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Déliberation - deliberations 29 décembre 2014 PDF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 29 décembre 2014 PDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL QUATORZE, le vingt-neuf décembre à vingt heures. 18/12/2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
15/01/2015 Etaient présents: MM. LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier LEGRIX Davy, MORIN Olivier, LE HALPERT Patrick, CAPELLE Christiane, AUBERT Serge, ALLAIN Dimitri, DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
En exercices 11
Présents 9 Absents excusés : Monsieur CEDEYN Jean-Claude et Madame GRIETENS Agnès.
Votants 9 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur LEGRIX Davy a été élu secrétaire.
OBJET : DELIBERATION DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N° 5. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité les modifications budgétaires suivantes :
C/61522 (D) - 100.00 €
C/66111 (D) + 100.00 €
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL QUATORZE, le vingt-neuf décembre à vingt heures. 18/12/2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
15/01/2015 Etaient présents: MM. LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier LEGRIX Davy, MORIN Olivier, LE HALPERT Patrick, CAPELLE Christiane, AUBERT Serge, ALLAIN Dimitri, DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
En exercices 11
Présents 9 Absents excusés : Monsieur CEDEYN Jean-Claude et Madame GRIETENS Agnès.
Votants 9 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur LEGRIX Davy a été élu secrétaire.
OBJET : AUGMENTATION DU PRIX DE LA CANTINE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2014/2015
Vu le décret 20016-753 du 29/06/2003, d’application de l’article 82 de la loi du 13/08/2004. Vu la dernière délibération en date du 16/07/2012 n° 017/2012, concernant l’augmentation du prix de la cantine.
Le conseil municipal après avoir délibéré, le vote ayant donné les résultats suivants : 7 voix pour, 2 abstentions,
décide d’augmenter le prix de la cantine de 3,23% pour l’année scolaire 2014/2015 à compter du 01/01/2015.
Ce qui porte le prix du repas de 3.10 € à 3.20 €.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL QUATORZE, le vingt-neuf décembre à vingt heures. 18/12/2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
15/01/2015 Etaient présents: MM. LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier LEGRIX Davy, MORIN Olivier, LE HALPERT Patrick, CAPELLE Christiane, AUBERT Serge, ALLAIN Dimitri, DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
En exercices 11
Présents 9 Absents excusés : Monsieur CEDEYN Jean-Claude et Madame GRIETENS Agnès.
Votants 9 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur LEGRIX Davy a été élu secrétaire.
OBJET : DELIBERATION AUTORISANT I.P.BRIONNAIS A ADHERER AU SYNDICAT MIXTE OUVERT« EURE NUMERIQUE »
- Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que, par délibération en date du 30/09/2013, l’Intercom du Pays Brionnais a décidé d’adhérer au SMO « Eure Numérique » afin de permettre le développement sur son territoire, des technologies de l’information et de la communication par l’accès au Très Haut Débit.
- Elle demande au membre du conseil municipal de bien vouloir se prononcer quant à l’adhésion de l’Intercom du Pays Brionnais au Syndicat Mixte Ouvert « Eure Numérique ». - Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’approuver et d’autoriser l’adhésion de l’Intercom du Pays Brionnais, au SMO « Eure Numérique ».
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL QUATORZE, le vingt-neuf décembre à vingt heures. 18/12/2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
15/01/2015 Etaient présents: MM. LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier LEGRIX Davy, MORIN Olivier, LE HALPERT Patrick, CAPELLE Christiane, AUBERT Serge, ALLAIN Dimitri, DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
En exercices 11
Présents 9 Absents excusés : Monsieur CEDEYN Jean-Claude et Madame GRIETENS Agnès.
Votants 9 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur LEGRIX Davy a été élu secrétaire.
OBJET : ECOLE PRIMAIRE BERTHOUVILLE – LIVRES DE PRIX Vu la délibération en date du 21/06/2007, visée le 02/07/2007 par la Sous-Préfecture de Bernay ; Le Conseil municipal après avoir délibéré décide de supprimer à l’unanimité à compter du 1er janvier 2015, les 15.00 € par élève pour l’arbre de noël.
Et décide d’accorder à l’unanimité à compter du 1er janvier 2015 pour un montant global maximal correspondant à :
- 15.00€ par élève pour les livres de prix
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL QUATORZE, le vingt-neuf décembre à vingt heures. 18/12/2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
15/01/2015 Etaient présents: MM. LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier LEGRIX Davy, MORIN Olivier, LE HALPERT Patrick, CAPELLE Christiane, AUBERT Serge, ALLAIN Dimitri, DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
En exercices 11
Présents 9 Absents excusés : Monsieur CEDEYN Jean-Claude et Madame GRIETENS Agnès.
Votants 9 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur LEGRIX Davy a été élu secrétaire.
OBJET : ECOLE PRIMAIRE BERTHOUVILLE – VOYAGE SCOLAIRE JUIN 2015. Vu le projet de voyage scolaire prévu le 4 juin 2015 à Paris Cité des Sciences pour les élèves de l’école de Berthouville.
Le Conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité d’accorder pour un montant global maximal correspondant à :
- 10.00€ par élève pour le financement du bus pour le voyage de fin d’année à Paris Cité des Sciences.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC