Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretes 174 2023
Arrêté - arretes 178 2023
Arrêté - arrete 164 2023
Arrêté - arretes 463 469 2023
Arrêté - arretes 304 319 2023
Arrêté - arretes 238 247 2023
Arrêté - arrete 115 2023
Arrêté - arretes 342 370 2023
Arrêté - arretes 82 97 2023
Arrêté - arretes 500 516 2023
Arrêté - arretes 389 394 2023
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 389 394 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE
31
MAI
N°
389/2023
30/05/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
390/2023
30/05/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
391/2023
30/05/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
392/2023
30/05/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
393/2023
30/05/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
394/2023
30/05/2023
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU ——"#s
_
|
LL
=
Ville
de
Saint-I
eu
ARRETE
N°
284
2023/DSTANERA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
DE
LA
DECOUVERTE
ET
CHEMIN
CLEMENTINE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loï
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départemenis
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-I
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Conmunale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1*
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SRME
en
date
du
21
AVRIL
2023
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
travaux
de
fouille
et
déroulage
de
câble
pour
alimentation
EDF
sur
le
Chemin
de
la
Découverte
et
le
Chemin
Clémentine
par
l'entreprise
SRME
pour
le
compte
d'EDF
ref
: MACE
Marie
Jessie.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
À
compter
du
lundi
22
mai
2023
et ce
jusqu'au
lundi
24
juillet
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
de
la
Découverte
et
Chemin
Clémentine
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
per
piquet
k10
et
par
feux
tricolores
.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à
la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
—
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
SRME
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un'courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
Fentreprise
SRME.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
POUrSUVIS,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
SRME,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
é
Te.
,
!
AT -Faità Sa
Leu/le
3 0 MALO }
LU
/
so
Bsina
DOMEN
Re A
Ville
de
Saint-Eeu
ARRETE
N°_3
0
2023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
RUE
ALEXANDRE
BEGUE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Va
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles L.2213-1
et L.2213-2
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville de Saint-Leu
et notamment
son
Article
2,5
relatif à la circulation
et au stationnement
;
Vu
l'Arrêté Municipal
n°401/2020/DAG
du 24 juillet 2020,
portant délégation
de fonction
et de signature
à un adjoint en
matière
de police
administrative
à M
Pierre
GUINET,
1* Adjoint
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
SARL
ECOMARCHE
ex
date
du
16
mai
2023
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement dans
la Commune
de Saint-Leu,
dans le cadre
des
travaux
de
rénovation
du
parking
du
magasin
U EXPRESS
enlèvement
de
la couche
supérieure
+mise
en place
d'une
couche
de
béton par
l'entreprise
SARE
SEVRIN
bâtiment.
pour
le compte
de SARL
ECOMARCHE.
ARRÈTE
ARTICLE
1:
À
compter
du
lundi
5
juin
2023
et
ce
jusqu'au
mercredi
21
juin
2023
,la
circulation
sur
la
rue
Alexandre
BEGUE
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h09
sauf
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par piquet
k10
ou
par
feux tricolores.
-
Le
trottoir
situé
devant
le magasin
sera
mobilisé
au
droit
du
chantier
avec
la mise
en
place
d'une
signalisation.
-
La
voie
sera
remise
en
état et
rendue
à la circulation
tous
les jours
à 16h00
(impérativement).
-
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
au
droit du
chantier
—
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
réglementaire
et
le dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
SARL
SEVRIN
bâtiment
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
SARL
SEVRIN
bâtiment.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le Directeur
de
l'entreprise
SARL
SEVRIN
bâtiment
, sont
chargés
chacun
en ce qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
€ S
fit
à Saint-Ldueaire,
4 0 MAI
7073
CR
N
CA
LL
Bruno
DOMEN ES
Ville
de
Sainmt-l
eu
ARRETE
N°
>
Ô >”
{ 12023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
PIERRE
PAUL
CERTAT-RUE
FAHAM-CHEMIN
DIAGONALE
LE
MAITRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loï
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
1°
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
TEXELENS
TELECOM
en
date
du
16
mai
2023
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
des
travaux
de
tirage
et
raccordement
optique
à la
fondation
Père
Favron
sur
le
chemin
Pierre
Paul
CERTAT,
la
Rue
Faham
et le
Chemin
de
la
Diagonale
par
l'entreprise
TEXELENS
TELECOM.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
lundi
22
mai
2623
et
ce
jusqu'au
jeudi
22
juin
2023,
la
circulation
sur
la
sur
le
chemin
Pierre
Paul
CERTAT,
la
Rue
Fakam
et
le
Chemin
de
la
Diagonale
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par
feux
tricolores.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
—
L'arrêt
ef
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
—
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
TEXELENS
TELECOM
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
lentreprise
TEXELENS
TELECOM.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
TEXELENS
TELECOM,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Fait
à
Saint-Leu,
le
4
( MAI
2023
ES
re
__Æe
Maire,
A]
LE
Bruno
DOMEN ES
Ville
de
Saint-Ll
eu
ARRETE
N°2
AZ
12023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
RUE
DU
MUSEE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Va
la Loi
n°
82-213
du 2 mars
1982
relative
aux
droits et libertés des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le Code
Général des
Collectivités
Territoriales et notamment
les Articles
L.2213-I
et L.2213-2
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10 septembre
2015,
portant
application
du Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville de
Saint-Leu
et notamment
son
Article
2,5 relatif à la circulation
et au stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet 2020,
portant
délégation
de fonction
et de
signature
à un
adjoint
en
matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1° Adjoint ;
Vu la demande
de l'entreprise
TEXELENS
TELECOM
en date du 17 mai 2023
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la Commune
de Saint-Leu,
dans le cadre
des
travaux
de
Tirage
de fibre
opüque
pour
le
raccordement
de
la
mairie
annexe
de
Piton
Saint-Leu
sur
la Rue
du
Musée
par
V'entreprise TEXELENS
TELECOM.
Le
ARRÈTE
ARTICLE
1 : À
compter
du
lundi
22
mai
2023
et ce jusqu'au
jeudi
22
juin
2023,
la
circulation
sur
la Rue
du
Musée
se fera
en
alternance
au
droit du
chantier
de 7h00
à 16h00
sauf samedis,
dimanches
et jours
fériés,
Elle sera assurée
par
piquet
k10
ou
par
feux
tricolores.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la circulation
tous
les jours
à 16h00
(impérativement).
-
L'arrêt et le stationnement
seront
interdits au droit du
chantier
-
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des consignes,
cet arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
TEXELENS
TELECOM
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
TEXELENS
TELECOM.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Directeur
de
l'entreprise
TEXELENS
TELECOM,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
|
L Fac
Gaint- Led
Mañr
MAI
02
TT
A ES
Ville
dde
SAaimMmE-I
eu
ARRETE
N°
28
LE
12023/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
RUE
ADRIEN
LAGOURGUE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÏNT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1‘
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SECAB
en
date
du 10
MAI
2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
travaux
de
fouille
pour
branchement
EDF
sur
la
Rue
Adrien
LAGOURGUE
par
l'entreprise
SECAB.
pour
le
compte
d'EDF
aff
: 93293562
PRAENE
RAYMOND
ARRÊTE
ARTICLE
1
:À
compter
du
mercredi
17
mai
2023
et ce
jusqu'au
lundi
19
juin
2023,
la
circulation
sur
la
Rue
Adrien
LAGOURGUE
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
et
par
feux
tricolores
.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
—
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
—
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
piace
par
l'entreprise
SECAB
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
Pentreprise
SECAB.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
SECAB,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
gublidæbhaffiché
partout
où
besoin
sera.
6 € Si
ait
à
Saint-
ue
3
0
MAI
108 =
k
..
=
Ville
de
SaAainmtE-I
eu
ARRETE
N°
à
au
12023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
LANCASTEL
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectévités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-I
ef
L.2213-2
:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
ir
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET
1#
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
AA&D
en
date
du
10
maï
2023
L
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
du
renforcement
et la
modernisation
des
installation
AEP
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
de
fouille
Pour
pose
de
canalisations
et
réfection
sur
le
chemin
lancastel
entre
la
rue
de
l'église
et
le
CDI3
par
l
‘entreprise
AA&D.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
lundi
30
mai
2023
et
ce
jusqu'au
lundi
17
juillet
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
Lancastel
de
la
Rue
de
l’Église
jusqu'au
CD13
sera
interdite
au
droit
du
chantier
de
6h30
à
17h
30
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
—
La
fermeture
du
chemin
se
fera
à l'avancement
du
chantier
.
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
CD13,
la
Rue
Albert
Hoareau,
le
CD11
et
la
Rue
de
l'Église,
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
17h30
(impérativement).
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
—
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
—
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2 :
Une
signalisation
réglementaire
et le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
AA&D
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
: Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
A4&D.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
AA&D,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
Lerhé
partout
où
besoin
sera.
ï
;
, 3 0 MANN