuts du CNAS,

Considérant que la collectivité doit désigner un élu pour siéger aux instances du CNAS en qualité de délégué des élus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

➢ Désigner en qualité de délégué local des élus au Comité National d’Action Sociale (CNAS), Monsieur Jean-Luc TORCHE, Adjoint délégué au personnel.

VOTE : Unanimité

7- BUDGET GENERAL – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

7.5

Madame Portal, rapporteur :

Conformément à la proposition en commission du 30 janvier 2024, la liste des subventions pour les associations a été arrêté au montant de 113 601 €, soit une diminution de 14 080 € par rapport à l’inscription 2023.

ORGANISATION

FINANCES

Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil Municipal du 15 février 2024 8

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal de :

➢ Arrêter comme suit la liste des bénéficiaires de subventions pour figurer au Budget Primitif 2024, ➢ Les crédits seront inscrits à l’article 65748 du budget primitif 2024 pour 130 000 € arrondi.

VOTE : Unanimité

8- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ESPACE CLOTURE A USAGE DE JARDIN PARTAGE

2.2

Monsieur THOMAS, rapporteur :

La Ville de Pléneuf-Val-André a la volonté de créer des jardins partagés à vocation d’éducation, d’intégration et de création de liens intergénérationnels et interculturels afin de permettre notamment à toutes les habitantes et tous les habitants qui le souhaitent sans discrimination, de pouvoir se retrouver pour jardiner et nouer des liens sociaux dans un espace de proximité dédié à cet effet.

Dans ce cadre et pour faire suite à la création de l’association « Les jardins partagés de Pléneuf-Val-André », née de la réunion et de la mobilisation d’un ensemble d’habitants dans le but de créer et gérer un jardin partagé, la Ville souhaite mettre à disposition un terrain, situé Rue de la Cour.

Cette mise à disposition nécessite l’établissement d’une convention.

La convention de mise à disposition, ci-annexée, est consentie à titre gratuit et pour une durée de 1 (un) an à compter de la date de signature par les deux parties, renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 (trois) ans. Toutefois, cette entrée en vigueur est soumise à la condition suspensive de la réception par la collectivité d’un exemplaire de la présente convention dûment signée par le Président en exercice de l’association.

Dès lors, il convient de formaliser les modalités d’installation, de gestion de ce jardin partagé ainsi que les rôles respectifs de chacun des partenaires signataires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

➢ Approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un espace clôturé aménagé à usage de jardin partagé,

➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

VOTE : Unanimité

9- CONVENTION PERISCOLAIRE SDIS 22 ET COMMUNE DE PLENEUF-VAL-ANDRE

9.1

Monsieur SCHMID, rapporteur :

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Côtes d’Armor (SDIS 22) a expérimenté puis généralisé en mars 2021 une convention qu’il propose aux communes.

Il s’agit de créer un cadre pour permettre de faciliter les modalités d’accès des enfants de sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Le Service Départemental d’Incendie et de Secours 22 a constaté que certains sapeurs-pompiers volontaires étaient indisponibles pour partir en intervention, compte tenu du risque de ne pas pouvoir récupérer leur(s) enfant(s) à la sortie de l’école lorsqu’ils n’ont pas été inscrits en amont à l’accueil périscolaire.

L’impact est d’autant plus important qu’une intervention peut durer plusieurs heures et que les sapeurs-pompiers volontaires sont donc indisponibles sur une durée de plusieurs heures pour éviter un dépassement, même limité.

CONTRATS & CONVENTIONS

Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil Municipal du 15 février 2024 9

La proposition du Service Départemental d’Incendie et de Secours 22 fait suite à la demande de parents d’enfants scolarisés à l’école primaire publique de Pléneuf-Val-André et engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires au Centre de Secours de Pléneuf-Val-André.

Dans l’éventualité où la situation se présenterait, un justificatif sera fourni par le Chef de Centre pour confirmer que le parent était en intervention.

La convention n’a pas pour but de permettre aux parents de laisser leurs enfants à la garderie après l’heure de fin. Si l’intervention se poursuit au-delà de la fin de la garderie, le sapeur-pompier volontaires doit s’organiser pour qu’une autre personne aille récupérer son ou ses enfant(s).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

➢ Approuver la convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours 22 pour faciliter les modalités d’accueil des enfants de sapeurs-pompiers volontaires en intervention, ➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

VOTE : Unanimité

N°

décision

Société NOM

Ville et code

postal

Objet Date Montant (TTC)

01/2024-01 L'atelier Urbain Modification N° 2 du Plan local d'urbanisme 05/01/2024 17 712,00 €

02/2024-01

SMACL Assurances

141 avenue Salvador

Allende

79031 Niort Cedex 9

De valider l’avenant 2 au marché avec la société

SMACL pour le lot 3 « Flotte automobile » afin de

procéder à la révision de la cotisation afférente aux

assurances des véhicules pour une plus-value de

1 062,37 € TTC par an pour les 5 nouveaux véhicules.

11/01/2024 1 062,37 €

03/2024-01

NEXECUR

PROTECTION

13 RUE DE BELLE

ILE - 72190

COULAINES

De valider l’avenant 2 au marché avec la société

NEXECUR PROTECTION pour un montant

annuel supplémentaire de 489,60 € HT, soit un

montant total du marché, incluant l’avenant 2, de 15

070,32 € TTC.

11/01/2024 489,60 €

04/2024-01

GRANT

THORNTON

29 RUE DU PONT

92 200 NEUILLY

SUR SEINE

De signer le marché n° 2024-03, diagnostic des

besoins en logements saisonniers, avec la société

Grant Thornton, pour un montant de 20 600 € H.T

et

24 720 € TTC

19/01/2024 24 720,00 €

05/2024-01

A’ DAO

URBANISME

11 Allée du Bâtiment

35000 RENNES

De signer le marché n° 2023-37, pour la mission de

maîtrise d’œuvre sur l’aménagement d’une aire de

stationnement et de services dans le secteur de la

Princelle, avec la société A’DAO URBANISME

domiciliée au 11 Allée du Bâtiment 35000 RENNES,

pour un montant de 31 250,00 € HT soit 37 500,00 €

TTC.

24/01/2024 37 500,00 €

DÉCISIONS DU MAIRE

QUESTIONS DIVERSES