Compte-Rendu - Compte rendu CM 24.05.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 24.05.2022 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Pléneuf-Val-André. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 24.05.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil Municipal du 24 mai 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022 à 19H00

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mai à dix-neuf heures le Conseil municipal, dûment convoqué le dix-huit mai deux mille vingt-deux s’est réuni en l’Hôtel de Ville de PLENEUF-VAL-ANDRE sous la présidence de M. Pierre-Alexis BLEVIN, Maire.

Présents :

M. BLEVIN (Maire) M. HAMON, M. LEMASSON, Mme CHAIGNEAU, M. TORCHE, M. SCHMID, M. DURAND, Mme PAILLOT, M. LE MERRER, Mme LE MEN, Mme DURAND, Mme PORTAL, M. LE MAITRE, M. CARFANTAN, M. HOCINE.

➢ Arrivée de Mme BOUCHER à la question n° 9 (Mme BOUCHER donne pouvoir à Mme CHAIGNEAU pour les questions 2 à 8),

Absents :

Mme CARPIER (donne pouvoir à M. TORCHE), M. ROBERT (donne pouvoir à M. LEMASSON), M. OLLEVIER (donne pouvoir à M. HAMON), M. THOMAS (donne pouvoir à M. DURAND), Mme THEBAULT (donne pouvoir à M. LE MERRER), Mme TURMEL (donne pouvoir à M. BLEVIN), M. COUDRAY (donne pouvoir à M. HOCINE) Mme THOMAS (donne pouvoir à M. HOCINE) Mme LECLERC, Mme TASSEL, M. DEMOY.

Secrétaire de séance : M. HAMON

ORDRE DU JOUR

1- Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2022

ORGANISATION

2- Jury d’assises 2022 – Etablissement de la liste préparatoire

PERSONNEL

3- Elections professionnelles 2022 – Composition et fonctionnement du comité social territorial « Délibération non inscrite à l’ordre du jour mais acceptée d’être traitée par le Conseil municipal » : 4- Personnel permanent - Modification tableau des effectifs

FINANCES

5- Budget général – Subventions aux associations 2022 – Subvention complémentaire 6- Budget général – Subventions aux associations 2022 – Subvention complémentaire 7- Budget général - Décision modificative n°1 - Opérations patrimoniales

8- Budget annexe port de Dahouët- Tarif - Occupation du domaine public

9- Demande de subvention au titre du programme aisance aquatique

CONTRATS ET CONVENTIONS

10- Syndicat Départemental d’Energie (SDE) – Demande d’adhésion à la centrale d’achat de l’entretien des feux de carrefour

DECISIONS DU MAIRE Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil Municipal du 24 mai 2022

QUESTIONS DIVERSES Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil Municipal du 24 mai 2022

1- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 avril 2022

Le procès-verbal de la séance du 28 avril est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

En l’absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ORGANISATION

2- JURY D’ASSISES 2022 – ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE

9.1

Monsieur le Maire, rapporteur :

Monsieur Le Préfet des Côtes d’Armor sollicite, par tirage au sort public sur les listes électorales, la désignation de 9 jurés pour le Jury d’Assises.

La liste préparatoire de la liste annuelle des jurés en vue de la constitution du Jury d’Assises, pour l’année 2023, devant être dressée publiquement par tirage au sort, à partir des listes électorales, il est procédé à ce tirage au sort, en séance du Conseil municipal.

Pour être retenues lors du tirage au sort, les personnes doivent atteindre 23 ans au 31 décembre de l’année civile en cours. Il n’y a pas lieu, au moment du tirage au sort, de s’occuper des incompatibilités ou incapacités dont nous pourrions avoir connaissance.

Le nombre de noms à tirer étant de NEUF pour la commune de PLENEUF-VAL-ANDRE, le Conseil Municipal établit comme suit la liste des jurés tirés au sort :

NOM de naissance NOM d'usage Prénoms Adresse

BROCHOT GUILLOPE Claire 7 CHEMIN DE LESQUEN

FRANÇOIS FAISANT Viviane 4 ALLEE DU MIROIR

GAUDAIRE GAUDAIRE Yann 19 RUE DE LA PLAGE DES VALLEES

GAUFRETEAU GAUFRETEAU Carla 9 RUE DES VILLES GAUD

GENDRON ROCTON Anita 16 RUE ETIENNE BAUDE

MAUBOUSSIN MAUBOUSSIN Jean-Michel 1 CHEMIN DES CLOS CASTELS

RAULT RAULT Martial 8 RUE DE PIEGU

RIPAMONTI Alan 20 RUE DES CLOS GRIMAULT

YVINEC GRACIENT Chantal 23 RUE DES GARENNES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

➢ Autoriser Monsieur le Maire à transmettre la liste tirée au sort au Tribunal Judiciaire de Saint- Brieuc.

VOTE : Unanimité Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil Municipal du 24 mai 2022

PERSONNEL

3- ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 – COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL

4.1

Monsieur Torche, rapporteur :

Il est indiqué à l’Assemblée que dans le cadre des élections professionnelles pour le renouvellement des instances consultatives qui auront lieu le jeudi 08 décembre prochain, les agents voteront pour élire leurs représentants au sein du comité social territorial (CST) commun aux agents de la commune et du CCAS.

Le comité social territorial est une nouvelle instance résultant de la fusion du comité technique (CT) et du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) prévue dans la loi N°2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique.

Il est obligatoirement créé dans les collectivités ayant plus de 50 agents.

Il convient de fixer la composition et le fonctionnement de cette nouvelle instance.

Le Conseil municipal doit, après avoir recueilli l’avis des organisations syndicales représentatives : - Fixer le nombre de sièges de titulaires du collège des représentants du personnel (Dans le cas de la collectivité dont les effectifs sont compris entre 50 et 350 agents, ce nombre peut être fixé dans une fourchette allant de 3 à 5 titulaires, et autant de suppléants)

- Se prononcer sur le maintien de la parité entre le collège des représentants du personnel et celui des représentants de la collectivité

(Depuis 2014 la réglementation permet de constituer un collège des représentants de la collectivité inférieur ou égal à celui des représentants du personnel)

- Se prononcer sur le recueil ou non de l’avis du collège des représentants de la collectivité, - Se prononcer sur la création facultative d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail,

(Obligatoire seulement dans les collectivités de 200 agents ou plus, cette instance reprend globalement les domaines de compétences ciblés de l’ancien CHSCT)

Il est proposé de fixer la composition et le fonctionnement du CST comme suit : - 5 représentants titulaires (et autant de suppléants),

- Maintien de la parité entre le collège des représentants du personnel et le collège des représentants de la collectivité,

- Recueil de l’avis du collège des représentants de la collectivité.

Cette organisation est identique à celle des anciens CT et CHSCT.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret N°2021-571 du 10 mai 202 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4,5,6,31 et 90,

Vu les délibérations concordantes, du Conseil municipal en date du 27 janvier 2022 et du Conseil d’administration du CCAS en date du 15 février 2022 portant création d’un comité social commun aux agents de la Commune et du CCAS de PLENEUF-VAL-ANDRE,

Considérant que la consultation des organisations syndicales représentatives est intervenue le 21 mars 2022,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 84 agents : 36 femmes, 48 hommes, soit 42,86 % de femmes et 57,14 % d’hommes,

Les listes de candidats déposées par les organisations syndicales devront respecter la représentation équilibrée des femmes et des hommes. Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil Municipal du 24 mai 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

➢ Fixer à 5 (cinq) le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du comité social territorial,

➢ Maintenir la parité entre les deux collèges,

➢ Maintenir le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité et des établissement en relevant.

VOTE : Unanimité

4- PERSONNEL PERMANENT - MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS

4.1

Monsieur Torche, rapporteur :

Il est indiqué à l’Assemblée, qu’afin de répondre aux besoins des services, il est proposé de modifier le tableau des effectifs permanents comme suit :

- Création d’un poste d’adjoint technique affecté au Centre technique municipal - service bâtiment afin de palier à l’indisponibilité d’un agent en cours de reclassement

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

➢ Modifier le tableau des effectifs permanents comme suit :

CREATION POSTE

Service Poste Cadre d’emploi volume horaire Observations

CTM Agent polyvalent bâtiment

Adjoint

technique

catégorie C

DHS = 35H00

Temps complet

VOTE : Unanimité

FINANCES

5- BUDGET GENERAL – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022 – SUBVENTION COMPLEMENTAIRE

7.5

Madame Portal, rapporteur :

En complément de la délibération du Conseil municipal du 24 février 2022, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention suivante :

- Association Les Amis de Piégu : 300 € pour l’organisation de la manifestation « Piégu en fête » le 7 août 2022 à Piégu

Cette dépense sera imputée au compte 6574 du Budget Général de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer la subvention exceptionnelle suivante.

VOTE : Unanimité Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil Municipal du 24 mai 2022

6- BUDGET GENERAL – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022 – SUBVENTION COMPLEMENTAIRE

7.5

Madame Portal, rapporteur :

En complément de la délibération du Conseil municipal du 24 février 2022, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention suivante :

- Association Latina Trip : 2150 € pour l’organisation de la manifestation « Latina Trip » du 3 au 6 juin 2022.

Cette dépense sera imputée au compte 6574 du Budget Général de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer la subvention exceptionnelle suivante.

VOTE : Unanimité

7- BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N°1 - OPERATIONS PATRIMONIALES

7.1

Monsieur Hamon, rapporteur :

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la Décision modificative n° 1 du Budget général telle que présentée ci-dessous. En effet, il convient de réintégrer l’avance faite et payée à l’article 238 sur l’exercice 2021, pour le lot 1 installation de chantier-maçonnerie-pierre de taille, et le lot 2 échafaudage à l’article 2313, conformément à la procédure M14.

Objet Chap. Compte Inscriptions Budget Propositions nouvelles du maire

Constructions 041 2313 12 301,00 € 12 301,00 €

Avances versées sur commande

d’immobilisations corporelles 041 238 12 301,00 € 12 301,00 €

TOTAL 0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

➢ Approuver la Décision Modificative n° 1 du budget général, telle que présentée.

VOTE : Unanimité

8- BUDGET ANNEXE PORT DE DAHOUËT- TARIF - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

7.10

Monsieur Hamon, rapporteur :

Vu l’arrêté n°592-2020/11 portant règlement d’occupation temporaire du domaine public ou privé communal sur le territoire de Pléneuf Val André en date du 17 novembre 2020,

Vu la demande des services du Conseil Départemental d’encaisser les redevances d’occupation du domaine public située dans la zone de concession de plaisance du port départemental de Dahouët,

Considérant qu’il est nécessaire de disposer d’un tarif propre au budget annexe, Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil Municipal du 24 mai 2022

Il est proposé au Conseil municipal de voter le tarif suivant :

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Tarifs 2022

TERRASSES DES COMMERCES DANS LA ZONE DE CONCESSIONS DE PLAISANCE DU PORT DEPARTEMENTAL DE DAHOUET

Autorisation de voirie sans emprise - Le m²/an

DAHOUET 30,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

➢ Fixer le tarif des autorisations d’occupation du domaine public, pour l’année 2022, tel que présenter ci-dessus.

VOTE : Unanimité

9- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME PLAN AISANCE AQUATIQUE

9.1

Monsieur Hamon, rapporteur :

La piscine de Pléneuf-Val-André, construite en 1977, a servi et sert à de nombreux habitants de la communauté d’agglomération de Lamballe Terre & Mer.

Sa sphère géographique va très au-delà du simple périmètre de Pléneuf-Val-André et permet à nombre d’adhérents du cercle des nageurs (500 adhérents), du triathlon (100 adhérents), du club de plongée d’Erquy ou d’ailleurs d’en profiter.

Mais surtout, la piscine de Pléneuf-Val-André permet l’apprentissage obligatoire de la natation pour de nombreux scolaires, allant des écoles de Pléneuf à celles d’Erquy, de Saint-Alban, de la Bouillie, de Plurien, d’Hénansal et bien d’autres encore.

La vétusté de cet équipement est apparue il y a nombre d’années et les élus de Pléneuf-Val-André se sont préoccupés de la nécessité de la reconstruire dès 2012.

En 2016, un programme fut alors bâti, approuvé et financé par la communauté de communes Côtes de Penthièvre pour un projet comprenant deux bassins et des équipements ludiques pour un montant estimé à 8 millions d’euros.

Le 19 décembre 2016, l’ancienne communauté de communes Côtes de Penthièvre votait officiellement le projet de piscine communautaire à Pléneuf-Val-André.

Le 22 octobre 2019, le conseil communautaire de Lamballe Terre & Mer a voté la réalisation de ce projet et de son financement.

À la suite des nombreux reports imputables à Lamballe Terre & Mer, le coût du projet estimé initialement à 8 M€, atteint aujourd’hui 11 M€.

Le 21 décembre 2021, le projet de piscine communautaire à Pléneuf-Val-André est retiré du Plan Pluriannuel d’Investissement de Lamballe Terre & Mer.

En décembre 2021, lors de la vidange annuelle obligatoire, il a été constaté que le bassin de la piscine présentait d’importantes fuites d’eau dues au radier poreux.

Alors que le bassin est d’une contenance de 400 m3, ce sont près de 2400 m3 d’eau qui ont été nécessaires au remplissage, plus 700 m3 pour vidanger le réseau d’eau de ville, soit l’équivalent de 9 piscines qui se sont répandues dans le sous-sol.

Le Conseil Municipal en date du 27 janvier 2022 a décidé, à l’unanimité, de consulter un cabinet extérieur afin de prendre la bonne décision tant pour le service rendu que pour les finances de la ville.Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil Municipal du 24 mai 2022

Au vu de ces évènements, il est apparu que la piscine de Pléneuf-Val-André, qui a près de 45 ans, ne pourra pas attendre une hypothétique ouverture d’une nouvelle piscine en 2028.

En conséquence, en lien avec les services de l’Etat, plusieurs scénarios sont étudiés afin de trouver la meilleure solution pour les administrés.

Un des scénarios est d’acquérir un bassin hors sol de 25*10*1,45 mètres qui permettrait de subroger l’équipement actuel obsolète et de permettre une continuité des activités de natation tant pour les enfants que pour les adultes.

Le dépôt des dossiers de subventions pour ce genre d’équipement se faisant au mois de mai, il convient de prendre une délibération afin de permettre aux services de l’Etat d’instruire notre dossier. Ainsi, la commune pourrait bénéficier de financement pour une solution alternative et transitoire à la piscine municipale.

Au vu du diagnostic présenté au conseil municipal en séance plénière le jeudi 19 mai 2022, la commune s’engage à effectuer les travaux nécessaires afin d’assurer la pérennité de court terme 2 à 4 ans de l’installation existante dans la limite de l’enveloppe estimée.

Le Plan de financement prévisionnel est le suivant :

Emplois Ressources

HT TTC HT TTC

Acquisition bassin

hors sol 219 000 € 262 800 €

Participation du porteur de projet

(20 % minimum du coût total

HT du projet)

43 800 € 52 560 €

Montant de la demande de

financement à l’Agence nationale

du Sport

175 200 € 175 200 €

FCTVA, autres... 0 35 040 €

TOTAL 219 000 € 262 800 € TOTAL 219 000 € 262 800 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

➢ D’approuver le projet d’acquisition de bassin hors sol.

➢ D’approuver le plan de financement présenté ci-dessus.

➢ De solliciter l'aide de l'Etat au titre du programme Plan Aisance Aquatique piloté par l’Agence Nationale du Sport, dans les conditions les plus favorables pour la commune, ce qui représente un montant de 175 200 €.

➢ De s’engager à inscrire les crédits de paiement correspondants, au budget primitif 2022. ➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

VOTE : Unanimité Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil Municipal du 24 mai 2022

CONTRATS & CONVENTIONS

10- SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE (SDE) – DEMANDE D’ADHÉSION A LA CENTRALE D’ACHAT DE L’ENTRETIEN DES FEUX DE CARREFOUR

7.8

Monsieur Hamon, rapporteur :

En 2018, la Commune de Pléneuf-Val-André a adhéré à la centrale d’achat constituée par le Syndicat Départemental d’Energie pour assurer l’entretien des feux de carrefour.

Les marchés conclus dans ce cadre devront être remis en concurrence en juin 2022. Dans cette perspective, le SDE nous demande de bien vouloir confirmer notre adhésion à la centrale d’achat pour la partie « entretien et renouvellement des installations » et valider la consistance du patrimoine à prendre en compte.

Vu l’adhésion de la Commune de Pléneuf-Val-André en 2018 à la centrale d’achat,

Considérant l’intérêt qu’il y a à mutualiser les prestations d’entretien et de renouvellement des feux de carrefours,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

➢ Confirmer son adhésion à la centrale d’achat « entretien et de renouvellement des feux de carrefours » constituée par le Syndicat Départemental d’Energie,

➢ Accepter les conditions décrites dans l’acte constitutif joint en annexe valant cahier des charges, ➢ Inscrire au budget les sommes nécessaires,

➢ Confier à la centrale d’achat la maintenance des installations suivantes : le carrefour rue de la Mer – rue de la Ville Cado et le carrefour rue Pasteur – rue de l’Hôtel de Ville jusqu’au 30 juin 2025 date de fin de marchés souscrits par la centrale d’achat.

VOTE : Unanimité Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 24 mai 2022

DECISIONS DU MAIRE

Décision

N°

Société NOM + Ville et

code postal Objet Date

Montant

(TTC)

20/2022-04

PRINGAULT

MOTOCULTURE (ZA

DE CHANTEPIE 22150

PLOEUC/LIE)

Achat de matériels de tonte lot 1

27/04/2022

75 360,00 €

3 J (LD L'AUBLETTE _

22100 QUEVERT)

Achat de matériels de tonte lot 2 et

3 16 095,60 €

21/2022-

05 Commune de Pléneuf

Tarif location salle des mariages par

notaire 03/05/2022 20,00 €

22/2022-

05

SAS MAISON GREVET

(20 bd Volney - BP 60711

- 53007 LAVAL cedex

Marché public de travaux pour la

reprise des désordres structurels du

clocher de l'église Saint-Pierre et

Saint-Paul à Pléneuf-Val-André :

abandon de certaines prestations

moyennant une moins-value de :

10/05/2022 1 259,46 €

23/2022-

05 Commune de Pléneuf Modification de la régie d'avance 12/05/2022

24/2022-

05 Commune de Pléneuf

Nomination d'un nouveau régisseur

pour la régie d'avance 12/05/2022

QUESTIONS DIVERSES